Le bulletin de la DRC

SOLUTIONS
La Corporation de Règlement des Différends dans les Fruits et Légumes
Dans ce numéro
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Le conseil d’administration de la DRC
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Les Directives sur l’arrivage des marchandises
de la DRC
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Le coin des nouveaux membres: Permis de
transit
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La DRC, le rempart de notre industrie
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Prix après vente (PAV)
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La manutention d’un produit par une tierce partie
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Pour nous joindre
Le conseil d’administration de la DRC
Le conseil d’administration de la DRC s’est réuni les 26 et 27 mai
à Monterey, en Californie. Nous remercions vivement Duda Farm
Fresh Foods et D’Arrigo Brothers Company d’avoir permis au conseil de visiter leurs installations et de leur poser des questions sur
leur exploitation. La visite des installations d’un membre est toujours un fait saillant des réunions du conseil, qui se déplacent à
travers l’Amérique du Nord.
Le conseil a pris en délibéré et approuvé des changements au
Règlement, aux Directives sur l’arrivage de marchandises et à la
demande d’admission. Il a également pris connaissance de plusieurs rapports sur l’état de la situation concernant le rôle de la
DRC en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada,
l’adhésion à la DRC, l’assistance commerciale, les progrès avec la
fiducie présumée au Canada, de même que procédé à l’examen
habituel des procès-verbaux et des états financiers.
Voici les membres actuels du conseil d’administration :
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Président du conseil - Matt McInerney, Western Growers
Administrateurs:
Glenn Baty, Star Produce Ltd.
Frank Pagliaro, Loblaws Inc.
Pierre Dolbec, Veg Pro International Inc.
Été du 2016
Rick Wallis, BC Fresh Vegetables
Robert Guenther, United Fresh Produce Association
Mike Stuart, Florida Fruit & Vegetable Association
Bret Erickson, Texas International Produce Association
Norberto Galvan Gonzalez, Rodeva SPR de RL
Gerardo Mena Prieto, Frutas San Antonio, S.A. DE C.V.
Gonzalo Aguilar Guizar, Grupo Empaque Roquin
Officiers:
Fred Webber. DRC—Président-directeur général
Luc Mougeot, DRC—secrétaire-trésorier
Nous remercions les membres actuels et les anciens
membres du conseil de leur engagement à l’endroit de la DRC
et de leur dévouement.
Les Directives sur l’arrivage des marchandises de la DRC
Lors de la plus récente réunion du conseil d’administration et
de la dernière assemblée générale annuelle, des changements ont été apportés au Règlement et aux Règles d’exploitation. En particulier, nous avons rendu les Directives sur l’arrivage des marchandises de la DRC plus simples et plus faciles à comprendre. Ces changements ont été approuvés par
le conseil d’administration et sont maintenant en vigueur. En
outre, pour simplifier le langage utilisé, les utilisateurs pourront voir une représentation plus graphique de ce que signifie
chacun des nombres apparaissant dans les Directives. Des changements mineurs ont également été apportés à la colonne US #1
de manière à mieux refléter les normes de catégorie de l’USDA.
Les utilisateurs s’apercevront également que la ligne des cerises
douces Washington #1 a été enlevée. Rien ne change pour les
entreprises qui s’entendent pour acheter et vendre des cerises
douces selon cette catégorie. La référence a simplement été retirée du tableau parce que celui reflète les normes par défaut lorsqu’aucune catégorie n’est précisée ou qu’aucune norme particulière n’a été convenue. Il y a plusieurs normes de catégorie pour
différentes denrées auxquelles les parties peuvent faire référence
et dont elles peuvent convenir entre elles. Cependant, comme
dans le cas de la norme de catégorie Washington #1, elles doivent
le préciser au contrat sinon ce sont les Directives sur l’arrivage des
marchandises de la DRC qui s’appliqueront par défaut. Si vous
avez des questions ou des commentaires à ce sujet, veuillez communiquer avec notre bureau.
Le coin des nouveaux membres
Paola Gonzalez
Permis de transit. Importer des fruits et légumes
qui transitent par les États‐Unis.
