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--- COMMUNIQUE DE PRESSE --Nouveaux droits pour les pensionnés belges
vivant à l'étranger et les anciens travailleurs frontaliers
Le 1er mai 2010, 2 nouveaux règlements européens entreront en vigueur. Les 37.500
pensionnés belges * vivant dans un autre Etat membre de l'UE pourront désormais se
rendre en Belgique pour leurs soins médicaux. Les droits des anciens travailleurs
frontaliers sont également étendus : dans certaines conditions, ils pourront retourner se
faire soigner dans le pays où ils ont travaillé.
Les pensionnés belges qui vivent dans un autre Etat membre de l'UE et rendent visite à leur
famille en Belgique n'ont actuellement droit qu’aux soins médicaux urgents sur notre
territoire. A partir du 1er mai, ils auront droit à tous les soins médicaux sans exception en
Belgique, comme tous les assurés belges. Ils pourront également utiliser leur carte SIS en
Belgique. "Pour l'activation de l'ancienne carte SIS ou la délivrance d'une nouvelle carte, il faut
prendre contact avec sa mutualité belge", explique Christian Horemans, Expert Affaires
Internationales de l'Union Nationale des Mutualités Libres. « Au sein des Mutualités Libres,
9.000 pensionnés sont concernés. Ils vont recevoir ce mois une lettre précisant les
changements, comme le fait qu’à partir du 1er mai, ils doivent demander leur Carte
européenne d’assurance maladie (CEAM) à leur mutualité belge pour des vacances dans un
autre Etat membre et non plus dans le pays européen où ils résident. Un simple appel ou email à la mutualité suffit.»
« Droit de retour à vie » pour les travailleurs frontaliers
Il ya également une nouveauté importante pour les travailleurs frontaliers. Dans les régions
frontalières avec les Pays-Bas, la France, l'Allemagne et le Luxembourg, de nombreuses
personnes traversent chaque jour la frontière pour aller travailler dans le pays voisin et
inversement. Toute personne qui a travaillé au moins 2 ans comme travailleur frontalier au
cours des 5 ans qui précèdent sa pension conservera, à vie, un droit aux soins médicaux dans
l'ancien pays de travail, et ceci sans limitation dans le temps ni limitation relative à la nature
des soins.
Tous les Etats membres n'ont toutefois pas voulu reconnaître ce droit. Les travailleurs
frontaliers de la région frontalière belgo-néerlandaise n’en bénéficieront ainsi pas, tandis que
les frontaliers avec la France, l'Allemagne ou le Luxembourg disposeront eux de ce droit de
retour. Les milliers de frontaliers français qui habitent en France et travaillent (ou ont
travaillé) en Belgique, pourront à l'avenir invoquer ce droit de retour en Belgique et la France
prendra alors les frais médicaux en charge.
Des règles applicables « à la carte »
Voilà deux des changements les plus frappants résultant de l'entrée en vigueur des nouveaux
règlements au 1er mai 2010. Ces règlements européens coordonnent l'application des
différents systèmes de sécurité sociale au sein de l'UE et définissent par exemple le pays dans
lequel les cotisations sociales doivent être payées ou encore l'Etat membre qui prend les frais
médicaux en charge.
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COMMUNIQUE DE PRESSE
Nouveaux droits pour les pensionnés belges vivant à l'étranger et les anciens travailleurs frontaliers
Bien que c’était leur principal objectif, ces nouveaux règlements n'entraînent pas toujours
une simplification. "Bien au contraire, déclare Christian Horemans, la complexité a augmenté
en différents points ! Il a été difficile d'arriver à un consensus entre les 27 Etats membres, qui
ont même pu choisir d'appliquer ou non certaines règles, un peu à la carte". Les nouveaux
règlements ne s’appliquent en outre qu’aux assurés qui ont une nationalité d'un Etat membre
de l'UE et dans les 27 Etats membres de l'UE.
Réseau électronique européen
Les nouveaux règlements européens comportent également des objectifs ambitieux sur le plan
administratif. D'ici mai 2012 au plus tard, un réseau électronique sera créé, le Electronic
Exchange of Social Security Information (EESSI). Cette Banque Carrefour européenne a pour
objectif d'informatiser tous les échanges d'informations entre les mutualités européennes.
"C'est une modification importante dans la manière de travailler. Tous les documents papier
seront supprimés et, à la place, la mutualité belge n'enverra et ne recevra plus que des
messages électroniques", précise Christian Horemans.
Les Mutualités Libres informeront leurs assurés des changements via différents canaux
d'informations. Pour plus de renseignements, les assurés peuvent toujours s'adresser à leur
mutualité.
* Source : Ministère des Pensions
Plus d’infos
Christian Horemans, Expert Affaires Internationales
Union Nationale des Mutualités Libres
0473 881 749, [email protected]
-------A propos de l’Union Nationale des Mutualités Libres
Les Mutualités Libres regroupent 7 mutualités : Omnimut Mutualité Libre de Wallonie, Euromut, Freie
Krankenkasse, Mutualité Libre Securex, Partenamut Mutualité Libre, OZ Onafhankelijk Ziekenfonds et
Partena Onafhankelijk Ziekenfonds.
Avec plus de 1.985.000 affiliés, les Mutualités Libres constituent le troisième plus grand organisme
assureur du pays.
Les Mutualités Libres se portent garantes d’un service de qualité dans le cadre de l’assurance
obligatoire et complémentaire, adapté aux exigences et aux besoins de la société actuelle.
Contact de presse
Karima Amrous – Manager Communication externe
Union Nationale des Mutualités Libres
Rue Saint-Hubert 19, 1150 Bruxelles
Tél. : 02/778.94.33 - Gsm : 0474/32 14 46
E-mail : [email protected]
Site : www.mloz.be
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