Note de synthèse - Rassemblement Citoyen Solidaire Ecologiste

CONSEIL METROPOLITAIN DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE
Séance du vendredi 27 mai 2016 à 10 heures 00
Note de synthèse
OUVERTURE DE LA SEANCE
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Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du compte rendu succinct de la séance du 01/04/2016
Rapport 2016-03 du Président sur les décisions prises par délégation du conseil
PROJETS
SOUMIS A DELIBERATION
DU CONSEIL METROPOLITAIN
DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE
Economie, industrie, tourisme et attractivité du territoire
VICE-PRESIDENT DELEGUE : Fabrice HUGELE
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Soutien aux manifestations et événements visant à accroître le rayonnement
métropolitain -Troisième tranche 2016 : Association le Millésime et Ville de Grenoble
1DL160194
Dans le cadre de ses interventions en faveur du développement économique et plus
particulièrement de la promotion de son territoire, Grenoble-Alpes Métropole souhaite soutenir
des manifestations et événements visant à accroître le rayonnement et l’attractivité de ce dernier.
Au titre de la troisième tranche de financement, Grenoble-Alpes Métropole est sollicitée pour
soutenir 23 manifestations.
Ces dossiers ont été réceptionnés et analysés le 04 avril 2016 par le Comité d’attribution.
Parmi ces dossiers, 13 ne répondent pas aux critères et n’ont ainsi pas été retenus.
Il est donc proposé de soutenir 10 dossiers, dont quatre feront l’objet d’une décision du Président
au titre de sa délégation, quatre sont soumis à l’approbation du Bureau métropolitain et deux sont
soumis au Conseil métropolitain par la présente délibération :
Fête des Tuiles 2016 (Ville de Grenoble) pour un montant proposé de 30 000 €,
Festival Le Millésime 2016 (Association Le Millésime), pour un montant proposé de 40
000 €.
1
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Filière numérique : Soutien de Grenoble-Alpes Métropole à Digital Grenoble (French
Tech) au titre de l'année 2016
1DL160203
La SCIC Digital Grenoble a été créée en novembre 2015. Elle succède à l’association Digital
Grenoble constituée en décembre 2014, dans le cadre de la labellisation « Métropole French
Tech » obtenue en
novembre 2014.
Digital Grenoble a comme objectifs de :
(1) accompagner la croissance des startups de l’écosystème grenoblois, en lien en particulier
avec la transformation numérique des entreprises, des administrations et de la société
(2) accroitre la visibilité et l’attractivité de la métropole à l’international
(3) d’animer l’écosystème numérique de l’agglomération à partir d’un lieu « totem »
emblématique.
Par délibération en date du 18 décembre 2015, Grenoble-Alpes Métropole a décidé d'entrer au
capital de la SCIC Digital Grenoble à hauteur de 100 000 € (soit 1 000 parts).
Le modèle économique de Digital Grenoble prévoit une autonomie financière à moyen terme (3
ans) et doit donc s'appuyer, durant cette période initiale, sur un soutien des collectivités.
Grenoble-Alpes Métropole a validé le principe de participer au fonctionnement de Digital
Grenoble de façon dégressive dans son action d’animation de l’écosystème numérique local.
Pour l’année 2016, il est ainsi proposé de soutenir Digital Grenoble à hauteur de 100 000 €.
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Participation de Grenoble-Alpes Métropole au financement de l'association Inovallée
pour l'année 2016–Rapporteur : Guy JULLIEN
1DL160259
Suite au passage de la collectivité en Métropole au 1er janvier 2015, et dans le cadre de ses
nouvelles compétences, la part de la subvention à l’association Inovallée relevant du
développement économique a été transférée à la Métropole.
Pour 2016, l’association Inovallée met en place les actions de développement économique
suivantes :
Renforcer l’attractivité économique du territoire pour inciter à la création, l’implantation et
au développement d’activité économique (communication externe, relations publiques et
presse, réception de délégations françaises et étrangères, événementiel),
Favoriser l’implantation et le maintien des entreprises et des emplois sur le territoire
(accueil individuel des entreprises, accompagnement dans leurs démarches de
recherche de locaux, gestion du comité d’agrément),
Favoriser le développement des entreprises et des emplois (accompagnement des
entreprises, accompagnement au recrutement),
Implication active dans la dynamique économique du territoire pour favoriser les
synergies, le partage d’expérience et la mutualisation des compétences.
Pour 2016, il est proposé que la Métropole renouvelle sa participation à l’association Inovallée à
travers l’attribution d’une subvention de 20 000 €, permettant de soutenir la mise en place des
actions de développement économique qu’elle propose
Emploi, insertion et économie sociale et solidaire
VICE-PRESIDENT DELEGUE : JEROME RUBES
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Plan de développement de l'ESS 2016-2020 - Axe 1 Entrepreneuriat et Développement
d'activités en ESS : Soutien de Grenoble-Alpes Métropole à l'association MCAE Isère
Active pour l'année 2016 – Rapporteur : Guy JULLIEN
1DL160223
Créée en 1998, l'association loi 1901 Métro Création d’Activités Economiques Isère Active
(MCAE Isère Active) déploie des outils d’appui au développement économique sur deux axes
principaux : celui du financement de la création/reprise d’entreprise (TPE) et celui du
développement des entreprises solidaires. A ce titre, la Métro soutient l'association MCAE Isère
2
Active sur deux volets : le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) depuis 2003 et le Fonds de
Financement des Entreprises Solidaires (FINES) depuis 2005.
Par délibération en date du 1er avril 2016, la Métropole a adopté son nouveau plan d'actions en
faveur de l'économie sociale et solidaire.
Pour l’année 2016, MCAE Isère Active propose d’étoffer son offre de service en direction de
l’ESS en s'appuyant sur la mise en place et le déploiement d’une plate-forme d’appui aux
partenariats Associations/Entreprises.
Pour 2016, il est proposé au Conseil métropolitain d’accorder à l’association MCAE Isère Active :
une subvention d’un montant de 47 500 € au titre de la mise en œuvre du Dispositif local
d'accompagnement (DLA),
une subvention d'un montant de 38 000 € au titre de l'animation du dispositif FINES.
Il est en outre proposé au Conseil métropolitain d’affirmer son soutien à la mise en place et au
déploiement de la plate-forme d’appui aux partenariats Associations/Entreprises sur 3 ans à
travers le versement d’une subvention d'un montant de 7 500 €
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Soutien de Grenoble-Alpes Métropole à l'association Ateliers Marianne pour la mise en
place des boutiques éphémères du collectif Deuxième Acte sur l'année 2016
1DL160246
Dans le cadre de ses politiques en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de l’emploiinsertion, la Métropole de Grenoble soutient les projets coopératifs et innovants qui contribuent à
la consolidation des structures et des emplois dans le secteur de l’ESS, et des Structures
d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) en particulier.
Les objectifs poursuivis avec le projet de boutiques éphémères par le collectif Deuxième Acte (6
SIAE du territoire métropolitain coopérant autour de la collecte, la valorisation et/ou la
transformation créative) rejoignent ainsi les orientations et priorités de la Métropole en matière de
soutien aux SIAE.
Au regard du bilan de l’expérimentation menée depuis 2014, le collectif souhaite en 2016
souhaite poursuivre la dynamique engagée :
Préparer et réaliser deux boutiques éphémères,
Travailler la viabilité économique du projet : faire évoluer le modèle économique qui est
au stade expérimental : revoir la grille tarifaire pour augmenter le chiffre d’affaires,
solliciter le mécénat, rechercher des locaux moins onéreux, etc.,
Améliorer le référentiel du métier de vendeur au sein des boutiques éphémères.
Il est pour cela proposé au Conseil métropolitain de soutenir l’association Ateliers Marianne en lui
attribuant une subvention de 10 000 € au titre du projet "boutiques éphémères" développé par le
collectif Deuxième acte (5 000 € au titre de la politique métropolitaine en faveur de l’économie
sociale et solidaire, 5 000 € au titre de la politique métropolitaine en faveur de l’emploi et
l’insertion).
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Plan de développement de l'ESS 2016-2020 - Axe 2 Promotion : Soutien de GrenobleAlpes Métropole à l'association Alpesolidaires pour l'année 2016
1DL160279
L’association Alpesolidaires réunit des acteurs de l'ESS implantés sur le territoire métropolitain
autour d'un projet visant à regrouper des acteurs innovants mais émiettés pour présenter un
projet territorial de l'ESS. Ce collectif, encouragé et soutenu financièrement par Grenoble-Alpes
Métropole, a conçu en 2014 le site Internet www.alpesolidaires.org qui vise à favoriser
l’expression, la communication et l’information de tous les acteurs de l’ESS locale, et poursuit
aujourd’hui son action d’animation de réseaux des acteurs ESS.
A travers les actions réalisées en 2015, l’association s’est donnée comme mission l’appui aux
porteurs de projets d'entreprises collectives par la sensibilisation du plus grand nombre et aux
acteurs de l’ESS dans des démarches de mise en réseau, mutualisation et coopération.
En 2016, l’association vise une augmentation régulière de son activité, rendue possible par
l'appui de la salariée à temps partiel, venant en soutien de l’action bénévole du Conseil
d’administration.
L’estimation des dépenses et le plan de financement prévisionnel envisagé pour l'année 2016 de
l’ensemble du projet s’établit à 69 500 €. La Métropole est sollicitée au titre du plan de
développement de l’ESS à hauteur de 22 000 €. La région est sollicitée à hauteur de 29 000 €.
Le projet développé par l'association s’inscrit dans l’axe 2 (Promotion de l’ESS) du plan de
développement métropolitain en faveur de l’ESS : il contribue à une meilleure visibilité du secteur
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de l’ESS auprès du grand public et appuie la dynamique d’appartenance et de structuration des
acteurs de l’ESS.
Sur la base des éléments de bilan fournis pour l'année 2015 et du prévisionnel d'actions 2016, il
est proposé au Conseil métropolitain de soutenir l’association Alpesolidaires en lui attribuant une
subvention de 22 000 €, au titre de son action en faveur du développement de l’ESS
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Enseignement supérieur, recherche, Europe et équipements d’intérêt
Métropolitain
VICE-PRESIDENT DELEGUE : Claus HABFAST
Choix du mode de gestion du Service Extérieur des Pompes Funèbres
1DL160158
Pour l'exercice du service extérieur des pompes funèbres une évaluation des différents modes de
gestion a été réalisée et fait l'objet du rapport de présentation joint en annexe qui a été soumis au
préalable à la Commission consultative des services publics locaux.
Le rapport aboutit à une préconisation en faveur d'une gestion sous forme de délégation de
service public et présente les caractéristiques principales de la convention de délégation qui
pourrait être appliquée après mise en concurrence. Le Conseil métropolitain est aussi appelé à
se prononcer sur ce mode de gestion.
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Patinoire métropolitaine Pôle Sud à Grenoble : Autorisation donnée au Président de
signer les parties à bon de commande des lots du marché de maintenance des
installations techniques – Lot n°1 Génie électrique et Lot n°2 Génie climatique
1DL160285
Dans le cadre de l’exploitation de la Patinoire métropolitaine Polesud, Grenoble-Alpes
Métropole a lancé une consultation concernant la maintenance des installations techniques,
selon la procédure d’appel d’offres ouvert. Le marché est décomposé en 2 lots distincts qui
font l’objet de 2 marchés séparés :
- Lot nº 1 : Génie électrique (objet d’une clause d’insertion sociale) attribué à la société
Dauphiné Savoie Maintenance Services VINCI sise 4, rue Octant
BP10312 38130 ECHIROLLES, pour un montant forfaitaire de 38 700 € HT et un montant
sans minimum ni maximum pour la partie à bons de commandes, pour la durée du marché ;
- Lot nº 2 : Génie climatique attribué à la société Dauphiné Savoie Maintenance Services
VINCI sise 4, rue Octant BP10312 38130 ECHIROLLES, pour un montant forfaitaire de 87
000 € HT et un montant sans minimum ni maximum pour la partie à bons de commandes,
pour la durée du marché.
Au vu des deux lots de marchés présentés ci-dessus et comportant pour chacun une partie
forfaitaire et une partie à bons de commande sans mini et sans maxi, il est proposé au
Conseil métropolitain d’autoriser le Président à signer le marché de maintenance des
installations techniques de la Patinoire métropolitaine Polesud à Grenoble composé de deux
lots.
COHESION SOCIALE
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Politique de la ville et rénovation urbaine
VICE-PRESIDENTE DELEGUEE : Renzo SULLI
Fonds de cohésion sociale territoriale : 1ère session de programmation 2016 en
investissement
1DL160283
Pour le budget 2016, le fonds de cohésion sociale territoriale est doté de 1,15 M€ en
fonctionnement et de 750 000 € en investissement.
Pour mémoire, la 1ère programmation du fonds de cohésion sociale territoriale en
fonctionnement, votée en conseil métropolitain le 1 avril 2016 a accordé 812 400 € de crédits de
fonctionnement.
La présente délibération constitue la première programmation 2016 des actions en
investissement au titre de la période 2015-2020.
La programmation du fonds de cohésion sociale territoriale en investissement représente 238
900 € de crédits d’investissement pour un coût d'actions global prévisionnel de 784 792 €.
