Sujets agrégation fin

ANNALES DES SUJETS DU PREMIER
CONCOURS NATIONAL
D’AGREGATION EN DROIT PUBLIC
ANNEE 2005-2006
Secrétariat général
Direction générale des
ressources humaines
Service des personnels
enseignants de
l’enseignement supérieur
Sous-Direction du
recrutement et de la gestion
des carrières
Bureau du droit, de
l’économie et de la gestion
2EME EPREUVE
1ère leçon en loge
Droit constitutionnel, institutions politiques
et vie politique
Constitution française du 3 sept. 1791 – Titre III : Des pouvoirs publics
Discours de M. Edouard Balladur devant le Congrès, 19 nov. 1993
Conseil d’Etat , 9 novembre 2005, Moitry
Général de Gaulle, Conférence de presse 11 avril 1961
Vœux à la presse de JL Debré,17 janvier 2006
Interview de M. Albin Chalandon sur le Conseil constitutionnel, Le Monde août 1986
Constitution du Mali du 25 février 1992 (article 121)
Conseil constitutionnel n° 2005-531 DC du 29 décembre 2005 Loi de finances rectificative pour
2005
B. Mirkine-Guetzévitch – Extrait « Les constitutions européennes » (1951)
Conseil d’Etat, 6 mai 2005 , René Georges A
G. Vedel – Qu’est-ce qu’une constitution ? (extrait du site du Conseil constitutionnel) – 1998
P. Pescatore – La légitimité du juge en régime démocratique in « Commentaires » 2000, n°90
Décision n° 2005-519 DC du Conseil constitutionnel (renouvellement du Sénat)
R. Badinter : « Une constitution européenne », 2002 (extrait pp. 9-10)
Décision du Conseil constitutionnel du 24 mars 2005, MM. Hauchemaille et Meyet
Préambule de la Constitution de 1848
Conclusions du Commissaire du Gouvernement Michel Franc sur CE, Ass, 10 juillet 1981 : Retail
F. Delpérée : « Le fédéralisme de confrontation », dans Gouverner la Belgique, 1999 (extrait)
Proposition de loi constitutionnelle – 13 mars 1996 (P. Mazeaud et R. Pandraud), tendant à
compléter le Titre XV (contrôle de constitutionnalité des projets d’actes des communautés de
l’UE)
Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 portant organisation des pouvoirs publics
Proposition de loi constitutionnelle adoptée le 19 avril 1946 par l’Assemblée nationale
constituante (extrait)
A. de Tocqueville : Fonction politique du pouvoir judiciaire in « De la démocratie en Amérique »
(extrait)
Constitution de la République portugaise – Texte initial – 2 avril 1976 (extraits)
Droit administratif et science
administrative
Cour administrative d’appel de Marseille, Commune de Nice ,(6 déc. 2004)
Conseil d’Etat , 18 novembre 2005 , Soc Campoloro
Proposition de Loi de MM Goulard et Muselier : suppression de l’ENA
Conclusions Corneille, Conseil d’Etat, 10 août 1917 , Baldy
Georges Vedel – Psychopathologie de la vie administrative, Le Monde Janvier 1972
Avis du Conseil d’Etat , 9 mai 2005, Pierre X
Conseil d’Etat, Département des Bouches du Rhône c/ M. Chérubini 11.1 2006
Raymond Odent – Contentieux administratif (1970-71), pp. 39-40
Décision du Conseil constitutionnel , 29 décembre 2005 (loi de finances 2006)
René Chapus, Cours de contentieux administratif, 1979 (extrait)
Conseil d’Etat, 11 août 2005 et 23 novembre 2005, Madame Baux
Cour des Comptes – Rapport au Président de la République : Avantages accordés à des
dirigeants d’entreprises publiques… 1999 (extrait)
Code de justice administrative, Titre préliminaire
Décret 2005-1586 du 19 décembre 2005 modifiant la partie réglementaire du code de justice
administrative
Avis du Conseil Economique et Social : « Aménagement du territoire, services publics et service
au public » (séance des 10 et 11 janvier 2006)
R. Capitant note sous CE 17 Février 1932 Commune de Barran
M. Hauriou , note sous CE 10 et 17 février 1905 Tomaso Greco et Auxerre
Conseil d’Etat , 15 février 2006 Association Ban Asbestos France
Rapport Assemblée Nationale , 22 février 2006 sur l’équilibre territorial des pouvoirs (partage
du pouvoir normatif) (extrait)
Conseil d’Etat , 10 octobre 2005 : Commune de Badinières
Réponse Ministre , n°15739, JO Sénat, Q, 21 novembre 1996
Conseil d’Etat, 16 décembre 2005 : Groupement forestier des ventes de Nonant
Conseil d’Etat, 30 septembre 2005 : X (Erika)
Etablissement public et collectivité territoriale (A. de Laubadère), Mélanges Couzinet, 1974
(extrait)
Cour administrative d’appel de Bordeaux : 9 novembre 2004 , SODEGIS
Tribunal des conflits : 12 décembre 2005 (Voies Navigables de France)
Conseil d’Etat, Rapport public 2006 – Etablissements publics (extrait)
Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) (extrait)
L. Bertrand, Maître des requêtes au CE, EDCE, 1959 (extrait)
Conseil d’Etat, 26 février 2006 : Bertrand X
Conseil d’Etat, 19 mars 2003 : Société Métropole Télévision M6
Finances publiques et droit fiscal
Loi de finances du 30 décembre 2005 pour 2006 (extraits)
Finances des collectivités locales en 2005 - état des lieux (Tableau) Rapport de l’observatoire
des finances locales
Conseil d’Etat, 27 juillet 2005 , Weygand et Bernardini
Droit international public et relations
internationales
Résolution 1373 Conseil de sécurité des Nations Unies (2001)
Art 30 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités
TPI pour l’ex Yougoslavie, Affaire n° IT-95-5/18-1, Acte d’accusation c/ Ratko Mladic, 10
octobre 2002
Paul Reuter, « Quelques réflexions sur l’équité en droit international » (1980)
Organe d’appel de l’OMC , rapport, 29 avril 1996
Robert Kagan,La puissance et la faiblesse , les Etats-Unis et l’Europe dans le nouvel ordre
mondial, 2003 (extrait)
G. Abi-Saab : Cours général de droit international public, 1997, extrait, pp. 105-108
Organe d’appel de l’ORD (OMC), rapport, 7 avril 2004 (extrait)
Raymond Aron : « Qu’est-ce qu’une théorie des relations internationales », Revue française de
science politique, 1967 (extrait)
Droit communautaire et européen
Projet de Traité établissant une constitution pour l’Europe Art I-11 à I -18
Circulaire du 22 novembre 2005 sur l’application de l’article 88-4 de la Constitution
Projet Traité établissant une C. pour l’Europe Art II-111 à II- 114
Conclusions de l’avocat général Jacobs dans l’aff. C-263/02 P, Commission c/ Jégo-Quéré et Cie
SA
TPI des Communautés européennes, 14 décembre 2005 : FIAMM et FIAMM Technologies c.
