assignation des jugements aux équipes - Faculte de droit

Université d’Ottawa
Faculté de droit, Section de droit civil
2015-2016
DRC 2500
Section H
Titre du cours : Séminaire de plaidoirie
Professeure : Mariève LACROIX
ASSIGNATION DES JUGEMENTS AUX ÉQUIPES
S ÉM INAIRE
DE PLAIDOIRIE
– DRC 2500
Équipe # 1 : Hydro-Québec c. Canmec Industriel inc., 2014 QCCA 919 – arrêt de la Cour
d’appel qui contient une opinion dissidente (j. Bélanger).
Équipe # 2 : C.R. c. J.B., 2005 QCCA 547.
Équipe # 3 : Accessoires d’auto Vipa inc. c. Therrien, [2003] R.J.Q. 2390 (C.A.) – arrêt de la
Cour d’appel qui contient un appel principal et des appels incidents.
Équipe # 4 : Bernatchez c. Basora, 2014 QCCS 1744 – mettre de côté l’analyse du quantum
des dommages-intérêts subis.
Équipe # 5 : Brouard c. Ferme porcine de Beauce inc., 2008 QCCS 2168 – décision de la Cour
supérieure qui contient une demande reconventionnelle.
Équipe # 6 : BNP Paribas (Canada) c. Ikea Property Ltd., 2005 QCCA 297 – arrêt de la Cour
d’appel qui contient une opinion concurrente (j. Beauregard) & mettre de côté l’analyse du
quantum des dommages-intérêts subis.