Le 19/09/14 - Site officiel de la ville de FERRIERES EN GATINAIS

MAIRIE DE FERRIERES EN GATINAIS – LOIRET –
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le vendredi dix-neuf septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal
régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique Salle du Conseil, sous la présidence de M.
LARCHERON Gérard, Maire.
Etaient présents : M. Gérard LARCHERON, M. Jacques DUCHEMIN, Mme Monique PICARD, Mme
Claudette THOMAS, M. Alain BEAUNIER, M. Jean-Michel BERTIN, Mme Maddy FRICHET, M. Jean-Claude
GRISARD, M. Pierre LELOUP, M. Claude MACON, M. Michel MAINTENANT, M. Alain MOUCHOUX, Mme
Holwenn RICOUARD, M. Bernard ROY, Mme Sylvie COSTA, M. Bernard ROBICHON, M. Alain DUPONT et
Mme Emmanuelle WAMBERGUE.
Etaient représentés :
M. Daniel VECCHIES par M. Gérard LARCHERON et Mme Nathalie ROUX par Mme Claudette THOMAS
Etaient excusées : Mme Chantal DELEAU, Mme Elisabeth MARQUANT et Mme Sophie CARENTON.
Madame Monique PICARD a été nommée Secrétaire de Séance et Madame Karine BOUQUET, Secrétaire
de séance auxiliaire.
Validation du compte rendu du dernier Conseil Municipal
Mme Holwenn RICOUARD demande à ce que soit mentionné dans le dernier compte-rendu que M.
Gérard LARCHERON lui a demandé de démissionner.
Il convient de replacer cette remarque dans le contexte : Mme RICOUARD n’étant pas d’accord sur un
point, M. LARCHERON lui a signifié qu’elle pouvait s’exprimer sur le sujet en votant contre. Elle indique
que pour elle, ce vote ne sert à rien car elle est seule à s’y opposer. A ce moment, M. LARCHERON lui
précise que les débats doivent faire avancer les dossiers et que si elle n’est pas d’accord, elle est libre de
démissionner.
SOMMAIRE
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Juridique – Remplacement d’un conseiller municipal dans les instances représentatives
Juridique – Extension du périmètre du Syndicat Mixte de la Vallée du Loing (SIVLO)
Juridique – Adhésion à la centrale d’achat territoriale Approlys
Finances – Budget Commune – Décisions modificatives n° 3 et 4
Finances – Budget Assainissement – Décision modificative n°1
Finances – Subventions 2014 – Association Union Nationale des Anciens Combattants – Section
de Ferrières en Gâtinais
7. Finances – Mise en non valeur de taxes et de produits irrécouvrables
8. Finances – Extension du dispositif de Vidéo protection sur la commune – Demande de
subvention
9. Intercommunalité – Approbation de la convention de mise à disposition de personnel entre la
commune de Ferrières en Gâtinais et le SIVU Transports Scolaires de Ferrières
10. Information du Maire des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie
11. Questions diverses
1
1 – JURIDIQUE – REMPLACEMENT DE MME CELINE TAMBA DANS LES INSTANCES
REPRESENTATIVES
Vu le courrier de Mme Céline TAMBA reçu en mairie le 19 août 2014,
Vu l’article L 270 du code électoral,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la démission de Mme Céline TAMBA en qualité de conseiller municipal, il convient de
remplacer cette dernière dans les commissions municipales et les syndicats de transports.
M.ROY demande pourquoi M. Alain DUPONT ne remplace pas Mme Céline TAMBA en lieu et place
dans les commissions où elle siégeait.
M. LARCHERON indique que ce n’est pas obligatoire et qu’il convient que les élus choisissent les
commissions où ils puissent apporter leurs compétences techniques.
Le Conseil Municipal,
DECIDE
- DE MODIFIER la composition des commissions municipales,
- DE DESIGNER
o Mme Monique PICARD, au sein du SIVU de Transports Scolaires de Ferrières
o M. Gérard LARCHERON au Syndicat Intercommunal des Transports de Montargis (SITS).
