Demande d`exploitation d`une discothèque
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Demande d`exploitation d`une discothèque
PREFET DU MORBIHAN DEMANDE D’EXPLOITATION D’UNE DISCOTHEQUE (Nouvel établissement ou changement de gérance) Cette demande devra être déposée en préfecture ou en sous préfecture, accompagnée impérativement des pièces demandées, L’exploitant du débit de boisson NOM : ___________________________________ PRENOM : _______________________________ Adresse professionnelle : Adresse du débit de boissons (si différente) : Numéro de téléphone : ______________________ Numéro de fax : ______________________ Courriel : ______________________ Classement de l’établissement au titre de la sécurité des établissements recevant du public (voir registre de sécurité) :____________ Surface de l’établissement dédiée à l’accueil du public : ____________ m² Surface de la piste de danse : : ____________ m² Nombre de personnes autorisées simultanément (voir registre de sécurité) :____________ Merci de répondre aux questions ci-dessous : Votre établissement est-il situé ? En milieu urbain Votre établissement est-il doté d’un sas d’accès ? oui En milieu rural non Avez-vous recours aux services d’un ou plusieurs portiers ? oui (Si oui, merci de préciser les horaires et le numéro de carte professionnelle) Fait à ______________________ le _______________ Signature non PIECES A FOURNIR A L’APPUI D’UNE DEMANDE D’ EXPLOITATION D’UNE DISCOTHEQUE ( nouvel établissement ou changement d’exploitant) Copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) , Copie du K bis de l’ établissement, Copie de l’étude d'impact des nuisances sonores prévue par les articles R 571-25 à R 571-31 du code de l’environnement , en double exemplaires Pièces justificatives attestant que la ventilation des locaux est conforme aux dispositions du titre III de l’arrêté préfectoral du 22 septembre 1980 modifié portant règlement sanitaire départemental . plan de l’établissement liste des travaux engagés , s’il y a lieu programmation des soirées pour les 6 mois à venir avis de la commission de sécurité 2 I. AVIS MOTIVE DU MAIRE L'établissement, conforme aux règles de sécurité en vigueur, ne présente aucun danger pour la sécurité du public. Il a fait l'objet d'un arrêté d'ouverture délivré le………………………………………………….de type ………………………………..(joindre copie de l'arrêté). JE SOUSSIGNE ……………………………………………….Maire de la commune de……………………………... émet un avis FAVORABLE DEFAVORABLE Motivation : Date : Signature : II. AVIS MOTIVE DU COMMANDANT DE BRIGADE DE GENDARMERIE OU DU COMMISSAIRE DE POLICE - l'établissement est bien tenu et conforme à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne : . les heures de fermeture . le respect de la capacité d'accueil prévue pour sa catégorie - les manifestations qui s'y déroulent ont-elles donné lieu, soit à un incident, soit à une remarque de la part de vos services ? - la demande dont il s'agit soulève t-elle du point de vue de l'ordre public des observations de votre part ? Emet un avis FAVORABLE DEFAVORABLE Motivation : Date : Signature : 3