Nous avons récemment reçu un appel d’une entreprise qui
importe des fruits et légumes au Canada en provenance de
l’Amérique la ne mais transitent par les États‐Unis. Leur
conteneur est arrivé aux États‐Unis sans permis de transit
et l’importateur canadien ne savait pas qu’un tel permis
était requis.
Les fruits et légumes frais peuvent introduire des organis‐
mes nuisibles aux États‐Unis même s’ils ne font que transi‐
ter en territoire américain. L’Animal And Plant Health Ins‐
pec on Service (APHIS) de l’USDA est responsable de régir
l’entrée de produits agricoles aux États‐Unis.
Selon l’APHIS : « [traduc on libre] L’APHIS exige que les
permis de transit lui soient envoyés avant le décharge‐
ment, le débarquement ou tout mouvement de végétaux,
de produits végétaux, d’organismes végétaux nuisibles ou
de terre végétale à travers les États‐Unis. » Le processus
d’obten on d’un permis de transit peut prendre jusqu’à 60
jours et la demande de permis devrait être entreprise
avant que le chargement arrive. La bonne nouvelle, c’est
qu’il n’y a pas de frais pour en obtenir un.
Si le produit que vous importez entre aux États‐Unis avant
d’arriver au Canada, nous vous suggérons fortement de
communiquer avec l’APHIS pour veiller à ce que vous ayez
toute la documenta on requise. Connaître les exigences
peut vous aider à prévenir des pertes de marchandises et
de coûteux retards. Pour en savoir davantage, communi‐
quez avec nous ou visitez le site Web (en anglais) de l’Ani‐
mal and Plant Health Inspec on Service.
La DRC, le rempart de notre industrie
De manière à nous garder engagés auprès de nos membres et
bien au fait des besoins de l’industrie, la DRC demeure active
et présente aux principaux événements sectoriels. En mai,
nous avons pris part aux réunions du Comité du secteur sur la
gestion des enjeux du gouvernement de l’ACDFL à Ottawa qui
abordaient différents enjeux d’actualité comme la traçabilité,
les changements réglementaires, l’usage des pesticides, la
main-d’œuvre et bien d’autres encore. Plus récemment, nous
nous sommes rendus à Chicago pour participer à l’United
Fresh Convention où nous avons rencontré des membres et
des associations, et participé à différents ateliers très intéressants.
En plus de notre présence soutenue en Amérique du Nord, la
DRC se passionne à rendre accessibles aux Nord-américains
les fruits et légumes frais de partout dans le monde. Plus tôt
cette année, nous avons livré une présentation à un groupe de
producteurs et d’expéditeurs péruviens sur les avantages de la
DRC et comment elle peut les aider à élargir leurs réseaux
commerciaux. À cette fin, nous avons d’ailleurs été à la rencontre de plusieurs ambassades locales afin de leur rappeler
qui nous sommes et les services que nous offrons à leurs exportateurs. À la fin août, de concert avec l’ACDFL, nous effectuerons d’ailleurs des représentations auprès de multiples ambassades pour discuter des différentes facettes de notre secteur et de la manière dont nous pouvons tous travailler ensemble pour le rendre encore meilleur.
S’il y a une réunion ou un événement auquel vous aimeriez
que nous participions, veuillez communiquer avec notre bureau.
Prix après vente (PAV)
Jaime Bustamante
Q. Nous avons récemment acheté des
fruits et légumes selon les termes PAV.
Comme nous le faisons habituellement lorsque nous recevons
des produits selon ces termes, nous avons soumis notre
comptabilisation des ventes à l’expéditeur, qui montre nos
ventes moins nos frais et notre commission. L’expéditeur n’a
pas été d’accord avec la somme que nous lui avons retournée
et nous sommes dans une impasse. Qu’est-ce qui se passe
lorsqu’on ne peut pas s’entendre sur un prix?
