DÉCISION (UE) 2016/ 2247 DE LA BANQUE CENTRALE

20.12.2016
Journal officiel de l'Union européenne
FR
L 347/1
II
(Actes non législatifs)
DÉCISIONS
DÉCISION (UE) 2016/2247 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 3 novembre 2016
concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2016/35)
(refonte)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur
article 26.2,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision BCE/2010/21 (1) a été modifiée plusieurs fois de façon substantielle. Étant donné qu'il doit être
procédé à d'autres modifications, il convient d'effectuer une refonte de cette décision par souci de clarté.
(2)
L'orientation BCE/2010/20 (2) à laquelle se réfère la décision BCE/2010/21 a fait l'objet d'une refonte et a été
abrogée par l'orientation (UE) 2016/2249 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/34) (3),
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier
Définitions
1.
Les termes définis à l'article 1er de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34) ont la même signification lorsqu'ils
sont utilisés dans la présente décision.
2.
Les autres termes techniques utilisés dans la présente décision ont la même signification qu'à l'annexe II de l'orien­
tation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34).
Article 2
Champ d'application
Les règles exposées dans la présente décision sont applicables aux comptes annuels de la Banque centrale européenne
(BCE), qui comprennent le bilan, les postes inscrits dans les livres hors bilan de la BCE, le compte de résultat et les
annexes aux comptes annuels de la BCE.
(1) Décision BCE/2010/21 du 11 novembre 2010 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2010/21)
(JO L 35 du 9.2.2011, p. 1).
(2) Orientation BCE/2010/20 du 11 novembre 2010 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information financière
dans le Système européen de banques centrales (JO L 35 du 9.2.2011, p. 31).
(3) Orientation (UE) 2016/2249 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2016 concernant le cadre juridique des procédures
comptables et d'information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2016/34) (voir page 37 du présent Journal
officiel).
L 347/2
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20.12.2016
Article 3
Caractéristiques qualitatives
Les caractéristiques qualitatives définies à l'article 3 de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34) sont applicables aux
fins de la présente décision.
Article 4
Principes comptables de base
Les principes comptables de base définis à l'article 4 de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34) sont également
applicables aux fins de la présente décision.
Par dérogation à l'article 4, paragraphe 3, première phrase, de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34), les
événements postérieurs à la date de clôture du bilan ne sont pris en compte que jusqu'à la date à laquelle le directoire
autorise la présentation des comptes annuels de la BCE pour approbation par le conseil des gouverneurs.
Article 5
Méthode de comptabilisation en date d'engagement et méthode de comptabilisation en date
d'encaissement/de décaissement
Les règles figurant à l'article 5 de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34) sont applicables à la présente décision.
Article 6
Comptabilisation de l'actif et du passif
Un actif/passif financier ou autre n'est comptabilisé au bilan de la BCE que conformément à l'article 6 de l'orientation
(UE) 2016/2249 (BCE/2016/34).
CHAPITRE II
COMPOSITION ET RÈGLES DE VALORISATION DU BILAN
Article 7
Composition du bilan
La composition du bilan est fondée sur la structure exposée à l'annexe I.
Article 8
Provision pour risques de change, de taux d'intérêt, de crédit et de variation du cours de l'or
Compte tenu de la nature des activités de la BCE, le conseil des gouverneurs peut constituer une provision pour risques
de change, de taux d'intérêt, de crédit et de variation du cours de l'or dans le bilan de la BCE. Le conseil des gouverneurs
décide du niveau et de l'utilisation de la provision, sur le fondement d'une estimation motivée de l'exposition de la BCE
aux risques.
Article 9
Règles de valorisation du bilan
1.
Les taux et les prix actuels du marché sont utilisés pour la valorisation du bilan, sauf dans les cas relevant des
règles particulières spécifiées à l'annexe I.
2.
La réévaluation de l'or, des instruments en devises, des titres (autres que les titres classés comme détenus jusqu'à
leur échéance, les titres non négociables et les titres détenus à des fins de politique monétaire qui sont comptabilisés au
coût amorti) et des instruments financiers, tant au bilan que hors bilan, est effectuée en fin d'année, aux taux et aux prix
moyens du marché.
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L 347/3
3.
Il n'est fait aucune distinction entre les différences de réévaluation de prix et de change pour l'or, une différence de
réévaluation unique pour l'or étant comptabilisée sur la base du prix en euros par unité définie de poids d'or, déterminé
à partir du taux de change entre l'euro et le dollar des États-Unis à la date de réévaluation trimestrielle. S'agissant des
créances et des dettes ainsi que des engagements hors bilan libellés en devises, la réévaluation est effectuée devise par
devise. Aux fins du présent article, les avoirs en droits de tirage spéciaux (DTS), notamment les différents avoirs en
devises désignés sous-jacents figurant dans le panier du DTS, sont traités comme un seul avoir. S'agissant des titres, la
réévaluation est effectuée ligne à ligne, c'est-à-dire par code ISIN, toute option incorporée n'étant pas séparée à des fins
d'évaluation. Les titres détenus pour des raisons de politique monétaire ou qui sont inscrits aux postes «Autres actifs
financiers» ou «Divers» sont considérés comme des avoirs distincts.
4.
Les titres négociables détenus à des fins de politique monétaire sont traités comme des avoirs distincts et évalués
soit au prix du marché, soit au coût amorti (sous réserve de réduction de valeur), selon des facteurs de politique
monétaire.
5.
