Les Panneaux CGC Pixels Formule d`autorisation Relative à l

Formule d'autorisation
relative à l'image de Pixels
MC
Autorisation relative à l'image En nous fournissant les éléments d'image à placer sur les panneaux, vous attestez et garantissez ce qui suit :
– Vous êtes âgé de 18 ans ou plus.
– Vous avez le droit et l'autorisation de nous accorder tous les droits aux présentes.
– Le matériel que vous fournissez est votre œuvre originale.
–Vous ou votre entreprise êtes titulaires exclusifs des droits d'auteur du matériel, et ces droits n'appartiennent à aucune autre personne ou entité.
–Le matériel, la création du matériel et l'utilisation du matériel ne violent aucune loi et aucun règlement et
n'empiètent pas sur les droits d'une quelconque autre personne ou entité, y compris, sans toutefois s'y limiter,
tout droit d'auteur ou de marque de commerce et/ou droit lié à la protection des renseignements personnels
ou à la publicité.
De plus, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité CGC Interiors, Inc., sa société
mère, ses sociétés affiliées et titulaires de permis, pour tout cas de perte, de réclamation, de dommage ou
de dépense découlant de l'utilisation du matériel ou de votre violation de la présente entente, y compris les
attestations et garanties ci-dessous. Vous acceptez également que notre entreprise utilise le matériel que
vous fournissez, ou des produits comprenant les images, à des fins promotionnelles, sans frais.
Publication de photographies personnelles Si le matériel que vous fournissez comprend une image d'une personne reconnaissable, cette personne
doit signer la déclaration d'autorisation ci-dessous.
Par la présente, je permets à CGC Interiors, Inc. et à ses sociétés affiliées de publier ou autrement intégrer
ma/mes photos(s) sur les produits de panneau. Les photos et les produits connexes peuvent être utilisés
à l'occasion par CGC Interiors, Inc. et ses sociétés affiliées dans des articles promotionnels. Je déclare être
âgé de plus de 18 ans.
Signature : ___________________________________________________________
Nom (en caractères d'imprimerie) : ______________________________________
Date : _______________________________________________________________
CGC Inc.
350 Burnhamthorpe Rd, W, 5th Floor
Mississauga, ON L5B 3J1
IC572/10-10
©2010, CGC Inc.
Imprimé au Canada