LE VOTE PAR PROCURATION MODE D`EMPLOI ////////////////////////

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Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune
d’inscription électorale, vous pouvez confier un mandat à un autre électeur
inscrit dans la même commune que vous.
Le mandant est la personne qui ne pourra pas aller voter et qui donne
procuration. Le mandataire est l’électeur qui vote à la place de la personne
empêchée.
QUI PEUT VOTER À VOTRE PLACE ?
Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant
et jouir de ses droits électoraux. Sa présence n’est pas nécessaire lors de
l’établissement de la procuration.
OÙ FAIRE ÉTABLIR MA PROCURATION ?
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Commissariat de Police de Bron, du lundi au vendredi de 8 à 12 heures et
de 14 à 18 heures.
Tribunal d’Instance de Villeurbanne, 3 rue Docteur Fleury Papillon, du lundi
au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures.
Au consulat ou à l’ambassade de France pour les résidents à l’étranger.
QUELS DOCUMENTS APPORTER ?
Le mandant doit se présenter personnellement et être muni d’une pièce d’identité.
Lors de l’établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire
sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de
famille, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une
attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.
LE JOUR DU VOTE
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité,
au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.
Si le mandant s’est finalement présenté au bureau de vote, le mandataire ne
pourra faire usage de sa procuration.