Les titres classés comme détenus jusqu'à leur échéance sont considérés comme des avoirs distincts et évalués au
coût amorti (sous réserve de réduction de valeur). Les titres non négociables sont traités de la même façon. Les titres
classés comme détenus jusqu'à leur échéance peuvent être vendus avant leur échéance, si l'une quelconque des circons­
tances suivantes apparaît:
a) si la quantité vendue est considérée comme non significative par rapport au montant total du portefeuille de titres
détenus jusqu'à leur échéance;
b) si les titres sont vendus dans un délai d'un mois précédant l'échéance;
c) dans des circonstances exceptionnelles, telles qu'une détérioration significative de la solvabilité de l'émetteur.
Article 10
Opérations de cession temporaire
Les opérations de cession temporaire sont comptabilisées conformément à l'article 10 de l'orientation (UE) 2016/2249
(BCE/2016/34).
Article 11
Instruments de capitaux propres négociables
Les instruments de capitaux propres négociables sont comptabilisés conformément à l'article 11 de l'orientation (UE)
2016/2249 (BCE/2016/34).
Article 12
Couverture du risque de taux d'intérêt sur titres avec produits dérivés
Les opérations de couverture du risque de taux d'intérêt sont comptabilisées conformément à l'article 12 de l'orientation
(UE) 2016/2249 (BCE/2016/34).
Article 13
Instruments synthétiques
Les instruments synthétiques sont comptabilisés conformément à l'article 13 de l'orientation (UE) 2016/2249
(BCE/2016/34).
CHAPITRE III
CONSTATATION DES RÉSULTATS
Article 14
Constatation des résultats
1.
L'article 15, paragraphes 1, 2, 3, 5 et 7, de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34) est applicable à la
constatation des résultats.
L 347/4
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2.
Les avoirs en comptes de réévaluation spéciaux provenant des contributions visées à l'article 48.2 des statuts du
Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC») concernant
des banques centrales des États membres dont la dérogation a pris fin sont utilisés pour compenser les moins-values
latentes lorsqu'elles excèdent les plus-values de réévaluation antérieures comptabilisées dans le compte de réévaluation
(standard) correspondant, comme prévu à l'article 15, paragraphe 1, point c), de l'orientation (UE) 2016/2249
(BCE/2016/34), avant la compensation de telles pertes conformément à l'article 33.2 des statuts du SEBC. Les avoirs en
or, en devises et en titres des comptes de réévaluation spéciaux sont réduits au prorata en cas de réduction des avoirs en
actifs y afférents.
Article 15
Coût des transactions
L'article 16 de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34) est applicable à la présente décision.
CHAPITRE IV
RÈGLES COMPTABLES APPLICABLES AUX INSTRUMENTS HORS BILAN
Article 16
Règles générales
L'article 17 de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34) est applicable à la présente décision.
Article 17
Opérations de change à terme
Les opérations de change à terme sont comptabilisées conformément à l'article 18 de l'orientation (UE) 2016/2249
(BCE/2016/34).
Article 18
Swaps de change
Les swaps de change sont comptabilisés conformément à l'article 19 de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34).
Article 19
Contrats à terme standardisés (futures)
Les contrats à terme standardisés (futures) sont comptabilisés conformément à l'article 20 de l'orientation (UE)
2016/2249 (BCE/2016/34).
Article 20
Swaps de taux d'intérêt
Les swaps de taux d'intérêt sont comptabilisés conformément à l'article 21 de l'orientation (UE) 2016/2249
(BCE/2016/34).
Les moins-values latentes portées au compte de résultat en fin d'année sont amorties les années suivantes conformément
à la méthode linéaire. S'agissant des swaps de taux d'intérêt à terme, l'amortissement commence à la date de valeur de la
transaction.
20.12.2016
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L 347/5
Article 21
Accords de taux futurs
Les accords de taux futurs sont comptabilisés conformément à l'article 22 de l'orientation (UE) 2016/2249
(BCE/2016/34).
Article 22
Opérations à terme sur titres
Les opérations à terme sur titres sont comptabilisées selon la méthode A, prévue à l'article 23, paragraphe 1, de l'orien­
tation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34).
Article 23
Options
Les options sont comptabilisées conformément à l'article 24 de l'orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34).
CHAPITRE V
BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT ANNUELS PUBLIÉS
Article 24
Présentation
1.
La présentation du bilan annuel publié de la BCE est exposée à l'annexe II.
2.
La présentation du compte de résultat annuel publié de la BCE est exposée à l'annexe III.
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINALES
Article 25
Développement, application et interprétation des règles
1.
Dans l'interprétation de la présente décision, il convient de tenir compte des travaux préparatoires, des principes
comptables harmonisés par le droit de l'Union et des principes comptables généralement reconnus.
2.
Si un traitement comptable spécifique n'est pas prévu dans la présente décision et sauf décision contraire du
conseil des gouverneurs, la BCE observe des principes d'évaluation conformes aux normes internationales d'information
financière (IFRS) adoptées par l'Union européenne qui sont applicables aux activités et aux comptes de la BCE.
Article 26
Abrogation
1.
La décision BCE/2010/21 est abrogée.
2.
Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le
tableau de correspondance figurant à l'annexe V.
