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REGLEMENT COMPLET OPERATION « SUPER TICKET » SEPTEMBRE 2012 Mise à jour le 3 août 2012 ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE La société Les Cinémas Gaumont Pathé Services SNC enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 392 706 412 dont le siège social est situé au 2, rue Lamennais - 75008 Paris (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise une opération intitulée : « SUPER TICKET ». ARTICLE 2 – PRINCIPES DE L’OPERATION Cette opération est ouverte à toute personne résidant en France Métropolitaine, ayant acheté, entre le 15 août et le 25 septembre 2012 inclus, une ou des places de cinéma dans les cinémas Gaumont ou Pathé de France ou un e-billet sur le site internet www.cinemasgaumontpathe.com, le site internet mobile www.cinegaumontpathe.mobi ou les applications smartphones des cinémas Gaumont et Pathé. La remise de l’offre est immédiate et concomitante à l’achat d’une place de cinéma du 15 août au 25 septembre 2012. Les offres sont valables du 29 août au 25 septembre 2012, à l’exception de l’offre ebillet valable du 12 au 25 septembre 2012. Les mineurs sont autorisés à participer à cette opération sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation préalable et expresse de leurs parents ou tuteur légal. ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION Pour bénéficier des offres, les participants visés à l’article 2.1 doivent acheter un ticket de cinéma en caisse, bornes automatiques, sur les applications mobile, le site internet ou le site internet mobile des cinémas Gaumont et Pathé entre le 15 août et le 25 septembre 2012 inclus. Tous les tickets de cinéma, y compris les e-billets émis du 15 août au 25 septembre 2012 sont porteurs d’un des lots décrits à l’article 4, attribués de façon aléatoire. Le lot est indiqué au dos du ticket de cinéma et pour les e-billets, accessible en pdf dans le mail de confirmation de la commande du participant. Les lots sont utilisables sur remise du ticket porteur de l’offre directement en caisse des cinémas Gaumont et Pathé de France. Les offres figurant sur les e-billets sont utilisables en caisse, et également sur le site internet, site internet mobile et applications smartphones en saisissant le code promotionnel ou le numéro indiqué dessus (hors offres confiserie et offre « 1 place offerte pour 1 carte 5 places achetée »). Ces offres sont valables du 29 août au 25 septembre 2012 inclus, à l’exception de l’offre e-billet à 6 euros utilisable du 12 au 25 septembre 2012 inclus Pour l’achat d’un e-billet sur le site internet www.cinemasgaumontpathe.com, le site internet mobile et les applications smartphones, le nom, prénom et adresse e-mail du participant est nécessaire pour prendre en compte sa demande et lui envoyer la confirmation d’achat de son e-billet. L’achat du ebillet implique l’acceptation préalable des conditions générales de vente en ligne. Les données ne seront pas conservées au-delà de la durée permettant d’assurer la traçabilité de l’achat du e-billet. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, chaque participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé sur simple demande écrite à « SUPER TICKET Les Cinémas Gaumont Pathé » – 2 rue Lamennais 75008 PARIS. ARTICLE 4 – LOTS MIS EN JEU 4.1 - 886 000 offres places de cinéma standard* – valeur du lot : 11,20 euros (sur la base du prix maximum constaté pour 1 place de cinéma standard) 886 000 offres « 1 place offerte pour 1 carte 5 places achetée »* – valeur du lot : 11,20 euros (sur la base du prix maximum constaté pour 1 place de cinéma standard) 886 000 offres Duo à 12 euros* – valeur du lot : 10,40 euros (sur la base du prix maximum constaté de 22,40 euros pour 2 places de cinéma standards) 886 000 offres places solo à 5,50 euros valables les lundis et mardis* – valeur du lot : 5,70 euros (sur la base du prix maximum constaté de 11,20 euros pour 1 place de cinéma standard) 886 000 offres e-billet à 6 euros* – valeur du lot : 5,20 euros (sur la base du prix maximum constaté de 11,20 euros pour 1 place de cinéma standard) 886 000 offres places solo à 6,50 euros* – valeur du lot : 4,70 euros (sur la base du prix maximum constaté de 11,20 euros pour 1 place de cinéma standard) 1 772 000 offres pop-corn 375 cl à 2,50 euros – valeur du lot : 3,70 euros (sur la base du prix maximum constaté de 6,20 euros pour 1 pop-corn de 375 cl) 886 000 offres pop-corn 125 cl à 1 euros – valeur du lot : 3,20 euros (sur la base du prix maximum constaté de 4,20 euros pour 1 pop-corn 125 cl) *Suppléments tarifaires non inclus 3D, IMAX®, séances spéciales et services annexes. Les lots ne peuvent être ni remboursés, ni échangés. Les lots non utilisés dans les délais de l’opération seront perdus. 