4
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PLH axe 2 : réhabilitation du parc public - dispositif Métropolitain d'aide aux
réhabilitations volet GUSP : Programmation 2016 des opérations de gestion urbaine et
sociale de proximité (GUSP) des bailleurs sociaux – Rapporteur : Suzanne DATHE
1DL160282
La délibération d'arrêt du Programme Local de l’Habitat 2010-2015 approuvée par le Conseil de
communauté du 26 mars 2010 indique dans l'orientation n° 2 du PLH la requalification durable
des parcs existants, publics et privés. Dans ce cadre, la Métropole porte un dispositif de soutien
aux bailleurs sociaux, pour de petites réhabilitations sur les parties communes visant à renforcer
et à adapter la gestion du patrimoine existant (GUSP). Ces interventions ciblent les sites et
groupes fragiles, c'est à dire présentant des dysfonctionnements sociaux et techniques
récurrents (parties communes dégradées ou inadaptées, regroupements, intranquillité, petites
dégradations ou détournements d’usage...).
Plusieurs types d'opérations sont éligibles à ce dispositif d’aide aux réhabilitations GUSP :
la restructuration des parties communes et des surfaces annexes : sécurisation passive
(digicodes, interphonie..) à l'exception de la vidéo-surveillance, requalification des halls,
création ou aménagement de locaux communs (garages à vélo collectifs, locaux
poussettes).
l'amélioration de la gestion des déchets (hors bacs enterrés) : suppression des gaines
de vide-ordures, réaménagement de locaux poubelles existants en pied d'immeuble,
création de logettes extérieures, aménagement de locaux utilisés par le personnel de
proximité aux fins de stockage des encombrants.
La présente délibération identifie les 5 opérations inscrites à la programmation 2016,
pour un montant total d'engagement prévisionnel de 44 850 euros :
4 opérations au titre de la thématique « requalification des parties communes et des
surfaces annexes » : 2 en termes de sécurisation passive, 1 portant sur la
restructuration des halls et 1 sur les locaux communs.
1 opération au titre de la thématique « gestion des déchets ».
La liste des opérations programmées est jointe en annexe, elle est présentée par
commune concernée et par thématique d'intervention du dispositif.
En cumulé depuis 2010, l’engagement de la Métropole atteint 2,3 M €, soit environ 98%
de l’objectif global du PLH en cours. Sur la même période :
l’ensemble des opérations de réhabilitation soutenues a impacté au total 9532
logements et 432 montées.
ces opérations sont situées dans 17 communes différentes ; une forte proportion
concerne des sites situés dans la géographie prioritaire du Contrat de ville, mais sans
aucune exclusive.
En termes qualitatifs, les retours sur ce dispositif, de la part des bailleurs et des
représentants des locataires, sont très positifs
Participation citoyenne, éducation et lutte contre les discriminations
VICE-PRESIDENTE DELEGUEE : Marie-José SALAT
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Fonction-ressource d'agglomération pour l'égalité femmes-hommes - Programme «
jeunesse et égalité »
1DL160255
Depuis 2013, la Métropole développe un programme d'actions intitulé « jeunesse et égalité des
sexes » dans le cadre du volet externe de ses actions en faveur de l’égalité entre les femmes et
les hommes. Trois temps ont été identifiés :
des temps de sensibilisation auprès des publics (interventions dans les écoles, collèges
et lycées),
des temps de formation pour les professionnel-les de la jeunesse,
un appel à projets.
Au regard du bilan positif de ce programme, la Métropole a souhaité le reconduire pour l'année
scolaire 2016-2017. L'appel à projets « jeunes pour l'égalité » est relancé dans l'objectif de
susciter, accompagner ou valoriser des initiatives afin de mobiliser et sensibiliser des jeunes aux
enjeux de l'égalité femmes-hommes à hauteur d’une dotation globale de 10 000 € pour
5
l’ensemble des projets soutenus. Il est ouvert à l’ensemble des jeunes de l’agglomération ayant
entre 7 et 26 ans
TERRITOIRE DURABLE
Habitat, logement et politique foncière
VICE-PRESIDENTE DELEGUEE : CHRISTINE GARNIER
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Convention d'objectifs pour l'année 2016 avec le CAUE de l'Isère (Conseil Architecture
Urbanisme et Environnement) dans le cadre de l'élaboration du Programme Local de
l'Habitat 2017-2022
1DL160250
Le partenariat entre le CAUE de l’Isère et la Métropole vise à définir des préconisations
architecturales et urbaines dans le cadre de l'élaboration nouveau Programme Local de l’Habitat
2017-2022. Il est proposé d'établir une convention avec le CAUE pour l'année 2016, en
accordant une subvention d'un montant de 35 000 €.
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Programme Local de l'Habitat 2010-2016 : bilan 2015 et programmation 2016 des
opérations de logements locatifs sociaux - Aides financières de Grenoble-Alpes
Métropole
1DL160181
Dans le cadre du Programme Local de l'Habitat 2010-2016, il s'agit d'établir la programmation
annuelle des opérations de logements locatifs sociaux (constructions neuves ou acquisitionamélioration de logements anciens) dont la demande d'agrément interviendra dans l'année (c'est
à dire avec un opérateur désigné, un permis de construire déposé en mairie, et un plan de
financement prévisionnel établi) et de valider les barèmes de subventions aux bailleurs sociaux
de Grenoble-Alpes Métropole.
En 2015, 1172 logements locatifs sociaux (familiaux ou foyers) ont été financés, représentant un
engagement de la Métropole de 11,7 millions d'€, répondant à l'objectif annuel du programme
local de l'habitat fixé à 1150 logements en moyenne par an.
Pour 2016, 1117 logements locatifs sociaux familiaux représentent la programmation de
référence, avec un taux de report prévisionnel de 20% ; auxquels s'ajoutent 5 opérations de
logements spécifiques (307 logements, dont 100 PLAI et 207 PLS).
La Métropole se donne pour objectif de soutenir en 2016 1 000 logements locatifs sociaux. Ce
soutien sera concrétisé par un nouveau système d’aides aux opérations, ainsi que la mise en
place d’un dispositif complémentaire de décote foncière pour des fonciers portés par l’EPFL.
L'autorisation de programme représentera en 2016, 5,6 millions d'€, permettant le financement de
800 logements sociaux familiaux. La Métropole se donne également pour objectif de soutenir la
production de 200 logements sociaux familiaux grâce au dispositif de décote foncière.
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Programmation 2016 des opérations de réhabilitation thermique de logements sociaux
familiaux
1DL160064
Dans le cadre du Plan Air Energie Climat et du Programme Local de l'Habitat 2010-2016,
Grenoble-Alpes Métropole a mis en place un dispositif d'aides à la réhabilitation thermique des
logements locatifs sociaux, avec pour objectif de traiter 6 000 logements d’ici la fin de l’année
2016. Il s’agit d’inscrire 17 nouvelles opérations proposées par les bailleurs sociaux pour la
programmation de 2016.
Entre 2010 et 2015, 4249 logements sociaux familiaux ont été réhabilités. Pour l'année 2016, il
est proposé de soutenir 649 logements locatifs sociaux, dont 443 logements situés dans des
Quartiers Politique de la Ville (QPV). Les opérations sont réparties sur les communes de Vizille,
Notre-Dame-de-Mésage, Gières, Grenoble, Claix, Miribel-Lanchâtre, Saint-Martin-le-Vinoux et
Echirolles, pour un montant maximum prévisionnel de 1 660 000 €.
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Projet de renouvellement urbain des Villeneuves de Grenoble : Plan de sauvegarde
Arlequin–Co-rapporteur : Renzo SULLI
1DL160133
Suite au transfert de la compétence habitat, la Métropole assure le co-pilotage avec l'Etat du Plan
de sauvegarde Arlequin, portant sur les copropriétés du 60/120 Arlequin et 130/170 Arlequin.
6
Après une phase d'études préalables importante, et l'accord de l'Anah pour financer de manière
exceptionnelle les travaux à mettre en œuvre, la commission du plan de sauvegarde du 29 mars
a validé les scénarios travaux et les principes de travail, à savoir :
la scission comme un préalable, conduisant à mettre en place un premier plan de
sauvegarde ayant pour objet la réalisation des travaux de scission et la scission
juridique (suppression des copropriétés principales actuelles et création des futurs
syndicats de copropriété),
la mise en place dans un second temps d'autant de plans de sauvegarde que de futurs
syndicats de copropriété pour réaliser les travaux d'amélioration,
la mise en place de l'opérateur de ce premier plan de sauvegarde par la Métropole,
l'objectif de finalisation de la convention de plan de sauvegarde pour la fin 2016 :
définition du plan d'actions et des engagements financiers de chaque partenaire.
La Métropole est maître d'ouvrage des études et, à ce titre, a lancé la consultation pour la mise
en place de l'opérateur du plan de sauvegarde; Cette mission se déroulera sur la durée du
premier plan de sauvegarde. Le coût de cette mission est estimé à 500 000 € HT, avec un
financement de l’Anah à hauteur de 50% du coût HT, la Caisse des Dépôts et Consignations
ayant donné son accord pour un financement complémentaire à hauteur de 25% du coût HT.
L'objectif de cette délibération-cadre est de décider du démarrage du plan de sauvegarde et de
l'engagement de la consultation en vue de mettre en place l'opérateur du plan de sauvegarde.
Aménagement du territoire, risques majeurs et projet métropolitain
VICE-PRESIDENTE DELEGUE : Yannik OLLIVIER
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Opération d’aménagement du site du CRSSA à La Tronche : Définition des objectifs
poursuivis et des modalités de la concertation préalable
1DL160088
Le Conseil métropolitain, réuni lors de la séance du 21 mai 2015, a déclaré d’intérêt métropolitain
l’opération d’aménagement du site CRSSA situé à La Tronche. Grenoble-Alpes Métropole est
ainsi devenue maître d’ouvrage de l’opération, rôle qu’elle met en œuvre en étroite collaboration
avec la commune de La Tronche. Cette opération d'aménagement mixte (logements, CRESI et
CROUS) est en phase pré-opérationnelle, dans la continuité des études et concertations menées
préalablement par la commune de La Tronche.
Le projet doit permettre de répondre aux besoins de logements, notamment sociaux, en
proposant une offre diversifiée de logements et développer l’accueil d’activités universitaires et
de recherche. Il s’agit pour l’Université de regrouper des laboratoires à proximité du CHU en
maintenant ainsi l’activité scientifique sur le site. Le CROUS projette d’installer une nouvelle offre
de restauration et de logements pour les étudiants à proximité immédiate des facultés de
Médecine et de Pharmacie.
Dans le contexte urbain du site, le projet d’aménagement doit permettre d’améliorer la qualité
urbaine dans sa dimension environnementale.
A ce stade d’avancement de la réflexion, il est proposé de définir les objectifs poursuivis et les
modalités de la concertation préalable, au titre de l’article L. 103-2 et suivants du Code de
l’urbanisme.
-
Délibération relative aux modalités de poursuite du dispositif d'instruction des
autorisations du droit des sols
1DL160238
L’article 134 de la Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite Loi ALUR, a
supprimé à compter du 1er juillet 2015 la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour
l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme de toutes les communes compétentes
appartenant à des EPCI à fiscalité propre de 10 000 habitants et plus, ce qui a concerné 32
communes de Grenoble-Alpes
Métropole. Afin de répondre aux besoins des communes concernées, Grenoble-Alpes Métropole
a, par délibération en date du 24 mai 2015, mis en place un dispositif chargé d’apporter aux
communes qui le souhaitent une prestation d’instruction des demandes d’autorisations
d’urbanisme déposées sur leur territoire. Il est rappelé que la commune demeure l’autorité
compétente en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme.
Ce dispositif a été constitué par les moyens propres de Grenoble-Alpes Métropole et par les
ressources mises à disposition par les communes volontaires disposant des compétences
7
nécessaires. Pour le fonctionnement de ce dispositif, deux types de conventions ont été signées
entre Grenoble-Alpes Métropole et les communes pour une durée d’une année : des conventions
de prestation de service aux communes pour l’instruction des demandes d’autorisation au titre du
droit des sols d’une part, des conventions de mise à disposition et de remboursement de moyens
communaux d’autre part.
Le premier bilan du dispositif indique que 23 communes de Grenoble-Alpes Métropole ont
contractualisé dans le cadre du dispositif métropolitain. La Métropole instruit majoritairement les
dossiers importants ou complexes et la moitié des permis de maisons individuelles, les
communes instruisant quant à elles très majoritairement les déclarations préalables. Un logiciel
d’instruction, Oxalis, a été déployé auprès des centres instructeurs métropolitains et des
communes adhérentes pour permettre l’instruction de leurs dossiers, que les communes peuvent
également utiliser pour les dossiers qu’elles instruisent en autonomie.
Le dispositif ayant été mis récemment en place, le recul sur son fonctionnement n’est pas
suffisant pour en tirer un bilan complet. De ce fait, il est nécessaire d’en poursuivre l’exercice
pour déterminer de manière fiabilisée les conditions de pérennisation. L’engagement des parties
ayant été formalisé pour une année, il convient de définir les conditions de poursuite du dispositif
afin d’assurer la continuité de l’instruction au-delà du 1er juillet 2016 et de renouveler les
conventions de prestation de service avec les communes et les ressources affectées à
l’instruction
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Approbation du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Champ sur Drac
1DL160124
Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de Champ sur Drac (3097 habitants en
2012) a été approuvé le 17 aout 1993 et a été modifié deux fois les 2 juin 1998 et 1er décembre
2003. Dates et chronologie des faits :
Par délibération du 6 février 2012, le Conseil municipal a engagé la révision du POS
pour le transformer en PLU.