L 347/6
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20.12.2016
Article 27
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 31 décembre 2016.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 3 novembre 2016.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
20.12.2016
ANNEXE I
COMPOSITION ET RÈGLES DE VALORISATION DU BILAN
ACTIFS
FR
Poste de bilan
Catégorisation du contenu des postes du bilan
Principe de valorisation
Avoirs et créances en or
Or physique (c'est-à-dire lingots, pièces, orfèvrerie, pépites), en stock Valeur de marché
ou «en voie d'acheminement». Or non physique, tel les soldes de
comptes à vue sur or (comptes non attribués), les dépôts à terme et
les créances en or à recevoir, issus des opérations suivantes: a) opé­
rations de revalorisation ou dévalorisation; et b) swaps de lieux ou
de pureté d'or, lorsqu'il existe une différence de plus d'un jour ouv­
rable entre transfert et réception
2
Créances en devises sur des non- Créances en devises sur des contreparties non résidentes de la zone
résidents de la zone euro
euro, y compris les institutions internationales et supranationales et
les banques centrales hors de la zone euro
2.1
Créances sur le Fonds monétaire a) Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets)
a) Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets)
international (FMI)
Quotas nationaux moins les soldes en euros à la disposition du
Valeur nominale, convertie au cours de change du marché
FMI. Le compte no 2 du FMI (compte en euros pour les frais ad­
ministratifs) peut être inclus dans ce poste ou dans le poste «En­
gagements en euros envers des non-résidents de la zone euro»
b) Droit de tirage spéciaux (DTS)
Avoirs en DTS (bruts)
c) Autres créances
Accords généraux d'emprunt, prêts dans le cadre d'accords spéci­
fiques d'emprunt, dépôts dans le cadre de trusts gérés par le FMI
2.2
Journal officiel de l'Union européenne
1
b) DTS
Valeur nominale, convertie au cours de change du marché
c) Autres créances
Valeur nominale, convertie au cours de change du marché
Comptes auprès de banques, titres, a) Comptes auprès des banques hors de la zone euro, autres que a) Comptes auprès des banques hors de la zone euro
prêts et autres actifs en devises
ceux figurant sous le poste d'actif 11.3 «Autres actifs finan­
Valeur nominale, convertie au cours de change du marché
ciers»
L 347/7
Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour, opéra­
tions de prise en pension
Catégorisation du contenu des postes du bilan
Principe de valorisation
b) Placements en titres hors de la zone euro, autres que ceux figu­ b) i)
rant sous le poste d'actif 11.3 «Autres actifs financiers»
Amortissement de toute prime ou décote
ii) Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu'à
leur échéance
Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change
du marché
FR
Bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à
coupon zéro, titres du marché monétaire, instruments de capi­
taux propres détenus dans le cadre des avoirs de réserve, tous
émis par des non-résidents de la zone euro
Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu'à
leur échéance
Prix de marché et cours de change du marché
L 347/8
Poste de bilan
Amortissement de toute prime ou décote
iii) Titres de créance non négociables
Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change
du marché
c) Prêts en devises (dépôts) aux non-résidents de la zone euro, c) Prêts en devises
autres que ceux figurant sous le poste d'actif 11.3 «Autres ac­
Valeur nominale pour les dépôts, convertie au cours de change du
tifs financiers»
marché
d) Autres actifs en devises
Billets et pièces n'appartenant pas à la zone euro
3
d) Autres actifs en devises
Valeur nominale, convertie au cours de change du marché
Créances en devises sur des rési­ a) Placements en titres au sein de la zone euro, autres que ceux fi­ a) i)
dents de la zone euro
gurant sous le poste d'actif 11.3 «Autres actifs financiers»
Bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à
coupon zéro, titres du marché monétaire, instruments de capi­
taux propres détenus dans le cadre des avoirs de réserve, tous
émis par des résidents de la zone euro
Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu'à
leur échéance
Prix de marché et cours de change du marché
Journal officiel de l'Union européenne
Amortissement de toute prime ou décote
iv) Instruments de capitaux propres négociables
Prix de marché et cours de change du marché
Amortissement de toute prime ou décote
ii) Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu'à
leur échéance
Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change
du marché
Amortissement de toute prime ou décote
Amortissement de toute prime ou décote
20.12.2016
iii) Titres de créance non négociables
Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change
du marché
Catégorisation du contenu des postes du bilan
Principe de valorisation
iv) Instruments de capitaux propres négociables
Prix de marché et cours de change du marché
Créances en euros sur des non-ré­
sidents de la zone euro
4.1
Comptes auprès de banques, titres a) Comptes auprès des banques hors de la zone euro, autres que a) Comptes auprès des banques hors de la zone euro
et prêts
ceux figurant sous le poste d'actif 11.3 «Autres actifs finan­
Valeur nominale
ciers»
Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour. Opéra­
tions de prise en pension dans le cadre de la gestion de titres li­
bellés en euros
b) Placements en titres hors de la zone euro, autres que ceux figu­ b) i)
rant sous le poste d'actif 11.3 «Autres actifs financiers»
Instruments de capitaux propres, bons et obligations, bons du
Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du mar­
ché monétaire, tous émis par des non-résidents de la zone euro
Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu'à
leur échéance
Prix de marché
Amortissement de toute prime ou décote
Journal officiel de l'Union européenne
4
FR
b) Autres créances sur des résidents de la zone euro, autres que b) Autres créances
