bcd cine acces - Les Cinémas Gaumont Pathé

BON DE COMMANDE
CINE ACCES NATIONAUX
ATTENTION
NOUVEAU TARIF A
A PARTIR DU 1er DECEMBRE 2013
Votre commande :
Nombre de carnets :
__________ x 197,50 € = ______________ € TTC
25 contremarques par pochette, minimum 2 pochettes,
soit 7,90 € TTC la contremarque - voir conditions générales de ventes au verso
Frais d ’expédition sous pli sécurisé (en R/AR - voir tarifs page 2)
= ______________ € TTC
A défaut retrait de la commande au Service Entreprises et Collectivités
(voir horaires et adresse page 2)
Total de votre commande = ______________ € TTC
Merci de régler votre commande par chèque à l ’ordre de : LES CINEMAS GAUMONT PATHE ACTIONS COMMERCIALES
Nous vous remercions de nous faire parvenir ce bon de commande accompagné de votre chèque à l’ordre de :
LES CINEMAS GAUMONT PATHE ACTIONS COMMERCIALES , à l’adresse suivante :
LES CINEMAS GAUMONT PATHE ACTIONS COMMERCIALES
Service Entreprises et Collectivités
: 2 rue Lamennais - 75008 Paris
NAJIB FRIKH
Tel :01.71.72.30.32
Vos coordonnées :
Code Client (si disponible)
Société :
_____________________________
Nom du Responsable : _____________________________
Adresse :
_________________________________________________________
Code Postal :
_______________ Ville :
Téléphone :
________________ Télécopie : ______________________________
E-mail :
_________________________________________________________
______________________________
Situé en haut à gauche de votre
dernière facture
□ Nous certifions par la présente notre statut d’organisme à but non lucratif (en cas de 1ère commande, nous joignons un
justificatif de ce statut)
□ Nous précisons avoir lu les conditions générales de vente indiquées au verso et y souscrivons sans réserve.
Signature et cachet :
Date :
GIE Les cinémas Gaumont Pathé Actions Commerciales - 754 049 088 RCS Paris - Siret 754 049 088 00018- Code APE 8299Z– N° intracommunautaire FR91754049088
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CINE ACCES NATIONAUX AUX ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF AU 01/11/2012
1-
CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu’aux
organismes à but non lucratif (ci-après le(s) « Client(s) ») qui souhaitent acquérir
des « CINE ACCES NATIONAUX » exclusivement dans le cadre de leur activité
culturelle et/ou sociale et aux seuls bénéfices de leurs salariés, administrés et/ou
adhérents (ci-après les « Détenteurs »).
2-
Le Client peut passer commande de 2 manières :
1-
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le site internet
www.pro.cinemasgaumontpathe.com (ci-après le « Site »).
L’achat de CINE ACCES NATIONAUX suppose l'acceptation et le respect de
l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales de Vente par le
Client.
3-
2-
OBJET
Le CINE ACCES NATIONAL (ci-après le(s) « Produit(s) ») est une contremarque
(papier ou code) que le Détenteur échange contre 1 place (billet ou e-billet), dans
les cinémas Gaumont et Pathé en France ou les cinémas indépendants affiliés ou
sur le site www.cinemasgaumontpathe.com. L’échange s’effectue sur la base
d’une séance standard (tout supplément de prix tel que 3D, IMAX, IMAX 3D,
fauteuil Premium, Dbox et prestation complémentaire sera réglé en sus) et hors
séance spéciale.
Le Client aura l’obligation d’informer les Détenteurs des modalités d’utilisation des
Produits, de leur durée de validité et leur transmettra la liste des cinémas les
acceptant.
La liste des cinémas, films, horaires, réservation et conditions générales de vente
sont disponibles sur www.cinemagaumontpathe.com.
Le Client n’acquière aucun droit de propriété et/ou d’usage sur les noms,
dénominations, emblèmes logos, marques, autres signes ou autres droits
d’auteurs, de propriété littéraire, artistique ou industrielle appartenant aux sociétés
du groupe Les Cinémas Gaumont Pathé. Par conséquent, toute utilisation de ces
éléments par le Client, notamment à des fins publicitaires ou promotionnelles
devra faire l’objet d’une autorisation expresse préalable par Les Cinémas
Gaumont Pathé SAS.
Les contremarques ne sont ni reprises, ni échangées, ni prorogées, ni
remboursées.
Par courrier :
Imprimer et remplir un bon de commande disponible sur le Site
Joindre un chèque libellé à l’ordre de GIE Les Cinémas Gaumont Pathé
Actions commerciales et le cas échéant le justificatif du statut
d’organisme à but non lucratif.
