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AMENAGEMENT EXTERIEUR DE LA MAISON DE SANTE
COMMUNE DE FERRIERES EN GATINAIS REGLEMENT DE CONSULTATION PARTIE RESERVEE A LA COMMUNE DE FERRIERES EN GATINAIS Marché de travaux Objet du Marché : ______________________________________________________________________ Applicable en tout point au C.C.A.G de travaux AMENAGEMENT EXTERIEUR DE LA MAISON DE SANTE Titulaire :………………………………………………….. Date du marché :………………………………………….. Consultation passée en application de l’article 28 du Code des marchés publics (Décret N° 2006-975 du 1er août 2006) Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 107 du Code des marchés publics : Monsieur le Maire, Gérard LARCHERON Ordonnateur : Monsieur le Maire, Gérard LARCHERON Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de FERRIERES EN GATINAIS Opération BATIMENTS n° 229 REMISE DES OFFRES : DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES : 2 avril 2014 à 12h00 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET DU MARCHE - ................................................................. 1.1- Nature et consistance de l’ouvrage ................................................................. ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA CONSULTATION..................................................... 2.1- Etendue de la consultation ........................................................................... 2.2 - Décomposition en tranches et en lots 2.3 – Maîtrise d’œuvre 2.4 – Coordination de sécurité 2.5 – Variantes. Options. 2.6 – Délais d’exécution ARTICLE 3 : CONTENU ET RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION ................................ 3.1- Contenu du dossier de consultation ................................................................. 3.2 – Retrait du dossier par les candidats retenus ...................................................... ARTICLE 4 : CRITERES D’ATTRIBUTION ................................................................... ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ENVOI DES OFFRES ......................................................... ____________________________________________________________________________________________________________ – Règlement de consultation 2/4 Article premier – Objet du marché 1.1 Nature et consistance de l’ouvrage Le marché est un marché de travaux Le présent marché porte sur l’aménagement extérieur de la maison de santé Article 2 – Organisation de la consultation 2.1. Etendue de la consultation La procédure de passation est une procédure adaptée sous forme de marché Elle est soumise aux dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics. Le candidat sera une entreprise ou un groupement d’entreprises solidaires. Le marché est réputé à prix global et forfaitaire. 2.2 Décomposition en tranches ou en lots Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. 2.3. Maitrise d’œuvre La maîtrise d’œuvre est assurée par les services techniques municipaux. 2.4. Coordination de sécurité Sans objet. 2.5. Variantes. Options. Le maitre d’ouvrage n’acceptera aucune variante. 2.6 Délais d’exécution Les délais d’exécution sont fixés dans l’acte d’engagement. ____________________________________________________________________________________________________________ – Règlement de consultation 3/4 Article 3 – Contenu et retrait du dossier de consultation 3.1. Contenu du dossier de consultation Les documents suivants constituant le dossier de consultation sont transmis par le maître d’ouvrage ou son représentant à chaque candidat : Le présent règlement de la consultation L’acte d’engagement Le CCAP Le CCTP Le détail quantitatif estimatif Le bordereau des prix Le plan des travaux 3.2. Retrait du dossier par les candidats retenus Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plateforme AWS dédiée aux marchés publics. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Article 4 – Critères d’attribution Le maître d’ouvrage choisira l’attributaire du marché sur la base des critères de sélection suivants : Cout des prestations: 60 % Valeur technique : 40 % L’entreprise fournira dès la remise de son offre un mémoire justificatif qui comprendra les moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations planifiables et les interventions d’urgence. Aucun échantillon n’est demandé. Article 5 – Conditions d’envoi des offres Les propositions devront être remises sous forme papier dans une enveloppe cachetée au secrétariat de la mairie de Ferrieres en Gâtinais ou par la Poste, le cachet de celle-ci faisant foi. Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de la Poste dépasseraient les dates et heures légales de la remise de l’offre seraient systématiquement rejetés. Les plis seront envoyés ou remis à l’adresse suivante et porteront les mentions suivantes : Monsieur le Maire de Ferrieres en Gâtinais Cour de l’Abbaye 45210 FERRIERES EN GATINAIS Consultation pour : AMENAGEMENT EXTERIEUR DE LA MAISON DE SANTE Chaque pli devra comporter la mention : NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE ____________________________________________________________________________________________________________ – Règlement de consultation 4/4