2 – JURIDIQUE – EXTENSION DU PERIMETRE DU SIVLO (SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DU
LOING)
Vu l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l’article 46 de la loi n°2012-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale approuvé à l’unanimité par les
membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale en date du 20 décembre 2011
et arrêté par le Préfet du Loiret le 26 décembre 2011,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014, de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles, et notamment les articles 56 à 59, attribuant aux communes la compétence
obligatoire de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) à partir du 1erjanvier
2016,
Vu la délibération N°2014-35 du comité syndical du Syndicat Mixte de la Vallée du Loing (SIVLO) en
date du 23 juin 2014, relative au projet d’extension du périmètre du Syndicat Mixte de la Vallée du Loing
(SIVLO),
Considérant que toutes les communes situées sur le bassin versant du Loing se doivent d’être
impliquées dans la gestion et la préservation de la qualité de l’eau,
Considérant que ces communes ne sont pas adhérentes à un syndicat de rivière et qu’en
application de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014, elles devront, à titre obligatoire, exercer la compétence
gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2016,
Considérant que le SIVLO exerce la compétence « gestion milieux aquatiques « depuis plus de 50
ans et que ce syndicat est composé d’un pôle technique et administratif permettant d’apporter une
expertise et un service à toutes les communes adhérentes,
Considérant le projet d’extension du périmètre du Syndicat Mixte de la Vallée du Loing (SIVLO) aux
communes suivantes :
BOISCOMMUN, NIBELLE, FREVILLE DU GATINAIS, MEZIERES EN GATINAIS, ADON , BRETEAU,
ESCRIGNELLES, FEINS EN GATINAIS, LA BUSSIERE, OUZOUER SUR TREZEE, CHAINTREAUX (77), EGREVILLE
2
(77), BOISMORAND , GIEN , LANGESSE , LE MOULINET SUR SOLIN , LES CHOUX, NEVOY , SAINT LOUP
D’ORDON (89), SAINT MARTIN D’ORDON (89), BOUZY LA FORET , COMBREUX , SAINT MARTIN D’ABBAT ,
SURY AU BOIS ,CHEVANNES ,CHEVRY SOUS LE BIGNON ,LE BIGNON MIRABEAU , PREFONTAINES, ROZOY LE
VIEL, TREILLES EN GATINAIS, VILLEVOQUES, BRAY EN VAL, LES BORDES.
Sur avis favorable de la Commission Eau et Assainissement,
Le Conseil Municipal,
DECIDE
- D’APPROUVER le projet d’extension du périmètre du Syndicat Mixte de la Vallée du Loing
(SIVLO) aux communes ci-dessus référencées à compter du 1erjanvier 2015,
3 – JURIDIQUE – ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT TERRITORIALE APPROLYS
Alors que les collectivités doivent repenser leur mode de fonctionnement dans un contexte de
raréfaction de leurs ressources et d’exigence légitime de leurs administrés d’un usage toujours plus
efficient des deniers publics, les départements du Loir
‐et‐Cher, de l’Eure‐e t‐Loir et du Loiret ont créé en
2014 la centrale d’achat territoriale APPROLYS sous forme de groupement d’intérêt public (GIP).
Ce projet de mutualisation montre la volonté commune de :
• Dégager des économies durables sans défavoriser l’économie locale,
• Atteindre un objectif de performance d’achat notamment par la définition de familles d’achat,
• Maintenir la qualité des achats malgré des budgets contraints,
• Proposer un service nouveau aux collectivités du territoire.
Après 6 mois de fonctionnement et devant les résultats positifs, les trois Départements proposent
de réunir d’autres acteurs publics, parapublics, afin de mettre en œuvre ce dispositif de mutualisation de
l’achat.
Les acteurs publics (communes, établissements publics de coopération intercommunale,
établissement publics locaux et autres collectivités), parapublics et éventuels partenaires privés
bénéficieront de prix avantageux et n’auront pas la charge des procédures de passation des marchés et
accords-cadres. Ce dispositif permettra de gagner du temps, de sécuriser les achats et réduira les coûts
directs et indirects des achats publics.
Chacun des membres de la centrale d’achat restera libre – pour la passation de chacun de ses
marchés et accords-cadres, et appels à projet ou autres procédures de mise en concurrence particulière
prévues par des textes spécifiques – de recourir ou non à la centrale d’achat et sera seul compétent pour
suivre l’exécution des marchés publics et accords-cadres passés par cette dernière.