celles figurant sous le poste d'actif 11.3 «Autres actifs finan­
Valeur nominale pour les dépôts et les autres concours, convertie
ciers»
au cours de change du marché
Prêts, dépôts, opérations de prise en pension, prêts divers
20.12.2016
Poste de bilan
ii) Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu'à
leur échéance
Coût sous réserve de réduction de valeur
Amortissement de toute prime ou décote
iii) Titres de créance non négociables
Coût sous réserve de réduction de valeur
Amortissement de toute prime ou décote
iv) Instruments de capitaux propres négociables
Prix de marché
L 347/9
c) Prêts aux non-résidents de la zone euro, autres que ceux figu­ c) Prêts hors de la zone euro
rant sous le poste d'actif 11.3 «Autres actifs financiers»
Valeur nominale pour les dépôts
Catégorisation du contenu des postes du bilan
Principe de valorisation
d) Titres émis par des entités hors de la zone euro, autres que d) i)
ceux figurant sous le poste d'actif 11.3 «Autres actifs finan­
ciers» et sous le poste d'actif 7.1 «Titres détenus à des fins de
politique monétaire»
Amortissement de toute prime ou décote
ii) Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus
jusqu'à leur échéance
Coût sous réserve de réduction de valeur
FR
Titres émis par des organisations supranationales ou internatio­
nales, par exemple la Banque européenne d'investissement, indé­
pendamment de leur situation géographique, et non achetés à
des fins de politique monétaire
Titres de créance négociables autres que ceux qui sont déte­
nus jusqu'à leur échéance
Prix de marché
L 347/10
Poste de bilan
Amortissement de toute prime ou décote
iii) Titres de créance non négociables
Coût sous réserve de réduction de valeur
Amortissement de toute prime ou décote
Valeur nominale
5
Concours en euros à des établisse­ Postes 5.1 à 5.5: opérations sur les instruments de politique moné­
ments de crédit de la zone euro taire décrits dans l'orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale
liés aux opérations de politique européenne (BCE/2014/60) (1)
monétaire
5.1
Opérations principales de refinan­ Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession tem­ Valeur nominale ou prix coûtant
cement
poraire, avec une fréquence hebdomadaire et normalement une
échéance d'une semaine
5.2
Opérations de refinancement à Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession tem­ Valeur nominale ou prix coûtant
plus long terme
poraire, avec une fréquence normalement mensuelle, et une
échéance plus longue que celle des opérations principales de refi­
nancement
5.3
Cessions temporaires de réglage Opérations de cession temporaire, réalisées comme des opérations Valeur nominale ou prix coûtant
fin
ad hoc pour obtenir un réglage fin
5.4
Cessions temporaires à des fins Opérations de cession temporaire ajustant la position structurelle de Valeur nominale ou prix coûtant
structurelles
l'Eurosystème vis-à-vis du secteur financier
20.12.2016
Facilité de crédit consentie dans le Prêts accordés selon les conditions du MCE II
cadre du mécanisme de change
(MCE) II
Journal officiel de l'Union européenne
4.2
Catégorisation du contenu des postes du bilan
Principe de valorisation
Facilité d'obtention de liquidités au jour le jour à un taux d'intérêt Valeur nominale ou prix coûtant
préétabli, contre des actifs éligibles (facilités permanentes)
5.6
Appels de marge versés
Concours supplémentaires consentis à des établissements de crédit, Valeur nominale ou coût
résultant de l'augmentation de valeur des actifs sous-jacents remis
en garantie d'autres concours à ces mêmes établissements de crédit
6
Autres créances en euros sur des Comptes courants, dépôts à terme, fonds au jour le jour, opérations Valeur nominale ou coût
établissements de crédit de la zone de prise en pension dans le cadre de la gestion de portefeuilles titres
euro
pour le poste d'actif 7 «Titres en euros émis par des résidents de la
zone euro», y compris les opérations résultant de la transformation
d'anciennes réserves en devises de la zone euro, et autres créances.
Comptes correspondants avec des établissements de crédit non na­
tionaux de la zone euro. Autres créances et opérations non liées
aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème
7
Titres en euros émis par des rési­
dents de la zone euro
7.1
Titres détenus à des fins de poli­ Titres détenus à des fins de politique monétaire (y compris des titres a) Titres de créance négociables
tique monétaire
achetés à des fins de politique monétaire qui sont émis par des or­
Comptabilisés selon des facteurs de politique monétaire
ganisations supranationales ou internationales, ou des banques mul­
i) Prix de marché
tilatérales de développement, indépendamment de leur situation
géographique). Certificats de dette de la BCE achetés dans un but de
Amortissement de toute prime ou décote
réglage fin
ii) Coût sous réserve de réduction de valeur [coût lorsque la ré­
duction de valeur est couverte par une provision enregistrée
au poste de passif 13 b) «Provisions»]
Amortissement de toute prime ou décote
b) Titres de créance non négociables
Journal officiel de l'Union européenne
Facilité de prêt marginal
FR
5.5
20.12.2016
Poste de bilan
Coût sous réserve de réduction de valeur
Amortissement de toute prime ou décote
7.2
Autres titres
L 347/11
Titres autres que ceux figurant sous le poste d'actif 7.1 «Titres déte­ a) Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus
jusqu'à leur échéance
nus à des fins de politique monétaire» et sous le poste d'actif 11.3
«Autres actifs financiers»; bons et obligations, bons du Trésor à
Prix de marché
court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire
Amortissement de toute prime ou décote
détenus ferme, y compris les titres des administrations publiques ac­
quis antérieurement à la création de l'Union économique et moné­
taire (UEM) libellés en euros. Instruments de capitaux propres
Catégorisation du contenu des postes du bilan
Principe de valorisation
b) Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus
jusqu'à leur échéance
L 347/12
Poste de bilan
Coût sous réserve de réduction de valeur
