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“
C’est dans l’effort que l’on trouve la
satisfaction et non dans la réussite.
GANDHI
”
SOMMAIRE
Avant-propos
05
01 Notre organisation
06
Valeurs
Les mutualités Neutres
Partenaires
02 Rapport financier
06
07
09
13
Assurance obligatoire
13
Dépenses indemnités
13
Dépenses soins de santé
14
Clôture 2012
16
Fonds spécial de réserve
16
Frais d’administration
17
Audit interne
18
Services complémentaires
20
Taux d’encaissement de la cotisation par mutualité
21
Résultat et fonds de roulement des services complémentaires
21
Bilan des services complémentaires
22
Placements
23
Assurances hospitalisation
23
Assurance dépendance
24
03 Actualité
Tiers payant social et tiers payant obligatoire
Trajet de soins
DMG
DMG+ ou module de prévention
e-DMG
e-Health
Assurance autonomie wallonne
Vitalink
Accessibilité aux personnes défavorisées
MyCareNet
MAF
Statut de personne atteinte d’une affection chronique
Soins urgents à l’étranger (S.U.E.)
MUJA
04 Effectifs
Effectifs au 31.12.2015 et évolution depuis 2014
Evolution depuis 10 ans
05 Organigramme
Assemblée générale
Conseil d’administration
Comité de direction
Comité de gestion
Comité de rémunération
Comité d’audit
Contrôle externe
Personnel
26
26
26
28
28
29
30
30
31
32
32
33
36
37
37
38
38
39
40
40
44
47
47
47
48
48
48
3
4
AVANT-PROPOS
Des valeurs face aux chiffres ...
2015 restera à bien des égards une année sombre
et douloureuse, marquée par le terrorisme, le
radicalisme et l’intolérance.
A nous, de défendre et de promouvoir, plus que
jamais, les valeurs universelles de liberté, de
justice et de solidarité, des valeurs humaines
indispensables à l’épanouissement et au bien-être
de chacun, des valeurs sur lesquelles se construit
notre tissu social et sur lesquelles reposent les
fondements de notre activité mutuelliste.
Pour la majorité des citoyens, la santé demeure une
préoccupation prioritaire et reste un bien précieux
à protéger.
Malheureusement, notre système soins de santé
a un coût, dont la croissance a ses limites face au
vieillissement de la population, à l’augmentation
des maladies chroniques et à l’utilisation des
technologies nouvelles.
Dans son plan de redressement des finances
publiques, le Gouvernement fédéral a décidé de
réduire les dépenses soins de santé de 3 milliards
au cours de la présente législature. Une décision
qui fait mal, tant pour les patients que pour les
prestataires.
Avec un budget 2016 s’élevant à 23,53 milliards
d’euros, les soins de santé sont mis à la diète.
Une réforme s’avère nécessaire pour sauver notre
système, mais elle ne peut ni limiter l’accès à des
soins de qualité pour tous, ni nous conduire à
une médecine à deux vitesses qui creuserait les
inégalités entre citoyens. Aux organismes assureurs
d’y veiller dans le cadre de leur responsabilité.
Il convient de rappeler que la norme de croissance
des budgets soins de santé, qui a été de 4,5 %
durant la période 2004 – 2011, est redescendue à
3 % sous le gouvernement précédent.
La coalition actuelle a fixé celle-ci à 1,5 % jusqu’en
2019. Mais suite aux restrictions budgétaires, cette
norme de croissance a été ramenée à 0,63 %. Par
rapport à 2014, il y a lieu de noter que les soins
de santé au niveau de notre Union Nationale ont
augmenté de 2,53 % !
Il est de notre devoir et de notre intérêt de
répondre au mieux aux critères de bonne gestion
dont l’évaluation par l’O.C.M. a une incidence
sur les frais d’administration. Quand on sait que
le Gouvernement MICHEL amputera les frais
d’administration des organismes assureurs de
100 millions d’euros d’ici 2018, persuadons-nous
que nous devons nous montrer prudents face à
l’évolution de nos dépenses de fonctionnement. Par
rapport à 2014, elles ont subi une augmentation de
1,68 %.
Que la plateforme opérationnelle créée par le
Comité de Direction puisse être le départ d’une
nouvelle stratégie destinée à nous adapter à
l’évolution de l’assurance maladie-invalidité et
à sa gestion exigeant davantage de qualité, de
performance et d’efficacité, et ce, au moindre coût.
A mettre en exergue, aussi, la croissance de notre
effectif de 1,95 % alors que la progression de la
population assurée est de 0,46 %.
2015, une année au cours de laquelle nous nous
sommes efforcés d’assumer pleinement notre
mission et dont le présent rapport d’activité en est
le reflet. Réjouissons-nous de constater que nous
avons des raisons d’espérer en notre avenir tous
ensemble.
E. DENOEL - Président
5
01
NOTRE ORGANISATION
Valeurs
Défense inconditionnelle du principe de l’assurance maladie et invalidité
obligatoire et solidaire et de l’accès universel et libre aux soins.
Caractère solidaire :
Indépendance :
Les mutualités Neutres forment une organisation
sociale de membres basée sur la volonté commune
des membres de se préserver mutuellement de
risques sur base de la solidarité. Par conséquent,
les cotisations n’ont pas été pesées en fonction
du profil de risque des membres. Ce concept
porteur est le principe de la solidarisation ou de la
mutualisation.
Les mutualités Neutres ne dépendent d’aucune
organisation politique ou syndicale, d’aucune
organisation de prestataires, d’aucune compagnie
d’assurance et d’aucun établissement financier.
Elles ne sont pas des prestataires de soins. De ce
fait, elles peuvent représenter et défendre leurs
membres en toute indépendance et en toute
liberté, sans confusion d’intérêts.
A but non lucratif :
Professionnalisme :
Le mouvement Neutre n’a pas de but lucratif et
n’aspire qu’à l’avantage des membres. Il n’y a pas
d’actionnaires : les membres sont collectivement
propriétaires de tous les moyens financiers.
Les mutualités Neutres sont organisées de façon
professionnelle, afin de garantir la qualité du
service offert et l’usage efficace des moyens. Les
managers des mutualités Neutres sont conscients
du fait que tous les moyens sont soit des deniers
publics, soit des cotisations des membres. Cela
les motive à adopter une bonne gestion en faveur
des membres et à utiliser ces moyens de façon
justifiée.
Organisation démocratique :
Les représentants des membres sont élus
démocratiquement par tous les membres selon le
principe d’une personne, une voix. De plus, tous
les membres peuvent se porter candidat. Tous les
organes de gestion des mutualités Neutres sont
désignés par ces représentants et doivent leur
rendre des comptes.
6
Qualité de service et approche client :
L’intérêt et la satisfaction du membre sont notre
préoccupation constante.
Les mutualités Neutres
L’Union Nationale des Mutualités Neutres
regroupe sept mutualités réparties sur l’ensemble
du territoire national. Elle se caractérise par sa
liberté d’action en dehors de toute contrainte
politique et philosophique ou religieuse.
Les mutualités Neutres gèrent l’assurance
obligatoire mais offrent également des services
complémentaires performants.
SIÈGE SOCIAL
Union Nationale des Mutualités Neutres
Numéro d’entreprise : 0411.709.768
chaussée de Charleroi 145
1060 Bruxelles
Tél. 02 538 83 00
Fax 02 538 50 18
[email protected]
www.mutualites-neutres.be
203
Vlaams & Neutraal
Ziekenfonds
Hoogstratenplein 1
2800 Mechelen
Tél. 015 28 90 90
Fax 015 20 96 66
[email protected]
www.vnz.be
206
Symbio
avenue de Tervueren 68-70
1040 Bruxelles
Tél. 02 733 97 40
Fax 02 743 16 94
[email protected]
www.symbio.be
216
Mutualité Neutre
du Hainaut
avenue de Waterloo 23
6000 Charleroi
Tél. 071 20 52 11
Fax 071 32 87 98
[email protected]
www.mut216.be
7
226
228
232
Mutualité Neutre
de la Santé
Mutualia Mutualité Neutre
Munalux Mutualité Neutre
rue de Chestret 4-6
4000 Liège
Place Verte 41
4800 Verviers
rue des Dames Blanches 24
5000 Namur
Tél. 04 254 58 11
Fax 04 254 54 39
Tél. 087 31 34 45
Fax 087 31 37 41
Tél. 081 25 07 60
Fax 081 22 18 04
[email protected]
www.mut226.be
[email protected]
www.mutualia.be
rue de la Poste 6
6830 Bouillon
Tél. 061 46 50 00
Fax 061 46 50 19
[email protected]
www.munalux.be
235
Neutraal Ziekenfonds
Vlaanderen
Statieplein 12
9300 Aalst
Tél. 053 76 99 99
Fax 053 77 09 02
[email protected]
www.nzvl.be
Partenaires
Mutualités Neutres Vacances
(changement de nom depuis le 25/06/2015,
anciennement Fraternité)
Mutualités Neutres Vacances (MN Vacances ou
MNV) est propriétaire du siège de l’Union nationale
des Mutualités Neutres, des centres de vacances
Neutralia à Ostende et Mont-des-Pins à Durbuy,
ainsi que des centres de séjour pour jeunes Montdes-Dunes à Oostduinkerke et du Gîte Montdes-Dunes (dénomination qui regroupe « les
bivouacs » reconnus ‘De Ark’, ‘De Sloep’ et ‘De Kajuit’,
entités permettant de cuisiner soi-même).
chaussée de Charleroi 145
1060 Bruxelles
Tél. 02 538 83 00
www.mnvacances.be
[email protected]
Numéro gratuit. 0800 95 180
MN Vacances est également le service vacances
coordinateur des Mutualités Neutres.
Via MN Vacances, les membres de nos mutualités
affiliées bénéficient de bon nombre d’avantages
vacances concernant nos excursions et voyages en
Belgique et à l’étranger.
Partenaire socio-touristique reconnu, MN Vacances
essaie, par ailleurs, de régler des vacances pour
des personnes temporairement ou en permanence
démunies (par ex. à la suite d’une maladie, statut
d’intervention majorée, composition de ménage
modifiée, etc.).
