1. XXX. DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE A. REVUES B
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1. XXX. DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE A. REVUES B. GENERALITES : 1.CONGRES 2.MELANGES voir la cote de rangement : IV 3.HISTOIRE 4. PHILOSOPHIE DU DROIT PENAL (le rôle de la peine, le droit de punir, le mouvement de défense sociale, …) voir aussi en XXXVI-3 5.LES PROCES CELEBRES, MEDIATISATION, OPINION PUBLIQUE 6.STATISTIQUES C. DROIT PENAL GENERAL BELGE 1. CODES COMMENTES (et projets de code commentés) 2. OUVRAGES GENERAUX ET DICTIONNAIRES (NB : tous les ouvrages généraux qui traitent à la fois de droit pénal et de procédure pénale ou de droit pénal général et de droit pénal spécial sont classés ici) 3. PRINCIPES GENERAUX (légalité des incriminations et des peines, autonomie du droit pénal, interprétation de la loi pénale, application dans le temps, application dans l’espace, …) 4. L’INFRACTION (définition et généralités, éléments constitutifs, classifications, la tentative, …) 5. LA PARTICIPATION (corréité, complicité) 6. LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES 7. CAUSES D’EXONERATION DE LA RESPONSABILITE PENALE (minorité, démence, contrainte, ignorance, erreur, état de nécessité, légitime défense, ordre de la loi et commandement de l’autorité) 8. LA PEINE 80. Généralités 81. Différents types de peine (peines privatives de liberté, peines restrictives de liberté, peines de travail, peines patrimoniales dont : 2. XXX. DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE amende et confiscation, peines privatives de certains droits dont : destitution, interdiction de certains droits, …) 82. Circonstances qui influencent la peine (causes d’excuses dont : parenté, alliance, dénonciation, soumission, provocation, …, circonstances atténuantes, circonstances aggravantes, récidive, concours d’infractions) 83. Modalités de la peine (suspension, sursis, probation) 84. Exécution de la peine (libération conditionnelle, décès du condamné, prescription, grâce, disparition des condamnations : effacement, réhabilitation, amnistie, révision et droit pénitentiaire) 9. LES MESURES DE SURETE (loi de défense sociale ; NB : régimes réservés aux mineurs délinquants : v. protection de la jeunesse - XXXIV) D. DROIT PENAL SPECIAL BELGE 1. OUVRAGES GENERAUX (et codes annotés dont le contenu est essentiellement du droit pénal spécial) 2. INFRACTIONS DU CODE PENAL (dont le délit de presse) 3. INFRACTIONS DANS DES LOIS PARTICULIERES (alcool, armes, animaux, exercice illégal de la médecine, dopage, racisme, jeux, …) E. PROCEDURE PENALE BELGE 1.CODES COMMENTES (et projets de code - propositions de révision commentés) 2. OUVRAGES GENERAUX 3. L’ACTION PUBLIQUE (suspension de l’action publique (immunités, questions préjudicielles) et extinction de l’action publique (décès de l’inculpé, amnistie, abrogation de la loi pénale, exception de chose jugée, transaction, médiation pénale et prescription) 4. L’ACTION CIVILE (désistement, chose jugée, prescription, …) 5. L’ACTION DISCIPLINAIRE 6. L’INFORMATION PRELIMINAIRE (dénonciations, plaintes, infraction flagrante, …) 7. LA POLICE JUDICIAIRE (réforme des polices, organisation, pouvoirs, …NB : ici sont classés les ouvrages abordant les aspects juridiques de la police judiciaire 3. XXX. DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE – pour les ouvrages qui traitent de ce sujet sous l’angle criminalistique : v. rayon XL - 4) 8. L’INSTRUCTION 9. LA DETENTION PREVENTIVE 10. LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT ET LE JUGEMENT (compétence en matière répressive, procédure à l’audience, frais de justice, casier judiciaire…) 11. LES VOIES DE RECOURS 12. PROCEDURES PARTICULIERES (jugement des ministres, jugement des magistrats et des fonctionnaires, délits d’audience, règlement des juges, prise à partie, renvoi d’un tribunal à un autre, révision des jugements et arrêts, effacement des condamnations, réhabilitation, étrangers et loi de défense sociale (NB : les ouvrages traitant de ce dernier sujet sont classés en : XXX. C. 9)) 13. L’AUTORITE DE CHOSE JUGEE 14. LA PREUVE 140. 141. Principes généraux Principaux modes de preuve : aveu, témoignages, expertises, analyse génétique, procès-verbaux et écrits, présomptions et méthodes particulières de recherche (écoutes téléphoniques,…) 15. LES DROITS DE LA DEFENSE 16. L’EMPLOI DES LANGUES F. ROULAGE (tous les livres sur ce thème sont classés ici, qu’il s’agisse de droit pénal spécial ou de procédure) G. DROIT PENAL INTERNATIONAL (extradition, entraide judiciaire, collaboration judiciaire, … ; NB : il s’agit ici de normes belges ayant vocation à régir une situation présentant un caractère d’internationalité) H DROIT INTERNATIONAL PENAL (v. rayon XI A7- 8) I. DROIT PENAL EUROPEEN (v. rayon X. 27) 4. XXX. DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE J. DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE FRANÇAIS 1.CODES COMMENTES ET OUVRAGES GENERAUX 2.DROIT PENAL GENERAL 3.DROIT PENAL SPECIAL 4.PROCEDURE PENALE K. DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE ETRANGERS (v. rayon XVI)