Le système de soins santé et l`assurance soins de santé

Le système de soins santé et
l’assurance soins de santé en Belgique :
une introduction
Michel Vigneul
14 octobre 2015
LE SYSTEME
DES SOINS
DE SANTE
EN BELGIQUE
1.
UNE COMPARAISON ENTRE LE MAROC ET
LA BELGIQUE
2.
LES
SERVICES
MÉDICAUX
ET
L’ASSURANCE
SOINS
DE
SANTÉ
UNIVERSELLE,
OBLIGATOIRE
ET
SOLIDAIRE
3.
L’ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ
4.
LA CONCERTATION EN ASSURANCE SOINS
DE SANTÉ
5.
LES DÉFIS POUR LES SOINS DE SANTÉ
6.
RÉSUMÉ
1. UNE COMPARAISON ENTRE LE
MAROC ET LA BELGIQUE
Comparaison entre
le Maroc et la Belgique
Belgique
Maroc
Superficie
30.280 km²
446.300 km²
Population totale (2014)
11.225.207
33.921.203
•0 - 14 ans (2014)
17 %
27 %
•15 - 64 ans (2014)
65 %
67 %
•65 ans et plus (2014)
18 %
6%
533,4 $
107,0 $
47.516,5$
3.103,2$
PIB (en milliards de dollars - US
courants - 2014)
PIB par habitant
($ US courants – 2010 - 2014)
Source: http://donnees.banquemondiale.org/
Comparaison entre
le Maroc et la Belgique (2)
Belgique
Maroc
Espérance de vie à la naissance
(Pour les deux sexes - 2013)
80 ans
71 ans
Espérance de vie en bonne santé à la
naissance (Pour les deux sexes - 2013)
71 ans
61 ans
2,3
17,9
Dépenses en santé par habitant ($ US
courants - 2012)
4 742 $
54 $
Dépenses de santé en % du PIB (2012)
10,9%
6,1%
Dépenses en santé, publiques (% du total
des dépenses en santé) (2012)
75,2 %
35,5 %
29,9
6,2
Taux de mortalité néonatale (pour 1000
naissances vivantes - 2013)
Nombre de médecins
(pour 10.000 habitants - 2013)
Source: OMS - Statistiques sanitaires mondiales 2015
2. LES SERVICES MÉDICAUX ET
L’ASSURANCE SOINS DE SANTÉ
UNIVERSELLE, OBLIGATOIRE ET
SOLIDAIRE
Les services médicaux
• Un système de prestation
essentiellement privé
de
soins
– La grande majorité des dispensateurs de soins
sont indépendants
– Une liberté diagnostique et thérapeutique
– Rémunération par acte
– Libre choix (de son médecin et accès direct à un
spécialiste)
– Mêmes règles de financement pour des
institutions privées sans but lucratif (± 72%) et
institutions publiques
La protection sociale en Belgique
Contributif
Sécurité
sociale
Aide
sociale
Protection
sociale
Non-contributif
• L’assurance soins de santé obligatoire est un
des 7 branches de la sécurité sociale en
Belgique
Une couverture universelle?
• Presque toute la population est
couverte: > 99%
• Depuis le 1er janvier 1998: Tout
résident est couvert
• Un paquet de soins très large
(nomenclature,
médicaments, …)
• Exclus : soins esthétiques,
médecines alternatives, …
• L’assurance soins de santé obligatoire
couvre environ 75 % des dépenses
totales de santé
• Le patient participe aussi au
financement soins de santé (± 20%)
Une assurance soins de santé
obligatoire
1.
Tous les titulaires doivent s'affilier à une mutualité (pas de sélection des
risques!)
2.
Payer des cotisations (en fonction du revenu)
–
–
–
–
–
–
–
–
Employés salariés – cotisation déduite à la source par l’employeur
Indépendant – cotisation trimestrielle
Résidents – cotisation personnelle
Étudiants - cotisation personnelle
Pensionné - sans cotisation
Invalide & handicapé - sans cotisation
Veuf/veuve - sans cotisation
Orphelin- sans cotisation
 Depuis 1 janvier 2008, tout les assurées obtiennent:
– les mêmes soins
– pour le même prix (avec des corrections pour les patients à faibles revenus)
– dans les mêmes hôpitaux, les mêmes prestataires de soins, …
Une assurance soins de santé
solidaire
70%
30%
Etat fédéral
65%
35%
Sécurité sociale
8%
82%
10%
Soins de santé
3. L’ORGANISATION DU SYSTÈME DE
SANTÉ
L’organisation du système de
santé
Ministre des affaires sociales et
de la santé publique belge
SPF
Santé Publique
SPF
Sécurité sociale
Fonds
ONSS/
INASTI
INAMI
Régulation
Supervision
Services
Mutualités
Dispensateurs de
soins
--------------------------Etablissements de
soins
Assurés /
Patients
Communautés régionales
Le fonctionnement quotidien
du système
Mutualité
• Associations privées de personnes physiques, sans but lucratif
– Elles sont réunies dans des 5 unions nationales:
1.
