aménagement/urbanisme - Le journal du Grand Paris

JOURNÉE
D’ACTUALITÉ
MÉTROPOLE
© DR
organisée en partenariat avec
la Mission de préfiguration
de la métropole du Grand
Paris, Algoé Consultants,
Cabinet Fidal, Mazars, Grand
Paris habitat et La Caisse
d’Epargne Groupe BPCE
2 février 2016 - Paris
AMÉNAGEMENT/URBANISME :
CE QUI CHANGE AVEC LA
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
ET SES TERRITOIRES
Aménagement / urbanisme : le grand chambardement ?
La métropole du Grand Paris se verra confier, à compter de 2017,
l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot). Elle sera, dès
2018, compétente en matière d’aménagement d’intérêt métropolitain.
Les 12 territoires de la métropole devront également définir, à compter
de 2016, le curseur de répartition des compétences entre les
opérations d’aménagement communal et territorial. Les
établissements seront compétents, dès 2016, en ce qui concerne les
plans locaux d’urbanisme (PLU) et devront bâtir des PLU
intercommunaux.
Par ailleurs, un mouvement de rapprochement d’opérateurs est en
cours, concernant les aménageurs de la ville de Paris tout comme
ceux de plusieurs départements parisiens. Enfin, au 1er janvier 2017,
Grand Paris aménagement, fruit du rapprochement entre l’ex-AFTRP
et les EPA de Plaine de France et d’Orly Rungis-Seine Amont,
deviendra une réalité.
INTERVENANTS :
Patrice Bécu,
directeur adjoint
de la Mission de
préfiguration de
la métropole du
Grand Paris
Nicolas
Ledoux,
économiste,
urbaniste,
directeur d’Algoé
Consultants
Valérie
Gueguen,
avocat associé,
droit de
l’urbanisme,
cabinet Fidal
Edouard
Lecœur,
directeur associé,
Mazars
GRAND
TÉMOIN :
Manuel Flam,
président de
Grand Paris
habitat
Téléchargez le bulletin d’inscription
Paris 2016
PROGRAMME
2 FÉVRIER
AMÉNAGEMENT/
URBANISME : CE
QUI CHANGE AVEC
LA MÉTROPOLE DU
GRAND PARIS ET SES
TERRITOIRES
8H30-9H : accueil des participants
9H-9H05 : introduction de la matinée
par Jacques Paquier, Fondateur du Journal du Grand Paris
9H05-9H45 : Ce que prévoient les lois NOTRe et Maptam par Patrice
Bécu, directeur adjoint en charge du pôle projet métropolitain de la Mission
de préfiguration de la métropole du Grand Paris.
9H45-10H30 : Les enjeux de gouvernance par Nicolas Ledoux,
économiste, urbaniste, directeur d’Algoé Consultants :
• Avantages et limites des nouveaux outils de l’aménagement métropolitain
pour les territoires
• Comment anticiper la réorganisation des acteurs franciliens de
l’aménagement ?
• Les PLUI territoriaux, une opportunité de (re)prendre en main
l’aménagement de son territoire
10H30-11H15 : Les conséquences de la création des EPT et de leurs
compétences en matière de PLU intercommunaux sur les PLU par
Valérie Gueguen, avocat associé, droit de l’urbanisme et de
l’aménagement, Cabinet Fidal :
• Quid des PLU existants, de leur application, et de leur évolution (par qui et
comment) ?
• Quid des procédures en cours (peut-on les achever, par qui et comment) ?
• Quelles sont les conséquences de « l’intercommunalisation » des PLU et
de leur « grenellisation » obligatoire au 1er janvier 2015 ?
• Quels sont les effets collatéraux des transferts de compétences en matière
de PLUI sur d’autres domaines de compétence (DPU, délivrance des
autorisations d’urbanisme), etc. ?
INFORMATIONS
PRATIQUES
Date : 2 février 2016 de 9h
à 13h
Lieu : BPCE - Auditorium
Dublin
27, rue de la Tombe Issoire,
75014 Paris
L’inscription comprend un
livret de formation
Renseignements
et inscriptions :
Dominique Pillas
E-mail : formation@
lejournaldugrandparis.fr
Tél. : 01 75 77 87 25
Adresse : JGP Formation
27, rue du Chemin Vert
75011 Paris
Tarif formation : 490 € HT
Entreprises ou collectivités
abonnées au journal du
Grand Paris : 390 € HT
111H15-11H30 : pause
11H30-12H15 : Les enjeux financiers par Edouard Lecoeur, directeur
associé, Mazars :
• Quel est l’impact du nouveau modèle financier et fiscal en matière
d’aménagement urbain ?
• Quelles sont les conséquences financières du Grand Paris sur les acteurs
de l’aménagement urbain ?
• Quelles sont les nouvelles modalités financières d’accompagnement des
projets d’aménagement urbain ?
12H15-12H45 : Grand témoin : Manuel Flam, président de Grand Paris
habitat
12H45-13H : conclusion de la matinée
JGPmedia - Capital 100 000 €
Siret 80529678700015
(RCS Paris) – Code APE 5814Z