Amortissement de toute prime ou décote
FR
c) Titres de créance non négociables
Coût sous réserve de réduction de valeur
Amortissement de toute prime ou décote
d) Instruments de capitaux propres négociables
Prix de marché
Créances en euros sur des adminis­ Créances sur des administrations publiques datant d'avant l'UEM (ti­ Valeur nominale pour les dépôts et les prêts, et prix coûtant pour les
trations publiques
tres non négociables, prêts)
titres non négociables
9
Créances intra-Eurosystème
9.1
Créances relatives aux certificats Créances intra-Eurosystème vis-à-vis des banques centrales nationa­ Coût
les (BCN) résultant de l'émission de certificats de dette de la BCE
de dette émis par la BCE
9.2
Créances relatives à la répartition Créances relatives à l'émission des billets par la BCE, en vertu de la Valeur nominale
des billets en euros au sein de l'Eu­ décision BCE/2010/29 (2)
rosystème
9.3
Autres créances sur l'Eurosystème Position nette des sous-postes suivants:
(nettes)
Journal officiel de l'Union européenne
8
a) créances nettes résultant des soldes des comptes TARGET2 et des a) Valeur nominale
comptes correspondants des BCN, c'est-à-dire le montant net des
créances et engagements. Voir aussi le poste de passif 10.2
«Autres engagements envers l'Eurosystème (nets)»
b) autres créances en euros intra-Eurosystème, y compris la distri­ b) Valeur nominale
bution provisoire aux BCN du revenu de la BCE
Valeurs en cours de recouvrement Soldes débiteurs des comptes de recouvrement, y compris les chè­ Valeur nominale
ques en cours de recouvrement
20.12.2016
10
Catégorisation du contenu des postes du bilan
Principe de valorisation
11
Autres actifs
11.1
Pièces de la zone euro
11.2
Immobilisations corporelles et in­ Terrains et immeubles, mobilier et matériel (y compris matériel in­ Coût moins amortissement
corporelles
formatique), logiciels
L'amortissement est la répartition systématique du montant amortis­
sable d'un actif sur la durée de vie de celui-ci. La durée de vie est la
période pendant laquelle une immobilisation est susceptible d'être
utilisée par l'entité. La durée de vie des immobilisations significatives
peut être revue individuellement, de manière systématique, si les pré­
visions diffèrent d'estimations précédentes. Les actifs principaux peu­
vent avoir des composantes ayant des durées de vie différentes. La
durée de vie de ces composantes doit être évaluée individuellement.
FR
Le coût des actifs incorporels comprend le prix d'acquisition de l'actif
incorporel. Les autres coûts directs ou indirects doivent être compta­
bilisés comme charges
Journal officiel de l'Union européenne
20.12.2016
Poste de bilan
Pièces en euros
Valeur nominale
Immobilisation des dépenses: pas d'immobilisation au-dessous de
10 000 EUR hors TVA
11.3
Autres actifs financiers
— Participations et investissements dans des filiales, actions déte­ a) Instruments de capitaux propres négociables
nues pour des raisons stratégiques/de politique
Prix de marché
— Titres (y compris les actions), autres instruments financiers et
comptes (y compris les dépôts à terme et les comptes courants) b) Participations et actions non liquides, et tous les autres instru­
ments de capitaux propres détenus à titre de placement perma­
détenus sous forme de portefeuille dédié
nent
— Opérations de prise en pension avec les établissements de crédit
Coût sous réserve de réduction de valeur
relatives à la gestion de portefeuilles titres en vertu de ce poste
c) Investissements dans des filiales ou investissements significatifs
dans le capital d'entreprises
Valeur d'actif nette
d) Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus
jusqu'à leur échéance
Prix de marché
Amortissement de toute prime ou décote.
e) Titres de créance négociables classés comme étant détenus jus­
qu'à leur échéance ou détenus à titre de placement permanent
Coût sous réserve de réduction de valeur
L 347/13
Amortissement de toute prime ou décote
Catégorisation du contenu des postes du bilan
Principe de valorisation
f) Titres de créance non négociables
L 347/14
Poste de bilan
Coût sous réserve de réduction de valeur
g) Comptes auprès de banques et prêts
Écarts de réévaluation sur instru­ Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du
ments de hors bilan
de change, swaps de taux d'intérêt (sauf en cas d'appel de marge marché
quotidien), accords de taux futurs, opérations à terme sur titres,
opérations de change au comptant à partir de la date d'opération
jusqu'à la date de règlement
11.5
Produits à recevoir et charges Charges et produits non réglés mais relatifs à l'exercice sous revue. Valeur nominale, devises converties au taux du marché
constatées d'avance
Charges payées d'avance et intérêts courus réglés, c'est-à-dire intérêts
courus achetés avec un titre
11.6
Divers
a) Avances, prêts, autres postes mineurs. Prêts pour compte de tiers a) Valeur nominale ou coût
b) Investissements liés aux dépôts en or de clientèle
b) Valeur de marché
c) Actifs nets au titre des pensions
c) Conformément à l'article 25, paragraphe 2
Journal officiel de l'Union européenne
11.4
FR
Valeur nominale, convertie au cours de change du marché si les
comptes ou les dépôts sont libellés en devises
d) Créances non recouvrées à la suite de la défaillance de contrepar­ d) Valeur nominale/récupérable (avant/après apurement des pertes)
ties de l'Eurosystème dans le cadre d'opérations de crédit de l'Eu­
rosystème
e) Attribution et/ou acquisition d'actifs ou de créances (vis-à-vis de e) Coût (converti au taux de change du marché au moment de l'ac­
tiers) dans le cadre de la réalisation d'une garantie fournie par
quisition si les actifs financiers sont en devises)
des contreparties défaillantes de l'Eurosystème
12
Perte de l'exercice
Valeur nominale
20.12.2016
(1) Orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2014 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2014/60) (JO L 91 du 2.4.2015,
p. 3).
(2) Décision BCE/2010/29 du 13 décembre 2010 relative à l'émission des billets en euros (JO L 35 du 9.2.2011, p. 26).
