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FERRIERES L’Ecole de l’Excellence à la Française
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 - Généralités
La société FERRIERES, enseigne « FERRIERES L’Ecole d’Excellence à la Française », ci-après « FERRIERES » est un établissement
d’enseignement supérieur de formation en Gastronomie, Hôtellerie et Luxe, situé au Château de FERRIERES-EN-BRIE, rue du
Château - BP49 – 77164 FERRIERES-EN-BRIE. Ses programmes sont consultables sur le site internet de FERRIERES :
www.ferrieres-paris.com.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les étudiants inscrits à l’un des programmes (BACHELOR
1, 2 et trois, MASTER 1 et 2) de FERRIERES.
L’inscription par l’étudiant par formulaire d’inscription en ligne ou formulaire d’inscription papier emporte acceptation sans
réserve des présentes conditions générales de vente. Elles définissent, avec les conditions stipulées dans le formulaire
d’inscription, les obligations contractuelles des parties et l’étudiant sera réputé les avoir acceptées dans leur intégralité sans
pouvoir opposer aucune clause contraire, additionnelle ou modificative, sauf accord exprès de FERRIERES.
Article 2 – Inscriptions
FERRIERES propose une inscription en ligne ou par formulaires papier prévus à cet effet. Le formulaire d’inscription devra
être adressé à FERRIERES dûment complété et signé.
Toute demande d’inscription à FERRIERES, pour être valable, devra faire l’objet confirmation électronique (pour les demandes
en ligne) ou postale par FERRIERES. Les inscriptions confirmées par FERRIERES ne seront effectives qu’à compter du paiement
par l’étudiant d’un acompte de 3.000 € dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la confirmation par FERRIERES
de son admission.
FERRIERES se réserve le droit de refuser une inscription si l’étudiant n’est pas titulaire du baccalauréat.
Article 3 – Barème des prix unitaires et tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
FERRIERES garantit à chaque étudiant que les frais de scolarité en vigueur lors de la première inscription ne seront pas
modifiés pendant toute la durée de son cursus.
Article 4 – Caution
Une caution de 500 € est demandée à chaque étudiant lors du règlement des frais d’inscription de première année afin de
garantir les éventuels dommages causés aux biens de FERRIERES par l’étudiant. Cette caution sera remboursée, le cas
échéant, au plus tard trois mois après la fin du cursus.
Article 5 – Bourse partielle étudiants
Abondée par les entreprises, la FONDATION FERRIERES propose aux étudiants de FERRIERES une bourse partielle pouvant
couvrir jusqu’à un tiers des frais de scolarité pendant 3 ans selon les trois critères cumulatifs suivants : ordre d’inscription,
revenus des parents ou responsables légaux et qualité du dossier de candidature présenté par l’étudiant.
Article 6 – Matériel et uniforme
FERRIERES fournit à chaque étudiant, moyennant paiement effectué lors de l’inscription et selon les tarifs en vigueur lors de
l’inscription, un uniforme, le matériel informatique et une mallette professionnelle.
Paraphe :
Ferrières – Rue du Château, BP 49 – 77164 Ferrières en Brie
www.ferrieres-paris.com – 01.81.16.77.77
Article 7 – Assurance - responsabilité
Chaque étudiant de FERRIERES doit bénéficier d’une assurance scolaire et responsabilité civile valable sur l’année scolaire et
renouvelée tous les ans jusqu’à la fin du cursus.
Article 8 – Règlement intérieur et respect des consignes
Le règlement intérieur de FERRIERES est le prolongement du projet éducatif et concerne notamment l’assiduité, le
comportement, la tenue, les évaluations et les sanctions. Il sera communiqué le jour de la rentrée et signé par l’étudiant et
ses parents ou les personnes légalement responsables, ce qui emporte acceptation sans réserve de l’intégralité des
dispositions du règlement intérieur. Il s’applique à tous les niveaux d’études de l’école. Des circulaires complémentaires
peuvent éventuellement être remises aux étudiants en cours d’année scolaire et devront également faire l’objet d’une
signature par l’étudiant et ses parents ou les personnes légalement responsables. En cas de manquement à ce règlement,
FERRIERES se réserve le droit d’interrompre la scolarité sur décision du conseil de discipline.
Article 9 – Annulation et remboursement
Les frais de scolarité ne seront pas remboursables en cas de départ volontaire ou de renvoi de l’étudiant pour non-respect
du règlement intérieur sur décision du conseil de discipline. L’acompte de 3.000 € est remboursable en cas de non
obtention du diplôme requis pour l’entrée à Ferrières.
Article 10 - Modalités de règlement:
Tous les paiements s’effectueront en euros par prélèvement automatique :
-
Soit en une fois sans frais à régler avant la fin du mois de septembre
Soit en 3 fois en septembre, octobre et novembre avec 100 € de frais par prélèvement
Virement bancaire à :
Nom du bénéficiaire :
Nom de la banque :
Agence :
Code de la Banque :
Code de l’Agence :
Numéro de compte :
Code d’identification :
Adresse SWIFT :
Code IBAN :
FERRIERES
Société Générale
SG Paris La Fayette
30003
03324
00020064470
81
SOGEFRPP
FR76 3000 3033 2400 0200 6447 081
Article 11 – Stages pratiques
Les étudiants de FERRIERES devront accomplir leur(s) stage(s) dans un établissement préalablement validé(s) par FERRIERES,
à l’exception des stages réalisés dans l’un des établissements des secteurs de l’Hôtellerie, de la Gastronomie et du Luxe, avec
lesquels FERRIERES a établi un partenariat et proposés aux étudiants de FERRIERES.
Je certifie avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de FERRIERES
Fait à :
Le :
Nom :
Signature précédé de la mention « Lu et approuvé »
Ferrières – Rue du Château, BP 49 – 77164 Ferrières en Brie
www.ferrieres-paris.com – 01.81.16.77.77