MN Vacances organise chaque année des semaines
de vacances pour malades chroniques, des voyages
en groupe et des excursions d’un jour, et dispose d’un
helpdesk ‘vacances ‘gratuit.
Mont-des-Dunes
Votre domaine de Vacances
vacances groupes & famille
9
HospiPlus s.m.a. (250/01)
Cette société mutualiste assurantielle offre aux
membres des mutualités Neutres flamandes
différents produits d’assurance en matière
d’hospitalisation (du type couvrant les frais,
indemnisations journalières, assurance d’attente et
frais médicaux). Le 31 décembre 2015, HospiPlus
assurait 50.762 personnes.
Statieplein 12
9300 Aalst
Tél. 078 15 23 10
[email protected]
Neutra s.m.a. (250/02)
Cette société mutualiste assurantielle offre des
produits d’assurance hospitalisation et dentaire
facultatifs aux membres des mutualités Neutres
wallonnes et bruxelloise. Au 31 décembre 2015,
elle couvrait 89.539 personnes.
rue de Joie 5
4000 Liège
Tél. 04 254 54 90
Fax. 04 254 54 37
[email protected]
www.neutrahospi.be
Neutrale Zorgkas Vlaanderen (280/03)
Cette société mutualiste offre les avantages
d’assurance dépendance de la Communauté Flamande
aux membres résidant en région flamande (obligatoire)
ou bruxelloise (facultatif). Au 31 décembre 2015, elle
comptait 136.532 membres (cf. p 24).
Siège social
Statieplein 12
9300 Aalst
Siège administratif
Antwerpsestraat 145
2500 Lier
10
Tél. 03 491 86 60
[email protected]
ComfoPlus
L’ASBL ComfoPlus, l’association de dispositifs auxiliaires
de la Vlaams & Neutraal Ziekenfonds et de la Neutraal
Ziekenfonds Vlaanderen, est une jeune organisation en
pleine croissance. ComfoPlus se charge de fournir des
conseils, de la location, de la vente et de la fourniture de
dispositifs auxiliaires aux membres de nos mutualités.
L’équipe ComfoPlus est constituée de 12 collaborateurs
et a son centre administratif et logistique à 2880
Bornem, Lodderstraat 20 B. Les membres qui nécessitent
un avis sur les dispositifs auxiliaires peuvent également
se rendre dans nos magasins situés Antwerpsestraat
145 à 2500 Lier et Dr. André Sierensstraat 11 à
9300 Alost, ou dans la centaine d’agences de ces deux
mutualités. ComfoPlus a enregistré 25.000 transactions
pour le service de prêt et 20.000 au niveau de la
vente, ce qui a donné, au total, un chiffre d’affaires de
€ 2.000.000. Nous avons donc réalisé une croissance de
plus de 20 %.
Lodderstraat 20B
2880 Bomem
Tél. 03 292 21 60
KRUNSJ (changement de nom depuis le
19/10/2015, anciennement Jeugdtip)
L’a.s.b.l. Krunsj est l’organisation de jeunesse des
mutualités Neutres flamandes.
Kareelstraat 132
9300 Aalst
Tél. 053 42 11 00
[email protected]
www.krunsj.be
Horizons Jeunesse
L’a.s.b.l. Horizons Jeunesse est l’organisation de
jeunesse des mutualités Neutres francophones.
rue des Dames
Blanches 24
5000 Namur
Tél. 081 250 767
Fax 081 220 801
11
Vivamut
Cette coopérative vend et loue du matériel
paramédical et de télévigilance aux membres des
mutualités Neutres régionales à Bruxelles et en
Wallonie.
M-team
Cette a.s.b.l. fournit aux mutualités Neutres les
outils informatiques nécessaires à leur gestion.
Hearis
La société coopérative HEARIS est la centrale
d’achat de matériel informatique des mutualités
Neutres.
Apross (anciennement Opfor)
Cette a.s.b.l. organise les formations spécifiquement
mutualistes pour les mutualités Neutres.
12
02
RAPPORT FINANCIER
Assurance obligatoire
Les dépenses d’A.M.I. de notre union nationale s’élèvent en 2015
à € 1.518.632.204,03 contre € 1.458.865.103,07 en 2014, soit une
augmentation de 4,10 %. Celles-ci comprennent tant les soins de santé
que les indemnités primaires d’incapacité de travail et d’invalidité du
régime des salariés et du régime des indépendants.
Dépenses indemnités
un total de dépenses de € 351.750.033,91,
€ 328.775.689,31 (93,47 %) concernent le régime
général et € 22.974.344,60 (6,53 %) les
travailleurs indépendants.
Nos dépenses en indemnités ont augmenté de
7,02 %, soit 7,14 % pour le régime général et
4,85 % pour le régime des indépendants. Sur
Les principales dépenses ont été effectuées dans les domaines suivants :
% DES DÉPENSES
TOTALES DU RÉGIME
RÉGIME GÉNÉRAL
TRAVAILLEURS
INDÉPENDANTS
% DES DÉPENSES
TOTALES DU RÉGIME
INCAPACITÉ PRIMAIRE
80.051.148,60
24,38
4.439.410,89
19,32
MATERNITÉ
25.993.217,98
7,90
918.249,19
4,00
INVALIDITÉ
221.579.699,97
67,39
17.603.724,85
76,62
Ci-après vous trouverez l’évolution des dépenses
d’indemnités de tous les organismes assureurs
ainsi que leur “ part de marché ” :
Depuis 2009, l’INAMI rembourse également des
dépenses de réadaptation fonctionnelle, dont
les dépenses ne se sont élevées en 2015 qu’à
€ 818.479,77 pour notre union nationale.
(en miliers d’euros) :
2013
%
2014
%
2015
%
OA100
2.445.494
36,92
2.575.633
36,56
2.717.790
36,46
OA200
304.357
4,59
328.665
4,67
351.736
4,72
OA300
2.357.050
35,58
2.520.178
35,78
2.668.244
35,80
OA400
402.275
6,07
420.687
5,97
433.573
5,82
OA500
1.076.122
16,25
1.158.003
16,44
1.239.221
16,62
OA600
38.557
0,58
41.036
0,58
43.605
0,58
TOTAL
6.623.855
100,00
7.044.202
100,00
7.454.170
100,00
Ces dépenses sont totalement prises à charge par l’INAMI, contrairement aux dépenses de soins de santé.
13
Dépenses soins de santé
Nos dépenses en matière de soins de santé
s’élèvent à € 1.166.873.124,29 en 2015 contre
€ 1.130.125.763,74 en 2014, soit une augmentation
de 3,25 %. Ces montants comprennent toutes les
dépenses effectuées par le mouvement neutre pour
des soins en Belgique ou à l’étranger. La partie sur
laquelle s’applique notre responsabilisation est la
partie fédérale (sans les régions et communautés
ni les conventions internationales) et s’élève à
€ 1.013.134.502,97, soit 4,33 % des dépenses de
tous les organismes assureurs pour l’année 2015.
Ci-après vous trouverez l’évolution des dépenses soins de santé de tous les organismes assureurs concernant les dépenses
fédérales et les dépenses qui ont été transférées vers les régions et communautés, mais sans les conventions internationales.
(en miliers d’euros) :
2013
%
2014
2015
%
2015/2014
OA 100
10.704.105
42,91
10.943.372
42,88
11.313.787
42,88
3,38%
OA 200
1.044.313
4,19
1.087.555
4,26
1.125.795
4,27
3,52%
OA 300
7.322.363
29,36
7.478.533
29,30
7.767.667
29,44
3,87%
OA 400
1.504.590
6,03
1.533.548
6,01
1.556.604
5,90
1,50%
OA 500
3.827.981
15,35
3.945.203
15,46
4.073.628
15,44
3,26%
OA 600
158.718
0,64
156.615
0,61
167.285
0,63
6,81%
OA 900
382.065
1,53
375.880
1,47
378.893
1,44
0,80%
24.944.135
100,00
25.520.706
100,00
26.383.659
100,00
3,38%
TOTAL
Les dépenses globales en soins de santé dépassent
l’objectif budgétaire global hors dépenses propres de
l’INAMI, qui était de € 23.243.130.000. Notre union
nationale devrait clôturer l’année 2015 en mali.
14
%
Dépenses fédérales :
Principaux secteurs de croissance des dépenses (en milliers d’euros) :
UNION 200
HONORAIRES MÉDICAUX
ENSEMBLE
DES UNIONS
2015/2014
UNION 200
2015/2014
ENSEMBLE DES
UNIONS
200/ENSEMBLE
336.609,81
7.651.751,49
2,89%
2,66%
4,40%
41.186,21
878.412,89
4,77%
4,60%
4,69%
195.985,83
4.520.001,93
5,57%
5,92%
4,34%
SOINS INFIRMIERS À DOMICILE
51.479,32
1.369.862,02
2,64%
2,77%
3,76%
KINÉSITHÉRAPIE
31.592,07
708.452,10
5,89%
4,54%
4,46%
9.033,07
218.008,27
-21,85%
-23,78%
4,14%
28.999,56
685.022,94
2,74%
6,61%
4,23%
SOINS PAR OPTICIENS
1.346,23
28.565,03
2,82%
4,08%
4,71%
SOINS PAR AUDICIENS
2.817,64
61.976,52
12,26%
8,36%
4,55%
853,60
20.775,24
7,20%
7,23%
4,11%
PRIX DE JOURNÉE D'ENTRETIEN
241.148,48
5.616.967,94
2,22%
2,17%
4,29%
PRIX DE JOURNÉE D'ENTRETIEN
HÔP. GÉNÉRAL
9.163,38
212.305,49
2,02%
-0,08%
4,32%
244,56
8.508,92
-34,51%
-0,49%
2,87%
DIALYSE
14.906,17
412.684,10
-2,21%
-2,49%
3,61%
RÉÉDUCATION**
14.998,82
340.571,43
-40,56%
-41,02%
4,40%
58,68
2.171,03
0,07%
8,41%
2,70%
4.863,73
96.533,68
9,68%
7,75%
5,04%
RÉGULARISATIONS**
-1.385,33
-52.901,18
-79,98%
-56,09%
2,62%
MAXIMUM À FACTURER**
15.121,37
324.341,88
5,16%
-3,53%
4,66%
4.101,14
101.507,02
1,88%
-1,28%
4,04%
682,11
16.253,33
19,75%
28,51%
4,20%
9.328,05
193.796,12
-0,32%
0,80%
4,81%
1.013.134,50 23.415.568,19
2,53%
2,08%
4,33%
DENTISTES
PRESTATIONS
PHARMACEUTIQUES
BANDAGISTES-ORTHOPÉDISTES
IMPLANTS
ACCOUCHEUSES
HÔPITAL MILITAIRE
FONDS SPÉCIAL
LOGOPÉDIE
MALADIES CHRONIQUES
SOINS PALLIATIFS
RESTE
TOTAL
** 6e réforme de l’Etat partièlement transféré
A partir de 2015, certaines dépenses sont
transférées vers les différentes communautés et
régions. La plus grande part provient des Maisons
de repos et de soins ainsi que des maisons de repos
pour personnes âgées (environ 81 % de l’ensemble
des dépenses transférées vers les régions et
communautés).