APPROLYS est une centrale d’achat. En conséquence, elle :
• Passe des marchés pour ses besoins propres,
• Passe des marchés publics destinés à ses Membres,
• Conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à ses Membres,
• Passe des appels à projet destinés à ses membres ou toutes autres procédures de mise en
concurrence particulière prévues par des textes spécifiques,
• Passe des marchés subséquents destinés à ses Membres ;
• Conclut des partenariats, adhère ou participe à d’autres structures de mutualisation de la
commande publique (groupements de commande, centrales d’achat, etc.).
M. ROY demande des explications sur le fonctionnement de cette centrale d’achats.
M. MAINTENANT indique qu’il est fourni un exemple d’achat sur le site d’Approlys : achat de sel de
déneigement.
3
Le Conseil Municipal,
DECIDE
- D’APPROUVER l’adhésion de la commune de Ferrières en Gâtinais au groupement d’intérêt
public Centrale d’achat APPROLYS ;
- D’ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement d’intérêt public présentée
au Conseil Municipal et annexée à la présente délibération ;
- D’AUTORISER M. Gérard LARCHERON, Maire, à signer le courrier valant signature de la
convention constitutive et adhésion au GIP APPROLYS,
- DE CONFERER délégation de pouvoir à M. le Maire, à l’effet de recourir à la centrale d’achat
APPROLYS, dans les conditions fixées par la convention constitutive et les conditions générales de
recours et de prendre dans ce cadre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés, accords-cadres et de leurs avenants éventuels, nécessaires
à la satisfaction des besoins de la commune,
- DE DESIGNER M. Gérard LARCHERON, Maire, en tant que représentant de la commune de
Ferrières en Gâtinais, à l’Assemblée Générale d’APPROLYS et M. Daniel VECCHIES, son suppléant, et
de l’autoriser, le cas échéant, à exercer les fonctions d’Administrateur au sein du Conseil
d’Administration,
- D’INSCRIRE pour l’année 2015 les crédits nécessaires au paiement de la cotisation annuelle (50
€ en 2014).
4 – FINANCES-BUDGET COMMUNE – DECISIONS MODIFICATIVES N°3 ET N°4
Afin de régulariser les amortissements du patrimoine immobilier, il convient de prendre les
décisions modificatives suivantes :
Décision modificative n° 3 : Opérations patrimoniales
Sens
D
R
R
D
D
R
Chapitre
041
041
041
041
041
041
Imputation
2315
2033
2031
2313
2111
1328
Libellé
Installations, matériel et outillage techniques
Frais d’insertion
Frais d’études
Constructions
Terrains nus
Subvention d’équipement non transférables - Autres
Montant
3 036.70 €
3 596.71 €
618.00 €
1 178.01 €
+ 125 149,00 €
+ 125 149,00 €
Décision modificative n° 4 : Crédits supplémentaires pour les écritures d’amortissement (opération
d’ordre)
Sens
D
D
R
Chapitre
042
023
040
Imputation
6811
023
2802
R
R
R
040
040
021
28041512
2804112
021
Libellé
Montant
Dotations aux amortissements et aux provisions
+ 50 000,00 €
Virement à la section d’investissement
- 50 000,00 €
Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la
numérisation du cadastre
+ 5 153.79 €
GFP de rattachement – Bâtiments et installations
+ 16 446.85 €
Amortissement de subvention
+ 28 399.36 €
Virement de la section de fonctionnement
- 50 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE,
- D’ADOPTER les décisions modificatives n°3 et n°4 de l’année 2014.
4
5 – FINANCES – BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODOFICATIVE N°1
Afin de régulariser les écritures de TVA sur le Budget Assainissement, il convient de prendre la
décision modificative suivante :
Décision modificative n° 1 : Opérations patrimoniales
Sens
D
R
Chapitre
041
041
Imputation
2315
2315
Libellé
Installations, matériel et outillage techniques
Installations, matériel et outillage techniques
Montant
+ 200 000,00 €
+ 200 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE,
- D’ADOPTER la décision modificative n°1 de l’année 2014.
6- FINANCES – ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’UNION NATIONALE DES ANCIENS
COMBATTANTS-SECTION DE FERRIERES EN GATINAIS
Vu la demande de subvention formulée par l’Association des Anciens Combattants,
L’association des Anciens Combattants sollicite à titre exceptionnel une subvention pour la
manifestation relative à la libération de Ferrières ayant eu lieu le 17 août dernier.
Cette manifestation a permis d’accueillir des véhicules américains de la guerre 1939-1945 et de faire appel
à une chanteuse lyrique.
