delinquant, delinquance et insécurité un demi-siécle de

ECOLE DES SCIENCES CRIMINOLOGIQUES
LÉON CORNIL
FACULTÉ DE DROIT
DE L'UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES
DELINQUANT, DELINQUANCE
ET INSÉCURITÉ
UN DEMI-SIÉCLE DE TRAITEMENT
EN BELGIQUE
(1944-1997)
PAR
PHILIPPE MAR Y
'. CHARGÉ DE COURS
Á L'UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES
BRUYLANT
BRUXELLES
1 9
9
8
TABLE DES MATIÉRES
PAGES
Sommaire
7
Avant-propos
9
Introduction
n
A p o n e d u c h a n g e m e n t p e n a l et d é p o l i t i s a t i o n d é l a q u e s t i o n c r i m i n e t t e .
.
.
.
Des discours, encoré des discours
1
2
14
PREMIÉRE PARTIE
Le traitement du délinquant par le traitement
(1944-1965)
TITRE PREMIER
ÉCLECTISME PSYGHO-MORAL, INDIVIDUALISME SOCIAL
ET CORRECTIONNALISME JURIDIQUE
CHAPITRE PREMIER. — De la définition criminologique du crime á la
servitude définie par le penal
27
re
SECTION I . — BIO-CRIMINOGENÉSE. Crime, criminologues et dysharmonies cerebrales
28
SECTION I I . — PSYCHO-CRIMINOGENESE. Crime, carences scientifiques et psychosociales
31
SECTION I I I . — SOCIO-CRIMINOGENÉSE. Crime, cas particulier de la sociologie et
droit comparé
34
SECTION IV. — CEIMINOGENÉSE DE LIEUX COMMUNS ET ÉTAT DANGEREUX SANS
COMMUNE MESURE. Un savoir inde'fini
38
SECTION V. — L A FORMATION DU JUGE, L'INDIVIDUALISATION DES PEINES ET LA
CLASSIFICATION DES CONDAMNÉS. La pertinence politique de la criminologie
entre traitement individuel et intimidation genérale
42
CHAPITRE I I . — R é p r e s s i o n , é l i m i n a t i o n , inquisition. D e la défense
sociale á la défense sociale en p a s s a n t p a r la social-défense
.
.
.
46
ro
SECTION I . — L A LEGITIME DÉFENSE SOCIALE. Protection de la société et répres-
sion pénale
SECTION II. — LA DÉFENSE DE L'ETAT SOCIAL. Adaptation de l'antisocial et élimination du penal
47
52
778
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PAGES
SECTION III. — LIBERTÉ, RESPONSABILITÉ, DÉLIT ET PEINE. Betour en arriere
.
58
SECTION IV. — LA DÉFENSE DE L'INDIVIDUALISME SOCIAL. Humanisation du
penal et resodalisation de la persminalité
81
SECTION V. — L E MÍNIMUM D'UNE SOCIÉTÉ DB DÉFENSE SOCIALE. L'inquisition
de la subversión
"**
CHAPITRE III. — Le dossier de personnalité. Grandeur, miséres et décadence des courtisanes
'"
re
SECTION I . — CRIMINOGENÉSE ET DÉFENSE SOCIALE. La gloire de l'individuali-
sation des peines et la fortune de la coopérative sociale
™
76
SECTION II. — LA CÉSURE DES SAVOIRS. Le juge et le clinicien
SECTION III. — LA JAUGE DE LA PERSONNALITÉ DANS L'INFRACTION. L'indigence
oDO
o
du savoir
SECTION IV. — LA MISE Á L'EXAMEN MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE ET SOCIAL. Mise-
88
rere
SECTION V. — L E JUGE, LE CLINICIEN ET LE FONCTIONNAIRE. Savoir affligeant
et pouvoir afflictif
"1
TITRE II
TRAITEMENT DE L'IMMORALITÉ, RÉÉDUCATION
DE L'INADAPTATION E T SOINS DE L'ANORMALITÉ
CHAPITRE PREMIER. — De la prison correctrice á la probation normalisatrice
""
SECTION I re . — L E TRAITEMENT DES INCIVIQUES. Ebauche de politisation de la
question criminelle
'"
SECTION II. — « LECONS Á TIRER » ET LECONS TIRÉES. Betour á la correction indi106
viduelle
SECTION III. — LA PRISON. Le traitement de la moindre éligibilité .
§ 1 er . — Des Regles mínima a ¿V Esprit sociologique »
§ 2. — La classification du traitement individualisé
§3. — Le régime de l'individu traite
§4. —De ÍV Esprit sociologique » a la « Charte pénitentiaire »
.