2.
3.
4.
5.
Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes
Union Nationale des Mutualités Neutres
Union Nationale des Mutualités Socialistes
Union Nationale des Mutualités Libérales
Union Nationale des Mutualités Libres
– Chaque mutualité offre à ses membres une assurance
complémentaire
• Il y a 2 organismes publics qui remplissent les mêmes
fonctions que les mutualités
• Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
• Caisse des Soins de santé de la SNCB Holding
• La couverture de l'assurance obligatoire et les taux de
cotisation sociale sont identiques pour toutes les mutualités
Les instances publiques
• Préparation et réalisation des politiques de santé
publique
SPF Santé Publique
 L'organisation et le financement des institutions de soins
 L'organisation des professions de la santé
 L’aide médicale urgente
Ministère
INAMI
Institution publique de sécurité sociale
• Gestion et contrôle de l’assurance maladie et invalidité
Une institution publique fédérale de sécurité sociale avec une
autonomie de gestion étendue et un contrat d’administration
INAMI
Attention!
• INAMI = gère l’assurance
• Mutualités = exécutent l’assurance
Que l’INAMI ne fait pas
• Percevoir les cotisations sociales patronales et personnelles  ONSS et
INASTI
• Veiller à la qualité, la sécurité et l’efficacité des médicaments  Agence
Fédérale des médicaments et des produits de santé
• Reconnaître les dispensateurs de soins et organiser l’offre médicale
individuelle selon les besoins du pays  SPF Santé Publique
• Reconnaissance et allocations aux handicapés  SPF Sécurité Sociale
• Soutien scientifique à la politique de santé du gouvernement féderal 
Centre fédéral d'expertise des soins de santé
• Planification des activités de prévention  Communautés et Régions
• Rembourser les patients  Les mutualités
La politique de santé en Belgique = de nombreux intervenants …
4. LA CONCERTATON EN
ASSURANCE SOINS DE SANTÉ
La concertation en
assurance soins de santé
Comment parvenir à avoir un système de santé accessible et
durable avec une bonne qualité des soins (des besoins publics)
avec la prestation par le secteur privé de services de santé ?
forte
intervention du
gouvernement
Le dialogue
social
Belgique
une responsabilité commune
Le marché
libre
19
La concertation en
assurance soins de santé
• Les objets
Les orientations de politique générale et l’objectif
budgétaire global
La réglementation générale
Les prestations de soins – la nomenclature
Les tarifs de remboursement et les honoraires
La concertation en
assurance soins de santé
• Les acteurs
Organismes
assureurs
Dispensateurs
de soins
Inami
Représentants
des employeurs
Représentants
du
gouvernement
Représentants
des
travailleurs/
indépendants
5. LES DÉFIS POUR LES SOINS DE
SANTÉ
Les objectifs du système de soins
de santé (belge)
Durabilité
financière
EFFICIENCE
Augmenter
l’accessibilité
(financière)
Garantir la
qualité des soins
Le budget est planfonné
• Le budget des soins de santé 2014
30.929.434.000 EUR
Frais d'administration INAMI
104.628 (0,34%)
Remboursement soins de santé
27.861.560.000 (90,08%)
Frais d'administration mutualités
913.699 (2,95%)
Conventions internationales
691.663 (2,24%)
Autres dépenses
1.357.884 (4,39%)
Objectifs partiels
Une augmentation des dépenses
de santé
Pourcentages d'évolution d'une
année à l'autre
10%
OBJECTIF
PIB
8%
6%
4%
2%
0%
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
-2%
-4%
Une moyenne d’évolution de l’objectif budgétaire global de 6,04 % contre
1,59 % pour le PIB (en € courant).
Evolution budget et dépenses de
l’assurance soins de santé
Les acteurs de la santé seront davantage
responsabilisés
• Les mesures nécessaires seront prises pour :
– observer et contrôler les profils de prescription
– favoriser le recours aux médicaments les moins chers tant en
ambulatoire qu’à l’hôpital, et lutter contre la surconsommation
– intensifier l’utilisation des contrats prix-volume
– réguler le prix des implants, appareillages et autres dispositifs
médicaux
– augmenter à l’hôpital la forfaitarisation des médicaments , et les
financements forfaitaires en imagerie médicale, en biologie
clinique et en dialyse
– réduire le nombre de lits hospitaliers pour soins aigus en
facilitant les rapprochements inter-hospitaliers
– …
6. RESUME
Les principales caractéristiques du
système de soins de santé en Belgique
Une assurance
universelle,
solidaire et
obligatoire
La prise de
décision sur base
de concertation
Une conception
libérale de la
médecine
Liberté de choix
pour le patient
Merci pour votre attention !
Avez-vous
des
questions?