Conseil et Commission
CJCE 6 déc 2005 Gaston Schul
CJCE : 12 juillet 2005, Commission c. France, C-304/02
CJCE - 22 février 2005 : Commission c. T Mobile Austria
CEDH – 9 décembre 1994 : Lopez Ostra
CJCE 10 décembre 2002 : British American Tobacco
Cour administrative d’appel de Paris, 8 nov. 2005 Sté Exofarm
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, C-176/03 – 23
novembre 2005
Directive Bolkenstein – 13 janvier 2004 – extrait articles 16 à 19
M. Delmas Marty : Pour un droit commun, 1994, extrait pp. 96-101
CEDH – 4 février 2005 : Mamatkulov et Askarov c. Turquie (extrait)
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3EME EPREUVE
Leçon après préparation libre
Droit constitutionnel, institutions politiques
et vie politique
L’amendement
Le gouvernement provisoire
George Washington
L’Elysée
Les régimes communistes contemporains
Le monarque dans les régimes contemporains
La constitution de Bosnie-Herzégovine
Le Président du Conseil italien
Le réformisme constitutionnel
Les modifications des modes de scrutin politique
Le Président du Conseil constitutionnel
Adolphe Thiers
Le silence des constitutions
1956
Droit administratif et science
administrative
Les moyens en contentieux administratif
La poste
La forêt
Le domaine privé
La volonté des parties au contrat
Le trottoir
L’opportunité
La ville
Le principe hiérarchique
L’hôpital
Le déchet
Les professions réglementées
L’aéroport
La télévision
Les communes en Europe
Le changement de circonstances
Décentralisation et égalité
Le voisinage
Unité ou dualité de juridictions
Les polices spéciales
Les grands arrêts
Finances publiques et droit fiscal
Droit international public et relations
internationales
Droit communautaire européen
La liberté d’expression
Les ressortissants des Etats tiers
La frontière
Droit communautaire et droit pénal
Le parlementaire
Les juridictions des Etats membres et le renvoi préjudiciel
La concurrence des organisations européennes
Théorie du droit
Le silence du droit
Les catégories juridiques
Histoire des idées politiques
L’élitisme
La social-démocratie
L’ultra-libéralisme
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4EME EPREUVE
2ème leçon en loge
Droit constitutionnel, institutions politiques
et vie politique
Le Président du Sénat en France
L’article 37 de la constitution du 4 octobre 1958
Le règlement des assemblées parlementaires
Les règles constitutionnelles non écrites
La dissolution des assemblées parlementaires
Les circonscriptions électorales en France
Le régime d’assemblée
Les commissions d’enquête parlementaires
Le recours au peuple
François Mitterand, Président de la République Française
La supraconstitutionnalité
Le fédéralisme dans les Etats européens
La Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique
Le présidentialisme
Les immunités en droit constitutionnel français
Les ordonnances
Les validations législatives
La démission du chef du gouvernement
Les lois
Le suffrage indirect
Droit administratif et science
administrative
L’entreprise publique aujourd’hui
Les rémunérations des fonctionnaires
Le recours administratif préalable
Personnes publiques et concurrence
Le préfet de région
L’acte détachable
Le contentieux administratif de la justice judiciaire
Les classifications des actes administratifs unilatéraux
Le juge unique
Finances publiques et droit fiscal
L’article 40 de la constitution du 4 octobre 1958
La taxe professionnelle unifiée
La débudgétisation
Le financement de la sécurité sociale
Les contrôles préventifs sur la dépense publique
Droit international public et relations
internationales
Droit communautaire européen
L’ordre public
Les avis de la Cour de justice des Communautés européennes
La différenciation entre Etats membres de l’Union européenne
Le régime contentieux des directives
La responsabilité du fait des violations du droit communautaire
Le statut des accords internationaux dans l’ordre juridique communautaire
L’élargissement de l’Union européenne
La dimension intergouvernementale de la Communauté européenne et de l’Union européenne
Théorie du droit
Existe-t-il des sociétés sans droit ?
La crise
L’office du juge
L’injuste
Histoire des idées politiques
L’aristotélisme