^
*
"
SECTION IV. — LES ARRÉTS DE FIN DE SEMAINE. Le traitement intimidant des
loisirs
135
SECTION V. — LA LIBÉRATION CONDITIONNELLE ET LA RÉHABILITATION. Le trai-
tement de l'amendement et le salaire de la régénérescence
.
SECTION VI. — LA MISE Á LA DISPOSITION DU GOUVERNEMENT. Le traitement des
habitudes
SECTION VIL — L A PROBATION. Le traitement de faveur
11 er . — De la probation prétorienne
"
•
•
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779
PAGES
§2. — ... ala pléthore de projets probatoires
§ 3. — Suspens simple ou conditionné
§ 4. — Le substituí et l'assistant social
154
158
164
CHAPITRE II. — De la protection judiciaire correctrice de l'enfance á la
protection sociale normalisatrice de la jeunesse
168
SECTION I ro . — D E LA SATISFACTION DES BESOINS AUX ÉTATS DANGEREUX. La
rééducation individuelle de l'inadaptation juvénile
169
SECTION II. — LA LOI DE L'ENFANCE EN QUESTIONS. Extensión de la * bienfai-
sance armée » et asphyxie de la protection judiciaire
179
SECTION III. — LA PRÉSERVATION MORALE DE LA JEUNESSE. DU sexe et des
jeux... á la voix amie de la radio
186
SECTION IV. — LA PROTECTION ET LA REPRODUCTION DE LA JEUNESSE. Etat
dangereux et états de danger
191
SECTION V. — L'ADOLESCENCE COUPABLE EN PROJETS. 16-25 : happy hours et
tnalheurs de la répression éducative
199
CHAPITRE III. — Des soins correcteurs de la responsabilité a l'internement ségrégatif des irresponsables
205
re
SECTION I . — LA DÉFENSE SOCIALE ET LE « TRAITEMENT CURATIF SCIENTIFI-
QUEMENT ORGANISÉ » DES ANORMAUX. Resultáis remarquables ou grande désil-
lusion ?
205
SECTION II. — CHRONIQUE D'UNE REFORME ALIÉNÉE. Le juge et le clinicien : le
retour de la césure des savoirs
209
SECTION III. — SECONDE ÉDITION AMENDÉE. La défense sociale aux petits soins.
De la taxinomie criminelle d ' u n État bienveillant
.
.
.
218
225
DEUXIÉME PARTIE
Le traitement d e la délinquance p a r la justice pénale
(1965-1985)
TITRE PREMIER
INTERACTIONNISME CLINIQUE, ABOLITIONNISME PENAL
ET RECHERGHE CRIMINOLOGIQUE
CHAPITRE PREMIER. — De la définition sociologique de la justice pénale
á la situation définie p a r l'individu
SECTION V.
241
— L'INTERACTIONNISME ENTRE RÉACTION SOCIALE ET PASSAGE A
L'ACTE. Action, réaction pénale et réaction délinquanle
SECTION II. — MACROSOCIOLOGIE RADICALE ET LUTTE CONTRE LES IXÉGALITÉS
SOCIALES. Production normative, réaction délinquante et action politique .
•
247
780
TABLE DES MATIÉRES
PAGES
SECTION III. — DIAGNOSTIC ET PRONOSTICS DE LA CRIMINOLOGIE « PURÉ ». Réac-
tifclinique
251
SECTION IV. — VERS UNE CLINIQUE INTERACTIONNISTE. Sens du comportement
problématique et interrelations stigmatisantes
256
CHAPITRE II. — Contestation, abolition, récréation. De la défense sociale
nouvelle á la défense sociale en passant par la nouvelle défense sociale .
re
SECTION I . — L'ILLÉGITIME
DÉFENSE SOCIALE.
262
Traitement de récupération
sociale et contestation de la société
264
SECTION II. — LES DÉFENSES DE L'ETAT CAPITALISTE. Droit á la différence et
processu8 de marginalisation
269
SECTION III. — LA DÉFENSE INDIVIDUELLE RAPPROCHÉE. Abolition du penal et
civilisation des situations-problémes
275
SECTION IV. — L'ADDENDUM Á UNE SOCIÉTÉ DE MOINDRE DÉFENSE SOCIALE.