Le projet de PLU a été arrêté le 15 décembre 2014, et le bilan de la concertation
approuvé à la même date.
Le Conseil municipal a autorisé Grenoble-Alpes Métropole à poursuivre la procédure de
révision du POS par délibération du 2 février 2015.
L’enquête publique, conduite par Monsieur Pierre Blanchard, commissaire enquêteur
principal, avec Madame Pénélope Vincent-Sweet comme suppléante, s’est déroulée du
12 octobre au 14 novembre 2015. 23 observations et lettres ont été portées dans le
registre d’enquête ou adressées au commissaire enquêteur, qui a rendu son rapport le
20 janvier 2016.
Les enjeux de la révision du POS en vue de sa transformation en PLU :
Permettre l’urbanisation progressive et maîtrisée : maintenir la population sous les 3 500
habitants dans les 12 prochaines années, construire 17 logements par an. Un chiffre
élevé, qui fait figure de rattrapage et qui s’explique par le fait que la construction a été
bloquée tant que la commune a été soumise au PPRT 1 de Jarrie, remplacé à compter
du 1er janvier 2016 par le PPRT2 beaucoup moins restrictif et étendu.
Etablir les principes de la composition urbaine avec une urbanisation économe en
foncier, dans les secteurs d’urbanisation prioritaires du SCoT, une diversité des usages
du sol, le renforcement de l’attractivité du centre avec des espaces publics de qualité,
des équipements publics et de nouveaux commerces. La commune va s’engager dans
une relance de l’habitat par la réhabilitation de bâtis anciens (Cité Navarre, Village) et le
réaménagement du secteur du Grand Verger.
Structurer le réseau viaire, valoriser les espaces publics et les cheminements piétons,
pour doter la commune d’une organisation cohérente des déplacements avec une
diversification des modes de déplacements.
Affirmer le potentiel économique : conforter Champ sur Drac comme un des pôles
d’appui du Sud Grenoblois ; faire évoluer le développement économique hérité du
passé, basé essentiellement sur l’industrie papetière, pour s'orienter vers un
développement harmonieux, en misant à la fois sur ses paysages, son contexte
géographique. La commune réserve les espaces nécessaires pour des activités
artisanales et agricoles et envisage le renforcement de son appareil commercial.
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Préserver des espaces naturels à forte valeur écologique et le patrimoine de la
commune dont 80% du territoire est constitué d’espaces naturels agricoles et forestiers.
Bien que l’urbanisation de la commune soit beaucoup moins contrainte par le PPRT de
Jarrie, elle reste néanmoins limitée par des risques technologiques, par les champs de
captage des eaux de Grenoble, par le relief du Connexe et par la rareté du foncier
disponible. La réduction des périmètres de risques a permis d’autoriser des constructions
pouvant accueillir davantage de population et d’ouvrir de nouveaux secteurs à l’urbanisation
décrits dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Le PLU comporte deux OAP :
L’OAP 1, secteur du Grand Verger, en zone UAb. Ce secteur sera aménagé dans le
cadre d’une opération d’ensemble dans une logique de mixité sociale avec 90
logements dont 30% de logements locatifs sociaux minimum.
L’OAP 2, secteur de la Melle Pré du Seigneur, en zone AUa, qui sera aménagé au fur et
à mesure de la réalisation des réseaux nécessaires après 2019. Le projet comprendra
au minimum 150 logements dont 30% de logements locatifs sociaux.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur font été d’un avis favorable
assorti de deux réserves, d’une recommandation et de deux observations :
Réserve N°1 : Hameau de la Combe : les zones à risque situées au niveau de ce
hameau ont fait l’objet d’études complémentaires pendant l’enquête publique, ce qui a
permis d’affiner le plan des risques. Ces documents ont été validés par le DDT en
janvier 2016. Le commissaire demande que la nouvelle délimitation de la zone de
risque, et les différentes classifications de risques au niveau du hameau soient
reportées dans le PLU et que les fiches relatives aux risques soient adressées à tous les
propriétaires de ce hameau.
Il est proposé de lever la réserve n°1, en apportant au PLU les modifications demandées par le
commissaire enquêteur et de suivre la recommandation associée à cette réserve en adressant
aux propriétaires concernés par les risques les fiches sur les risques.
Réserve N°2 : Engagements contractés par la Métropole : En réponse au procès-verbal
d’enquête rédigé par le commissaire enquêteur, Grenoble-Alpes Métropole a répondu
par un mémoire contenant les réponses aux questions posées. Il s’agit donc de
retranscrire dans le dossier approuvé tous les éléments ayant fait l’objet d’un
engagement. Le détail de ces engagements se trouve dans le rapport du commissaire
enquêteur (pages 32 et suivantes).
Il est proposé de lever la réserve n°2 du commissaire enquêteur en respectant tous les
engagements pris par la Métropole dans sa réponse au procès-verbal d’enquête et de
les retranscrire dans le dossier approuvé.
Recommandation N°1 : Liste des annexes à compléter avec notamment le PPRT2.
Il est proposé de suivre la recommandation n°1 du commissaire enquêteur et d’intégrer au
document approuvé les annexes dont il a dressé la liste.
Observation N°1 : donner suite à la demande de Madame Sylvestre au hameau de la
Combe, en incluant les bâtiments existants du hameau dans la zone UAv.
Il est proposé de prendre en compte l’observation n°1 du commissaire enquêteur et
d’intégrer en zone UAv les bâtiments existants de la parcelle AO130 du hameau de la
Combe.
Observation N°2 : modifier le zonage de la zone UAv au hameau de la Combe pour tenir
compte de la nouvelle carte des risques sur ce hameau.
Il est proposé de prendre en compte l’observation n°2 du commissaire enquêteur et de
modifier les limites du zonage UAv en les calquant sur les « limites de la zone d’évaluation
de l’aléa ».
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Approbation du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Eybens
1DL160102
Par délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 2010, la commune d'Eybens a prescrit la
révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) et définit les modalités de concertation.
Suite à sa transformation en Métropole au 1er janvier 2015, il revient à Grenoble-Alpes Métropole
de poursuivre les procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux engagées
9
précédemment. Grenoble-Alpes Métropole mène, dans ce cadre, la procédure de révision du
PLU de la commune d'Eybens
Contexte :
La commune souhaite que ce PLU soit dans la continuité du précédent et a essentiellement pour
objectifs de se mettre en conformité avec les lois Grenelle et d’inscrire le développement urbain
dans une logique de développement durable qui prend également en compte les éléments mixité
urbaine et sociale. Cela doit amener par la suite à l'aménagement de quartiers nouveaux et de
projets structurants, à traiter les entrées de ville, conforter l'axe Jean Jaurès, valoriser les
transports en communs et les modes doux. La commune souhaite également renforcer le
développement économique et poursuivre les actions de renouvèlement urbain déjà engagées.
Procédure :
Par délibération du 24 juin 2010, le Conseil municipal de la commune d'Eybens a engagé la
révision de son PLU. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a fait
l'objet d'un débat au sein du Conseil municipal le 7 novembre 2013 et le projet de PLU a été
arrêté le 18 décembre 2014. Le bilan de la concertation a été approuvé à la même date. Le
Conseil municipal a ensuiteautorisé Grenoble-Alpes Métropole à poursuivre la procédure de
révision du POS en PLU par délibération du 5 février 2015.
Contenu du PLU :
Le PLU de la commune d’Eybens est organisé autour de 4 axes majeurs eux-mêmes déclinés
autour de plusieurs objectifs :
1) EYBENS, une VILLE NATURE
Une trame verte et bleue à valoriser dans la ville ;
Une protection des espaces de « nature relais » dans les espaces urbanisés ;
Des risques et nuisances à prendre en compte pour garantir un cadre de vie agréable
2) EYBENS, une VILLE COHERENTE ET SOLIDAIRE
Rassembler les deux territoires nord et Sud de la commune ;
Retrouver une plus grande mixité urbaine et une meilleure articulation entre les quartiers
Répondre à l’effort de construction envisagé à l’échelle du SCoT et faire face à une
demande de logements pour tous qui reste forte et à la nécessité de « recréer » une
dynamique démographique sur Eybens en harmonie avec la qualité de vie actuelle ;
Créer les conditions nécessaires au confortement des communications numériques.
3) EYBENS, une VILLE DURABLE
Une densification nécessaire à la préservation des paysages de la commune ;
Une poursuite du maillage des liaisons douces en direction des grands espaces naturels
et de la trame verte de la commune ;
Une amélioration de la qualité des espaces publics, naturels ou plus urbains, de la
commune ;
Une urbanisation orientée et des solutions alternatives à l’automobile pour limiter les
consommations énergétiques ;
Participer à la mise en œuvre des politiques d’agglomération et du PLD en matière de
déplacements.
4) EYBENS, une VILLE ACTIVE
Conforter la croissance économique, une stratégie à deux échelles : économie locale et
dimension d’agglomération ;
Conforter la croissance économique, une politique territoriale ;
Une politique économique qui s’inscrit dans une logique de ville durable.
Deux OAP structurent le territoire au Nord, sur l'axe J. Jaurès et au Sud, à proximité de la mairie :
OAP N°1 : LE SECTEUR DU COLLEGE ET QUARTIER DU VAL :
Une avenue Jean Jaurès comme enjeu prioritaire pour la commune pour envisager une
densification raisonnée et des mobilités maitrisées.
Une intervention sur la section Nord de l’avenue.
Une ambition affichée de renouvèlement urbain.
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-
Une stratégie en 4 points :
O Renforcer l’attractivité économique et redynamiser l’offre commerciale,
O Développer l’offre résidentielle,
O Rechercher une meilleure cohésion urbaine et renforcer les liens entre quartiers,
O Améliorer la qualité et la lisibilité des espaces publics.
OAP N°2 : ENTREE SUD D’EYBENS :
Un secteur de tènements publics
3 enjeux majeurs :
O Construire l’entrée Sud et la descente du plateau en véritable entrée de ville,
o Etendre et structurer le centre-bourg en permettant une opération de logements et de
commerces située en tête de l’axe J. Jaurès accompagnée d’une valorisation
paysagère,
o Développer un nouveau quartier et permettre l’accueil de nouvelles constructions le long
de la rue du Château,
o Donner une place importante aux piétons et faire émerger les liaisons douces pour relier
tous les équipements structurants.
En termes de zonages, une seule zone agricole est présente pour maintenir l'activité existante, 3
zones naturelles sont identifiées dont 2 zones anthropisées (parcs urbains et jardins familiaux). 7
zones U sont prévues dans le PLU afin de traiter de la spécificité de Jean Jaurès, mais
également traiter les questions économiques, d'habitats et les zones mixtes.
Concertation et enquête publique :
Les présents objectifs et orientations ont fait l'objet d'une enquête publique commencée le 7
septembre et terminée le 9 octobre 2015. Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable
au projet de PLU avec 3 recommandations en lien avec les réponses émises par les personnes
publiques associées (Ville de Grenoble, DDT et Département de l’Isère notamment), dont le
souhait de retravailler visuellement le règlement graphique du projet de PLU, d'actualiser les
informations présentes dans le rapport de présentation et de mettre à jour les cartes des projets
structurants de l'agglomération. Une réserve a également été émise par le commissaire
enquêteur qui souhaite que la question des risques soit traitée en conformité avec la
méthodologie fixée par le guide de la DDT.
Il a été décidé de lever la réserve émise par le commissaire enquêteur après une précision sur le
travail du bureau d'études. Le règlement graphique a également été retravaillé. Certaines
données ont par ailleurs été mises à jour.
Le Conseil municipal de la commune d'Eybens a, par délibération en date du 19 mai 2016, donné
un avis favorable à ce projet de PLU. Le PLU de la commune d'Eybens présenté est donc soumis
à l’approbation du Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole
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Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de
Fontaine
1DL151293
Suite à sa transformation en Métropole au 1er janvier 2015, il revient à Grenoble-Alpes Métropole
de poursuivre les procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux engagées
précédemment. Grenoble-Alpes Métropole mène, dans ce cadre, la procédure de modification
n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine.
Par délibération en date du 23 mars 2015, le Conseil municipal de la commune de Fontaine a
donné son accord pour la poursuite et l'achèvement de la procédure de modification de son PLU
par Grenoble-Alpes Métropole.
La modification a pour objet la prise en compte des effets de l'annulation partielle du PLU en date
du 19 novembre 2009, par la suppression de l’emplacement réservé n°4 et de l’emplacement
réservé pour la réalisation d’un cheminement « piétons / cycles » au droit de la parcelle AB 43.
Elle prend également en compte les effets de l'annulation de la modification n°1 en date du 10
octobre
2013, en rétablissant l’ensemble des pièces du PLU dans leur état antérieur à la première
modification, à l’exception de la réduction de l'emprise de l'emplacement réservé n°8 effectuée
dans le cadre de la modification simplifiée n°1 approuvée par le Conseil municipal du 17
décembre 2012.