4.2- Dans le cas ou le nombre de tickets vendus dans le cadre de l’opération seraient supérieurs aux estimations visées à l’article 4.1 (calculées sur la fréquentation des années précédentes) et afin d’éviter une rupture de stock des tickets de cinémas porteurs des offres, un réassortiment sera établit dans les mêmes conditions du présent règlement, sur le même modèle et avec les mêmes offres. L’appréciation du nombre de ticket à remettre éventuellement en jeu sera effectuée par la Société Organisatrice au milieu de l’opération. ARTICLE 5 – RESPONSABILITE La Société Organisatrice se réserve la possibilité de prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les participants par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler l’opération, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La société organisatrice se réserve également la possibilité de modifier les conditions de l’opération et de remise des lots, par un lot de nature et de valeur équivalente. La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit. ARTICLE 6 - CONTESTATION Les réclamations relatives à la présente opération devront être adressées à l’adresse suivante : SUPER TICKET Les Cinémas Gaumont et Pathé, 2 rue Lamennais 75008 Paris avant le 30 octobre 2012. ARTICLE 7 – OBTENTION DU REGLEMENT Le règlement de l’opération est disponible gratuitement sur le site internet de la société organisatrice et peut également être obtenu sur simple demande écrite à l'adresse suivante : « SUPER TICKET Les Cinémas Gaumont Pathé » – 2 rue Lamennais 75008 PARIS. Les frais d’affranchissement engagés par le participant pour solliciter l’envoi du règlement seront remboursés forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,55 Euros) à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses noms, prénoms, adresse postale, son mail et le nom de l’opération. Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse. Le remboursement sera limité à un par foyer d'abonné (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération. Pour le remboursement de la connexion internet nécessaire à l’obtention du règlement. Les frais de connexion à internet résultants de la consultation du règlement seront remboursés sur simple demande écrite, sur justification dans la limite d’une connexion de 5 minutes maximum. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site Internet www.cinemasgaumontpathe.com pour l’opération SUPER TICKET s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet www.cinemasgaumontpathe.com pour l’opération SUPER TICKET ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais d’affranchissement engagés par le participant pour solliciter le remboursement de la connexion internet seront remboursés forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,55 Euros) à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses noms, prénoms, adresse postale, son mail et le nom de l’opération. Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse. Le remboursement sera limité à un par foyer d'abonné (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération. ARTICLE 8 – DEPOT Le présent règlement est déposé chez SCP de Forcade la Roquette et Contentin, Huissiers de Justice, 5/7, rue de la Garenne, 92310 Sèvres. EXTRAIT DE REGLEMENT Opération organisée par Les Cinémas Gaumont Pathé Services, ouverte à toute personne résidant en France Métropolitaine, ayant acheté entre le 15/08 et le 25/09 2012, une ou des places dans les cinémas Gaumont ou Pathé de France ou un e-billet sur le site internet ou les applications Smartphones des cinémas Gaumont et Pathé. Les lots sont utilisables du 29 août au 25 septembre 2012 inclus. Le règlement pourra être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à : SUPER TICKET Les Cinémas Gaumont Pathé, 2 rue Lamennais 75008 Paris. Il est déposé chez SCP de Forcade la Roquette et Contentin, Huissiers de Justice à Sèvres (92310) et disponible gratuitement sur www.cinemasgaumontpathe.com. Lots : 886 000 places (valeur : 11,20 €), 886 000 offres « 1 place offerte pour 1 carte 5 places achetée » (valeur : 11,20 €), 886 000 offres Duo à 12 € (valeur 10,40 €), 886 000 places solo à 5,50 € valables les lundis et mardis (valeur : 5,70 €), 886 000 e-billets à 6 € (valeur : 5,20 €), 886 000 places solo à 6,50 € (valeur : 4,70 €), 1 772 000 pop-corn 375 cl à 2,50 € (valeur : 3,70 €), 886 000 pop-corn 125 cl à 1 euro (valeur : 3,20 €).