Dépénalisation de VAnexen et criminalisation du Nouveau
278
SECTION V. — LA DÉFENSE DES FRONTIÉRES DE LA RÉPRESSION. Retour en
arriere
284
CHAPITRE III. — La naissance de la recherche criminologique. « L e
savant et le politique»
289
SECTION I ro . — AGENCES PÉNALES, REPRÉSENTATIONS SOCIALES ET COÜT DU
CRIME. Le développement d'un savoir
292
SECTION II. — L E JUGE, LE CRIMINOLOGUE ET LE POLITIQUE. La césure des pou-
voirs
298
TITRE II
CRITIQUE DES LOGIQUES, CRISE DES MOYENS
ET TRAITEMENT DES ÉGHECS
CHAPITRE PREMIER. — De la prison dégradée a la fin du suspens conditionné
•
3O7
SECTION I"\ — CONTESTATION DE L'AUTORITÉ ET « INOIDENTS D'UNE CERTAINE
IMPORTANCE DE PORTEE GENÉRALE ». La critique pénitentiaire
.
SECTION II. — TRAITEMENT ET RÉTRIBUTION. La crise pénitentiaire
^
•
•
•
•
•
er
§ 1 . — Les obstacles maltraitants
§2. — L'impossible reforme pénitentiaire
^
^18
SECTION III. — L E CONGÉ PÉNITENTIADSE, LA LIBÉRATION CONDITIONNELLE ET
OOA
L'AIDE POST-PÉNITENTIAIRE. La crise de l'amendement
•
SECTION IV. — LA PROBATION. La crise des derniéres faveurs .
SECTION V. — L'INTERNEMENT. La crise oubliée
•
•
•
J
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781
PAGES
CHAPITRE II. — De l'émancipation de la jeunesse á la repénalisation de
la délinquance juvénile
348
SECTION I re . — LES COMITÉS DE PROTECTION DE LA JEUNESSE EN QUESTIONS.
Extensión du controle social des cas individuéis et paralysie de la prévention
genérale
SECTION II. — LES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE EN QUESTIONS. Extensión du
controle j u d i c i a i r e d e s cas e n d a n g e r et a s p h y x i e d u p l a c e m e n t
.
.
.
. 3
351
5
9
SECTION III. — PÉNURIE DE MOYENS ET ABONDANCE DE PROTECTION. Entre réa-
lité etfiction
366
SECTION IV. — D E L'ÉMANCIPATION A L'ÉDUCATION PÉNALE. «Déjusticialisa-
tion », désinstitutionnalisation, décentralisation, droits des jeunes et sanctions
éducatives
372
SECTION V. — RETOUR EN ARRIÉRE, FUITE EN AVANT ET TROISIÉME VOIE. Repé-
nalisation, enfermement, responsabilité et prestations symboliques
.
.
.
CHAPITRE III. — De la correction du code penal á la ségrégation du projet reformé
SECTION I™. — LES RAISONS D'UNE REFORME. Le silence feutré de l'incohérence
pénale et le vacarme assourdissant du changement social
380
387
391
SECTION I I . — U N E REFORME SANS MÉTHODE. La lumiére tamisée des magistrats
et l'ombre des criminologues
399
SECTION I I I . — U N E REFORME DE PRINCIPES. Eclectisme
SECTION IV. — L A DIVERSIFICATION DES PEINES. Individualisme
402
.
.
.
.
409
SECTION V. — L A PERSONNALISATION D E L'APPLJCATION DES PEINES. Correction-
nalisme
418
De la critique criminologique d'un État social en crise .
.
427
TROISIÉME PARTIE
Le traitement de l'insécurité par le local
(1985-1997)
TITRE PREMIER
DISCIPLINE INSÉCURE, RÉALISME MINIMALISTE
ET RECHERCHE PRÉVENTIVE
CHAPITRE PREMIER. — De la définition anticriminologique á la vulnérabilité définie par l'acteur
441
SECTION I re . — LA CRIMINOLOGIE CRITIQUE A LA RECHERCHE D'UN NOUVEAU
SOUFFLE. Explosión ou implosión épistémologique ?
44/
782
TABLE DES MATIÉRES
PAGES
SECTION II. — L E RETOUR DE LA CRIMINOLOGIE CLINIQUE ET LA MONTEE D'UNE
CRIMINOLOGIE GESTIONNAIRE. « Süuation crisique et non critique » .
448
SECTION III. — D E LA CLINIQUE INTERACTIONNISTE A UNE NOUVELLE GRILLE
DE LECTURE DU PENAL. Acteur social et délinquance
452
SECTION IV. — ETIOLOGIE CRITIQUE ET INTERACTIONNISME. Vulnérabilité socié-
tale et délinquance
455
SECTION V. — VULNÉRABILITÉ SOCIÉTALE OU VULNÉRABILITÉ MICRO-SOCIALE ?