M. MOUCHOUX demande si l’association des Anciens combattants organisera une cérémonie
particulière pour le centenaire de la guerre 14-18.
M. LARCHERON indique que les membres de l’association ne souhaitent pas célébrer le début d’une
guerre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE,
- D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle à l’Association Union Nationale des Anciens
Combattants de Ferrières, d’un montant de 700, 00 €.
7- FINANCES – MISE EN NON VALEUR DE TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
La Trésorerie nous a fait parvenir, aux fins d’admissions en non valeur, 5 titres de recettes pour un
montant de 401,34 Euros (poursuites infructueuses) :
Non paiement des études surveillées pour 104,32 € (Année 2008)
Non paiement de tickets de cantine pour 43,26 € (Année 2009)
Non paiement de la crèche pour 45,76 € (Année 2009)
Non paiement de dégradations dans la salle polyvalente (Liquidation de l’Association) pour
208,00 € (Année 2008)
Le Conseil Municipal,
DECIDE
- D’APPROUVER la mise en non valeur de taxes et produits irrécouvrables relatifs au budget de la
commune de Ferrières en Gâtinais, pour un montant de 401,34 €.
5
8- FINANCES – EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION SUR LA COMMUNE
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Dans le cadre de sa politique de sécurité, la mairie souhaite étendre le dispositif de vidéo
protection sur plusieurs points sensibles du territoire communal :
- Groupe scolaire « La Cléry », Secteur Verdun avec lien radio château d’eau
- Grande Rue, angle rue de l’Ecu, Secteur Carré
- Résidence St Fiacre-Arrière camping, Secteur St Fiacre
Le coût global estimatif des travaux est estimé à 25 627,00 € HT, soit environ 31 000 € TTC.
Une consultation a été lancée pour le choix de l’entreprise chargée d’effectuer les travaux.
Il est sollicité la participation de l’Etat au titre du fonds interministériel de prévention de la
délinquance pour le financement d’un système de vidéo protection.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE, par 1 voix contre (Mme Holwenn RICOUARD)
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et
l’égalité des chances la participation financière au titre du fonds interministériel de prévention
de la délinquance pour l’année 2014 ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter également la participation financière du Conseil
Général du Loiret et de tous financeurs.
9- INTERCOMMUNALITE – APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
PERSONNEL ENTRE LA COMMUNE DE FERRIERES EN GATINAIS ET LE SIVU DE TRANSPORTS
SCOLAIRES DE FERRIERES
Afin d’encadrer les enfants pendant le temps de transports scolaires, un agent pourra être mis à
disposition du SIVU Transports Scolaires, à compter de la rentrée scolaire de 2014-2015 pour une durée de
3 ans, pour y exercer les remplacements des agents employés par le SIVU, en cas de besoin.
Le SIVU de Transports scolaires remboursera à la Commune le montant de la rémunération et les
charges sociales afférentes à cet agent mis à disposition.
Un rapport annuel concernant la mise à disposition sera transmis au Comité Technique (CT) pour
information.
Ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition établie entre la Commune
de FERRIERES EN GATINAIS et le SIVU de Transports Scolaires.
Le Conseil Municipal,
DECIDE
D’APPROUVER la convention de mise à disposition de personnel entre la Commune de
FERRIERES EN GATINAIS et le SIVU de Transports Scolaires,
-
D’AUTORISER l’Adjoint au Maire à signer les documents correspondants.
10- INFORMATION DU MAIRE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
CONSENTIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur Le Maire par délibération n°4 du Conseil Municipal en date du
28 mars 2014,
6
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le
Maire en vertu de cette délégation
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
a) Décision n°1 : Achat d’une tondeuse autoportée à la date du 28 juillet 2014.
L’entreprise retenue est ESPACE MOTOCULTURE pour un marché négocié à 32 320 € TTC.
b) Décision n°2 : Signature du contrat pour la peinture des grilles et du portail de la Gendarmerie à
la date du 17 septembre 2014.
L’entreprise retenue est LEROY SEB DECO pour un marché négocié à 8 368,80 € TTC.
c) Décision n°3 : Signature du contrat pour l’extension du système d’alarme à la MMA à la date du
29 juillet 2014.
L’entreprise retenue est ACCÈS SOL’AIR pour un marché négocié à 2 968,08 € TTC.
d) Décision n°4 : Signature du contrat pour le Contrôle d’accès au parking de la Mairie par borne
amovible à la date du 7 août 2014.