Poste de bilan
Catégorisation du contenu des postes du bilan
Principe de valorisation
Billets en euros émis par la BCE, en vertu de la décision Valeur nominale
BCE/2010/29
2
Engagements en euros envers des Postes 2.1, 2.2, 2.3 et 2.5: dépôts en euros tels que décrits dans
établissements de crédit de la zone l'orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60)
euro liés aux opérations de poli­
tique monétaire
2.1
Comptes courants (y compris les Comptes en euros des établissements de crédit qui figurent sur la Valeur nominale
réserves obligatoires)
liste des institutions financières astreintes à la constitution de réser­
ves obligatoires conformément aux dispositions des statuts du
SEBC. Ce poste comprend principalement les comptes utilisés pour
constituer les réserves obligatoires
2.2
Facilité de dépôt
Dépôts au jour le jour rémunérés sur la base d'un taux d'intérêt pré­ Valeur nominale
défini (facilité permanente)
2.3
Reprises de liquidités en blanc
Fonds correspondant à des retraits de liquidités opérés dans le cadre Valeur nominale
d'opérations de réglage fin
2.4
Cessions temporaires de réglage Opérations liées à la politique monétaire visant à retirer des liquidi­ Valeur nominale ou prix coûtant
tés.
fin
2.5
Appels de marge reçus
3
Autres engagements en euros en­ Accords de pension liés à des opérations simultanées de prise en Valeur nominale ou prix coûtant
vers des établissements de crédit pension pour la gestion des portefeuilles titres du poste d'actif 7 «Ti­
de la zone euro
tres en euros émis par des résidents de la zone euro». Autres opéra­
tions non liées à la politique monétaire de l'Eurosystème. Les comp­
tes courants d'établissements de crédit sont exclus de ce poste
4
Certificats de dette émis par la Certificats de dette tels que décrits dans l'orientation (UE) 2015/510 Coût
BCE
(BCE/2014/60). Papiers à intérêts précomptés émis dans un but de Amortissement de toute décote
retrait de liquidités
Journal officiel de l'Union européenne
Billets en circulation
FR
1
20.12.2016
PASSIF
Dépôts des établissements de crédit, résultant de baisses de valeur Valeur nominale
des actifs sous-jacents remis en garantie d'autres concours consentis
à ces mêmes établissements de crédit
L 347/15
Catégorisation du contenu des postes du bilan
Principe de valorisation
5.1
Administrations publiques
Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue
5.2
Autres passifs
Comptes courants du personnel, des sociétés et de la clientèle (y Valeur nominale
compris les institutions financières reconnues comme étant exemp­
tées de l'obligation de constituer des réserves obligatoires, voir poste
de passif 2.1); dépôts à terme, dépôts à vue
6
Engagements en euros envers des Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue (y compris les Valeur nominale ou prix coûtant
non-résidents de la zone euro
comptes détenus à des fins de règlement et les comptes détenus à
des fins de gestion des réserves): d'autres banques, banques centra­
les, institutions internationales/supranationales, dont la Commis­
sion; comptes courants d'autres déposants. Accords de pension liés
à des opérations simultanées de prise en pension pour la gestion de
titres libellés en euros. Soldes des comptes TARGET2 des banques
centrales d'États membres dont la monnaie n'est pas l'euro
7
Engagements en devises envers Comptes courants. Engagements correspondant à des opérations de Valeur nominale, convertie au cours de change du marché en fin
des résidents de la zone euro
mise en pension; en général, opérations libellées en devises ou en or d'année
8
Engagements en devises envers
des non-résidents de la zone euro
8.1
Dépôts, comptes et autres engage­ Comptes courants. Engagements correspondant à des opérations de Valeur nominale, convertie au cours de change du marché en fin
ments
mise en pension; en général, opérations libellées en devises ou en or d'année
8.2
Facilité de crédit contractée dans Emprunts accordés selon les conditions du MCE II
le cadre du MCE II
9
Contrepartie des droits de tirage Poste libellé en DTS, indiquant le montant de DTS alloués à l'origine Valeur nominale, convertie au cours de change du marché en fin
spéciaux alloués par le FMI
au pays/à la BCN concerné(e)
d'année
Valeur nominale
Journal officiel de l'Union européenne
Engagements en euros envers d'au­
tres résidents de la zone euro
FR
5
L 347/16
Poste de bilan
Valeur nominale, convertie au cours de change du marché en fin
d'année
20.12.2016
Catégorisation du contenu des postes du bilan
Principe de valorisation
10
Engagements intra-Eurosystème
10.1
Dettes vis-à-vis des BCN au titre Poste du bilan de la BCE, libellé en euros
des avoirs de réserves transférés
10.2
Autres engagements envers l'Euro­ Position nette des sous-postes suivants:
système (nets)
a) engagements nets résultant des soldes des comptes TARGET2 et a) Valeur nominale
des comptes correspondants des BCN, c'est-à-dire le montant net
des créances et engagements. Voir aussi le poste d'actif 9.3
«Autres créances envers l'Eurosystème (nets)»
20.12.2016
Poste de bilan
Valeur nominale
FR
11
Valeurs en cours de recouvrement Soldes créditeurs des comptes de recouvrement, y compris les chè­ Valeur nominale
ques et les virements en cours
12
Autres passifs
12.1
Écarts de réévaluation sur instru­ Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du
ments de hors bilan
de change, swaps de taux d'intérêt (sauf en cas d'appel de marge marché
quotidien), accords de taux futurs, opérations à terme sur titres,
opérations de change au comptant à partir de la date d'opération
jusqu'à la date de règlement
12.2
Charges à payer et produits cons­ Dépenses exigibles lors d'un exercice futur mais relatives à l'exercice Valeur nominale, devises converties au taux du marché
tatés d'avance
sous revue. Produits perçus lors de l'exercice sous revue mais relatifs
à un exercice futur
12.3
Divers
Journal officiel de l'Union européenne
b) autres engagements en euros intra-Eurosystème, y compris la b) Valeur nominale
distribution provisoire aux BCN du revenu de la BCE
a) Impôts à payer. Comptes de couverture de crédit ou de garantie a) Valeur nominale ou coût (pension)
en devises. Accords de pension avec des établissements de crédit
liés à des opérations simultanées de prise en pension pour la ges­
tion de portefeuilles titres du poste d'actif 11.3 «Autres actifs fi­
nanciers». Dépôts obligatoires autres que les dépôts de réserve.
