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Conditions générales d’utilisation Carte 5 places Nationale Les Cinémas GAUMONT et PATHE Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») constituent les conditions applicables à toute utilisation de la carte nationale 5 places Les Cinémas GAUMONT et PATHE (ci-après « Carte 5 places Nationale»), à l’exclusion de toute autre carte. Chaque utilisation de la Carte 5 places Nationale par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») implique l’adhésion pleine et entière aux Conditions Générales en vigueur à la date de chaque utilisation. Article 1. Objet : La Carte 5 places Nationale est une carte prépayée chargée en place de cinéma et émise par le GIE Les Cinémas Gaumont Pathé Actions commerciales (RCS 754 049 088 Paris – 2 rue Lamennais 75008 Paris) pour une utilisation dans tous les cinémas Gaumont et Pathé de France (la liste des cinémas est consultable sur ce lien http://www.cinemasgaumontpathe.com/cinemas et pourra être ultérieurement actualisée). La Carte 5 places Nationale a pour seul objet de permettre à l’Utilisateur d’obtenir des places de cinéma, à l’exclusion de tout autre produit ou service. Article 2. Points de Vente : La Carte 5 places Nationale est disponible à la vente dans tous les Cinémas Gaumont et Pathé en France, et ce jusqu’à épuisement des stocks. Article 3. Durée de validité : La Carte 5 places Nationale est utilisable pour la durée indiquée sur la Carte 5 places Nationale. La date d’achat faisant foi est celle déclenchée informatiquement lors du passage du code barres de la Carte 5 places Nationale au moment de son achat en caisse. Article 4. Consultation du solde et de la date d’expiration : Le solde et la date d’expiration de la Carte 5 places Nationale pourront être consultés : •Sur le site www.cinemasgaumontpathe.com en saisissant le numéro unique à 12 chiffres de la Carte 5 places Nationale (voir ci-après) dans le cadre réservé à cette attention sur la page dédiée aux cartes disponibles sur le lien http://www.cinemasgaumontpathe.com/offres/cartes 3-5-10 places. •En caisse : lors de l’utilisation de la carte en caisse, un reçu sera remis à l’Utilisateur lui précisant le solde et la fin de validité de la Carte 5 places Nationale. • sur l’application mobile des cinémas Gaumont et Pathé, lors de la réservation, le nombre de places disponibles dans la liste déroulante correspond au solde restant sur la Carte. 1 Carte 5 places nationales : recto/verso Article 5. Séances accessibles avec la Carte 5 places Nationale: La Carte 5 places Nationale est utilisable tous les jours de la semaine, pour tous les films et toutes les séances, sur la base d’une séance standard (tout supplément tel que 3D, IMAX® et prestation complémentaire sera réglé en sus) et hors séance spéciale (ex : séance réservée, avant-première, projection privée et non commerciale ou proposant des contenus complémentaires comme la retransmission d’événements sportifs, culturels…). Article 6. Modalités d’utilisation de la Carte 5 places Nationale : Modalités communes La Carte 5 places Nationale n’est pas nominative. Elle est identifiée par un numéro unique composé de 12 chiffres, figurant au verso de la Carte. Toute revente de la carte est strictement interdite. Elle permet à l’Utilisateur d’obtenir des places pour une ou plusieurs séances dans la limite du nombre de places encore disponibles sur la Carte 5 places Nationale. L’utilisation de la Carte 5 places Nationale ne donne droit à aucune priorité d’accès. La Carte 5 places Nationale n’est ni reprise, ni prorogée, ni échangée, ni remboursée, en tout ou partie, y compris en cas de vol, perte ou de détérioration. En cas de défaut de la Carte 5 places Nationale non lié à une détérioration postérieure à sa date d’achat, empêchant l’Utilisateur de l’utiliser, ce dernier pourra contacter le service client (voir Article 7). Tout ticket acquis avec la Carte 5 places Nationale est considéré comme utilisé. De même, tout ebillet réservé et non annulé conformément à la procédure prévue sur le site www.cinemasgaumontpathe.com ou sur l’application mobile des Cinémas Gaumont et Pathé au moins 1 heure avant la séance est considéré comme utilisé. Aucune place ne sera reprise, échangée ou remboursée, y compris en cas de départ de la séance en cours de projection (à l’exception d’une interruption de la projection à l’initiative du cinéma non liée au comportement d’une personne ayant accédé à la salle par l’utilisation de la Carte 5 places Nationale). 2 Modalités d’utilisation en cinéma : o en caisse : La Carte 5 places Nationale doit être présentée par l’utilisateur en caisse avant toute remise par le personnel de caisse du nombre de tickets souhaité, pour la (ou les) séance(s) sélectionnée(s). Avant toute utilisation, l’utilisateur pourra demander au personnel en caisse le solde et la date d’expiration de sa carte 5 places Nationale. Le (ou les) ticket(s) correspondant seront remis sans paiement de la part de l’Utilisateur, sous réserve des dispositions de l’Article 4, dans la limite du nombre de places disponibles sur la Carte. Après son utilisation, un reçu sera également remis à l’utilisateur avec la date d’expiration et le solde de place(s) restant sur sa Carte 5 places Nationale. o en borne : Une fois la séance choisie, la carte 5 places Nationale doit être sélectionnée comme mode de paiement. Il sera ensuite demandé à l’utilisateur d’insérer sa carte 5 places Nationale, le solde et la date d’expiration sont alors affichés à l’écran de la borne. L’utilisateur choisi le nombre de place(s) qu’il souhaite utiliser sur sa carte pour la séance sélectionnée. Tout supplément, détaillé à l’article 4 ci-dessus, devra être réglé par carte bancaire. Un reçu avec la date d’expiration et le solde de place(s) sur la carte sera remis en même temps que le(s) ticket(s) acheté(s) avec la carte 5 places Nationale. Réservation d’un e-billet sur le site internet www.cinemasgaumontpathe.com ou sur l’application mobile des Cinémas Gaumont et Pathé L’Utilisateur sélectionne la séance pour laquelle il souhaite réserver un e-billet sur le site www.cinemasgaumontpathe.com ou sur l’application mobile des Cinémas Gaumont et Pathé. Dans la procédure d’achat du (ou des) e-billet(s), l’Utilisateur coche « Carte 3/5/10 places » dans le menu « Choix du mode de paiement ». L’Utilisateur saisit ensuite le numéro unique à 12 chiffres de sa Carte 5 places Nationale et poursuit le processus de commande jusqu’à son terme, en suivant les indications mentionnées sur le site www.cinemasgaumontpathe.com ou sur l’application mobile des Cinémas Gaumont et Pathé. L’Utilisateur recevra son e-billet à l’adresse e-mail indiquée lors de son achat en ligne. Article 7. Non cumul : L’utilisation de la Carte 5 places Nationale n’est pas cumulable avec une opération promotionnelle (sauf dispositions contraires précisées dans le règlement de l’opération promotionnelle ou si les conditions d’exécution pratiques de l’opération impliquent une participation de chaque personne titulaire d’une place de cinéma, quel que soit son mode d’acquisition). Article 8. Service Clients : En cas de difficulté relative à l’utilisation de la Carte 10 places, le service client des cinémas GAUMONT et PATHE est joignable sur le site www.cinemasgaumontpathe.com à la rubrique FAQ/Contact ou directement sur http://www.cinemasgaumontpathe.com/contact.html 3