Quelle justice pour les mineurs ?

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Quelle justice pour les mineurs ?
Dominique Youf*
L
A réforme de la justice pénale des mineurs était l’un des points
forts du programme électoral de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle de 2007. Le 14 avril 2008, Rachida Dati, garde des Sceaux,
donnait mission à André Varinard, professeur de droit pénal à l’université de Lyon 3, de proposer un projet de réforme de l’ordonnance
de 1945 relative à l’enfance délinquante. Celui-ci a remis son rapport
en décembre 2008 et, sur cette base, un projet de code de justice
pénale des mineurs a été rendu public par le ministère de la Justice
en mars 2009. Tant le rapport de la commission de réforme que le
projet de code soutiennent une philosophie pénale radicalement différente de celle qui a dominé depuis 1945. La volonté d’assurer la
sécurité de la société et, à cette fin, de sanctionner plus vite et plus
sévèrement les mineurs délinquants se substitue à la protection et à
l’éducation de ces jeunes.
Il n’est pas certain que la réforme de la justice pénale des mineurs
voie le jour avant l’échéance de 2012. Si tel n’est pas le cas, gageons
qu’elle reviendra sur le devant de la scène électorale. En effet, les
problèmes sociaux à l’origine de l’accroissement de la délinquance
des jeunes n’ont pas disparu. Par ailleurs, les modifications successives de l’ordonnance de 1945 ont fait de la justice pénale des
mineurs un mille-feuille aux doctrines pénales contradictoires. Que
ce soit par ce gouvernement ou par le prochain, qu’il soit de droite ou
de gauche, l’ordonnance de 1945 devra être réformée. Il n’est donc
pas inutile de nous interroger sur la justice pénale que nous voulons
pour nos enfants.
* Dominique Youf est l’auteur de Juger et éduquer les mineurs délinquants, Paris, Dunod,
2009.
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