►Envoyer ces éléments par courrier à : GIE Les Cinémas Gaumont Pathé
Actions commerciales – Services Entreprises et Collectivités - 2, rue
Lamennais - 75008 Paris
►La facture est remise au Client au moment de la livraison des Produits.
•
•
Sur le Site : préalablement le Client devra créer son Compte Client (voir
les conditions générales d’utilisation et de vente du Site)
•
Se connecter au Compte Client avec l’Identifiant et le Mot de passe
•
Remplir le bon de commande
•
Choisir un mode de livraison
•
Choisir un mode de paiement entre la carte bancaire (CB, Visa ou
Mastercard), le chèque (libellé à l’ordre de GIE Les Cinémas Gaumont
Pathé Actions commerciales) et le virement.
►Le Client reçoit un mail de confirmation et sa facture est mise à disposition
sur le Site, à la rubrique « Votre Compte».
Délai de traitement de la commande : 5 jours à compter de la réception du bon de
commande et du paiement (auxquels s’ajoutent le cas échéant, les délais
d’acheminement de la Poste ou du Transporteur).
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande des
Produits. Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement comptant.
6-
LIVRAISON
Nous vous proposons les formules suivantes :
1Retrait directement au Service Entreprises et Collectivités au siège du GIE
Les Cinémas Gaumont Pathé Actions commerciales : 2, rue Lamennais 75008 Paris (passé le délai de 5 jours ouvrables nécessaire pour le
traitement de votre commande) du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de
14h15 à 17h30.
2Envoi en recommandé AR : le Client inclut dans le règlement de sa
commande le montant des frais d'expédition (cf.barème ci-dessous).
3Envoi par Transporteur : le Client inclut dans le règlement de sa
commande le montant des frais d'expédition (cf.barème ci-dessous).
Durée de validité des contremarques sont de 9 à 12 mois, suivant le tableau
ci-dessous* :
Barème pour l'envoi des commandes :
Nombre de Carnets
Période d'Achat
Du 1er septembre 2013 au 30 novembre 2013
Du 1er décembre 2013 au 28 février 2014
Du 1er mars 2014 au 31 mai 2014
Du 1er juin 2014 au 31 août 2014
Date de fin de validité
31 août 2014
30 novembre 2014
28 février 2015
31 mai 2015
* Les durées de validité ci-dessus sont garanties jusqu’au 31/12/2014.Au-delà de
cette date, nous nous réservons la possibilité de les modifier.
4-
PRIX
Le prix des Produits est exprimé en euros, toutes taxes comprises.
Les éventuels frais de livraison sont demandés en sus (voir barème au 6LIVRAISON).
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement
en euros.
Prix pour 1 carnet de 25 contremarques : 197.50 € TTC, soit 7,90 € TTC la
contremarque.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, les Produits
étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement
des commandes.
5-
De 2 à 5 carnets
De 6 à 13 carnets
De 14 à 26 carnets
+ de 27 carnets
COMMANDES - PAIEMENT - FACTURATION
Aucune commande inférieure à 2 carnets de 25 contremarques ne pourra
être acceptée.
Pour toute première commande, il est demandé au Client un document justifiant
de sa qualité d’organisme à but non lucratif à savoir :
Pour les CE : extrait certifié conforme de la délibération nommant les
représentants du CE,
Pour les associations : copie des Statuts
Tarifs
5 euros
9 euros
12 euros
Nous consulter
Nous ne saurions être tenus responsables de tout dysfonctionnement inhérent au
fonctionnement et à l'organisation de La Poste ou du Transporteur.
7-
ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes sont
expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir
une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document
contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat.
8-
FORCE MAJEURE
Nous dégageons toute responsabilité pour tout manquement à l'une quelconque
de nos obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou
fortuite, y compris, mais sans y être limité, catastrophes, incendies, grèves interne
ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière
générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou
exécution des commandes.
9-
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige
relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, n'ayant pu faire l'objet d'un
accord à l'amiable, relève des tribunaux français.
10-
CONTACT
Pour toute question, vous pouvez nous contacter :
•
•
•
Par téléphone au 01.71.72.30.32
Par fax au 01.71.72.34.35
Par e-mail: [email protected]
GIE Les cinémas Gaumont Pathé Actions Commerciales - 754 049 088 RCS Paris - Siret 754 049 088 00018- Code APE 8299Z– N° intracommunautaire FR91754049088