15
Dépenses des régions et communautés (en milliers d’euros) :
UNION 200
ENSEMBLE DES UNIONS
200/ENSEMBLE
RÉGION WALLONNE
55.051,70
873.695,65
6,30%
COMMUNAUTÉ FLAMANDE
45.046,78
1.815.405,20
2,48%
432,09
15.390,93
2,81%
11.416,76
245.268,08
4,65%
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE
232,61
6.969,96
3,34%
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE
0,00
0,00
0,00
466,93
9.938,79
4,70%
14,12
1.424,03
0,99%
112.660,99
2.968.092,64
3,80%
COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE
COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
A VENTILER PAR COMMUNAUTÉ ET RÉGION
Clôture 2012
L’INAMI n’a pas encore clôturé l’exercice 2012.
L’année dernièrement clôturée était l’année
2011, où nous avons pu noter un boni.
Le fonds spécial de réserve s’élevait, après la
clôture 2011, à € 84,94 par titulaire.
Fonds spécial de réserve
La responsabilisation financière des organismes
assureurs (O.A.) est la mesure gouvernementale qui
doit nous encourager à mieux gérer les dépenses
de notre secteur et qui est censée permettre
de répartir les moyens selon les risques. Cette
mesure a été concrétisée par l’A.R. du 12 août 1994
(M.B. du 31 août 1994). Chaque union nationale
constitue un fonds spécial de réserve à cet effet.
Notre fonds spécial de réserve atteint en assurance
obligatoire au 31 décembre 2011 après clôture
de l’INAMI, le montant de € 27.678.054,47. Le
16
minimum légal (de € 4,46 par titulaire) est de
€ 1.453.268,70. La différence est due au fait
que l’OCM avait pris une mesure temporaire
d’augmentation de la réserve minimale par
titulaire. Cette réserve devait s’élever à € 14 par
titulaire à partir du 31 décembre 2004. Depuis lors
cette mesure a été levée, mais le surfinancement
lié à cette mesure temporaire ne peut être
remboursé à la réserve constituée en assurance
complémentaire. Nous continuerons donc à apurer,
si besoin est, les exercices suivants au moyen du
surplus de réserve de l’assurance obligatoire.
Frais d’administration
Nos dépenses de frais d’administration, qui
étaient de l’ordre de € 65,57 millions en 2014, se
sont élevées à € 66,67 millions en 2015, soit une
augmentation de 1,68 % par rapport à l’année
précédente. Tant l’assurance complémentaire que
les entités liées sont intervenues dans les frais de
2015 pour € 7,83 millions.
2014
2015
ECART %
IMPORTANCE %
SERVICES ET BIENS DIVERS
22.612.197,27
22.047.357,40
-2,50%
33,07%
CHARGES SALARIALES
40.972.780,07
42.729.468,32
4,29%
64,09%
AMORTISSEMENTS ET R
ÉDUCTIONS DE VALEUR
763.637,04
835.259,78
9,38%
1,25%
AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION
874.703,78
908.565,84
3,87%
1,36%
20.852,21
23.782,40
14,05%
0,04%
327.503,39
128.430,06
-60,79%
0,19%
65.571.673,76
66.672.863,80
1,68%
100,00%
CHARGES FINANCIÈRES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
TOTAL CHARGES
Les unions nationales sont responsabilisées sur
leurs frais d’administration également. 90 % du
montant à leur allouer leur sont versés d’office.
On parle ici de la partie fixe. Les 10 % restants, la
partie variable, sont sujets à sanction de la part de
l’Office de contrôle des mutualités (OCM). Pour ce
faire, l’OCM nous évalue sur une série de critères
de bonne gestion. Il évalue ainsi par exemple notre
rapidité de paiement des prestataires, le nombre
d’erreurs non détectées dans la facturation de
ceux-ci, la qualité du travail des médecins-conseils,
la qualité des données que nous transmettons
à l’INAMI, la qualité de notre contrôle interne,
les efforts effectués par les mutualités auprès
de leurs membres en matière d’information et
de prévoyance santé... Depuis 2016, ces critères
ont été réarticulés autour de différents thèmes,
repris dans 7 processus et 40 domaines, chacun
de ceux-ci étant évalués suivant un ou plusieurs
indicateurs.
Les résultats obtenus au cours des 3 dernières
années soumises aux contrôles de l’INAMI et de
l’OCM sont :
UNION 200
MOYENNE
NATIONALE
2012
96,92%
97,23%
2013
98,13%
97,77%
2014
95,53%
96,86%
ANNÉE
17
Audit interne
Conformément à la loi du 6 août 1990, l’union
nationale a mis en place un système de contrôle
interne et un service d’audit interne.
Le système de contrôle interne vise, par un
ensemble de procédures et de contrôles, à apporter,
avec un degré raisonnable de certitude, la garantie
de l’exécution correcte des lois et de leurs arrêtés
d’exécution, d’une bonne évaluation des risques, de
l’intégrité des comptes et du reporting financier, du
respect des droits des membres, de la prévention
en matière de fraude et plus généralement du bon
fonctionnement de la gestion de l’union nationale.
Le contrôle interne est de la responsabilité de la
direction effective de l’union nationale, de même
que l’organisation du service d’audit interne, exercé
par un service autonome.
En 2015, les contrôles suivants ont entre autres été effectués :
• Test des 10 codes de prestation les plus utilisés et vérification de la tarification de
ces prestations.
• Suivi et analyse des dossiers récupérations paiements subrogatoires.
• Statistiques par mutualité des paiements indus et examen des dossiers contentieux.
• Examen des dossiers contentieux dans lesquels le membre est mort.
• Examen des dossiers de contentieux avec une valeur initiale de moins de € 300.
• Test des attestations de soins donnés.
• Test sur la réalité des prestations (ex.: uniquement des femmes pour des prestations
prodiguées par un gynécologue, ...).
• Test du facturier d’entrée.
• Chronologie Tiers Payant :
• analyse des délais de paiements selon les conventions ;
• étude de la chronologie tiers payant en fonction du facturier et de l’échéancier.
• Vérification que la liste détaillée des paiements collectifs correspond bien aux paiements
effectués.
• Vérification des paiements des notes d’échéance.
• Fournir les récupérations des paiements subrogatoires 2010-2014 (montants et cas).
• Analyse de l’évaluation (provisoire) 2014 de l’OCM dans le cadre des 10 critères de la
responsabilisation des frais d’administration.
• Réunions avec les services dans le cadre du COSO-ERM.
• Analyse du traitement des dossiers indemnités dans le cadre de la fraude blanche.
• Projet de note des informations ayant un impact financier qui devront être destinées
à la direction et à quelle fréquence celles-ci sont analysées.
18
Dans le cadre de la circulaire 10/11/D1 de
l’Office de contrôle des mutualités, le mouvement
neutre développe un modèle de gestion basé
sur le management des risques de l’entreprise
(COSO-ERM). Ceci est un processus permanent au
sein de l’organisation qui identifie et évalue les
opportunités et les menaces pouvant affecter les
objectifs, et qui établit des actions correctrices.
Ici, l’audit interne joue un rôle de conseiller :
• Les attentes et les responsabilités concernant le
management du risque d’entreprise ont été fixées.
• D’éventuels scénarios pour l’avenir du mouvement Neutre
ont été élaborés et discutés.
• Les objectifs adéquats (stratégie) ont été spécifiés.
• Diverses analyses SWOT ont été établies (mouvement,
mutualité et union nationale).
• Un assessment sur les risques a eu lieu.
• Un profil de risque stratégique avec des responsabilités
claires par risque a été fixé (mouvement).
• Des contrôles internes pour les risques principaux dans
chaque description de procédure sont établis (mouvement).
Le tout est soumis à un Comité d’audit, nommé par
le Conseil d’administration en son sein, qui s’est
réuni 4 fois en 2015.
Le Comité d’audit fait rapport annuellement au
Conseil d’administration. Il approuve le plan d’audit
proposé par l’audit interne et examine ses rapports.
Il prend connaissance des remarques du réviseur,
celui-ci étant invité aux réunions du Comité d’audit.
Il transmet au Comité de direction les constatations
qui nécessitent un suivi de la part de celui-ci ;
toutes ces remarques et constats ont donné lieu à
une action du Comite de direction.
Malgré ces mesures et une attitude prudente, ce
système de contrôle interne, comme tout système,
a ses limites. Il n’est pas infaillible et ne fournit
qu’une certitude raisonnable de la réalisation de
ses objectifs.
Toutefois, en tenant compte de ces limites et de
la possibilité d’erreurs humaines et de fraudes,
le Comité de direction est d’avis que le contrôle
interne et l’audit interne de l’union nationale
correspondent aux prescrits légaux et aux critères
d’un système de contrôle interne efficace et
approprié à la taille et à la nature des activités de
l’union nationale.