Autres postes mineurs. Dépôts pour compte de tiers
b) Valeur de marché
c) Passif net au titre des pensions
c) Conformément à l'article 25, paragraphe 2
L 347/17
b) Dépôts en or de clientèle
13
Provisions
Catégorisation du contenu des postes du bilan
Principe de valorisation
a) Pour risques de change, de taux d'intérêt, de crédit et de variation a) Coût/valeur nominale
du cours de l'or, et à d'autres fins, par exemple, des dépenses fu­
tures prévues et les contributions, visées à l'article 48.2 des sta­
tuts du SEBC, au titre des BCN dont la dérogation a pris fin
L 347/18
Poste de bilan
FR
b) Risques de contrepartie ou de crédit résultant d'opérations de b) Valeur nominale (établie à partir d'une valorisation en fin d'année
politique monétaire
du conseil des gouverneurs de la BCE)
14
Comptes de réévaluation
Comptes de réévaluation spéciaux provenant des contributions
visées à l'article 48.2 des statuts du SEBC au titre des BCN dont
la dérogation a pris fin. Voir l'article 14, paragraphe 2
b) Résultats des réévaluations du passif (de l'actif) net au titre des b) Conformément à l'article 25, paragraphe 2
prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'em­
ploi, qui correspondent à la position nette des sous-postes sui­
vants:
i)
écarts actuariels de la valeur actualisée de l'obligation au titre
des prestations définies;
ii) rendement des actifs du régime, à l'exclusion des montants
pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif
(l'actif) net au titre des prestations définies;
iii) toute variation de l'effet du plafond de l'actif, à l'exclusion
des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets
sur le passif (l'actif) net au titre des prestations définies
Capital et réserves
15.1
Capital
Capital libéré
Valeur nominale
20.12.2016
15
Journal officiel de l'Union européenne
a) Comptes de réévaluation liés aux fluctuations de prix pour l'or, a) Écart de réévaluation entre le coût moyen et la valeur du marché,
pour toutes les catégories de titres libellés en euros, pour toutes
devises converties au cours du marché
les catégories de titres libellés en devises, pour les options; les
différences de valorisation de marché liées aux produits dérivés
sur taux d'intérêt; comptes de réévaluation liés aux fluctuations
des cours de change, pour toute position nette en devises déte­
nues, y compris les swaps de change, les opérations de change à
terme et les DTS
15.2
Réserves
16
Bénéfice de l'exercice
Catégorisation du contenu des postes du bilan
Principe de valorisation
Réserves légales, conformément à l'article 33 des statuts du SEBC, Valeur nominale
et contributions, visées à l'article 48.2 des statuts du SEBC, au titre
des BCN dont la dérogation a pris fin
20.12.2016
Poste de bilan
Valeur nominale
FR
Journal officiel de l'Union européenne
L 347/19
L 347/20
ANNEXE II
Bilan annuel de la BCE
(en millions d'EUR) (1)
Exercice sous
revue
Exercice précé­
dent
Passif
1. Avoirs et créances en or
1. Billets en circulation
2. Créances en devises sur des non-résidents de la zone
euro
2. Engagements en euros envers des établissements de
crédit de la zone euro liés aux opérations de politique
monétaire
2.1. Créances sur le FMI
3. Créances en devises sur des résidents de la zone euro
4. Créances en euros sur des non-résidents de la zone
euro
4.1. Comptes auprès de banques, titres et prêts
4.2. Facilité de crédit consentie dans le cadre du
MCE II
5. Concours en euros à des établissements de crédit de la
zone euro liés aux opérations de politique monétaire
5.1. Opérations principales de refinancement
2.1. Comptes courants (y compris les réserves obli­
gatoires)
2.2. Facilité de dépôt
2.3. Reprises de liquidités en blanc
2.4. Cessions temporaires de réglage fin
2.5. Appels de marge reçus
3. Autres engagements en euros envers des établisse­
ments de crédit de la zone euro
4. Certificats de dette émis par la BCE
5. Engagements en euros envers d'autres résidents de la
zone euro
5.2. Opérations de refinancement à plus long terme
5.1. Administrations publiques
5.3. Cessions temporaires de réglage fin
5.2. Autres passifs
5.4. Cessions temporaires à des fins structurelles
5.5. Facilité de prêt marginal
5.6. Appels de marge versés
6. Autres créances en euros sur des établissements de
crédit de la zone euro
Exercice précé­
dent
Journal officiel de l'Union européenne
2.2. Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres
actifs en devises
Exercice sous
revue
FR
Actif (2)
6. Engagements en euros envers des non-résidents de la
zone euro
7. Engagements en devises envers des résidents de la
zone euro
8. Engagements en devises envers des non-résidents de
la zone euro
20.12.2016
8.1. Dépôts, comptes et autres engagements
Exercice sous
revue
Actif (2)
7. Titres en euros émis par des résidents de la zone euro
7.1. Titres détenus à des fins de politique monétaire
Exercice précé­
dent
Exercice sous
revue
Passif