11
Par ailleurs, les modifications proposées sont motivées par l'évolution des projets urbains
envisagés sur le territoire communal. Ces ajustement sont, pour l'essentiel, destinés à prendre en
compte l'évolution des besoins de la population et à favoriser une meilleure intégration des
constructions nouvelles dans certains secteurs communaux.
Ainsi, la modification porte également sur l’évolution du cadre réglementaire pour permettre la
réalisation de projets nouveaux par :
1) L'évolution du zonage à dominante économique en espace urbain mixte sur le secteur Louis
Maisonnat Joliot Curie afin d'aller vers une plus grande mixité urbaine et fonctionnelle et
d'engager le renouvellement urbain dans ce quartier stratégique pour la revitalisation du centre
urbain en continuité avec le projet « Cœur de Ville ». Cette évolution concerne :
la modification du zonage sur le site Strazerri (à l’angle de la rue de la Liberté et du
boulevard Joliot Curie) pour permettre la réalisation d'une opération mixte, habitat,
activités/services. Le site actuellement classé en zone UH4 (zone à dominante
économique) sera ainsi classé en zone UA4 (espace urbain mixte en R+4+combles
maximum) ;
l’application d’un zonage UA4 mixte non dédié à une surface commerciale. Il est précisé
que ce site ne disposait d’aucun zonage s’agissant au domaine public communal. Après
désaffectation et déclassement dans le domaine privé de la commune, il est proposé de
l’intégrer dans la zone UA4.
2) La mise à jour d'emplacements réservés, avec notamment la création d'un emplacement
réservé pour la réalisation d'un équipement scolaire sur les parcelles cadastrées AN 88 et AN 89
en lien avec le projet Portes du Vercors et la suppression de l'emplacement réservé pour un
groupe scolaire sur le terrain cadastré AK 474 et AK 334.
A l'issue de l'enquête publique, qui s'est déroulée du 21 septembre au 23 octobre 2015 inclus, le
commissaire enquêteur a émis le 11 janvier 2016 un avis favorable sans réserve sur la
modification n°2 du PLU de Fontaine.
Les observations formulées par le public étaient de plusieurs ordres :
Des remarques sans lien avec le présent projet de modification, à savoir l'élargissement
de la rue Eugène Charbonnier et l'emplacement réservé S1 à l'angle quai du Drac, rue
de la Liberté ;
Des réflexions concernant la suppression de l'emplacement réservé n° 7 pour laquelle il
est proposé de travailler sur un programme d'ensemble pour permettre une urbanisation
équilibrée, et la création de l'emplacement réservé qui ne doit pas entraîner un préjudice
pour les propriétaires ;
Des observations sur le devenir du secteur Louis Maisonnat / Joliot Curie du fait de
l'évolution du zonage.
Il est précisé que la mise en place d'un zonage en UA4 au nord de la place Louis Maisonnat a
pour but un réaménagement futur répondant aux besoins du quartier. L'implantation d'un
commerce favorisant la redynamisation commerciale, comme indiqué dans le rapport de
présentation, est une des pistes. Le choix du zonage s'explique par la présence de la zone UA4
de part et d'autre du terrain et le long du boulevard Joliot Curie. Il est rappelé que le zonage ne
présage pas d'un projet futur.
Les personnes publiques associées qui ont répondu ont également émis un avis favorable. Il n’y
a donc pas lieu d’apporter de modification au dossier soumis à enquête publique.
Le Conseil municipal de la commune de Fontaine a, par délibération en date du 25 avril 2016,
donné un avis favorable à cette modification n°2 du PLU. La modification n°2 du PLU de la
commune de Fontaine présentée est ainsi soumise à l’approbation du Conseil métropolitain de
Grenoble-Alpes
Métropole
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Approbation de la modification n°2 du Plan d'Occupation des Sols de la commune du
Sappey-en-Chartreuse
1DL160125
Par arrêté en date du 3 novembre 2015, le Président de la Métropole a engagé une procédure de
modification n°2 du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune du Sappey-en-Chartreuse
approuvé le 15 décembre 1988. La procédure de modification n°2 n'a pas pour vocation de
remettre en cause l'économie générale du POS et porte sur trois volets :
12
-
permettre l'évolution d'un centre de vacances au hameau du Bens et favoriser une
reprise de l'activité : un repreneur privé porte un projet de centre équestre ;
maintenir une activité agricole existante au lieudit les Barrières située en haut du village
afin de favoriser le maintien des activités agricoles : la zone est actuellement exploitée
par un agriculteur
permettre l'évolution d'un secteur résidentiel, anciennement centre de vacances, en
supprimant le règlement actuel de la zone qui n'est plus adapté à l'utilisation de l'habitat
principal et/ou secondaire.
Par arrêté en date du 8 décembre 2015, le Président de la Métropole a donc prescrit l’ouverture
d’une enquête publique concernant la modification n°2 du POS.
La procédure de modification n°2 modifie le document graphique, le règlement écrit ainsi que les
annexes du POS, elle a pour objet les points suivants :
l'augmentation du COS de la zone UE à 0,25 (fixé actuellement à 0,025) afin de
permettre l'évolution du bâti existant au hameau du Bens ;
le reclassement de la zone NA au lieu-dit Les Barrières située en haut du village en
zone NCa, afin de favoriser le maintien des activités agricoles ;
le reclassement de la zone UBpm en zone UB, afin de favoriser la réalisation
d'aménagements au même titre que les autres habitants du village.
A l’issue de l’enquête publique, qui s’est déroulée du lundi 28 décembre 2015 au mardi 26 janvier
2016, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 24 février 2016. Au
regard des observations du public et du mémoire en réponses de Grenoble-Alpes Métropole, le
commissaire enquêteur a indiqué un avis pour chacun des points de la procédure de
modification:
Modification du COS au hameau du Bens : avis favorable avec recommandation ;
Modification du classement de la zone NA au lieu-dit Les Barrières en zone NCa : avis
favorable ;
Reclassement de la zone UBpm en zone UB : avis défavorable.
Les personnes publiques associées qui ont répondu n’ont pas émis d’avis défavorable sur le
projet de modification.
Suite à la recommandation du commissaire enquêteur qui demande de fixer une valeur de COS
plus proche du COS nécessaire à la réalisation du projet lié à la nouvelle activité, il y a lieu
d’apporter les modifications suivantes au dossier qui a été soumis à enquête publique :
Est créée une sous-zone UE1 au hameau du Bens avec un COS à 0.19 au lieu de la
valeur initialement portée à 0.25 dans le dossier qui a été mis à l’enquête publique ;
Est créée une sous-zone UE2 pour le secteur initialement classé en UE au lieu-dit « La
Poyat »pour laquelle le COS est maintenu à 0.025, ne faisant pas l’objet d’évolution liée
au projet.
Il est proposé de ne pas tenir compte de l'avis défavorable du commissaire enquêteur dans
la mesure où le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) s'impose aux règles du
POS. Il sera appliqué dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme et la
modification des règles de zone UBpm ne permettra pas de construction dans les zones
rouges du PPRN, contrairement à ce qu'indique le commissaire enquêteur. Le dossier n'a
donc pas lieu d'être modifié sur ce point.
Le Conseil municipal de la commune du Sappey-en-Chartreuse a, par délibération en date du 10
mars 2016, donné un avis favorable à cette modification n°2 du POS. La modification n°2 du
POS de la commune du Sappey-en-Chartreuse présentée est ainsi soumise à l’approbation du
Conseil métropolitain
-
Arrêt du bilan de la concertation, arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Saint-Martin-d'Hères et modification des périmètres de protection des
monuments historiques autour de l'ancien Couvent des Minimes et du Fort du Murier.
1DL160201
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-d’Hères approuvé en octobre
2011 a été annulé par la Cour administrative d’appel de Lyon en novembre 2014.
Par délibération en date du 16 décembre 2014, le Conseil municipal de Saint-Martin-d’Hères a
prescrit la révision de son Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme et a définit les
objectifs et les modalités de la concertation préalable.
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Suite à sa transformation en Métropole au 1er janvier dernier, il revient à Grenoble-Alpes
Métropole de poursuivre les procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux
engagées précédemment. Grenoble-Alpes Métropole mène dans ce cadre la procédure de
révision du POS en PLU de la commune de Saint-Martin-d’Hères.
Le débat sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) s’est tenu en
Conseil municipal le 26 mai 2015 et en Conseil métropolitain le 3 juillet 2015.
La présente délibération a pour objets :
D’arrêter le bilan de la concertation ;
D’arrêter le projet de PLU de la commune de Saint-Martin-d’Hères ;
De modifier le périmètre de protection de deux bâtiments inscrits à l’inventaire des
monuments historiques.
1) Le bilan de la concertation
La présente délibération dresse le bilan de la concertation et énumère toutes les actions menées
dans le cadre de la concertation des habitants et des personnes publiques associées concernant
l'élaboration du PLU de Saint-Martin-d'Hères.
Les échanges lors des différentes rencontres entre élus et habitants ont été riches et ont alimenté
le travail sur l'élaboration du PLU. Certaines questions, remarques ou revendications concernant
le cadre de vie des martinérois sortaient du strict cadre du PLU mais ont été traitées et mises en
débat de manière à aborder le "projet de ville" dans sa globalité. Elles ont été dans la continuité
des échanges menés entre 2008 et 2011 pour l'élaboration du PLU annulé en 2014.
Avec les articles et les informations pratiques dans le "SMH mensuel", la totalité des martinérois
a été informée. Ces informations ont pu être approfondies grâce aux différentes rencontres
organisées, à la plaquette, à l'exposition et aux documents mis à disposition sur le site internet de
la ville. A ce sujet, la rubrique "PLU" du site internet a été relativement visitée (2852 fois entre
février 2015 et mars 2016), permettant une bonne appropriation de l'ensemble des thématiques
du PLU et de l'avancement de la concertation.
L’arrêt du Projet en Conseil métropolitain du 27 mai 2016 clôt la phase d’élaboration du PLU.
C’est également le moment pour le Conseil métropolitain d’arrêter le bilan de la concertation
menée à chaque étape de la construction du PLU au travers des réunions publiques, de la
diffusion d’une plaquette d’information, d’une exposition, avec à chaque étape une mise à
disposition sur le site internet de la Ville des documents de présentation et des comptes rendus
de réunions publiques. Le projet de PLU a été présenté à plusieurs reprises au sein des comités
de pilotage et des différents instances de validation communales et métropolitaines.
Le document du PLU sera alors adressé à l’ensemble des personnes publiques associées à la
procédure (communes voisines, Etat, Universités, etc.) qui émettront un avis officiel sur l'arrêt de
projet du PLU ainsi qu’à la commune de Saint-Martin-d’Hères qui émettra également un avis.
2) Le projet de PLU
Le PLU affirme désormais la volonté d'un développement durable permettant de concilier des
objectifs de développement avec la préservation de la qualité du territoire. Le Plan d’Occupations
des Sols (POS) de 2001 comportait déjà un projet global pour le développement de la ville. Il a
permis d’organiser la mutation urbaine que connaît aujourd’hui Saint-Martin-d’Hères :
avec la ligne D du tramway et l’avenue paysagère du Serment-de-Buchenwald, une
structuration nord-sud de la ville s’est mise en place avec de nouvelles liaisons allant du
domaine universitaire au quartier Renaudie ;
l’urbanisation des réserves foncières de la ZAC Centre, constituées dans les années 80,
est aujourd’hui quasiment achevée. Ce projet qui s’appuie sur le parc Jo-Blanchon et sur
la modernisation des grands équipements comme le lycée P. Neruda et le collège H.
Wallon contribue à développer une offre importante de logements, d’activités
économiques et de commerces de proximité tout en reliant différents quartiers entre eux
(Pierre-Semard – CroixRouge – H. Wallon – Renaudie la Plaine) ;
de nouveaux espaces publics embellissent le paysage urbain et donnent plus de
caractère à la ville (parc Jo-Blanchon, place Lucie-Aubrac, place du Conseil National de
la Résistance, parvis de l’école Paul Éluard...) ;
l’ensemble de ces projets a été coordonné avec l’arrivée du tramway pour que les
transports en commun occupent une place prépondérante dans le développement de
Saint-Martin-d’Hères ;
14
-
les opérations de logements ont mis en œuvre la mixité sociale (logement social,
accession sociale et privée, logements spécifiques) pour garantir l’accès au logement au
plus grand nombre. Elles contribuent aussi à garder une dynamique démographique
dans la ville et la
Métropole ;
la reconquête et le renouvellement urbain d’anciens sites économiques (Elf, Neyrpic)
permettent de renouveler le tissu économique en termes d’emploi et de qualité urbaine
ainsi que de mettre en œuvre de plus grandes synergies avec le domaine universitaire ;
la prise en compte de plus en plus importante des problématiques environnementales
dans l’aménagement de la ville (végétalisation, rétention des eaux pluviales,
performances énergétiques, ...) et la mise en œuvre du plan climat.
Saint-Martin-d’Hères a gagné 3 000 habitants de 2010 à 2015 et 1 000 emplois de 2007 à 2015.
Dans le même temps, plus de 200 hectares de la colline du Murier ont été préservés de toute
urbanisation. L’ensemble de ces projets a créé une situation positive pour construire
l’aménagement des 10 à 15 ans à venir. Si le PLU se présente comme un outil plus performant
pour prendre en compte les enjeux sociaux, environnementaux et économiques propres à la
notion de développement durable en ce début de 21ème siècle, il ne bouleverse pas pour autant
les orientations instaurées depuis 2001 par le
POS et doit s’appréhender comme la poursuite et la continuité des politiques publiques
d’aménagement et de développement menées depuis ces dernières années sur le territoire
martinérois.
