Quelles sont les différences entre adoption simple et adoption plénière

Quelles sont les différences entre adoption simple et adoption plénière ?
Les particularités de chaque forme d’adoption concernant la filiation, le nom de famille, la
nationalité, l’héritage et la révocabilité sont présentées ci-dessous.
Références : articles 343 à 359 puis articles 360 à 370 du Code Civil – www.legifrance.gouv.fr
L’adoption simple
Filiation
Dans le cas de l’adoption simple, la filiation adoptive se juxtapose à la filiation d’origine.
L’enfant adopté acquiert des droits et devoirs vis-à-vis de sa famille adoptive et conserve
ces derniers vis-à-vis de sa famille biologique.
Seuls les parents adoptifs sont titulaires de l’autorité parentale.
Nom de famille
Le nom de famille des adoptants s’ajoute au nom de famille de l’enfant. Cependant, afin
de faciliter les démarches de la vie quotidienne, les adoptants peuvent demander à ce
que l’adopté ne porte que leur nom.
Depuis le 13 décembre 2011, les adoptants peuvent également demander à changer le
prénom de l’adopté.
Nationalité
L’adoption simple n’entraîne pas une acquisition automatique de la nationalité française.
S’il est adopté par un français et qu’il réside en France, l’adopté peut obtenir la
nationalité française par déclaration.
Cependant, les adoptants ayant obtenu une adoption simple prononcée dans un pays
ayant ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la
coopération en matière d’adoption internationale peuvent, à leur retour en
France, déposer une requête en nationalité française au nom de leur enfant auprès du
tribunal d’instance dont dépend leur domicile. En effet, conformément à la Convention de
La Haye, l’exequatur du jugement étranger n’est pas obligatoire.
Cette démarche peut être effectuée sans contrainte de délai et ne nécessite pas le
recours à un avocat.
La décision d’accepter la requête en nationalité appartient toutefois au juge.
Une fois la nationalité française obtenue, le jugement prononçant l’adoption simple fait
l’objet d’une mention en marge de l’acte de naissance français de l’adopté. L’enfant peut
dès lors être inscrit sur le livret de famille des adoptants.
Héritage
L'enfant adopté dispose des mêmes droits successoraux que les enfants biologiques de
l’adoptant. Toutefois, l'adopté et ses descendants n'ont pas la qualité d'héritier
réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant.
Révocabilité
L’adoption simple peut être révoquée pour motifs graves, soumis à l’appréciation du juge
(par exemple : absence de soins, violences, abus). Elle peut être demandée par
l'adoptant, si l'adopté est âgé de plus de 15 ans, par l'adopté, s'il est majeur ou
émancipé, par les parents ou un membre de la famille d'origine, ou encore le ministère
public, si l'adopté est mineur.
Les cas de révocabilité d’une adoption simple sont toutefois rares.
L’adoption plénière
Filiation
Dans le cas de l’adoption plénière, la filiation d’origine est supprimée et remplacée par la
filiation adoptive. Sur son acte de naissance établi à l’issue de la décision d’adoption
plénière, l’enfant est indiqué comme né de ses parents adoptifs.
Nom de famille
L’enfant prend automatiquement le nom de famille des adoptants. Ces derniers peuvent
demander à changer le prénom de l’adopté.
Nationalité
L’enfant acquiert automatiquement la nationalité française, dès lors que l’un de ses
parents adoptifs est français.
Héritage
L'enfant adopté dispose des mêmes droits successoraux que les enfants biologiques de
l’adoptant ; il est héritier réservataire à l’égard des ascendants de l’adoptant.
Révocabilité
L’adoption plénière est irrévocable.
Attention : Dans le cadre de l’adoption de l’enfant du conjoint, l’adoption plénière ne peut
être demandée qu’à la condition que l’autre parent de l’enfant soit inconnu, décédé ou
déchu de son autorité parentale (article 345-1 du Code Civil).