L’entreprise retenue est PHILEAS TECHNOLOGIES pour un marché négocié à 2 490,10 € TTC.
e) Décision n°5 : Signature du contrat pour les travaux de restauration des élévations du Pavillon
Louis XIII à la date du 12 août 2014.
L’entreprise retenue est ROC GROUPE VILLEMAIN pour un marché négocié à 43 960,46 € TTC.
f) Décision n°6 : Signature du contrat pour les travaux de restauration des élévations de l’ancienne
hotellerie monastique à la date du 12 août 2014.
L’entreprise retenue est ROC GROUPE VILLEMAIN pour un marché négocié à 39 440,34 € TTC.
g) Décision n°7 : Signature du contrat pour les marchés à bons de commande grosses réparations
de voirie à la date du 1er août 2014.
L’entreprise retenue est MEUNIER COLAS CENTRE OUEST pour un marché négocié entre 30 000 €
TTC minimum et 108 000 € TTC maximum.
h) Décision n°8 : Achat d’une remorque porte barrières Vauban à la date du 28 août 2014.
L’entreprise retenue est ALTRAD MEFRAN COLLECTIVITES pour un montant de 4 200 € TTC.
M. ROY indique qu’il n’a pas été convié à la commission pour l’achat de la tondeuse.
Ce point sera vérifié.
M. ROY demande pourquoi le tracteur ne dispose pas d’un outil de débrouillage des talus.
M. LELOUP précise que la CUMA dispose de cet outil qui peut être mis à disposition de la commune
car cette dernière est adhérente.
M. GRISARD demande quelles sont les modalités de ce prêt.
La commune a un engagement de 70h.
11- QUESTIONS DIVERSES
M. MAINTENANT fait part de l’installation d’un nouveau kinésithérapeute au cabinet.
M.MAINTENANT propose la création d’une news letter. La commission communication réfléchira à
cette proposition.
M. MAINTENANT souhaite connaitre l’avancée du projet de création d’un Conseil Municipal de
jeunes.
7
Mme PICARD informe qu’une visite a été faite au sein du service de la Mairie de Courtenay et
qu’une autre est prévue à la Mairie de Chalette sur Loing.
M. LELOUP félicite les agents du service technique pour le ravalement de la salle des Fêtes.
M. MOUCHOUX constate que lors du Forum des Associations il y a eu peu d’investissement de la
part des associations, et notamment leur présence à cette journée.
M. LARCHERON demande qu’une réunion avec le comité des fêtes, organisateur de cette journée,
et les Présidents de chacune des associations, soit programmée pour faire le bilan.
M. ROY souhaite que la commune programme des activités diverses pour les mois d’été : concerts,
marchés bio/nocturnes…, afin d’animer le centre-ville.
Mme COSTA remercie M. Beaunier pour la décoration du vendangeur Place St Macé.
M. ROBICHON adresse aux services techniques les compliments qu’il a reçus pour le fleurissement
de la ville.
M. ROBICHON signale qu’un amas de poubelle s’entasse chaque mercredi matin au Clos St Eloi et
s’étale sur le domaine public ; la Mairie adressera un courrier au propriétaire afin qu’il remédie à cet état
de fait déplorable en entrée de ville.
Mme THOMAS demande pourquoi il n’y a plus de musique sur le marché le vendredi matin.
Nous vérifierons si le matériel installé est toujours fonctionnel dès le retour de notre électricien.
Mme PICARD informe que le prochain Ferrièrois est en préparation avec comme thèmes
principaux, les commerçants, l’anniversaire du Jumelage, les 70 ans de la libération de Ferrières ainsi que
celui de fin d’année.
M. LARCHERON signale qu’une rencontre des élus avec le Conseiller Général, M. NERAUD, est
prévue le 24/09/2014 à 20h30 en salle du Conseil.
M. LARCHERON informe des rendez vous suivants :
• 65ème anniversaire de REDEX avec inauguration de la rue Paul Defontenay le 20 Septembre
à 10h00.
• vernissage de l’exposition de peinture aura lieu le 26/09 à 18h30
• virades de l’espoir en faveur de la mucoviscidose se dérouleront le 28/09.
La séance est levée à 22H30.
La secrétaire de séance
La secrétaire auxiliaire de séance
Monique PICARD
Karine BOUQUET
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