A partir de l’analyse des enjeux définis dans le cadre du diagnostic territorial, le PADD a traduit la
vision stratégique du développement communal à moyen terme. Il est le cadre de référence et de
cohérence pour les différentes actions d’aménagement que la commune et la Métropole
souhaitent engager dans le respect des principes de développement durable.
Le PLU a aussi intégré ou tenu compte des éléments des portés à connaissance ou
d’orientations des personnes publiques associées et de la concertation du public.
Les orientations générales du PADD ont été débattues lors du Conseil métropolitain du 3 juillet
2015.
Celles-ci ont ensuite été traduites dans le règlement, les Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP) et les documents graphiques.
3) La modification des périmètres de protection de deux bâtiments inscrits à l’inventaire des
monuments historiques
La commune de Saint-Martin-d’Hères est couverte par des périmètres de protection de deux
bâtiments inscrits à l’inventaire des monuments historiques :
l’ancien couvent des Minimes depuis le 17 mai 1982,
le Fort du Murier depuis le 19 août 1994 (dont le monument se situe sur la commune de
Gières).
Ces monuments génèrent autour d’eux des périmètres de protection circulaires d’un rayon de
500 mètres, dans lesquels toutes les autorisations de construire sont soumises à l’avis de
l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, par son article 40,
permet la modification du périmètre de protection des monuments historiques à l’occasion de
l’élaboration d’un document d’urbanisme, sur proposition de l’Architecte des Bâtiments de
France. Un travail a été engagé avec le service départemental de l’architecture et du patrimoine
de l’Isère lors de la procédure d’élaboration du PLU de la commune entre 2008 et 2011. Une
enquête publique conjointe avait été menée avant l’approbation du PLU le 20 octobre 2011
emportant modification des deux périmètres.
La Préfecture avait un an pour entériner par arrêté cette modification, ce qu'elle n'a pas fait.
Avec la révision du POS en cours, le 12 février 2016, l’Architecte de Bâtiments de France a donc
remis un rapport de propositions de modification des deux périmètres avec une carte présentant
les nouveaux périmètres modifiés. Ces deux rapports sont annexés à la présente délibération.
Pour information, la Ville de Grenoble a supprimé le périmètre de protection autour de l’ancien
couvent des Minimes sur la partie grenobloise en 2006. La Ville de Gières a modifié le périmètre
de protection autour du Fort du Murier sur la partie gièroise en 2005.
La parole sera de nouveau donnée aux habitants dans le cadre de l'enquête publique du PLU,
qui sera menée conjointement avec la modification des périmètres des monuments historiques
du couvent des Minimes et du Fort du Murier. Une fois le rapport du commissaire enquêteur
15
rendu, le projet de PLU final, prenant en compte les modifications à apporter suite à l'avis du
commissaire enquêteur, sera soumis à l'approbation définitive du Conseil métropolitain.
Les dispositions du PLU approuvées seront applicables après la réalisation de l’ensemble des
mesures de publicité
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Approbation de la concession d'aménagement de la friche "Alliance" à Vizille
1DL160089
La friche Alliance est située sur la commune de Vizille. Depuis la fusion avec la Communauté de
communes du Sud Grenoblois le 1er janvier 2014, Grenoble-Alpes Métropole est devenue
propriétaire de ce foncier (superficie de 12 435m²). Le site s’inscrit dans un contexte plutôt
résidentiel mais aussi commercial avec la présence de la grande surface alimentaire « Netto ».
Pour permettre la réalisation prochaine d'un programme économique sur la partie nord du site et
accompagner la Métropole sur la finalisation du programme sur la partie sud du site soumise à
des contraintes fortes au PPRI, il est proposé de concéder l’ensemble de l’opération
d’aménagement à la
Société Publique Locale Isère Aménagement
Le contrat de concession prévoit l’intervention de la SPL Isère Aménagement de manière
opérationnelle sur une première tranche de l'opération (au nord du site) portant sur un bilan
prévisionnel estimatif, en dépenses de 893 433 € et en recettes de cessions de 162 000 €. Le
reste à financer est de 731 433 €, qui sera en grande partie couvert grâce à l’aménagement de la
deuxième phase du projet qui apportera des financements complémentaires.
L'engagement de manière opérationnelle de la deuxième tranche du projet (au sud du site) fera
l'objet d’un d'avenant au présent contrat soumis à l'approbation du Conseil métropolitain.
Il est proposé au Conseil métropolitain :
de confier à la SPL Isère Aménagement la réalisation du projet Alliance à Vizille situé le
long des rues Maurice Thorez et Elsa Triolet et dont le périmètre est annexé au projet de
contrat de concession,
d'autoriser le Président à signer le contrat de concession correspondant du projet
Alliance à Vizille avec la SPL Isère Aménagement
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ZAE Hyparc à Sassenage : autorisation du transfert par avenant de la convention de
Projet Urbain Partenarial initialement conclue avec la SCI du Furon à M. Marcel LELY
1DL160226
La commune de Sassenage a engagé le projet de développement de la Zone d’Activités
Economique (ZAE) de Clémencière, devenue aujourd’hui la ZAE Hyparc. En mars 2013, elle a
décidé d'engager une opération d'aménagement grâce à un Projet Urbain Partenarial (PUP)
négocié avec les partenaires économiques de la zone d'activités, dont la société Air Liquide.
Une première convention PUP a été approuvée le 25 septembre 2014 par la commune de
Sassenage avec la SCI du Furon représentée par Monsieur Marcel LELY, qui avait obtenu un
permis de construire portant la référence 038 474 121 0020.
Depuis le 1er janvier 2015, la Métropole a repris la maîtrise d'ouvrage de cette opération
d'aménagement économique ainsi que la capacité à conclure des conventions PUP ou à
reprendre celles déjà élaborées. Un nouveau périmètre de PUP a également été institué sur
l'ensemble du secteur devant bénéficier des aménagements à réaliser, par délibération du
Conseil métropolitain en date du 18 septembre 2015.
Le permis n° 038 474 121 0020 faisant l'objet d'une demande de transfert entre la SCI du Furon
et M. Marcel LELY, il est nécessaire aujourd'hui de délibérer car M. LELY devient la personne
directement concernée par le PUP. La présente délibération a ainsi pour objet de permettre au
Président la signature d'un avenant à la convention PUP initialement conclue avec la SCI du
Furon afin qu'elle soit transférée à M. Marcel LELY.
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Lotissement La Fetola au Fontanil-Cornillon : Convention de Projet Urbain Partenarial
entre Grenoble-Alpes Métropole et la Société Dauphinoise de l’Habitat
1DL160253
La commune du Fontanil-Cornillon a demandé à la Société Dauphinoise de l’Habitat (SDH) de
développer l’offre de logements sociaux sur son territoire afin de renforcer la mixité sur le secteur
de La Fetola. Le bailleur envisage de réaliser sur une parcelle de 1 800 m² mitoyenne du
lotissement de La Fetola, une petite opération sous forme de lotissement devant comporter un
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bâtiment de 4 logements sociaux et un lot à bâtir en construction libre destiné à recevoir un
logement individuel.
Le projet se situe sur le territoire de la commune du Fontanil-Cornillon, sur le coteau rocheux de
la Fetola en bordure du lotissement du même nom. L’accès se fait directement par la route de
Mont-Saint-Martin RD 105D.
Les études conduites sur les réseaux desservant la parcelle ont démontré la nécessité de
renforcer le dispositif de défense contre l’incendie sur le secteur de la Fetola en créant un réseau
d’alimentation comprenant une adduction et un surpresseur afin d’alimenter le réservoir existant
conformément aux normes actuelles pour la défense contre l’incendie.
La SDH a indiqué son intention de participer à la réalisation de cet équipement public afin de
rendre possible l’opération de construction de logements. Il est donc nécessaire de mettre en
œuvre un PUP afin de financer la réalisation des équipements.
Les équipements à construire ont fait l’objet d’une évaluation prévisionnelle des coûts du
programme des équipements publics et le montant des travaux devant être pris en compte pour
le financement par convention de PUP s’élève à 140 250 € HT à la date de 19 février 2016. Ce
montant correspond au montant de l’estimation des travaux augmentée des frais de maîtrise
d’œuvre (10%).
Ces équipements, qui revêtent un intérêt général clairement affirmé, seront réalisés par la
Métropole.
La participation de l’aménageur a été fixée poste par poste en fonction des besoins des futurs
occupants de l’opération à la somme de 81 400,00 € HT. Cette participation sera payée en
exécution des titres de recettes émis par la Métropole. Un premier versement égal à 50% de la
contribution sollicitée soit 40 700 € HT sera exigible à la date du dépôt de la déclaration
d’ouverture de chantier
(DOC) du permis de construire susvisé. Le solde sera dû à la livraison des équipements publics.
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Extension de la ZAE des Bauches sur la commune de Claix : acquisition de terrain
auprès du Syndicat Intercommunal du Lavanchon
1DL160232
Grenoble-Alpes Métropole aménage sur la commune de Claix une extension de la Zone
d’Activités Economiques (ZAE) des Bauches. Afin de réaliser cette opération, un système de
noue permettant de collecter les eaux de pluies et de temporiser leurs rejets dans le milieu
naturel est prévu. Ce système est implanté en périphérie de la zone à aménager.
Afin d’optimiser au mieux les terrains, le système de noue est amené à empiéter sur le terrain
voisin qui appartient au Syndicat Intercommunal du Lavanchon.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’autoriser l’acquisition par Grenoble-Alpes Métropole
auprès du Syndicat Intercommunal du Lavanchon de la partie des terrains nécessaire à la
réalisation de cet ouvrage, et par conséquent de conserver la maîtrise de la propriété foncière
des ouvrages qu’elle va réaliser.
Agriculture, forêt et montagne
VICE-PRESIDENT DELEGUEE : FRANÇOISE AUDINOS
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Participation de Grenoble-Alpes Métropole au budget du Syndicat Mixte Alpes Abattage
(SYMAA) – Rapporteur : Yannik OLLIVIER
1DL160239
Par délibération en date du 19 décembre 2014, le Conseil communautaire a approuvé l’adhésion
de Grenoble-Alpes Métropole au Syndicat Mixte Alpes Abattage. L'arrêté préfectoral du 31 mars
2015 a élargi le périmètre du Syndicat mixte Alpes Abattage.
Celui-ci est constitué de Grenoble-Alpes Métropole, du Conseil départemental de l’Isère, de la
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, de la communauté de communes du Pays du
Grésivaudan, de la communauté de communes du Massif du Vercors.
Il est proposé d’approuver la participation financière de Grenoble-Alpes Métropole au budget
2016 du SYMAA répartie comme suit :
une contribution d’un montant de 199 204 € (s’élevant à 46,1 % du montant total des
contributions demandées aux membres du SYMAA),
une subvention d’un montant de 123 657 €
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Environnement, air, climat et biodiversité
VICE-PRESIDENTE DELEGUE : Jérôme DUTRONCY
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Stratégie cadre Biodiversité et espaces naturels 2017-2021 : structuration d’une boîte à
outils biodiversité de la Métropole et d’un plan d’actions de préservation, restauration et
valorisation de la trame verte et bleue métropolitaine
1DL160249
Le territoire de Grenoble-Alpes Métropole se caractérise par des richesses naturelles et
paysagères exceptionnelles. Ces richesses ont pour corollaire une responsabilité de la Métropole
en matière de préservation, valorisation et restauration de la biodiversité. Une première étape
avait été engagée en
2013, date d’approbation de la première stratégie en faveur de la biodiversité. Trois ans après
l’adoption de cette stratégie, le temps est venu de donner force à une vision actualisée et élargie
de la préservation et de la mise en valeur de notre biodiversité dans un contexte territorial
nouveau de Métropole.
Il est donc proposé d'adopter la nouvelle stratégie cadre biodiversité et espaces naturels 20172021 et les moyens associés pour la mettre en œuvre. En ce sens, il est proposé au Conseil
métropolitain d’approuver la mise en œuvre en transversalité d'une boîte à outils biodiversité pour
la Métropole dans laquelle figure notamment la politique en faveur des espaces naturels
métropolitains (véritables laboratoires d'expérimentation au service de la trame verte et bleue
métropolitaine). Il est également présenté la structure du plan d'actions de préservation,
restauration et valorisation de la trame verte et bleue pour lequel la Métropole sera chef de file
territorial et la structure animatrice d’une démarche partenariale. L'adoption du plan d'actions
détaillé et chiffré fera l'objet d'une prochaine délibération en Conseil métropolitain, au cours du
second semestre 2016, précisant l'engagement financier de la Métropole pour la mise en œuvre
d'opérations innovantes et exemplaires sur le territoire auquel s'ajoutera la recherche de cofinancements (dans le cadre d'une candidature au dispositif "contrat vertet bleu" de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes). Enfin, il est suggéré de s'inscrire dans une démarche de
reconnaissance de cette démarche et du territoire par différentes candidatures de la Métropole à
des labels et concours, en s'appuyant sur un travail inédit et ambitieux d'évaluation
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Soutien de Grenoble-Alpes Métropole à Air Rhône-Alpes pour l'année 2016
1DL160264
Au titre de sa compétence en matière de lutte contre la pollution de l’air, Grenoble-Alpes
Métropole est membre d’Air Rhône-Alpes, association agréée pour le contrôle de la qualité de
l’air pour toute la
Région Auvergne-Rhône-Alpes. Conformément à la convention-cadre définissant les modalités
de la participation financière de la Métropole à Air Rhône-Alpes, il est proposé de verser à
l’association pour l’année 2016 :
une cotisation annuelle de 118 500 € permettant de financer, avec l’ensemble des
membres de l’association, le fonctionnement de l’observatoire ainsi que les
investissements nécessaires à son bon fonctionnement ;
une subvention de 198 000 € correspondant à un programme d’actions proposé sur le
territoire métropolitain
RESSOURCES
Personnels et administration générale
VICE-PRESIDENTE DELEGUEE : Claire KIRKYACHARIAN
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Extension du périmètre du service commun "Accompagnement vers l'emploi" avec les
communes d'Eybens, Gières, Herbeys, Poisat et Domène.