19
Services complémentaires
Le 1er janvier 2015, les services complémentaires
orthodontie, optique, médecine alternative, garde
d’enfants malades et sport ont été transférés en
mutualité. Les réserves de ces services ont été
réparties entre les mutualités. Seuls les services
soins urgents à l’étranger et MN Vacances sont
toujours gérés à l’union.
Pour le service des soins urgents à l’étranger,
nous notons de nouveau une forte augmentation
des dépenses. En 2014, celles-ci s’élevaient
à € 869.833,80, mais pour 2015 ce montant a
augmenté de 20,50 % (€ 1.048.206,55).
En 2015, il n’y a pas eu de clôture définitive de
l’INAMI ; le Centre Administratif n’a donc pas
été influencé.La clôture provisoire des frais
d’administration 2015 résulte en un boni par
rapport à notre budget mais pas nécessairement
par rapport à la quote part à recevoir de l’INAMI.
En effet, les mesures gouvernementales ont un
effet négatif sur nos moyens financiers, comme
c’était le cas pour les années précédentes.
Quant au service d’épargne prénuptiale, nous
notons toujours un grand succès parmi les
jeunes. En 2015, 24.830 personnes ont payé leur
cotisation pour le service, par rapport à 24.785
en 2014. Certaines unions n’acceptent plus de
nouveaux membres. De plus, les bénéficiaires
doivent être affiliés à l’assurance obligatoire,
et doivent donc également cotiser aux services
complémentaires. Au total, 489 jeunes ont muté en
notre faveur et 135 nous ont quitté pour un autre
OA. 331 remboursements ont eu lieu pour cause
de mariage, 284 pour cohabitation, 835 pour le
30ème anniversaire et 295 pour d’autres raisons. Les
mutations in/out sont reprises ci-après.
MUTATIONS IN PAR OA
MUTATIONS OUT
PAR OA
OA 100
305
79
OA 300
132
47
OA 400
14
4
OA 500
38
5
EPARGNE PRENUPTIALE
Tableau – Nombre d’épargnants
25.000
24.500
24.000
23.500
23.000
22.500
22.000
21.500
20
2010
2011
2012
2013
2014
2015
22.141
22.618
23.175
23.825
24.785
24.830
Taux d’encaissement de la cotisation par mutualité
COTISATION PERÇUE
%
203
423.132,76
97,67%
206
177.971,27
92,70%
216
284.400,34
93,18%
226
201.091,88
95,25%
228
297.261,07
95,40%
232
175.421,26
94,82%
235
452.421,67
98,80%
2.011.700,25
Résultat et fonds de roulement des services complémentaires
SERVICE
2015
FONDS DE ROULEMENT FIN 2015
-297.247,27
183.326,14
51.580,82
692.849,86
Epargne prénuptiale
-88.756,53
18.097.816,11
fonds spécial de réserve
114.113,72
7.326.481,83
1.912.509,98
34.325.818,62
1.692.200,72
60.626.292,56
S.U.E
MN Vacances
Centre administatif
21
Bilan des services complémentaires
2015
2014
7.699.034,58
9.016.370,26
ACTIF
Actifs immobilisés
I.
Frais d'établissement
0,00
0,00
II.
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
III.
Immobilisations corporelles
2.532.660,96
2.696.801,53
IV.
Immobilisations financières
17.897,68
17.897,68
V.
Créances à plus d'un an
5.148.475,94
6.301.671,05
98.835.400,32
99.142.726,32
Actifs circulants
VI.
Stocks
VII.
Créances à un an au plus
6.886.951,96
4.664.592,65
VIII.
Placements de trésorerie
87.712.599,01
85.929.112,18
IX.
Valeurs disponibles
3.007.234,69
7.134.903,42
X.
Comptes de régularisation
1.228.614,66
1.414.118,07
106.534.434,90
108.159.096,58
Capitaux propres
60.626.292,56
63.014.991,73
I.
Réserves
60.626.292,56
63.014.991,73
II.
Déficit cumulé
0,00
0,00
Provisions
20.039.415,10
20.266.027,86
III.
Provisions techniques Epargne prénuptiale
19.847.435,90
19.981.580,73
IV.
Provisions techniques Autres services
0,00
0,00
VI.
Provisions pour risques et charges
191.979,20
284.447,13
Dettes
25.868.727,24
24.878.076,99
VII.
Dettes à plus d'un an
23.770.612,53
22.251.841,57
VIII.
Dettes à un an au plus
1.817.788,86
2.575.402,42
IX.
Comptes de régularisation
280.325,85
50.833,00
106.534.434,90
108.159.096,58
Total de l'actif
PASSIF
Total du passif
Toutes les recommandations de comptabilisation de l’OCM (prorata d’intérêts, adaptation des provisions, ...)
ont été respectées, conformément aux règles d’évaluation.
22
Placements
Le portefeuille de l’épargne prénuptiale est quant
à lui confié à un gestionnaire d’actifs, avec pour
mission de suivre une stratégie ALM (Assets
Liability Management).
En matière de réserves de frais d’administration
(Union Nationale et mutualités) et d’assurance
complémentaire, le Comité de direction a décidé
de se limiter, en matière de placements, aux
comptes à terme et aux obligations d’Etat belges.
Ces portefeuilles sont également confiés à un
gestionnaire d’actifs. Afin de diminuer le risque
des débiteurs, les placements sont répartis sur
plusieurs banques.
Assurances hospitalisation
L’assurance hospitalisation est organisée au sein de
sociétés mutualistes assurantielles régionales : la
VMOB HospiPlus en Flandre et la société mutualiste
d’assurances (S.M.A.) Neutra en Wallonie et à
Bruxelles.
La VMOB HospiPlus compte 50.762 membres,
tous produits confondus, soit 8,25 % de plus qu’en
2014, tandis que Neutra compte 89.539 membres
(11,33 % de plus qu’en 2014).
L’assurance continuité HospiContinu compte
2.834 affiliés. En 2015, HospiPlus a enregistré
8.546 demandes d’interventions pour
€ 5.961.375,67 tandis que ses cotisations
s’élevaient à € 9.666.000. Elle termine l’année
2015 avec un boni de ca. € 1.000.000 pour
l’assurance hospitalisation. Les réserves au
31/12/2015 s’élèvent à € 7.000.000.
La S.M.A. Neutra est intervenue en 2015
à concurrence de € 16.118.016,33 pour
15.014 dossiers, ses primes se sont élevées à
€ 19.047.377,59 et elle termine l’année avec
un mali de € 841.251,13 et une réserve de
€ 13.871.352,63.
En octobre 2014, la SMA HospiPlus a introduit
le régime du tiers payant via la carte HospiPlus.
Grâce à cette carte, les assurés n’ont plus
d’acomptes à payer et la facture d’hospitalisation
est réglée directement avec l’hôpital. En 2015,
10.687 factures ont été enregistrées au total via la
carte HospiPlus. Nous comptions 1.859 séjours en
chambre individuelle et 1.249 séjours en chambre
double ou commune. Le prix moyen en chambre
individuelle était de € 1.091 et un séjour en
chambre double ou commune coûtait € 308.
23
Assurance dépendance
L’assurance dépendance flamande est une
assurance organisée par les autorités flamandes et
est obligatoire pour tous les habitants de la région
flamande. Les habitants de la Région de BruxellesCapitale peuvent y adhérer de façon facultative.
Cette assurance intervient dans des frais et
services non médicaux pour des personnes
affectées par une autonomie réduite
prolongée et grave. La société mutualiste
“Neutrale Zorgkas Vlaanderen” est reconnue
comme caisse d’assurance dépendance et
compte 136.532 membres. En 2015 elle a traité
6.484 dossiers (71 % de ceux-ci sont des dossiers
de soins dispensés par l’entourage à la maison
et de soins à domicile, et 29 % concernent des
dossiers de soins résidentiels) pour un montant
total de € 8.755.630.
Tableau – Prises en charge en cours, ventilées par type de soins – Neutrale Zorgkas Vlaanderen
CAISSE DE SOINS 280 (AU 31 DÉCEMBRE 2015)
CAISSE DE
SOINS
SOINS PAR L’ENTOURAGEÀ DOMICILE
Nombre
%*
SOINS
RÉSIDENTIELS
Nombre
% **
TOTAL
Nombre
% par
rapport au
total
% soins par
%
l’entourage-à résidentiel
domicile caisse caisse de
de soins *** soins ***
203
1.856
40,10%
682 36,77%
2.538
39,14%
73,13%
26,87%
235
2.682
57,94%
1.060 57,14%
3.742
57,71%
71,67%
28,33%
206
70
1,51%
92 4,96%
162
2,50%
43,21%
56,79%
216
6
0,13%
0,11%
8
0,12%
75,00%
25,00%
226
14
0,30%
15 0,81%
29
0,45%
48,28%
51,72%
228
1
0,02%
4 0,22%
5
0,08%
20,00%
80,00%
4.629
100%
6.484
100%
71,39%
28,61%
Total
2
1.855
100%
* Par rapport aux soins de l’entourage-à domicile
** Par rapport aux total soins résidentiels
*** par rapport au total caisse de soins
Tableau – Evolution nombre de membres Neutrale Zorgkas Vlaanderen
31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015
CROISSANCE
2015 PAR RAPPORT À 2014
203
53.589
56.208
58.926
61.414
63.756
46,70%
3,81%
235
63.676
64.267
64.907
66.308
68.235
49,98%
2,91%
206
3.782
3.738
3.711
4.003
4.010
2,94%
0,17%
216
144
127
119
104
90
0,07%
-13,46%
226
499
455
424
400
372
0,27%
-7,00%
228
74
74
68
66
69
0,05%
4,55%
121.764
124.869
128.155
132.295
136.532
100%
3,20%
TOTAL
24
% PAR RAPPORT
AU TOTAL
Les chiffres qui figurent dans le tableau ci-dessus
sont basés sur les statistiques des membres de la
caisse de soins. Ils démontrent toujours une légère
divergence par rapport aux chiffres calculés par le
Vlaams Zorgfonds.
Ainsi, par exemple, le calcul du Vlaams Zorgfonds
donne pour 2015 un effectif de 136.687. Sur base
de notre propre statistique des membres, nous
obtenons un effectif de 136.532.