R. Contactez-nous et nous vous aiderons à établir ce que devrait être un prix raisonnable. En présumant qu’il n’y a pas
d’enjeu de qualité ni d’état à l’arrivée, la méthode la plus commune d’établir un prix raisonnable dans une transaction PAV
consiste à établir la valeur du produit comme s’il avait été garanti. Cette méthode requiert l’obtention des prix du marché
d’une source officielle comme l’AMS’s Market News de l’USDA
ou InfoHort. Ces deux services peuvent aider à établir un prix
au point d’expédition ou un prix dans votre marché local. Si, à
son arrivée à destination le produit est détérioré, une inspection fédérale est requise pour démontrer qu’il ne rencontre pas
les normes des Directives sur l’arrivage des marchandises de la
DRC. Lorsqu’il est prouvé que le produit ne rencontre pas ces
normes, une comptabilisation des ventes bien faite et rapide est
bien souvent suffisante pour établir un prix raisonnable.
duit directement de ces expéditeurs, sommes-nous tout de
même responsable de payer le prix qu’ils nous facturent?
R. Jaime Bustamante. En présumant que le détaillant de
qui vous avez reçu le produit a rejeté ce produit selon les
règles et qu’il a convenu avec l’expéditeur que c’est vous qui
alliez écouler le produit, vous devez traiter le tout comme une
nouvelle transaction. Le produit n’a peut-être pas rencontré
les spécifications du détaillant mais peut quand même rencontrer les Directives sur l’arrivage des marchandises de la
DRC ou les Good Delivery du PACA. Si vous avez reçu une
facture indiquant un prix fixé ou un prix après vente et avez
pris possession du chargement, vous devez suivre les règles
de la DRC ou du PACA si vous voulez payer moins que le
prix de la facture, ce qui exige que vous prouviez l’existence
de dommages. Si le détaillant a demandé une inspection gouvernementale, vous pouvez utiliser cette inspection pour
prouver que le produit était en état de détérioration et ne rencontrait pas les Directives sur l’arrivage des marchandises ou
les Good Delivery du PACA. Si le détaillant n’a pas fait inspecter l’envoi, puisque vous êtes en sa possession et que
vous avez convenu de vous en occuper, vous avez la responsabilité de demander une inspection gouvernementale dès la
réception de l’envoi puis de réclamer des dommages.
Attention, il ne faut pas confondre PAV et en consignation. Une
transaction PAV exige une inspection fédérale si le produit
souffre de défauts d’état ou de qualité. Une transaction en consignation exige une comptabilisation des ventes bien faite et
rapide. Bien qu’une comptabilisation des ventes soit la méthode
à privilégier pour négocier un prix dans une transaction PAV,
vous n’êtes pas obligé d’en fournir une à l’expéditeur.
La manutention d’un
produit par une tierce
partie
Jaime Bustamante
Q. Nous nous occupons habituellement d’écouler des envois
qui ont été rejetés par les détaillants et retournons un montant
à l’expéditeur. Parfois, les expéditeurs nous envoient une facture avec un prix fixé ou un prix après vente puis, si nous ne
payons pas la facture intégralement ou le prix du marché, ils
nous contestent. Étant donné que nous n’achetons pas le pro-
Pour nous joindre:
La Corporation de Règlement des
Différends dans les Fruits et Légumes
(613)234-0982
[email protected]
www.FVDRC.com
Édifice 75, Ferme expérimentale centrale
960, avenue Carling, Ottawa (Ontario)
K1A 0C6 Canada
Dans l'ordre à par r du coin supérieur gauche jusqu'en
bas, à droite :
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Andrea Bernier, Ges onnaire en communica ons et ser‐
vices aux membres
abernier @fvdrc.com (Service en anglais et en français)
Fred Webber, Président‐directeur général
[email protected] (Service en anglais)
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Paola Gonzalez, Oficiale d’assistance commerciale
[email protected] (Service en anglais et en espagnol)
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Luc Mougeot, Vice‐président
[email protected] (Service en anglais et en français)
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Jaime Bustamante, Ges onnaire de l'assistance commer‐
ciale
[email protected] (Service en anglais et en es‐
pagnol)
Iryna Romanenko, Comptabilité et administra on
[email protected] (Service en anglais, en français et
en espagnol)
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Dawn Hughes, Responsable des services aux membres
[email protected] (Service en anglais et en français)
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