8.2. Facilité de crédit contractée dans le cadre du
MCE II
8. Créances en euros sur des administrations publiques
9. Créances intra-Eurosystème
9.1. Créances relatives aux certificats de dette émis
par la BCE
10. Engagements intra-Eurosystème
10.1. Dettes vis-à-vis des BCN au titre des avoirs de
réserves transférés
10.2. Autres
(nets)
engagements
envers
11. Valeurs en cours de recouvrement
9.3. Autres créances sur l'Eurosystème (nettes)
12. Autres passifs
l'Eurosystème
12.1. Écarts de réévaluation sur instruments de hors
bilan
11. Autres actifs
12.2. Charges à payer et produits constatés d'avance
11.1. Pièces de la zone euro
11.2. Immobilisations corporelles et incorporelles
12.3. Divers
13. Provisions
11.3. Autres actifs financiers
11.4. Écarts de réévaluation sur instruments de hors
bilan
11.5. Produits à recevoir et charges constatées
d'avance
14. Comptes de réévaluation
15. Capital et réserves
Journal officiel de l'Union européenne
9.2. Créances relatives à la répartition des billets en
euros au sein de l'Eurosystème
10. Valeurs en cours de recouvrement
FR
9. Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par
le FMI
7.2. Autres titres
Exercice précé­
dent
20.12.2016
(en millions d'EUR) (1)
15.1. Capital
15.2. Réserves
11.6. Divers
16. Bénéfice de l'exercice
12. Perte de l'exercice
Total de l'actif
Total du passif
(1) La BCE peut également publier des montants exacts en euros ou des montants arrondis d'une manière différente.
(2) Le tableau de l'actif peut également être publié au-dessus du tableau du passif.
L 347/21
L 347/22
Journal officiel de l'Union européenne
FR
20.12.2016
ANNEXE III
COMPTE DE RÉSULTAT PUBLIÉ DE LA BCE
(en millions d'EUR) (1)
Compte de résultat pour l'exercice clos au 31 décembre …
1.1.1. Intérêts sur avoirs de réserves de change
1.1.2. Intérêts relatifs à la répartition des billets en euros au sein de l'Eurosystème
1.1.3. Autres intérêts et produits assimilés
1.1.
Intérêts et produits assimilés
1.2.1. Rémunération des créances des BCN au titre des réserves de change transférées
1.2.2. Autres intérêts et charges assimilées
1.2.
Intérêts et charges assimilées
1.
Produits nets d'intérêts
2.1.
Résultats réalisés sur opérations financières
2.2.
Moins-values latentes sur actifs financiers et positions de change
2.3.
Dotations/reprise des provisions pour risque de change, de taux d'intérêt, de cré­
dit et de variation du cours de l'or
2.
Résultat net sur opérations financières, moins-values latentes et provi­
sions pour risques
3.1.
Commissions (produits)
3.2.
Commissions (charges)
3.
Produits/Charges nets de commissions (2)
4.
Produits des actions et titres de participation
5.
Autres produits
Total des produits nets
6.
Frais de personnel (3)
7.
Dépenses d'administration (3)
8.
Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles
Exercice sous revue
Exercice précédent
20.12.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
L 347/23
(en millions d'EUR) (1)
Compte de résultat pour l'exercice clos au 31 décembre …
9.
Charges de production des billets (4)
10.
Autres charges
Exercice sous revue
Exercice précédent
(Perte)/Bénéfice de l'exercice
(1)
(2)
(3)
(4)
La BCE peut également publier des montants exacts en euros ou des montants arrondis d'une manière différente.
La ventilation des revenus et des charges peut également apparaître dans les annexes des comptes annuels.
Ceci comprend les provisions pour frais de gestion.
Ce poste est utilisé lorsque la production des billets est confiée à un tiers (pour le coût des services fournis par les sociétés externes
chargées de la production de billets au nom des banques centrales). Il est recommandé de porter les coûts encourus à l'occasion de
l'émission de billets en euros au compte de résultat à mesure qu'ils sont facturés ou encourus d'une autre manière, voir aussi l'orien­
tation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34).
L 347/24
FR
Journal officiel de l'Union européenne
ANNEXE IV
DÉCISION ABROGÉE ET MODIFICATIONS SUCCESSIVES
Décision BCE/2010/21
JO L 35 du 9.2.2011, p. 1
Décision BCE/2012/30
JO L 356 du 22.12.2012, p. 93
Décision BCE/2013/52
JO L 33 du 4.2.2014, p. 7
Décision BCE/2014/55
JO L 68 du 13.3.2015, p. 53
Décision BCE/2015/26
JO L 193 du 21.7.2015, p. 134
20.12.2016
20.12.2016
Journal officiel de l'Union européenne
FR
L 347/25
ANNEXE V
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Décision BCE/2010/21
Article 3
La présente decision
Article 4
Article 6
Article 7
Article 7
Article 8
Article 8
Article 9
Article 9
Article 10
Article 10
Article 11
Article 11
Article 12
Article 12
Article 13
Article 13
Article 14
Article 14
Article 15
Article 15
Article 16
Article 16
Article 17
Article 17
Article 18
Article 18
Article 19
Article 19
Article 20
Article 20
Article 21
Article 21
Article 22
Article 22
Article 23
Article 23
Article 24
Article 24
Article 25
Article 25
Article 26
Article 26
Article 27