MODELE DE LETTRE DE CONGE DONNE PAR LE LOCATAIRE A

MODELE DE LETTRE DE CONGE DONNE PAR LE LOCATAIRE A L’ECHEANCE
D’UN CONTRAT DE COURTE DUREE
(possible uniquement s’il s’agit d’un contrat d’une durée de 1 an, éventuellement
prorogé d’un an ou de maximum 3 ans)
(nom) ......................................... (1)
(adresse) ........................................
........................................................
(domicile) ………..
A Mr. .........................................................(3)
(adresse) ......................................................
......................................................................
(date).........................
RECOMMANDE (4)
Monsieur, Madame,
Par la présente, nous tenons à vous informer que nous désirons mettre fin au bail de
l’habitation que vous nous donnez en location.
Ce préavis prendra fin le ................... (4).
Nous vous proposons de fixer les jours et heures de visites pour les nouveaux
candidats locataires les ................................ de ..................... heures à ..................
heures .
Nous ne manquerons pas de vous recontacter afin de fixer avec vous jour et heure
pour procéder à un état des lieux de sortie contradictoire.
Nous espérons en tout cas pouvoir terminer ce bail en de bons termes et nous vous
prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos sentiments distingués.
Monsieur ............................. (1)
Madame .............................. (2)
(1) Le congé doit être donné par le ou les locataire(s) mentionné(s) au contrat. S’il
s’agit du domicile conjugal, le congé doit être signé par les deux époux ou par les
deux cohabitants légaux, même si le contrat n’a été signé que par l’un d’eux.
(2) Le congé doit être adressé au(x) bailleur(s), mentionné(s) dans le contrat. Le
congé notifié par lettre recommandée à Monsieur et Madame peut quelquefois poser
problème, aussi il est utile de leur notifier le congé séparément.
(3) Il est conseillé d’adresser le congé par lettre recommandée avec accusé de
réception.
(4) La loi exige un préavis de 3 mois au moins pour mettre fin à un bail de courte
durée - éventuellement prolongé - (contrat d’un an, contrat d’un an prorogé d’un an
ou contrat de 3 ans maximum).
Modèle de lettre (version 3/20031
Rédigé par le Service d’Aide Juridique Arco, S.C.R .L. Arcopar, Avenue Livingstone
6, 1000 Bruxelles (tél 02/285. 41.00)