1DL160300
Par délibération du 7 novembre 2011 la Métropole a offert aux communes qui le souhaitent, la
possibilité d'adhérer à un service commun "accompagnement vers l'emploi".
La présente délibération doit permettre l'adhésion de nouvelles communes au service commun
mis en place entre Grenoble-Alpes Métropole et la Ville de Grenoble.
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Les communes concernées sont celles d'Eybens, Gières, Herbeys, Poisat, qui aujourd'hui
s'appuient sur le Syndicat Intercommunal du Canton d'Eybens (SICE )pour mettre en œuvre
une compétence emploi, ainsi que la commune de Domène qui au titre de cette adhésion va
transférer un agent spécialisé dans l’accompagnement vers l’emploi des demandeurs
d’emploi de longue durée, particulièrement les allocataires du RSA
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Transformation de la communauté d'agglomération, Grenoble-Alpes Métropole en
Métropole : ajustement du tableau des effectifs - dispositions d'ajustement dans le cadre
des besoins de service et du déroulement de carrière
1DL160200
La présente délibération vise à modifier le tableau des effectifs de la collectivité, pour répondre
aux besoins des services et au déroulement de carrière, en procédant à l’ajustement de cadre
d’emplois et à des redéploiements
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Transformation de la communauté d’agglomération, Grenoble-Alpes Métropole en
Métropole : ajustement du tableau des effectifs – créations de postes liées aux transferts
d’agents des communes membres concernant les compétences transférées et les
services ressources
1DL160287
Dans le cadre du passage en Métropole, et du transfert de compétences, il s'agit de procéder aux
derniers transferts d'agents en provenance des communes.
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Emploi financé – création d’un poste occasionnel - convention du FIPHFP
1DL160211
De 2013 à 2015, Grenoble-Alpes Métropole a bénéficié d’un financement du FIPHFP dans la
mise en œuvre de la politique d'insertion des agents en situation de handicap et de maintien
dans l'emploi. Afin de poursuivre ces actions de 2016 à 2019, au sein de la collectivité, il est
envisagé, entre autres une augmentation du nombre d’études de poste, pour les agents
concernés, et ce pour des aménagements adaptés. Ces aménagements après préconisation du
médecin de prévention, consisteront à mettre en œuvre tout moyen matériel et logistique
préventif ou curatif pour maintenir l’agent sur son poste le plus longtemps possible. Pour cela, il
est proposé la création d’un poste occasionnel sur une durée de 3 ans autofinancé par 30 études
de poste par an. Le poste ainsi créé d’une assistante médicale sera rattaché au médecin de
prévention et assurera également les organisations des visites médicales.
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Evolution du dispositif d’astreinte des personnels de Grenoble-Alpes Métropole :
dispositif d’astreinte d’exploitation voirie – espaces publics, feux tricolores et bornes
électriques
1DL160005
Suite aux transferts de compétences et en vue de permettre de garantir la sécurité des
personnels et des équipements ainsi que la continuité du service public, l’organisation des
astreintes des différentes compétences doit être organisée.
A cette fin et pour la compétence voirie-espaces publics, feux tricolores et bornes électriques, il
est proposé la mise en place d'une astreinte d’exploitation métier de 1ère niveau et une astreinte
décisionnelle de 2ème niveau.
Il est précisé que l’organisation du dispositif s’appuiera sur un règlement qui sera soumis au
comité technique.
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Mandats spéciaux pour déplacements d’élus.
1DL160293
Conformément aux dispositions des articles L.5211 et L.2123-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatives aux remboursements des frais que nécessite l’exécution de
mandats spéciaux, il convient que le conseil métropolitain reconnaisse le caractère de mandat
spécial aux déplacements effectués par les élus et autorise le remboursement, aux élus
concernés, des frais réels qu'ils ont engagés.
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Pour Fabrice Hugelé la somme de 212.40 euros (déplacement du 1er au 7 mars à Tokyo pour le
rendez-vous international de la filière hydrogène, tenue et animation d’un pavillon France – Fuel
Cell Expo.).
Pour Fabrice Hugelé la somme de 44.60 euros (déplacement du 16 au 18 mars, à Cannes pour
le salon du MIPIM).
Pour Françoise Cloteau la somme de 81 euros (déplacement du 30/9 au 2/10/15 à Paris pour la
journée nationale des gens du voyage)
Pour Françoise Cloteau la somme de 70.90 euros (déplacement du 16 au 18 mars à Nantes pour
une rencontre avec Mme Nedelec, vice-présidente de Nantes Métropole.)
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Association France Urbaine - Adhésion 2016 de Grenoble-Alpes Métropole
1DL160292
France urbaine issue de la fusion de l'Association des Maires de Grandes Villes de France
(AMGVF) et de l'Association des Communautés Urbaines de France (ACUF), a pour objectif de
promouvoir le fait urbain auprès des pouvoirs publics et de tous les citoyens.
Grenoble-Alpes Métropole adhère à l’Association des maires des grandes villes de France
(AMGVF) depuis 1997. Compte-tenu du rapprochement de métropoles au sein de l'Association
des Communautés Urbaines de France (ACUF), Grenoble-Alpes Métropole a décidé par
délibération du 3 avril 2015, d’adhérer à cette association pour l’année 2015. Et dans la
perspective de la fusion annoncée de l’ACUF et de l’AMGVF, a fait le choix de ne pas renouveler
son adhésion à l’AMGVF en 2015.
En développant des services auprès de ses membres afin de mieux répondre aux enjeux
auxquels ils sont confrontés, France Urbaine apporte une réflexion nouvelle dans les débats
locaux, nationaux, européens et internationaux.
Compte-tenu du fort intérêt pour les élus et les services de Grenoble-Alpes Métropole, à être
membre de ce réseau, il est proposé au Conseil métropolitain d’adhérer, pour l’année 2016, à
l’Association France Urbaine et de régler la cotisation s’élevant à 58 199,96 €
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Modification de la représentation métropolitaine au sein de la Bourse du travail –
Rapporteur : Christophe FERRARI
1DL160296
Conformément au statut de la bourse du travail et à la délibération du 4 juillet 2014 par laquelle le
conseil de communauté a procédé à la désignation de ses représentants à la Bourse du Travail, il
convient de désigner un nouveau représentant suppléant en remplacement de Mme Marie-José
SALAT, démissionnaire.
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Achat de papier et enveloppes - Groupement de commandes entre Grenoble-Alpes
Métropole, la Ville de Grenoble et le CCAS de Grenoble : autorisation donnée au
Président de signer les marchés
1DL160212
L'objet de la présente délibération est d'autoriser le Président à signer les marchés d'achat de
papier et enveloppes, lancés par appel d'offres dans le cadre du groupement de commandes
constitué entre Grenoble-Alpes Métropole, la Ville de Grenoble et le CCAS de Grenoble. La
convention de groupement de commandes, signée le 19 novembre 2015 entre les trois parties,
désigne la Métropole comme coordonnateur. A ce titre, la Commission d'appel d'offres de la
Métropole est compétente pour attribuer les marchés ci-dessous désignés et le Président à
compétence pour les signer au nom de l'ensemble des membres du groupement, après
autorisation donnée par le Conseil métropolitain.
La consultation est scindée en 6 lots distincts.
Les marchés ont été attribués par la Commission d'appel d'offres de la Métropole, lors de sa
séance du 19 avril 2016.
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Conventionnement avec des organismes de restauration pour le personnel.
1DL160301
Par délibérations antérieures notamment des 5 juillet 2013 et 18 septembre 2015, GrenobleAlpes Métropole a autorisé le conventionnement avec les organismes de restauration collective
suivants pour l'accès de son personnel à des restaurants inter-entreprises, à savoir :
> Conventionnement avec la SEMITAG et le groupe COMPASS Group France pour l'accès aux
selfs d'Eybens, de Gières et de Sassenage
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> Conventionnement avec le restaurant administratif du Centre des Finances publiques de
Grenoble.
Il s'agit de poursuivre ces conventionnements en prenant acte des changements de prestataires
pour les restaurants précités, soit la Société API Restauration pour l'accès aux Selfs précités de
la SEMITAG et l'Association de la restauration des finances pour l'accès au restaurant des
finances de Grenoble.
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Service commun de reprographie -Convention avec le COS de Grenoble
1DL160245
Le service commun Métropole / Ville de Grenoble réalise des travaux d’impression et/ou de
création pour le compte du COS de Grenoble (enveloppes, têtes de lettre, tampons, affiches…).
La présente convention a pour but de définir les règles de fonctionnement de cette coopération,
notamment en matière de modalités de refacturation des travaux réalisés par la Métropole au
profit du COS de Grenoble, pour l'année 2016.
Finances
VICE-PRESIDENT DELEGUE : Raphaël GUERRERO
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Budget principal et budgets annexes : compte administratif 2015
1DL160267
Il s'agit d'adopter le compte administratif 2015 du budget principal et des budgets annexes.
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Attribution de compensation 2015 : validation des montants d'investissements réalisés
par les communes en 2015 et pris en compte dans le calcul du solde des attributions de
compensation
1DL160281
Par une délibération du 18 décembre 2015, les attributions de compensation 2015 des
communes ont été ajustées conformément à l’évaluation proposée par la CLECT et approuvée à
la majorité qualifiée des communes.
Les minorations d’attribution de compensation ont été réduites des investissements réalisés par
les communes en 2015 en application des articles L5215-29 et R 5215-3 et suivants du code
général des collectivités territoriales, le cas échéant.
Lors de l’adoption de la délibération du 18 décembre 2015, ces montants n’étaient pas encore
totalement arrêtés.
Les services de la direction départementale des finances publiques de l’Isère demandent
l’adoption d’une délibération détaillant les montants d’investissement des communes pris en
compte dans le calcul du solde des attributions de compensation pour 2015.
Il est proposé au Conseil Métropolitain de valider ces montants d’investissements
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Budget principal et budgets annexes : approbation du compte de gestion 2015 du
trésorier
1DL160265
Il s'agit d'approuver le compte de gestion 2015 du trésorier concernant le budget principal et les
budgets annexes
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Budget principal affectation du résultat 2015
1DL160268
Il s'agit d'affecter le résultat 2015 du budget principal
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Budget annexe Eau potable - Affectation du résultat 2015
1DL160275
Il s'agit d'affecter le résultat 2015 du budget annexe Eau Potable
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Budget Régie Eau potable - Décision modificative n°1
1DL160277
Dans le cadre du refinancement du capital restant dû de 46 emprunts transférés au budget régie
eau Potable par les communes à la métropole, il est nécessaire afin de financer les indemnités
de remboursement anticipé à verser à la Caisse d'épargne à hauteur de 3 876 498 € il est
nécessaire de procéder à une décision modificative. Par ailleurs, compte tenu de la dissolution du
SIEC prononcée par arrêté préfectoral en date du 5 octobre 2015, il est nécessaire de procéder à
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des écritures de transfert d'actif et passif dont le versement d'une soulte à la commune de
631401.32€ à la commune de Saint Martin d'Uriage
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Budget annexe de la régie d'assainissement - Transferts des emprunts SIADI à compter
du 1er juillet 2014 -Partage de la dette avec le SIADI – Annule et remplace la
délibération du 18 décembre 2015
1DL160263
Le 19 décembre 2014 a été adopté l'encours des emprunts assainissement transférés à la
Communauté d'agglomération à compter du 1er juillet 2014. Cette délibération prévoyait que les
contrats de prêts listés pour le SIADI seraient repris en totalité par la Métro, le SIADI devant lui
rembourser la partie restant à sa charge. Un arrêté préfectoral a modifié la répartition du passif
du SIADI à 93,95 % pour la Métropole et 6,05% restant au SIADI. Une nouvelle délibération a
donc été adoptée sur ces bases le 18 décembre 2015 avec confirmation de la reprise de la
totalité des encours du SIADI par la Métropole suivie du remboursement par le SIADI de 6,05%
de l'encours. Il convient de rectifier cette délibération notamment pour préciser le remboursement
exact des échéances d'emprunts 2014 et 2015 dues par le SIADI à la Métropole dans la mesure
où le SIADI s'est acquitté de certaines d'entre elles en 2015 auprès de l'Agence de l'Eau
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Budget annexe Régie assainissement - Affectation du résultat 2015
1DL160276
Il s'agit d'affecter le résultat 2015 du budget annexe Régie assainissement.
