Les comptes à terme au service des personnes morales

Les comptes à terme au service des personnes
morales
Le compte à terme est un produit de placement appartenant à la catégorie des comptes de dépôt à terme qui
compte parmi l’un des placements les plus sûrs du marché. Il fait l’objet d’un accord contractuel entre la
banque et le placeur qui prête une partie de ses liquidités sur une durée et à un taux de placement connus à
l’avance.
Le CAT est réputé pour être un produit plutôt avantageux aux vues des risques minimes engagés. En général,
plus la durée de placement est longue et plus le placement est rémunérateur. Dans la plupart des cas, le placeur
réalise un seul dépôt d’argent lors de la transaction initiale et un seul retrait à l’échéance ou en sortie anticipée.
Etant considéré comme un produit de placement à court voire à moyen terme, un CAT peut être souscrit dès
1 mois et s’étendre jusqu’à 10 ans.
Son approche simple et zéro frais en fait un produit accessible, attractif et plutôt liquide. Le capital investi est
récupérable à tout moment moyennant un préavis de 1 à 32 jours
Les différents types de compte à terme
Le compte à terme se décline en 3 taux :
- taux fixe : le taux et le montant placé sont déterminés lors de la souscription. Ce produit est idéal pour les
placements plus longs et à gros apport pour une rémunération intéressante.
- taux progressif :le taux qui augmente par pallier trimestriel, semestriel ou annuel est fixé au préalable lors
de la souscription. Les intérêts sont soit capitalisés soit versés à chaque échéance.
- taux renouvelable : un taux fixe peut être révisé chaque mois ou chaque trimestre par la banque. Il peut
être assimilé à une sorte de livret pour les entreprises.
Pénalités de sortie anticipée
Des pénalités s’appliquant en cas de sortie anticipée du placement, le placeur préfèrera le CAT à taux
progressif ou renouvelable lorsqu’il n’est pas sûr de bloquer son capital jusqu’à l’échéance. Si certaines
banques proposent quelquefois des pénalités minimes voire nulles, ce n’est pas toujours le cas. Il est donc
essentiel d’étudier au cas par cas l’offre spécifique de chaque partenaire bancaire, notamment grâce au calcul
du taux de rendement annuel actuariel brut (TRAAB) permettant de déterminer le taux intermédiaire en cas
de sortie anticipée.
Fiscalité des comptes à terme
Les intérêts versés au titre du compte à terme entreprise sont, comme tous les placements financiers, soumis
à une fiscalité et des prélèvements sociaux qui dépendent du statut fiscal du souscripteur.
Dog Finance, le 27/03/2014