Compte à terme - Banque Populaire Occitane

Généré le: 20/04/2016 18:10:14
Compte à terme
Avec le compte à terme Banque Populaire, placez votre argent sans
risque.
EN BREF
Le compte à terme (CAT) est un produit d’épargne accessible à tous.
Sans risque et rémunéré à un taux connu d’avance en fonction de la durée de placement
choisie, le compte à terme (CAT) est tout indiqué pour placer votre argent temporairement,
après un héritage ou une vente, par exemple.
En complément de la gamme des livrets, les comptes à terme Banque Populaire vous
permettent de faire fructifier vos économies sur de courtes périodes (2 mois, 3 mois, 6 mois,
etc.) mais aussi sur de plus longues échéances (1 an, 2 ans et jusqu'à 5 ans).
Points Forts
• Un placement sans risque
A la sortie, vous êtes sûr de récupérer votre capital augmenté des intérêts acquis.
• Un montant de versement libre
Vous effectuez un versement du montant que vous souhaitez sous réserve de respecter les
éventuels montants minimum ou maximum définis par l'établissement.
• Une durée librement choisie(1)
C’est vous qui choisissez la durée de votre placement en fonction de vos besoins : durée
fixe ou libre.
• Votre fidélité est récompensée
Plus la durée de votre placement est longue, plus le taux de rémunération est élevé.
(1)
Il ne peut être ouvert de compte à terme pour une durée inférieure à deux mois.
Information non contractuelle
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EN DETAIL
Fonctionnement du compte à terme Banque Populaire
Le compte à terme (CAT) est un placement, sans risque, conçu pour rémunérer vos liquidités
sur des périodes variant de 2 mois à 5 ans, à taux fixe.
• CAT à taux fixe : vous placez vos économies pendant un délai que vous choisissez,
entre deux mois et cinq ans, à un taux de rémunération garanti pour toute la durée du
placement, convenu lors de la signature.
Principales caractéristiques du compte à terme Banque Populaire
• Des versements libres
Avec un compte à terme vous effectuez un versement unique. Cette somme est déposée sur le
compte en une seule fois lors de la souscription. Vous pouvez souscrire autant de comptes à
terme que vous le souhaitez. Le montant de versement est libre sous réserve de respecter
l’éventuel montant maximum.
• Une rémunération à la carte
La rémunération du compte à terme est libre. Elle varie en fonction des taux constatés sur
les marchés monétaires. En principe, elle est d’autant plus élevée que la durée de
placement est longue.
• A savoir
En cas de remboursement anticipé au cours du 1er mois, aucun intérêt n’est versé.
Tout retrait entraîne la clôture de votre compte à terme. Vous devez retirer en une
seule fois l’intégralité de l’argent déposé sur le compte. Cette opération peut intervenir
à tout moment quel que soit le compte à terme (CAT) souscrit (sous réserve du respect
d'un préavis de 32 jours calendaires). Des pénalités peuvent être appliquées si vous
sortez avant le terme de la période fixée (récupération du capital avant la date prévue
au contrat).
Veuillez contacter votre conseiller Banque Populaire pour connaitre les modalités.
Le conseil Banque Populaire : vous pensez avoir besoin d’argent à des périodes
différentes ? Ouvrez plusieurs CAT de façon à pouvoir en clore un sans pénaliser la
rémunération des autres.
• Aucun frais prélevé
Les comptes à terme Banque Populaire ne supportent ni frais d’entrée, ni frais de gestion.
Service en plus
Règle fiscale
• Particuliers résidents fiscaux français
Les intérêts du compte à terme, perçus à compter du 1er janvier 2013, sont soumis au
barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Ils supportent un prélèvement forfaitaire obligatoire faisant office d’acompte d’impôt sur
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le revenu, effectué par la banque lors de leur paiement, au taux de 24%.
Ce prélèvement qui est imputable sur l’impôt déterminé selon le barème progressif dû au
titre de l’année de versement des revenus, est restitué, en cas d’excédent, par
l’administration fiscale.
Selon l’article 125 A du CGI, vous pouvez demander à être dispensé de ce prélèvement sous
certaines conditions.
Les intérêts du compte à terme sont également soumiset aux prélèvements sociaux au taux
de 15,5% au 01/12/2015.
• Particuliers non-résidents, domiciliés dans un État autre qu’un État ou Territoire non
coopératif
Votre imposition dépend des conventions internationales.
• Personnes morales
Le compte à terme est également ouvert aux professionnels (indépendants, TPE, etc.),
aux petites entreprises et aux associations qui souhaitent dynamiser leur trésorerie en
rémunérant leurs excédents.
Information non contractuelle
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