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Budget annexe Opérations d'aménagement - Affectation du résultat 2015
1DL160269
Il s'agit d'affecter le résultat 2015 du budget annexe opérations d'aménagement
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Budget annexe Locaux économiques - Affectation du résultat 2015
1DL160270
Il s'agit d'affecter le résultat 2015 du budget annexe locaux économiques.
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Budget annexe Déchets -collecte et traitement - Affectation du résultat 2015
1DL160271
Il s'agit d'affecter le résultat 2015 du budget annexe Déchets collecte et traitement.
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Budget annexe CDDRA Alpes Sud Isère - Affectation du résultat 2015
1DL160272
Il s'agit d'affecter le résultat 2015 du budget annexe CDDRA Alpes Sud Isère.
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Budget annexe Stationnement en ouvrages - Affectation du résultat 2015
1DL160273
Il s'agit d'affecter le résultat 2015 du budget annexe Stationnement en ouvrages.
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Budget annexe Réseau de chaleur - Affectation du résultat 2015
1DL160274
Il s'agit d'affecter le résultat 2015 du budget annexe réseau de chaleur
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Evaluation des politiques publiques
VICE-PRESIDENTE DELEGUEE : Alberte DESSARTS
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Renouvellement de l'adhésion à l'OBS'y, réseau des observatoires de la métropole
grenobloise
1DL160233
En 2012, 10 institutions du territoire grenoblois ont décidé de mettre en commun leurs capacités
d'observation et d'analyse dans un réseau partenarial, l'OBS'y. Une convention liait pour 3 ans
les partenaires: Grenoble-Alpes Métropole, la ville et le CCAS de Grenoble, le département de
l'Isère, l'AURG, le SMTC, la CAF, l'université et l'UDAF. La convention arrivant à son terme, les
partenaires ont choisi d'un commun accord de la prolonger, eu égard au bilan extrêmement
positif de l'OBS'y et à la dynamique d'observation mutualisée qu'il a permis sur le territoire. Cette
nouvelle signature sera l'occasion de réouvrir le partenariat à d'autres membres comme la CCI,
l'UD-CCAS et l'Etat
MOBILITES
Déplacements
VICE-PRESIDENT DELEGUE : Yann MONGABURU
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Démolition -Reconstruction des parkings silos 3, 4 et 5 et réhabilitation du parking silo 1
de la Villeneuve sur la commune de Grenoble - Demande de prorogation de l'arrêté de
Déclaration d'Utilité Publique
1DL160306
Par arrêté Préfectoral en date du 23 mai 2011, publié le 4 juillet 2011, le projet de démolition
reconstruction des parkings silos 3, 4 et 5 et la réhabilitation du parking silo 1 de la Villeneuve à
Grenoble a été déclaré d’utilité publique. Or, le bénéficiaire de la Déclaration d’Utilité Publique
dispose d’un délai de cinq ans à compter de la date de publication de l’arrêté, pour se porter
acquéreur des propriétés inclues dans le périmètre de la Déclaration d’Utilité Publique. Cet arrêté
sera caduc au 4 juillet 2016, et la phase judiciaire de la procédure de déclaration d’utilité publique
n’a pas abouti à ce jour. Conformément à la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, la compétence
stationnement a été transférée à Grenoble-Alpes Métropole, qui doit se substituer à la commune
de Grenoble afin de faire aboutir le projet déclaré d’utilité publique. Il convient :
d'autoriser Monsieur le Président à solliciter de la part de Monsieur le Préfet, la prise
d’un arrêté de prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique,
d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à cette procédure
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Déconstruction des Silos 3 et 4 - Quartier de la Villeneuve à Grenoble Validation de
l’évolution de l’enveloppe financière de l’opération
1DL160241
Par délibération du 21 mai 2015, le Conseil Métropolitain a approuvé, dans le cadre du transfert
de compétences et suite à la création de la Métropole au 1er janvier 2015, la prise en charge
financière ainsi que les conditions de financement de l’opération de déconstruction des silos 3 et
4 dans le quartier de la Villeneuve à Grenoble. L’annexe à la délibération précise un coût total de
l’opération de 1 200 000 € TTC, ainsi que les modalités de financement. Ce montant avait été
établi dans le cadre d’études réalisées au stade de l’avant-projet détaillé par la Ville de Grenoble.
La défaillance du maître d’œuvre a nécessité la relance des études avec une nouvelle maîtrise
d’œuvre. La présente délibération a pour objet de valider l’évolution de l’enveloppe financière de
l’opération, suite à la remise de l’avant-projet détaillé par la nouvelle maîtrise d’œuvre, s'élevant
désormais à 1 795 000 € TDC
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Cité Lib - Augmentation de la participation de Grenoble-Alpes Métropole au capital
(Rapporteur : Christophe FERRARI)
1DL160242
Il est proposé en 2016 que Grenoble-Alpes Métropole augmente son capital auprès de la SCIC
Alpes Autopartage par l’acquisition de 34 parts supplémentaires pour un montant de 25 500 €, ce
qui portera le capital détenu par la Métropole à 68 250 €
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Cité Lib -Modification de la convention entre Grenoble-Alpes Métropole et la Société
Coopérative d’Intérêt Collectif SA Alpes Autopartage/Cité Lib (avenant n°2) (Rapporteur : Christophe FERRARI)
1DL160247
L'objet de cette délibération est d'acter la modification de la convention avec Cité Lib, et la
validation de l'avenant n°2 à cette convention, permettant de clôturer la convention d’objectif de
soutien à l’expérimentation.
Espaces publics et voirie
VICE-PRESIDENT DELEGUE : Ludovic BUSTOS
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Marchés à bons de commande pour les travaux de rénovation de chaussée (4 lots)
Autorisation du Président à signer les marchés
1DL160286
Dans le cadre de l'exercice de sa compétence voirie-espaces publics, en date du 8 mars 2016,
Grenoble-Alpes Métropole a lancé une consultation selon un appel d’offres ouvert (articles 33
3°al. 57 à 59 et 77 du code des marchés publics) pour l'attribution de marchés de travaux de
rénovation de chaussées. Il s'agit de marchés à bons de commande avec un minimum de 300
000 € HT et un maximum de 6 000 000 € HT sur la durée globale du marché, conclus avec un
seul opérateur économique (par lot). Les travaux sont répartis en 4 lots géographiques. Sous
réserve de l'attribution des marchés par la commission d'appel d'offres du 17 mai 2016, il est
proposé au Conseil Métropolitain d'autoriser le Président à mettre au point et à signer les
marchés avec les entreprises attributaires
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Rénovation de la passerelle Saint Laurent sur la commune de Grenoble - Décision de
faire et lancement des études et des marchés de prestations intellectuelles
1DL160227
Grenoble-Alpes Métropole ayant maintenant compétence en matière de création,
d'aménagement et entretien de voirie, elle doit prendre en charge la réparation lourde de la
passerelle piétonne Saint-Laurent sise sur la commune de Grenoble. Cet ouvrage a un rôle
structurant dans les schémas de déplacements piétons et modes actifs, un positionnement
stratégique et économique pour les liaisons inter-quartiers et centre-ville et enfin, il participe à
l’image de la Métropole. Or, cet ouvrage en très mauvais état fait l'objet d'une surveillance
renforcée et d'une fermeture partielle car la sécurité des usagers l'empruntant n'est plus garantie
en raison de la corrosion qui fragilise l'ouvrage.
Grenoble-Alpes Métropole doit par la présente délibération :
prendre la décision de faire cette opération
valider le pré-programme
valider un coût d'objectif de 2,8 millions d'Euros TTC
lancer les consultations pour le recrutement des prestataires intellectuels nécessaires à
l'opération
faire appel à des subventions auprès des partenaires potentiels
SERVICES PUBLICS ENVIRONNEMENTAUX ET RESEAU
Eau
VICE-PRESIDENT DELEGUE : Christophe MAYOUSSIER
Eau:
Source de l'Echaillon - Révision de la Déclaration d'utilité publique et mise à jour des
périmètres de protection
1DL160256
L'étude de vulnérabilité qui a été menée en 2013/2014 par le SIVIG sur le captage de la source
de l'Echaillon, commune de Le Gua, met en évidence une différence notable entre le bassin
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d'alimentation du captage estimé après traçages et le bassin versant topographique qui a servi
de base à la définition des périmètres de protection issus de la DUP de 1994.
Dès lors, il convient d'adapter les dispositions réglementaires visant à préserver la qualité de
l'eau de la source de l'Echaillon en prenant en compte la définition du bassin versant élargi
intégrant les sources de pollution bactériologiques qui ont été identifiées par l'étude.
Ainsi, il est proposé de lancer la révision de la déclaration d'utilité publique de protection de la
source de l'Echaillon, de façon à actualiser les périmètres de protection et leurs servitudes
associées. La révision de la DUP va donner les moyens à la Métropole de renforcer la protection
de cette ressource
-
Projet de recherche sur les impacts du changement climatique pour la Métropole
1DL160297
La présente délibération porte sur le projet de recherche ayant pour objet d’évaluer la sensibilité
de la métropole grenobloise face aux effets prévisibles du changement climatique, notamment en
ce qui concerne des situations extrêmes telles que des inondations ou des vagues de chaleur.
Cette recherche nécessite une approche interdisciplinaire, combinant les compétences des
sciences de l’environnement et des sciences humaines et sociales, rassemblées au sein de
l’Université Grenoble Alpes (UGA).
Le plan de financement sur 4 ans prévoit un apport de la Métropole de 270 k€, à financer par les
budgets annexes de l'eau et de l'assainissement et avec l'aide prévisible de l'Agence de l'Eau à
hauteur de 50 % de cette participation.
Il s'agit plus précisément d'autoriser le Président à mettre au point et à signer la convention avec
l’UGA, d'approuver le plan de financement prévisionnel proposé, d'autoriser le Président à
solliciter le concours financier de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et à signer tous
documents afférents.
Assainissement:
Travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement de certaines communes de
Grenoble-Alpes Métropole regroupées en secteurs géographiques : autorisation de
signer les marchés.
1DL160231
La présente délibération a pour objet d’autoriser le Président à signer les marchés à intervenir
avec les entreprises chargées de réaliser les travaux sur ouvrages d’eau potable et
d’assainissement de certaines communes de l’agglomération réparties en trois lots géographique
-
Marché n° 2012-99.Création d'une unité de digestion des boues urbaines avec
valorisation du biogaz et d'une unité de nitrification des eaux de la station d'épuration
Aquapole - lot n° 2 génie civil et canalisations -protocole d'accord transactionnel.
1DL160261
La présente délibération a pour objet d’autoriser le Président à signer un protocole d’accord
transactionnel avec l’entreprise LEON GROSSE et le maître d’œuvre de l’opération, le
groupement BG Ingénieurs conseils/Cabinet MONTMASSON/David FERRE, pour mettre fin à un
litige survenu avec l’entreprise LEON GROSSE dans le cadre du marché de travaux de Génie
Civil relatif à la modernisation d'Aquapole (méthanisation des boues et traitement
complémentaire des effluents par nitrification). Ce protocole fait suite à des retards et malfaçons
dans la réalisation des travaux du fait du lot 2 Génie Civil, et prévoit qu'en contrepartie de
l'abandon de l'application des pénalités contractuelles, l'entreprise titulaire du lot 2 prenne à sa
charge la totalité des débours que le maitre d'ouvrage a supportés du fait de ces retards et
malfaçons auprès des autres acteurs de l'opération. Au final, le protocole amène à une réfaction
du montant initial du marché qui passe de 16 177 000 € à 16 050 000 €, travaux supplémentaires
acceptés et révision des prix inclus..
-
Marché n°2012-178 - Création d'une unité de digestion des boues urbaines avec
valorisation du biogaz et d'une unité de nitrification des eaux de la station d'épuration
Aquapole - lot n°3 : électricité - automatisme - supervision - protocole d'accord
transactionnel.
1DL160298
La présente délibération a pour objet d’autoriser le Président à signer un protocole d’accord
transactionnel avec l’entreprise SPIE Sud Est, d’un montant de 153 887 €HT, pour mettre fin à un
25
litige survenu avec l’entreprise dans le cadre du marché de travaux d'électricité relatif à la
construction de l'unité de méthanisation des boues, du fait de retards dans la mise au point et
mise en service qui ne sont le fait du titulaire.
Energie et aménagement numérique
VICE-PRESIDENT DELEGUE : Bertrand SPINDLER
-
Autorisation donnée au représentant de Grenoble Alpes Métropole à voter en faveur de
la modification de l’exercice de la direction générale au sein du conseil d’administration
de la CCIAG
1DL160288
La Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise, CCIAG, est une
SAEML dont Grenoble Alpes Métropole est actionnaire à hauteur de 5%. La CCIAG assure
notamment la production et la distribution de chaleur sur les communes de Grenoble, Echirolles,
Eybens, La Tronche, Le Pont de Claix, et Saint Martin d’Hères, dans le cadre de six délégations
de service public dont Grenoble Alpes Métropole est devenue autorité
concédante au 1er janvier 2015 conformément au transfert de compétence prévu dans la loi
MAPTAM.
