Une liste des choses à faire quand on s`expatrie

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Une liste des choses à faire quand on s`expatrie
MI NI STÈRE DES A F FA I R E S É TR A NG È R E S E T D U D ÉV EL O PPEMEN T I N T ERN AT I O N A L
EXPATRIATION : L A C HEC K -L IS T
V
ous avez envie de vous expatrier ou vous vivez déjà à l’étranger ? Le ministère des Affaires
étrangères et du Développement international a élaboré une check-list des démarches
à effectuer pour bien préparer votre expatriation, garder le lien avec la France pendant
votre séjour à l’étranger et faciliter votre éventuel retour en France. Cette liste, généraliste,
pourra être complétée selon votre situation personnelle et professionnelle (étudiant, salarié,
entrepreneur, retraité).
AVANT DE PARTIR
 Je possède un titre de voyage en cours de validité (passeport ou carte d’identité selon mon pays de
destination). Je note qu’une durée de validité de passeport de plus de six mois est exigée à l’entrée de certains
pays.
 J’ai obtenu, si nécessaire, un visa auprès de l’ambassade ou du consulat du pays dans lequel je me rends. J’ai
en ma possession les documents qui me permettront d’obtenir un permis de séjour ou de travail sur place.
 Je prends mes dispositions pour bénéficier d’une couverture sociale adaptée.
 Je fais le point avec mon médecin sur les vaccinations recommandées, le suivi de mon traitement médical et
les éventuels risques médicaux encourus dans mon pays de destination.
 Je souscris une assurance rapatriement.
 J’informe le centre des impôts auquel je suis rattaché en France de mon changement d’adresse.
 J’avertis ma caisse de retraite de mon départ à l’étranger.
 Je demande un permis de conduire international auprès de la préfecture.
 J’inscris mes enfants dans une école à l’étranger.
 J’organise mon déménagement avec une société de déménagement international certifiée et je me
renseigne sur les formalités douanières (animaux domestiques, importation de véhicule…).
 Je signale mon changement d’adresse à la Poste.
À L’ÉTRANGER
 Je respecte la législation locale et les coutumes du pays.
 J’effectue les démarches obligatoires auprès des autorités locales (permis de séjour, administration fiscale,
affiliation à la sécurité sociale).
 Je m’inscris au registre des Français établis hors de France auprès de l’ambassade ou du consulat de France.
 Je m’inscris en même temps sur la liste électorale consulaire si je veux participer aux élections françaises.
organisées à l’étranger.
 Je demande au consulat dont je dépends d’établir les actes relatifs aux événements d’état civil (naissance,
mariage) qui surviennent au cours de mon séjour.
 Je m’assure régulièrement de la validité de mon passeport et de ceux de mes enfants.
AVANT DE REVENIR EN FRANCE
 Je demande ma radiation du registre des Français établis hors de France et de la liste électorale auprès de
l’ambassade ou du consulat de France.
 J’organise mon déménagement en tenant compte des délais et des formalités douanières nécessaires.
 Je prends mes dispositions pour bénéficier d’une couverture sociale à mon retour en France.
 Je signale mon changement d’adresse auprès des services postaux locaux.
 Je signale mon retour et ma nouvelle adresse au Service des impôts des particuliers non-résidents ou au
centre des impôts de mon nouveau domicile.
 J’inscris mon enfant dans une école en France. Son acte de naissance ou le livret de famille ainsi que son
carnet de santé à jour des vaccinations seront demandés.
 Je conserve tous les justificatifs importants relatifs à ma situation à l’étranger (emploi, revenus, santé).
î CONTACTS UTILES
∙ INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international est en charge de l’administration et de la
protection des ressortissants français à l’étranger.
Préparer son expatriation
www.diplomatie.gouv.fr > Vivre à l’étranger > préparer son expatriation
Annuaires des représentations diplomatiques étrangères
www.diplomatie.gouv.fr > Le ministère et son réseau > Annuaires et adresse du MAEDI
∙ PROTECTION SOCIALE
Information sur la législation en matière de sécurité sociale en France et à l’étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) : www.cleiss.fr
Cotisations assurance maladie et retraite à l’étranger
Caisse des Français de l’étranger (CFE) : www.cfe.fr
Cotisations retraite à l’étranger
Humanis : international.humanis.com
Cotisations chômage à l’étranger
Pôle Emploi expatriés :
- www.pole-emploi.fr
- [email protected]
∙ SANTÉ
Institut Pasteur : www.pasteur.fr > santé > vaccinations-internationales-et-conseils-aux-voyageurs
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international : www.diplomatie.gouv.fr > Conseils aux
voyageurs
∙ DÉMÉNAGEMENT
Fédération Internationale des déménageurs Internationaux : nwww.fidi-france.com
Douane française
- Infos douanes service : 0811 20 44 44
- www.douanes.gouv.fr > particuliers > vous déménagez > à l’étranger
∙ RETRAITE
Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) : www.lassuranceretraite.fr
∙ IMPÔTS
Service des impôts des particuliers non-résidents : www.impots.gouv.fr Particulier > vos préoccupations > vivre
hors de France
∙ SCOLARITÉ /ÉTUDES
Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) : www.aefe.fr
Mission laïque française : www.mlfmonde.fr
Centre national d’enseignement à distance : www.cned.fr > Scolarité > Scolarité complémentaire internationale
Reconnaissance des diplômes : www.ciep.fr > ENIC NARIC
∙ EM PLOI
Pôle emploi : www.pole-emploi.fr (voir Autres sites Pôle emploi > Pôle emploi international)
Volontariat international : www.civiweb.com
∙ DÉMARCHES DIVERSES
Conseil supérieur du notariat : www.notaires.fr > Particuliers > Expatriation et famille
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
Direction des Français de l’étranger et de l’Administration consulaire
48 rue de Javel
75015 Paris