Tableau – Evolution nombre de membres Neutrale Zorgkas Vlaanderen
CAISSE
DE
SOINS
31/12/08
31/12/09
31/12/10
31/12/11
31/12/12
31/12/13
31/12/14
31/12/15
% CAISSE CROISSANCE
DE SOINS *
2015**
180
2.275.605 2.279.768 2.282.018 2.282.819 2.292.714 2.295.323 2.291.229 2.284.721
49,44%
-0,28%
280
113.411 117.098 119.247 121.765 125.004 128.411 132.471 136.687
2,96%
3,18%
380
886.668 894.842 897.430 899.424 898.903 901.098 896.239 893.070
19,33%
-0,35%
480
277.677 277.311 277.342 277.796 277.033 276.197 274.336 271.199
5,87%
-1,14%
580
454.734 458.552 463.739 471.335 478.103 486.876 495.871 507.251
10,98%
2,29%
680
373.611 398.985 385.268 386.439 418.958 415.843 459.717 449.469
9,73%
-2,23%
78.455
1,70%
0,13%
4.458.858 4.505.030 4.504.403 4.517.775 4.569.177 4.582.815 4.628.213 4.620.852
100%
-0,16%
880
TOTAL
77.152
78.454
79.359
78.197
78.462
79.067
78.350
* Par rapport au total
** Par rapport à 2014
MUT
NOM DE LA CAISSE DE SOINS
180
CM-zorgkas Vlaanderen
280
Neutrale Zorgkas Vlaanderen
380
Zorgkas van de Socialistische Mutualiteiten
480
Zorgkas van de Liberale Mutualiteiten
580
Zorgkas van de Onafhankelijke Ziekenfondsen
680
Vlaamse Zorgkas
880
Zorgkas DKV Belgium
25
03
ACTUALITÉ
Tiers payant social
et tiers payant obligatoire
En 2011, a été instauré le tiers payant social (T.P.S).
Depuis le 1er octobre 2015, un médecin généraliste
doit appliquer le tiers payant pour ses patients
bénéficiant de l’intervention majorée (BIM) venant le
consulter au cabinet.
Pour faciliter cette application grâce à la facturation
électronique, l’INAMI a conclu des accords avec les
fournisseurs de logiciels et la plupart des applications
permettant de facturer électroniquement en tiers
payant sont désormais à jour.
Cela vaut pour toutes les prestations de santé
octroyées à l’égard de ce groupe de patients, à
l’exception des visites et également des prestations
de santé dispensées lors d’une visite susmentionnée.
L’introduction de l’obligation signifie actuellement
concrètement ce qui suit :
• un généraliste informatisé dont le logiciel est à
jour doit appliquer le tiers payant obligatoire,
que le patient demande ou non son application.
Il peut facturer électroniquement via MyCareNet.
• un généraliste informatisé dont le logiciel n’est
•
pas encore à jour doit en tout cas appliquer le
tiers payant au patient qui le demande et,
dans ce cas, facturer de la façon dont il le fait
actuellement (dans le cadre du tiers payant
social). Il y a une tolérance provisoire – et
jusqu’à nouvel ordre – que le régime obligatoire
du tiers payant ne soit pas encore appliqué dans
tous les cas.
un généraliste non informatisé doit appliquer le
tiers payant obligatoire, que le patient demande
ou non son application. Il continue à facturer sur
papier.
Sous ce système, les patients ne devront
plus avancer le montant correspondant au
remboursement de la mutualité, celui-ci étant
facturé directement par le médecin à la mutualité ;
les patients ne devront donc plus débourser que le
ticket modérateur.
La simplification des tickets modérateurs (€ 1;
€ 1,5; € 4; € 6) pour les consultations désignées par
les numéros d’ordre 101010, 101032, 101054 et
101076 a eu lieu en décembre 2011.
Trajets de soins
2009 a vu la mise en place des premiers trajets de
soins. Ces trajets de soins ont pour but de mieux
accompagner les patients souffrant de pathologies
chroniques, et d’améliorer la collaboration et
l’échange d’information des divers prestataires
amenés à soigner ces pathologies chez le même
patient.
Il existe pour l’instant deux trajets de soins,
à savoir :
26
• pour le diabète (n° de nomenclature 107015 ou 107030 ; prolongation du contrat via le
code 107052 ou 107074);
pour
l’insuffisance rénale (n° de nomenclature
•
107096 ou 107111 ; prolongation du contrat
via le code nomenclature 107133 ou 107155).
Initialement prévu pour quatre ans, ces contrats
peuvent être prolongés depuis 2013 une
cinquième ou sixième année.
Entre 2009 et 2015, nombre de trajets de soins : ouverture de contrats et prolongations.
MUTUALITE
DIABETE
INSUFFISANCE RENALE
OUVERTURE
PROLONGATION
TOTAL
OUVERTURE
PROLONGATION
TOTAL
203
670
1381
2051
281
591
872
206
128
209
337
81
151
232
216
488
866
1354
128
197
325
226
108
182
290
34
59
93
228
163
242
405
143
317
460
232
161
256
417
41
65
106
235
818
1653
2471
493
1099
1592
2536
4789
7325
1201
2479
3680
TOTAL
En 2015 ouverture d’un contrat = nouveau trajet de soins
MUTUALITÉ
DIABÈTE
INSUFFISANCE RÉNALE
203
115
34
206
25
7
216
100
33
226
27
5
228
40
18
232
30
8
235
138
65
TOTAL
475
170
“
Il apparait une différence
significative entre les régions.
A ce jour, les mutualités Neutres flamandes ont
enregistré 60 % de l’ensemble des trajets de soins,
contre 40 % seulement pour les mutualités Neutres
”
wallonnes et bruxelloise. Chaque année, beaucoup
de trajets de soins sont ouverts mais non prolongés
car les conditions de suivi ne sont pas remplies.
27
DMG
Au 31 décembre 2015, 253.457 membres des mutualités Neutres étaient titulaires d’un Dossier Médical Global (DMG),
répartis comme suit :
NOMBRE DE MEMBRES
AYANT UN DMG
EFFECTIFS
% DMG PAR RAPPORT À
L’EFFECTIF MUTUALITÉ
% DES DMG
UNION NEUTRE
203
68.601
107.761
63,66
27,07
206
15.669
50.129
31,26
6,18
216
28.062
77.559
36,18
11,07
226
17.110
52.666
32,49
6,75
228
33.191
79.087
41,97
13,10
232
18.151
44.778
40,54
7,16
235
72.673
111.563
65,14
28,67
253.457
523.543
44,46
100
MUTUALITÉ
TOTAL
Divers constats découlent de ces chiffres :
• Près de 254.000 DMG, c’est 26.000 de plus qu’en
2014, soit une augmentation de 10 %. C’est la
conséquence d’un circuit électronique qui permet
une gestion plus proactive et plus rapide.
• La pénétration du DMG est nettement moindre à
Bruxelles et en Wallonie qu’en Flandre; la cause
en est probablement le positionnement
idéologique des médecins du sud du pays.
• Environ 44 % des affiliés neutres ont un DMG.
• Pour rappel, le DMG entraîne une réduction du
ticket modérateur pour les patients, nos affiliés
et permet un meilleur suivi médical. L’effort
supplémentaire d’information du public en
général, et des affiliés des mutualités Neutres
en particulier doit être poursuivi cette année.
DMG+ ou module de prévention code 102395
Le médecin de famille est certainement la
personne qui connait le mieux son patient, qui
est le plus apte pour aborder tous les domaines
concernant la santé.
Depuis 2011, les patients qui ont entre 45 et
75 ans, peuvent bénéficier du DMG+, un volet
spécifique consacré à la prévention, à demander
lors d’une consultation ou d’une visite à domicile.
Pour ouvrir un DMG+, il faut avoir ouvert un DMG
chez son médecin généraliste. Le DMG est déjà
l’outil de centralisation de toutes les données de
santé du patient.
Le DMG+ est une « check list » annuelle qui est
28
examinée par le médecin généraliste avec le
patient. On discute d’hygiène de vie, de bonne
alimentation, de consommation d’alcool et de
tabac, de santé mentale, de la possibilité de
prévoir des examens de contrôles vasculaires et de
dépistage de cancer, des vaccinations, etc.
Un honoraire annuel d’une dizaine d’euros est
réclamé au patient. Celui-ci est entièrement
remboursé par la mutuelle. A la demande du
patient, le système du tiers payant peut être
appliqué.
Vu le peu de succès, ce module a été supprimé le
31 décembre 2015.
e-DMG
En quelques mots
Depuis août 2014 le médecin généraliste peut
attester électroniquement le dossier médical global
(DMG).
La réglementation actuelle pour la gestion du DMG
et la prolongation administrative est conservée.
Il y a cohabitation entre le circuit papier actuel et le
nouveau circuit électronique MyCareNet.
Cependant le médecin devra choisir l’un ou l’autre
circuit. Pas de retour en arrière possible (vers le
papier) si le médecin a commencé avec MyCareNet.
La procédure MyCareNet est étendue à toute sa
patientèle.
Quels sont les avantages du e-DMG
Pour le médecin :
Pour le membre :
•
• Lui permettre de changer de médecin
Connaitre, dans le cadre d’une pratique de
groupe, si son patient a un DMG, pour quelle
période et chez quel prestataire.
• Lui permettre d’ouvrir un nouveau DMG.
• De recevoir un paiement plus rapide.
• De connaître sa patientèle complète.
gestionnaire du DMG, au cours de l’année, tout
en gardant désormais les avantages de la
réduction du ticket modérateur chez ce nouveau
médecin.
Pour la Mutualité ou l’OA :
• Savoir à tout moment qui gère vraiment le DMG
du membre.
Quelques chiffres
Situation arrêtée au 31 décembre :
• 5.200 médecins utilisent le service de
consultation des droits DMG;
• 1.600 médecins gèrent leurs DMG.
En octobre, cela représente pour les 7 OA :
• 1.883.000 consultations de droit DMG;
• 64.000 notifications de DMG.