Remarques critiques
460
CHAPITRE II. — Prévention, gestión, interventions. De la défense sociale
á la défense lócale en passant par le nouvel ordre économique international
467
SBCTION I"5. — LA DÉFENSE DE LA JUSTICE SOCIALE. Prévention du crime et jus-
tice pénale en contexte de développement économique
470
SECTION II. — LA GESTIÓN DÉFENSIVE DE L'INDIVIDUALISME LOCAL. Les nouvelles stratégies socio-pénales
SECTION III. — «NOTBING
476
WORKS », ET APRÉS ? Les nouveaux traitements psy-
cho-sociaux
483
CHAPITRE III. — La recherche criminologique. Le chercheur, le politique
et les événements
SECTION I™. — PÓLICE ET PRÉVENTION. Les méandres d'un savoir .
4$8
^89
§ 1 er . — « La pólice doit disposer d'une bonne informalion »
§ 2. — « Améliorer la qualité des services rendus »
§ 3. — «Laprivatisation de la sécurité»
§4. — « Lorsqu'une süuation particuliére pose probléme »
§ 5. — « Avant d'étre répressive, la pólice doit avant tout étre préventive »
4w
*"
495
^"°
• 497
.
SECTION II. — L E CRIMINOLOGUE ET LE COMMANDITAIRE. La césure pour pouvoir.
499
TITRE II
SÉGRÉGATION DÉLABRÉE, CORRECTION SPÉCIALISÉE
ET NORMALISATION PÉNALISÉE
CHAPITRE PREMIER. — De la prison justiciable de l'aide a l'aide reprise
de justice
5( 9
^
re
SECTION I . — DES REGLES MÍNIMA Á LA PRÉVENTION DE LA TORTURE. Le traite-
ment inhumain et dégradant
"
SECTION II. — LA COMMUNAUTARISATION DE L'AIDE SOCIALE AUX DÉTENUS.
Entre Justice contrainte et Communauté volontaire.
§ 1 e r . — Une communautarisation
partielle et partíale
.
•
•
•
•
•
•
§2. —L'aide spécialisée aux justiciables et I 'exécution des dédsions judicíaires .
SECTION III. — LA DÉTENTION PRÉVENTIVE. L 'aideprécoce au controle alternatif.
o¿o
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783
PAGES
SECTION IV. — D E LA PRISON A LA LIBÉRATION. L'aide réduite a l'expansion-
nisme carcéral
§ 1 er . — La surpopulation mal traitée
§2. — L'aide retraitée
§ 3. — Les traits tires de la réinsertion
536
537
545
555
SECTION V. — LES VICTIMES. L'aide en ¿quité
559
CHAPITRE II. — De l'aide spécialisée a la jeunesse au droit penal des
jeunes
565
SECTION I™. — LES MODELES EN QUESTION. Judiciaire, social, communautaire .
568
SECTION II. — LA COMMUNAUTARISATION DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE.
Entre Justice contrainte et Communauté volontaire
573
SECTION I I I . — L'AIDE A UNE JEUNESSE. Enfants en danger et jeunes en diffi-
cultés
§ 1 er . — La prévention spéciale
§ 2. — La déjudiciarisation en danger
§3. — Les droits des jeunes isolés
§4. — Le milieu ouvert en places
577
580
584
588
592
SECTION IV. — L E DROIT SANCTIONNEL DES JEUNES. Mineurs responsables et
délinquants « lourds »
596
CHAPITRE III. — De la crise des institutions a la pénalisation du social .
603
re
SECTION I . — LES NOUVELLES POLITIQUES SÉCURITAIRES. Communauté, pré-
vention et sécurité : méme contrat
§ 1 er . — La lutte contre le banditisme et les dysfonctionnements des institutions :
ébauche de politisation de la question criminelle
§ 2. — Les dysfonctionnements sociaux et la lutte contre la petite délinquance :
retour á la correction individuelle
§ 3. — Les contrats de sécurité entre pólice et social : statistiques-fiction et logiques d'action
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611
"20
632
SECTION II. — LES NOUVELLES POLITIQUES PÉNALES. Justice, accélération et
sanctions: méme constat
§ 1 er . — Le travail d'intérét general, nouvelle faveur des délinquants oubliés .
§ 2. — La médiation pénale, nouvelle transaction des petits délinquants .
.
§ 3. — Mieux vaut trop tard que jamáis : le service de la politique criminelle
637
.
638
.
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.
657
SECTION III. — LA GESTIÓN DES RISQUES D'UN MAL-ÉTRE SOCIAL. Des contrats
réels sans contrat mythique
§ 1 er . — De la décriminalisation a la repénalisation de la petite délinquance .
.
§ 2. — Pédophilie, guerre des pólices et maisons de justice : crise sociale, gestión
pénale, correction individuelle
Du rhizome penal de l'État de sécurité
661
"""
679
784
TABLE DES MATIÉRES
PAGES
Epilogue
697
Bibliographie
715
Liste des principales abréviations utilisées
759
Index des auteurs
761