CGV Cheque Cinema novembre 2013

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CINEMA NATIONAUX AUX ENTREPRISES AU 01/11/2012
1-
CHAMP D'APPLICATION
1- Par courrier :
• Imprimer et remplir un bon de commande disponible sur le Site
• Joindre un chèque libellé à l’ordre de GIE Les Cinémas Gaumont Pathé
Actions commerciales
► Envoyer ces éléments par courrier à : Service Entreprises des cinémas
Gaumont et Pathé - 2 Rue Lamennais - 75008 Paris
► La facture est remise au Client au moment de la livraison des Produits
Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu’aux
entreprises, (ci-après le(s) « Client(s) ») qui souhaitent acquérir des « CHEQUES
CINEMA NATIONAUX » pour les revendre à leurs propres clients collectivités
(CE, associations...) et entreprises. La revente directe aux personnes
physiques sans accord préalable de Les Cinémas Gaumont Pathé, est
interdite.
2-
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
2- Sur le Site: préalablement le Client devra créer son Compte Client (voir les
conditions générales d’utilisation et de vente du Site)
•
Se connecter au Compte Client avec l’Identifiant et le Mot de passe
•
Remplir le bon de commande
•
Choisir un mode de livraison
•
Choisir un mode de paiement entre la carte bancaire (CB, Visa ou
Mastercard), le chèque (libellé à l’ordre de GIE Les Cinémas Gaumont
Pathé Actions commerciales) et le virement.
►Le Client reçoit un mail de confirmation et sa facture est mise à disposition
sur le Site, à la rubrique «Votre Compte».
Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le site internet
www.pro.cinemasgaumontpathe.com (ci-après le « Site »).
L’achat de CHEQUES CINEMA NATIONAUX suppose l'acceptation et le respect
de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales de Vente par le
Client.
3-
OBJET
Le CHEQUE CINEMA NATIONAL (ci-après le(s) « Produit(s) ») est une
contremarque (papier ou code) que le Détenteur échange contre 1 place (billet ou
e-billet), dans les cinémas Gaumont et Pathé en France ou les cinémas
indépendants affiliés ou sur le site www.cinemasgaumontpathe.com. L’échange
s’effectue sur la base d’une séance standard (tout supplément de prix tel que 3D,
IMAX,IMAX 3D, fauteuil Premium, Box et prestation complémentaire sera réglé en
sus) et hors séance spéciale.
Le Client aura l’obligation d’informer ses propres clients, des modalités
d’utilisation des Produits, de leur durée de validité et leur transmettra la liste des
cinémas les acceptant. La liste des cinémas, films, horaires, réservation et
conditions
générales
de
vente
sont
disponibles
sur
www.cinemasgaumontpathe.com.
Délai de traitement de la commande : 10 jours à compter de la réception du bon
de commande et du paiement (auxquels s’ajoutent le cas échéant, les délais
d’acheminement de la Poste ou du Transporteur)
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande des
Produits. Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement comptant.
6-
Nous vous proposons les formules suivantes :
1- Retrait directement au Service Entreprises des cinémas Gaumont et Pathé
2 Rue Lamennais - 75008 Paris (passé le délai de 10 jours ouvrables
nécessaire pour le traitement de la commande).
Les horaires :
• Du lundi au Vendredi : de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h30,
2- Envoi en recommandé AR: le Client inclut dans le règlement de sa
commande le montant des frais d'expédition (cf.barème ci-dessous).
3- Envoi par transporteur : le Client inclut dans le règlement de sa commande
le montant des frais d'expédition (cf.barème ci-dessous).
Le Client n’acquière aucun droit de propriété et/ou d’usage sur les noms,
dénominations, emblèmes logos, marques, autres signes ou autres droits
d’auteurs, de propriété littéraire, artistique ou industrielle appartenant aux sociétés
du groupe Les Cinémas Gaumont Pathé. Par conséquent, toute utilisation de ces
éléments par le Client, notamment à des fins publicitaires ou promotionnelles
devra faire l’objet d’une autorisation expresse préalable par Les Cinémas
Gaumont Pathé SAS.
Les contremarques ne sont ni reprises, ni échangées, ni prorogées, ni
remboursées.
Période d'Achat
Date de fin de validité
Du 1er novembre 2013 au 31 janvier 2014
Du 1er février 2014 au 30 avril 2014
Du 1er mai 2014 au 31 juillet 2014
Du 1er août 2014 au 31 octobre 2014
28 février 2014
31 mai 2014
31 août 2014
30 novembre 2015
LIVRAISON
Pour les commandes supérieures à 40 carnets, l’expédition sera faite
obligatoirement par transporteur.
Avec extension de
validité (+0,70 euros par
contremarque) 10 mois
+ trimestre en cours
30 novembre 2014
28 février 2015
31 mai 2015
31 août 2015
Barème pour l'envoi des commandes :
Nombre de Carnets
De 2 à 5 carnets
De 6 à 13 carnets
De 14 à 26 carnets
+ de 27 carnets
Durée de validité des contremarques, suivant le tableauci-dessous* :
* Les durées de validité ci-dessus sont garanties jusqu’au 30/04/2014.Au-delà de
cette date, nous nous réservons la possibilité de les modifier.
4-
PRIX
Le prix des Produits est exprimé en euros, toutes taxes comprises. Les éventuels
frais de livraison sont demandés en sus (voir barème au 6- LIVRAISON).
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement
en euros.
1 000 premiers chèques
1 à 3 mois
7,90 €
Prix
Carnet
TTC
197,50 €
A partir du 1 001ème chèque
1 à 3 mois
6,90 €
172,50 €
1 000 premiers chèques
A partir du 1 001ème chèque
10 à 13 mois
10 à 13 mois
8,60 €
7,60 €
215,00 €
190,00 €
Désignation
Durée de
validité
Prix Unitaire
TTC
Tarif par commande, non cumulable sur plusieurs commandes.
Tarif incluant 0,70 € de frais annexes par billet
TVA appliquée = 7% (hors frais annexes qui supportent une TVA à 19,6%)
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, les Produits
étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement
des commandes.
5-
Tarifs
5 euros
9 euros
12 euros
Nous consulter
Nous ne saurions être tenus responsables de tout dysfonctionnement inhérent au
fonctionnement et à l'organisation de La Poste ou du Transporteur.
7-
ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes sont
expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir
une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document
contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat.
8-
FORCE MAJEURE
Nous dégageons toute responsabilité pour tout manquement à l'une quelconque
de nos obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou
fortuite, y compris, mais sans y être limité, catastrophes, incendies, grèves interne
ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière
générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou
exécution des commandes.
9-
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige
relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, n'ayant pu faire l'objet d'un
accord à l'amiable, relève des tribunaux français.
10-
CONTACT
Pour toute question, vous pouvez nous contacter :
•
•
•
Par téléphone au 01.71.72.31.20
Par fax au 01.71.72.34.35
Par e-mail : [email protected]
COMMANDES - PAIEMENT - FACTURATION
Aucune commande inférieure à 2 carnets de 25 Chèques Cinéma Nationaux
ne pourra être acceptée.
Le Client peut passer commande de 2 manières :
GIE Les Cinémas Gaumont Pathé Actions commerciales- 754 049 088 RCS Paris - Siret 754 049 088 00018- Code APE 8299Z