29
eHealth
Fin 2015, le gouvernement a adopté un plan
«e-santé». Les principaux objectifs poursuivis sont
la collaboration multidisciplinaire et la diminution
de l’administration «papier». Ces objectifs se
déclinent en 20 actions, dont les principales sont :
• le partage d’information par les médecins
généralistes via un SUMEHR (Summary Health
Record) dans le DMG;
• la prescription électronique des médicaments
• le dossier médical informatisé dans les hôpitaux
(DPI);
• le partage des données entre hôpitaux via les
hubs et entre les prestataires via eHealthbox,
moyennant le consentement éclairé;
• instauration d’un instrument d’évaluation
uniforme (BELRAI)
• MyCareNet (voir p. 32)
(Recip-e);
• le dossier pharmaceutique et le schéma de
médication;
Quelques chiffres
• plus de 2 millions de Belges ont donné leur
consentement éclairé (consentement patients
possible également via la mutualité);
• il y a 4 millions d’échanges d’informations par
mois via l’eHealthbox;
• en septembre 2015, après seulement quelques
mois de mise en place, 175.000 SUMEHR avaient
déjà été chargés;
• Recip-e : quotidiennement, les médecins
établissent 40.000 prescriptions électroniques;
• MyCareNet : 12 millions de consultations
d’assurabilité par mois.
Assurance autonomie wallonne
Le gouvernement wallon a décidé de la mise en
place, à partir de 2017, d’une assurance autonomie.
Les plans ne sont pas encore finalisés, mais les
lignes de forces suivantes semblent se dégager :
• tous les habitants de Wallonie sont couverts
(sauf les personnes en institutions);
• toutes les personnes de plus de 25 ans devront
cotiser;
• la cotisation sera modalisée en fonction du
statut BIM (€ 25 ou € 50); les organismes
assureurs percevront les cotisations;
• l’assurance autonomie prendra en charge par
tiers payant une partie de coûts des prestations
d’aide et de services non-médicaux à domicile;
• le circuit serait le suivant:
1. évaluation de la dépendance et du taux
de dépendance par un évaluateur agréé (SAFA*,
centre de coordination, médecin généraliste,
service social d’une mutualité, éducateurs
spécialisés...…)
2. contrôle a posteriori des évaluations par
l’AVIQ** (par sondage);
3. établissement d’un plan d’aide par les SAFA et
les centres de coordination;
4. prestations en nature (aide-ménagère sociale,
garde à domicile, aide à la vie quotidienne);
5. facturation en tiers payant aux organismes
assureurs.
NB: Par Wallonie, l’on entend la Région wallonne, non
compris Bruxelles et la Communauté germanophone (sauf
accord de collaboration).
* SAFA = Services d’Aide aux Familles et aux Aînés
** AVIQ = Agence pour une Vie de Qualité
30
Vitalink
Vitalink est un nouveau programme développé en
collaboration avec les mutualités et les autorités
flamandes.
Vitalink permet à chacun de suivre sa situation
personnelle quant aux examens auprès de la
population, liés au cancer (dans un premier stade:
le cancer du col de l’utérus et le cancer du côlon).
Via le health viewer du patient, il est possible de
voir quelle était la dernière participation, quand
la prochaine invitation sera reçue et si d’autres
examens s’imposent.
Les données concernant la vaccination sont
également disponibles.
Moyennant autorisation, les prestataires de
soins peuvent échanger des données sur cette
plateforme digitale, afin de pouvoir effectuer les
actes appropriés en toute connaissance de cause.
Le patient a également accès à ses données au
moyen du lecteur e-ID et de sa carte d’identité via
ehealth.fgov.be ou via le site web des mutualités
flamandes.
31
Accessibilité aux personnes défavorisées
Il existe plusieurs mesures qui allègent le
ticket modérateur des personnes défavorisées.
L’intervention majorée en est une.
Sur base d’un indicateur financier du SPF Finances,
l’OA lancera ou non un contrôle des revenus pour
un ménage.
Au 1er janvier 2014, la législation sur l’intervention
majorée a subi une réforme fondamentale. Le statut
OMNIO n’ayant jamais atteint son objectif, cette
catégorie a été intégrée dans l’intervention majorée
‘classique’. Une défectuosité du statut OMNIO parmi
d’autres était que, contrairement à l’intervention
majorée sur base d’un ‘avantage’ (par ex. droit
automatique à l’intervention majorée sur base d’un
droit au revenu d’intégration sociale) ou sur base
d’une ‘qualité’ (par ex. un pensionné peut bénéficier
de l’intervention majorée moyennant un contrôle des
revenus), l’initiative visant à demander l’intervention
majorée devait être prise par l’assuré même.
Par ailleurs, l’accès à l’intervention majorée devient
plus strict. Le droit est :
• accordé moins facilement ;
• ouvert pour une durée plus courte ;
• retiré plus rapidement.
Par conséquent, un ‘flux proactif’ a démarré en
2015, afin de détecter les bénéficiaires ‘potentiels’.
Tout cela engendre surtout un surcroît de travail en
mutualité. Par ailleurs, il y a bien plus de contrôles
des revenus, alors que les budgets des OA ont été
bloqués.
La multitude de données statistiques que les
unions doivent fournir depuis 2014 permettra au
gouvernement de suivre méticuleusement l’impact
financier de cette réforme au cours des années à
venir.
Ci-après vous avez un aperçu du nombre de bénéficiaires à l’intervention majorée au 31/12/2015.
203
206
216
226
228
232
235
TOTAL
11.273
9.614
19.726
10.775
18.059
6.838
14.282
90.567
12.45 %
10,62 %
21.78 %
11.90 %
19.94 %
7.55 %
15,77 %
100 %
MyCareNet
MyCareNet est la méthode de transmission
électronique et sécurisée de données entre
les organismes assureurs et les prestataires
(établissements hospitaliers d’une part,
prestataires individuels d’autre part).
MyCareNet, est utilisé par tous les dispensateurs
(infirmières, laboratoires, médecins, hôpitaux,
offices de tarification et pharmaciens).
MyCareNet est intégré dans une nouvelle
architecture appelée NIPPIN développée par la
société ATOS (ex Siemens)
32
Utilisation de MyCareNet au 31/12/2015 :
• 99 % des hôpitaux (généraux et psychiatriques),
75 % sont en suppression facture papier
• 100 % des infirmières et groupements
d’infirmières pour la facturation, la gestion des
documents à caractère médicaux
• 95 % des offices de tarification
• 100 % des pharmaciens pour la consultation de
l’assurabilité
• 50 % des médecins pour la consultation DMG et
15 % pour sa gestion
• 15 % des médecins pour l’envoi de la facturation
électronique
• La majorité des laboratoires.
MAF
Qu’est-ce que le Maximum à Facturer (MàF) ?
Le MàF attribue au ménage, c’est à dire aux
personnes résidant à la même adresse au 01/01 de
l’année, un certain plafond de tickets modérateurs.
Les dépenses en tickets modérateurs au-delà de
ce plafond sont entièrement remboursées aux
personnes faisant partie de ce ménage.
Comment est déterminé le plafond ?
Les plafonds attribués aux ménages sont
déterminés suivant différents critères :
• les revenus : suivant les revenus nets imposables,
un plafond maximal est appliqué au ménage ;
• la catégorie sociale : sauf exceptions le MàF
social est appliqué à toute personne bénéficiaire
de l’intervention majorée au sein du ménage
RN* ;
• le caractère chronique des TM** : une diminution
supplémentaire par ménage de € 100 est
attribuée si au moins une personne du ménage a
dépassé les € 450 de tickets modérateurs dans
les années MàF -1 et MàF -2 ; ou si un des
membres du ménage bénéficie du “Statut de
personne atteinte d’une affection chronique”
• l’âge : les jeunes de moins de 19 ans disposent
d’un compteur individuel à € 650 ; s’ils disposent
d’allocations familiales majorées, d’un compteur
individuel de € 450.
Quelles sont les principales prestations qui
alimentent le compteur des tickets modérateurs ?
• ticket modérateur pour les prestations des
•
•
•
médecins, dentistes, kinésithérapeutes,
infirmiers et autres prestataires de soins
ticket modérateur pour les médicaments des
catégories A, B et C et pour les préparations
magistrales
quote-part personnelle dans le prix d’une
journée d’hospitalisation dans un hôpital général
et dans un hôpital psychiatrique (limité aux 365
premiers jours)
ticket modérateur pour les prestations
techniques (opérations, radiographies, examens
de laboratoire, tests techniques…).
MàF à 100 %
Il existe un processus appelé MàF à 100 % par
lequel les organismes assureurs informent
les hôpitaux que leur patient dispose déjà du
MàF. Quand l’hôpital reçoit cette information, il
facture les tickets modérateurs en tiers payant
à l’organisme assureur (le patient ne paie donc
plus de ticket modérateur). Ce processus permet
également d’éviter que le bénéficiaire soit
doublement remboursé : d’une part par le MàF et
d’autre part par l’intermédiaire de son assurance
hospitalisation.
* RN = registre national
** TM = ticket modérateur
33
Les tableaux ci-dessous se réfèrent aux chiffres comptabilisés au 14/03/2016
Année MàF 2013
CATÉGORIE MÀF
MONTANT TOTAL
DES REMB.
MONTANT
NOMBRE DE
MOYEN DE REMB.
BÉNÉFICIAIRES
/ BÉNÉFICIAIRE
NOMBRE DE MONTANT MOYEN
MÉNAGES
DE REMB. /
REMBOURSÉS
MÉNAGE
SOCIAL
2.913.267,23
14.393
202,40
9.138
318,80
CAT. B (TRANCHE DE REVENUS
DE 0,00 € À 17.523,66 €)
2.678.945,66
9.333
287,04
6.185
433,13
CAT. C (TRANCHE DE REVENUS
DE 17.523,67 € À 26.939,35 €)
4.159.058,92
13.849
300,31
7.734
537,76
CAT. D (TRANCHE DE REVENUS
DE 26.939,36 € À 36.355,07 €)
1.893.368,68
6.843
276,68
3.521
537,73
CAT. E (TRANCHE DE REVENUS
DE 36.355,08 € À 45.378,45 €)
651.769,10
2.304
282,88
1.123
580,38
CAT. F (TRANCHE DE REVENUS
À PARTIR DE 45.378,46 €)
823.007,35
3.496
235,41
1.552
530,28
7.679,72
14
548,55
Pas
d'application
Pas
d'application
118.550,60
478
248,01
Pas
d'application
Pas
d'application
13.245.647,26
50.710
297,66
29.253
2.938,08
ALLOCATIONS FAMILIALES
MAJORÉES
ENFANTS MOINS DE 19 ANS
TOTAL
Année MàF 2014
CATÉGORIE MÀF
MONTANT
NOMBRE DE
MOYEN DE REMB.
BÉNÉFICIAIRES
/ BÉNÉFICIAIRE
NOMBRE DE MONTANT MOYEN
MÉNAGES
DE REMB. /
REMBOURSÉS
MÉNAGE
SOCIAL
3.175.438,63
14.742
215,40
9.416
337,23
CAT. B (TRANCHE DE REVENUS
DE 0,00 € À 17.523,66 €)
2.847.207,14
8.275
344,07
5.631
505,63
CAT. C (TRANCHE DE REVENUS
DE 17.523,67 € À 26.939,35 €)
4.498.441,25
13.359
336,73
7.620
590,34
CAT. D (TRANCHE DE REVENUS
DE 26.939,36 € À 36.355,07 €)
2.078.626,42
6.961
298,61
3.611
575,63
CAT. E (TRANCHE DE REVENUS
DE 36.355,08 € À 45.378,45 €)
708.388,48
2.470
286,79
1.216
582,55
CAT. F (TRANCHE DE REVENUS
À PARTIR DE 45.378,46 €)
956.452,00
3.526
271,25
1.611
593,70
5.657,58
17
332,79
Pas
d'application
Pas
d'application
133.963,48
469
285,63
Pas
d'application
Pas
d'application
14.404.174,98
49.819
296,41
29.105
3.185,08
ALLOCATIONS FAMILIALES
MAJORÉES
ENFANTS MOINS DE 19 ANS
TOTAL
34
MONTANT TOTAL
DES REMB.
Année MàF 2015
CATÉGORIE MÀF
MONTANT TOTAL
DES REMB.
MONTANT
NOMBRE DE
MOYEN DE REMB.
BÉNÉFICIAIRES
/ BÉNÉFICIAIRE
NOMBRE DE MONTANT MOYEN
MÉNAGES
DE REMB. /
REMBOURSÉS
MÉNAGE
SOCIAL
1.922.471,13
8.297
231,71
5.260
365,49
CAT. B (TRANCHE DE REVENUS
DE 0,00 € À 17.719,92 €)
1.468.765,31
3.648
402,62
2.552
575,53
CAT. C (TRANCHE DE REVENUS
DE 17.719,93 € À 27.241,07 €)
2.855.121,60
7.526
379,37
4.364
654,24
CAT. D (TRANCHE DE REVENUS
DE 27.241,08 € À 36.762,25 €)
1.389.520,87
3.659
379,75
1.884
737,54
CAT. E (TRANCHE DE REVENUS
DE 36.762,26 € À 45.886,69 €)
401.544,34
1.168
343,79
569
705,70
CAT. F (TRANCHE DE REVENUS
À PARTIR DE 45.886,70 €)
557.783,53
1.624
343,46
705
791,18
6.511,77
6
1.085,30
Pas
d'application
Pas
d'application
102.412,17
339
302,10
Pas
d'application
Pas
d'application
8.704.130,72
26.267
433,51
15.334
3.829,69
ALLOCATIONS FAMILIALES
MAJORÉES
ENFANTS MOINS DE 19 ANS
TOTAL
35
Statut de personne atteinte d’une affection chronique
Grâce au statut de personne atteinte d’une
affection chronique, l’affilié bénéficie
automatiquement des avantages suivants :
• une diminution de € 100 du plafond de ses
interventions personnelles (appelées tickets
modérateurs) dans le cadre du Maximum à
Facturer .
• l’application du tiers payant.
Comment ce « statut » est-il attribué ?
Le statut de personne atteinte d’une affection
chronique est attribué individuellement par la
mutualité pour deux ans.
Le statut de personne atteinte d’une affection
chronique est attribué pour cinq ans et sur base
de deux critères :
En fonction des dépenses de soins de santé :
les dépenses doivent atteindre minimum € 300 *
par trimestre pendant 8 trimestres consécutifs,
ces 8 trimestres constituant 2 années civiles.
Exemple : en 2013 et en 2014, les dépenses de
soins dépassent € 300 * par trimestre durant 8
trimestres; la mutualité accorde le statut pour les
années civiles 2015 et 2016.
En fonction des dépenses de soins de santé :
les dépenses doivent atteindre minimum € 300 *
par trimestre pendant 8 trimestres consécutifs,
ces 8 trimestres constituant 2 années civiles.
ou
En fonction de l’octroi d’un « forfait de
soins malades chroniques » :
l’affilié doit bénéficier de l’allocation forfaitaire
malades chroniques, appelée aussi « forfait soins
malades chroniques ». Exemple : en 2014,
paiement d’un « forfait soins malades
chroniques » ; la mutualité vous accorde le
statut pour les années civiles 2015 et 2016.
et
En fonction de la reconnaissance par le médecin
conseil d’une maladie rare ou orpheline.
Le médecin spécialiste doit faire parvenir à la
mutualité une attestation médicale précisant la
maladie dont l’affilié est atteint.
Prolongation du statut
Une fois le statut octroyé, il est revu chaque
année et prolongé automatiquement d’un an si les
conditions de dépenses ** et/ou d’octroi d’un forfait
de soins sont remplies. Il peut aussi être prolongé
de 5 ans sur base d’une attestation médicale dans
le cadre d’une maladie rare.
* 307,68 € en 2015
** 1.230,71 € par année civile
36
36
Soins urgents à l’étranger (S.U.E.)
En collaboration avec notre centrale d’alarme,
l’asbl Mutas, nous proposons à nos membres
une assurance de rapatriement ainsi qu’une
aide médicale à l’étranger. Depuis le 1er janvier
2012, Mutas et l’assurance complémentaire
n’interviennent plus que dans les pays d’Europe et
dans certains pays méditerranéens.
Toutefois, il existe toujours un remboursement
pour tous les pays en assurance obligatoire, mais
uniquement en cas d’hospitalisation. En 2015, nous
notions 118 rapatriements et 133 dossiers ont été
ouverts pour des soins. Les pays les plus concernés
sont l’Espagne (83 dossiers), la Grèce (26 dossiers),
la France (66 dossiers), la Turquie (42 dossiers),
l’Italie (20 dossiers) et le Maroc (15 dossiers).
Par ailleurs, le service S.U.E. paie les dépenses
aux membres ayant été soignés à l’étranger, mais
n’ayant pas fait appel à la centrale d’alarme.
9.117 dossiers ont été introduits en 2015 (par
rapport à 8.829 en 2014).
“
Le total des
dépenses de ce
service s’élevait à
€ 1.048.206,55.
”
Le total des dépenses de ce service s’élevait à
€ 1.048.206,55 (€ 869.883,80 en 2014).
Le service MUJA
Le service Muja, notre service d’aide juridique
aux membres, conseille et assiste les affiliés des
Mutualités Neutres dans le cadre de plaintes
relatives aux soins de santé, à l’assurance maladie
ou encore aux droits du patient. En cas de litige
avec un prestataire, un établissement hospitalier ou
encore un assureur, le service Muja intervient pour
trouver une solution ou, le cas échéant, explique aux
affiliés le bien-fondé de la position du tiers.
Par ailleurs, le service Muja informe également les
affiliés sur les nouveautés de notre secteur par le
biais d’articles dans notre presse mutualiste.
Parmi les dossiers ouverts en 2015 :
• 40 % concernent des litiges financiers
(contestation de facturations, suppléments
d’honoraires et autres frais),
• 40 % traitent de présomption d’erreur médicale,
• 5 % concernent l’application de la
•
réglementation de l’assurance maladie,
15 % consistent en des demandes
d’interventions et d’avis divers.
Pour l’année écoulée, notre service a clôturé
positivement 20 % des dossiers. Des avis ou des
renseignements ont été communiqués dans 25 %
des cas. 20 % des dossiers n’ont pu obtenir d’issue
favorable suite à des désistements de la demande
des affiliés ou en raison de l’absence de faute
médicale. Dans cette hypothèse, une position
motivée est communiquée au membre.
Enfin, 35 % des dossiers ouverts en 2015 sont
actuellement toujours en cours de traitement par
le service.
37
04
EFFECTIFS
Effectifs au 31-12-2015 et évolution depuis 2014
Tandis que la progression moyenne de la population assurée est de 0,46 %, notre effectif a augmenté de 1,95 % :
EFFECTIFS
BELGES
*CI
TOTAL
BELGES
31/12/2015
TITULAIRES
349.251
PERSONNES
À CHARGE
165.457
TOTAL
**514.708
*CI
EVOLUTION
TITUL.
BELGES
TOTAL
%
31/12/2014
8.835
8.835
358.086
342.330
165.457
162.527
523.543 **504.857
8.497
8.497
350.827
6.921
2,02%
162.527
2.930
1,80%
513.354
9.851
1,95%
Evolution de toutes les unions nationales :
***31/12/2015
***31/12/2014
2015%
2014%
%EVOLUTION
ANMC
4.574.738
4.560.973
41,16%
41,23%
0,30%
UNMN
***518.110
***508.034
4,66%
4,59%
1,98%
UNMS
3.133.997
3.118.683
28,20%
28,19%
0,49%
UNML
563.300
571.541
5,07%
5,17%
-1,44%
MLOZ
2.127.620
2.107.892
19,14%
19,05%
0,94%
90.261
88.537
0,81%
0,80%
1,95%
106.255
107.499
0,96%
0,97%
-1,16%
11.114.281
11.063.159
100,00%
100,00%
0,46%
CAAMI
SNCB
TOTAL GÉNÉRAL
* CI = Conventions Internationales
** Ces chiffres divergent légèrement des précédents car captés à des moments différents
*** Source : INAMI – service du contrôle administratif – direction contrôle et gestion des données
d’accessibilité et archivage des données
38
Evolution depuis 10 ans
203
206
216
226
228
232
235
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
203
48.672
50.909
54.221
56.886
59.161
62.284
65.300
67.997
70.826
73.389
206
36.438
36.388
36.579
36.869
35.787
35.512
34.627
34.189
34.922
34.872
216
51.059
51.349
51.914
51.866
52.064
52.336
52.273
52.478
52.675
52.698
226
31.808
32.067
32.594
33.044
33.598
34.473
34.988
35.513
35.779
36.437
228
38.893
40.423
42.199
44.182
45.572
47.208
48.151
49.134
49.773
50.824
232
29.564
29.894
30.152
30.284
30.476
30.873
30.868
30.915
31.400
31.746
235
63.453
65.042
67.388
68.608
69.973
71.077
71.873
73.246
75.452
78.120
TOT
299.887 306.072 315.047 321.739 326.631
333.763 338.080 343.472 350.827 358.086
39
05
ORGANIGRAMME
Assemblée générale
PRÉSIDENT
Edouard DENOEL
VICE-PRÉSIDENT-SECRÉTAIRE
Michel BECKERS
VICE-PRÉSIDENT-TRÉSORIER
Marc DE MOOR
40
203
VLAAMS & NEUTRAAL ZIEKENFONDS
Jeroen BOSMAN
Frans LACHI †
Kris VAN ESBROECK
Sven DE WACHTER
Paul LEJEUNE
Paul VAN KERCKHOVEN
Stefaan DEBULPAEP
Reinhilde RASPOET
Gerda VAN LANGENDONCK
Rik DHOEST
Herman SCHAERLAEKENS
Ingrid VAN LOOY
Serge GODTS
André SUYKENS
Constant VERELST
Etienne KEYMOLEN
Herman VANDENBULCKE
Conseillers
Jürgen CONSTANDT
Diane VAN BALEN
206
SYMBIO
Michel BECKERS
Maria-Cruz
GONZALEZ-FERNANDEZ
Jean-Louis THIEFFRY
Luc BOUVIER
Alain HENDRICKX
Patrick VAN DROOGENBROECK
Camille D’HULST
Gisèle MANDAILA
Guy VAN OYCKE
Adrien DROWART
Jeannine RENIERS
Conseillers
Damien FRISON
Pierre VAN BOST
216
MUTUALITÉ NEUTRE DU HAINAUT
Francis CAMBERLIN
José DERIDDER
Albert LEGENDRE
Roger CHIF
Alain DEVOS
Michel MARIQUE
Désirée DECLERCQ
Léon FIEVET
Claude PONTE
Mauricette DELANNOY
Joseph GANASSIN
André VALENTIN
Marc DELVIESMAISON
Alphonse GODIMUS
Conseillers
Aimée DECLERCQ
Caroline DELOR
41
226
MUTUALITÉ NEUTRE DE LA SANTÉ
Claude CURVERS
Hubert LAMMERETZ
Christiane MULLENDER
Edouard DENOEL
Georges MAES
Louise SKRZYPCZAK
Jacques DETHIER
Maurice MAES
Philippe WILLEZ
Guy HUSQUET
228
MUTUALIA - MUTUALITÉ NEUTRE
Marc BREYER
Philippe GEORIS
Yves LAMBORAY
Catherine DAUBY
Michel HARHELLIER
Alain LEGRAND
Emile DOCQUIER
Francis HORTELAN
Francine LEJEUNE
Jean-Marie DOPPAGNE
Jean-Marie JACQUEMIN †
Monique SCHMITZ
Christine GEORIS
Conseillers
Jeany BOUGARD
Didier HENNET
232
MUNALUX - MUTUALITÉ NEUTRE
Jean ARNOULD
Claude DEGREZ
Jean-Bernard GERARDY
Cécile BODSON
Laurent DEGREZ
Jean-Claude GILLON
Alain DACHY
Jacques DELFOSSE
Eric HANOULLE
Conseiller
Jean-Marie DELWICHE
42
235
NEUTRAAL ZIEKENFONDS VLAANDEREN
Michel BRUYNINCKX
Ludo JALET
Henri POLLEFEYT
Patrick CATTEBEKE
Hugo LAENEN
Herman ROELS
Walter DE BENT
Willem LAENEN
Henri Johan ROOZE
Marc DE MOOR
Geert LAMBERT
Marc VAN DEN BROELE
Jean-Pierre FRENIER
Ignace MARGOT
Wim VAN HECKE
Philippe GHYSBRECHT
Horst MÜLLER
Kjell VERLEYSEN
Karel GOFFIJN
Conseillers
Jean-Paul D’UNION
Antoine MINOODT
SOCIÉTÉ MUTUALISTE ASSURANTIELLE HOSPIPLUS
250/01
Conseiller
Marnix RAES
SOCIÉTÉ MUTUALISTE ASSURANTIELLE NEUTRA
250/02
Conseiller
Georges HAC
SOCIÉTÉ MUTUALISTE NEUTRALE ZORGKAS VLAANDEREN
280/03
Conseiller
Eddie GOUBERT
43
Conseil d’administration
PRÉSIDENT
Edouard DENOEL
VICE-PRÉSIDENT-SECRÉTAIRE
Michel BECKERS
VICE-PRÉSIDENT-TRÉSORIER
Marc DE MOOR
203
VLAAMS & NEUTRAAL ZIEKENFONDS
Jürgen CONSTANDT
André SUYKENS
Gerda VAN LANGENDONCK
Frans LACHI †
Steven VAN DESSEL
Ingrid VAN LOOY
Paul LEJEUNE
Paul VAN KERCKHOVEN
Conseillers
Erik STOFFELEN
44
Diane VAN BALEN
206
SYMBIO
Michel BECKERS
Jeannine RENIERS
Luc BOUVIER
Jean-Louis THIEFFRY
Guy VAN OYCKE
Conseillers
Camille D’HULST
Damien FRISON
216
MUTUALITÉ NEUTRE DU HAINAUT
Roger CHIF
Alain DEVOS
Joseph GANASSIN
Désirée DECLERCQ
Léon FIEVET
Michel MARIQUE
Marc DELVIESMAISON
Conseillers
Caroline DELOR
Claude PONTE
226
MUTUALITÉ NEUTRE DE LA SANTÉ
Claude CURVERS
Guy HUSQUET
Edouard DENOEL
Georges MAES
Christiane MULLENDER
Conseiller
Philippe WILLEZ
228
MUTUALIA - MUTUALITÉ NEUTRE
Catherine DAUBY
Philippe GEORIS
Jean-Marie JACQUEMIN †
Emile DOCQUIER
Francis HORTELAN
Alain LEGRAND
Conseillers
Jeany BOUGARD
Monique SCHMITZ
45
232
MUNALUX - MUTUALITÉ NEUTRE
Jean ARNOULD
Jacques DELFOSSE
Jean-Bernard GERARDY
Cécile BODSON
Conseiller
Eric HANOULLE
235
NEUTRAAL ZIEKENFONDS VLAANDEREN
Marc DE MOOR
Geert LAMBERT
Henri Johan ROOZE
Karel GOFFIJN
Ignace MARGOT
Wim VAN HECKE
Hugo LAENEN
Horst MÜLLER
Kjell VERLEYSEN
Conseillers
Willem LAENEN
Antoine MINOODT
SOCIÉTÉ MUTUALISTE ASSURANTIELLE HOSPIPLUS
250/01
Conseiller
Marnix RAES
SOCIÉTÉ MUTUALISTE ASSURANTIELLE NEUTRA
250/02
Conseiller
Francine LEJEUNE
SOCIÉTÉ MUTUALISTE NEUTRALE ZORGKAS VLAANDEREN
280/03
Conseiller
Eddie GOUBERT
200
UNION NATIONALE
Philippe MAYNE
46
Anne VERHEYDEN
Comité de direction
Président
Edouard DENOEL
Vice-président-secrétaire
Michel BECKERS
Vice-président-trésorier
Marc DE MOOR
Membres effectifs
Jürgen CONSTANDT
Joseph GANASSIN
Philippe MAYNE
Emile DOCQUIER
Jean-Bernard GERARDY
Steven VAN DESSEL
Léon FIEVET
Karel GOFFIJN
Anne VERHEYDEN
Camille D’HULST
Eric HANOULLE
Paul VAN KERCKHOVEN
Catherine DAUBY
Wim VAN HECKE
Philippe WILLEZ
Natacha BADIE
Carine DEMELENNE
Francis FIVEZ
Claude CRAHAY
Martine DUYCK
Stef LOYENS
Membres suppléants
Caroline DELOR
Comité de gestion
Secrétaire général
Philippe MAYNE
Secrétaire général adjoint
Anne VERHEYDEN
Membres
Comité de rémunération
Michel BECKERS
Edouard DENOEL
Marc DE MOOR
Philippe MAYNE
Anne VERHEYDEN
47
Comité d’audit
Marc DE MOOR
Michel MARIQUE
Paul LEJEUNE
Philippe MAYNE
Anne VERHEYDEN
Contrôle externe
“CdP Partners – Cdp De Wulf & C°” représentée par Monsieur Vincent DE WULF.
Personnel
Les mutualités Neutres emploient 789 personnes, soit 708 équivalents temps pleins.
TEMPS PLEIN
TEMPS PARTIEL
ETP
NOMBRE DE MEMBRES DU
PERSONNEL
203
69
59
109,20
128
206
56
11
63,60
67
216
79
35
105,40
114
226
32
29
52,90
61
228
53
36
78,80
89
232
41
17
52,20
58
235
90
61
133,20
151
200
71
17
83,00
88
250/01
7
5
11,10
12
250/02
12
5
15,30
17
280/03
2
2
3,40
4
512
277
708,10
789
MUTUALITÉ
TOTAL
(Chiffres à la date de clôture de l’exercice)
48