L’article L 225-51-1 alinea 1et 2 du code du commerce prévoit que la direction générale de la
société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d'administration, soit
par une autre personne physique nommée par le conseil d'administration et portant le titre de
directeur général.
Dans les conditions définies par les statuts, le conseil d'administration choisit entre les deux
modalités d'exercice de la direction générale visées au premier alinéa. Les actionnaires et les
tiers sont informés de ce choix dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.»
Le conseil d’administration de la CCIAG du 21 octobre 2015 a ainsi modifié la règle d’exercice de
la direction générale, et conformément à ses statuts, article XXIII, le conseil d’administration sera
amené au préalable, à proposer de modifier les modalités d’exercice de la direction générale afin
de dissocier à nouveau cette fonction de celle de Président du conseil d’administration.
Aux termes de l’article L. 1524-1 3èmealinéa du CGCT, l’accord du représentant de Grenoble
Alpes Métropole sur la modification portant sur la structure des organes dirigeants de la SAEML
ne peut intervenir sans délibération préalable du conseil métropolitain approuvant cette
modification.
Il est donc proposé au Conseil métropolitain :
d’autoriser le représentant de Grenoble Alpes Métropole à voter en faveur de la
modificationde l’exercice de la direction générale au conseil d’administration de la
CCIAG
-
Réseaux publics de distribution d’électricité – contribution aux investissements et
lancement des travaux du SEDI – Opération rue des Comtamines à Domène
1DL160311
Dans le cadre d'une opération de travaux ccordonnés sur la voirie et les réseaux humides sur la
rue des Contamines à Domène, la Métropole propose d'autoriser le SEDI a réalisé des travaux et
de contribuer à l'enfouissement de réseaux électriques à hauteur de 56 097 € et de réseaux de
télécommunications à hauteur de 21 474 €. La commune de Domène a délibéré pour participer à
l'opération via un fond de concours.
-
Réseau d'exhaure sur la ZAC Presqu'île à Grenoble : mise en place, contrat
d'abonnement et convention d'exploitation
1DL160254
Un réseau d'exhaure est mis en place par la SEM Innovia sur le périmètre de la ZAC Presqu'île à
Grenoble, afin d'assurer le chauffage et le confort d'été des bâtiments via un système innovant de
pompes à chaleur sur eau de nappe phréatique. La Métropole est compétente en matière
d'énergie et de ce fait, la Régie Réseaux de chaleur aura la gestion de ce nouveau réseau
énergétique, qui comprend la facturation du service aux gestionnaires des bâtiments. Concernant
l'exploitation du réseau, celle-ci sera confiée à la Régie Assainissement par convention
26
-
Participation de la Métro au capital de la SAS EnergY Citoyennes
1DL160230
Considérant que le développement local d’énergies renouvelables est essentiel pour
l’approvisionnement énergétique de notre territoire, Grenoble-Alpes Métropole a accompagné,
depuis le début 2015, l’initiative, portée par Enercoop Rhône-Alpes, de monter une société locale
citoyenne d'investissement dans l'énergie solaire.
La création de la société « Energ’Y Citoyennes » est aujourd'hui proposée.
L’objectif d'Energ’Y Citoyennes sera de permettre aux personnes physiques et morales qui le
souhaitent, de contribuer concrètement à la transition énergétique. Elle leur propose de
s’impliquer dans un projet citoyen de développement local des énergies renouvelables, centré sur
le territoire de la métropole grenobloise. La société a pour objet social la production d’énergies
renouvelables et plus particulièrement d'électricité photovoltaïque.
Ce projet a pour objectif de permettre une appropriation citoyenne et collective des moyens de
production énergétique : les citoyens pourront ainsi participer à l’investissement en prenant des
parts dans la société mais aussi mettre à disposition leur toiture ou leur terrain pour l'installation
des panneaux. Par ailleurs, le mode de gouvernance de la société a pour but de privilégier la
participation citoyenne et collective.
Pour soutenir cette initiative, il est proposé que la METRO puisse prendre des parts de capital à
la création de la société Energ'Y Citoyennes.
La proposition est une participation métropolitaine de 20 000 €. La constitution du capital est en
cours, avec un objectif de rassembler 60 000 € de fonds propres pour une création de la société
prévue à l'été 2016
-
Convention (2016-2018) entre Grenoble-Alpes Métropole et le Commissariat à l'Energie
Atomique et aux énergies alternatives (CEA) : partenariat de recherche et
développement (R&D)
1DL160278
Par délibération en date du 3 juillet 2015, le Conseil métropolitain a approuvé le projet de
construction d’une Nouvelle Unité de Production (NUP) de chaleur biomasse située sur la
Presqu’Ile. Dans ce cadre, la délibération proposait la mise en place d’une convention avec les
équipes du Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA). Il est ainsi
proposé de mettre en place un partenariat de recherche et développement (R&D) en matière,
d’une part de transition énergétique, et d’autre part de politique de traitement et de valorisation
des déchets avec le Laboratoire d’Innovation pour les Technologies des Energies nouvelles et les
nanomatériaux (LITEN). En effet, ce dernier a développé un important savoir-faire dans le
domaine les technologies de production, de distribution et de stockage de l’énergie ainsi que
dans le domaine de préparation et de conversion de bio-ressources et de déchets. Le CEA
fournira deux types de résultats à la Métropole :
Dans le domaine de l’énergie : une analyse des propositions d'innovation sur le projet
NUP et une expertise, dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur de l’énergie,
sur les systèmes et réseaux énergétiques, les technologies de conversion et de
stockage d’énergie ;
Dans le domaine des déchets : l’analyse, dans une vision à moyen terme, de différents
scénarios de gestion et de valorisation énergétique des déchets.
Ce partenariat sera formalisé par une convention établie pour une durée de trois ans, ayant pour
objet de définir les modalités et les règles générales de fonctionnement pluriannuelles pour
l’exécution du partenariat. Au titre de l’exécution de ce contrat, il est proposé que la Métropole
prévoie une participation financière à hauteur de 80 000 € maximum par an sur la période 20162018. Au titre de la convention d’application pour l’année 2016, il est proposé une participation
financière de la Métropole à hauteur de 68 800 €
-
Adoption d'un modèle de convention avec les communes pour la constitution d'un
réseau très haut débit indépendant reliant les établissements publics métropolitains et
communaux
1DL160290
La nécessité d’une approche coordonnée et mutualisée visant à relier les sites publics
métropolitains et communaux entre eux est aujourd’hui une évidence pour la Métropole et les
communes. Cela permet d'accompagner les transferts liés au passage en Métropole en 2015,
dans un souci d'efficacité, de complémentarité, de proximité, d'économies. C'est aussi un
27
préalable dans la perspective d'une plus grande mutualisation des outils numériques entre la
Métropole et les communes. Cette convention vise à fournir un cadre conventionnel et partagé à
la Métropole et aux communes permettant de s’appuyer sur les installations métropolitaines ainsi
que sur celles déployées par les communes pour leurs besoins propres, en vue de constituer un
Groupe Fermé d'Utilisateurs exploitant un Réseau indépendant métropolitain permettant de
fluidifier les communications électroniques entre les différents sites
-
Déploiement des réseaux très haut débit métropolitains : programmation 2016
1DL160294
Grenoble-Alpes Métropole est propriétaire d’Installations de communications électroniques
comprenant notamment des Infrastructures (locaux techniques, chambres de tirage, fourreaux...)
et des Equipements passifs (fibres optiques noires, boîtes de raccordement...). Afin de préserver
son patrimoine et de favoriser le développement des communications électroniques sur son
territoire, Grenoble-Alpes Métropole met ces Installations passives de communications
électroniques à disposition d’Utilisateurs de Réseaux Indépendants ou d’Opérateurs de Réseaux
Ouverts au Public. Cette mise à disposition se fait conformément aux règles énoncées à l’article
L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'objet de la programmation présentée ici est le raccordement au Réseau métropolitain d'un
certain nombre de sites des Groupes Fermés d'Utilisateurs présents sur ces réseaux depuis
l'origine (Enseignement supérieur et recherche, Santé, Conseil Départemental, Education) ainsi
que de sites du bloc communal dans le cadre du Groupe Fermé d'Utilisateurs Grenoble - Alpes
Métropole
Prévention, collecte et valorisation des déchets
VICE-PRESIDENT DELEGUE : Georges OUDJAOUDI
-
Création d'une déchèterie sur la commune de Saint Martin d'Hères - Décision de faire
1DL151221
La création d'une déchèterie sur la commune de Saint Martin d'Hères est en cours d'études sur
une parcelle appartenant à l'EPFL et situé au n° 27 de la rue Barnave dans la zone des Glairons.
Le coût des travaux établi par le maître d'oeuvre (GIRUS) est fixé à 1 089 000 € HTportant le
montant de l'opération à 2 291 280 € toutes dépenses confondues. Il est proposé de valider le
lancement de cette opération.
-
Convention avec l'éco-organisme EcoDDS pour la collecte séparée des déchets diffus
spécifiques des ménages - Autorisation du Président à signer
1DL160197
Dans le cadre de la nouvelle filière Responsabilité élargie des producteurs (REP) des déchets
diffus spécifiques (DDS) ménagers, les collectivités locales ont la possibilité de conclure une
convention avec EcoDDS, l'éco-organisme opérationnel agréé par les pouvoirs publics et dont la
responsabilité est d'organiser la collecte sélective des DDS ménagers et leur traitement à
l'échelle nationale.
Pour répondre à cet objectif, EcoDDS propose aux collectivités territoriales de signer une
convention qui fixe les engagements mutuels des parties ainsi que les conditions d’enlèvement
des déchets diffus spécifiques des ménages.
Les collectivités peuvent ainsi bénéficier, après conventionnement :
D’une prise en charge par EcoDDS des déchets ménagers collectés qui seront enlevés,
regroupés et traités par les prestataires de l’éco-organisme.
D’un soutien financier concernant les équipements et infrastructures des collectes de
déchets ménagers, ainsi que les actions de communication locale auprès du grand
public.
Formation des agents de déchèteries.
Des supports d’accompagnement et de communication.
Il est proposé d'autoriser le Président à signer la convention avec l'eco-organisme EcoDDS
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-
Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés :
autorisation au Président à signer le marché
1DL160214
En date du 15 février 2016, Grenoble-Alpes Métropole a lancé une consultation par appel d’offres
ouvert soumis aux dispositions des articles 33.3°alinéa et 57 à 59 du Code des marchés publics,
pour la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Il s’agit d’un marché à bons de commandes à prix unitaires, sans montant minimum et sans
montant maximum sur la durée globale du marché (4 ans). Les prestations faisant l'objet du
marché seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement livrées. Le
marché est d’une durée de 2 ans à compter de sa notification, reconductible expressément 2 fois
1 an.
La CAO du 10 mai 2016 a attribué le marché à la société PLASTIC OMNIUM SYSTEMES
URBAINS (69 342 LYON).
Il est proposé au Conseil Métropolitain d'autoriser le Président à signer le marché avec cette
société.
Prestation d’insertion sociale et professionnelle dans le cadre d’activités axées sur la
distribution en locaux immobiliers de contenants pour la collecte des déchets ménagers
et assimilés (lot 1) - Autorisation au Président à signer le marché
1DL160215
En date du 18 février 2016, Grenoble-Alpes Métropole a lancé une consultation en procédure
adaptée soumise aux dispositions de l’article 30 du Code des marchés publics, pour des
prestations d’insertion sociale et professionnelle dans le cadre d’activités axées sur la distribution
en locaux immobiliers de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, sur le
secteur Nord-Ouest (lot 1) du territoire. Ces prestations visent à accompagner et à remobiliser
par le travail des habitants de l’agglomération grenobloise très éloignées de l’emploi confrontées
à des difficultés d’insertion sociale et professionnelle. Les lots 2, 3 et 4 correspondants à des
secteurs géographiques, ont fait l'objet d'une consultation distincte par procédure d'appel d'offres
ouvert.
Il s’agit d’un marché à bons de commandes à prix unitaires, sans montant minimum et sans
montant maximum sur la durée globale du marché (4 ans). Le marché est d’une durée de 2 ans à
compter de sa notification, reconductible expressément 2 fois 1 an.
La CAO du 10 mai 2016 a attribué le marché au groupement d'entreprises QUALIREC 38 SA
(38120 St Egrève) /ULISSE GRENOBLE SOLIDARITE ( 38 000 Grenoble) /ATELIER SIIS ( 38
170 Seyssinet) .
Il est proposé au Conseil Métropolitain d'autoriser le Président à signer le marché avec cette
société.
-
Distribution en locaux immobiliers de contenants pour la collecte des déchets ménagers
et assimilés (lots 2,3 et 4) - Autorisation au Président à signer les marchés.
1DL160220
En date du 18 février 2016, Grenoble-Alpes Métropole a lancé une consultation par appel d’offres
ouvert soumis aux dispositions des articles 33.3°alinéa et 57 à 59 du Code des marchés publics,
pour la distribution en locaux immobiliers de contenants pour la collecte des déchets ménagers et
assimilés. Les prestations sont réparties en trois lots géographiques à savoir :
-lot 2 secteur Nord-Est
-lot 3 : secteur Sud
-lot 4 : secteur Grand-Sud.
Le lot 1 (secteur Nord-ouest) fait l’objet d’une consultation distincte par procédure adaptée en
application de l’article 30 du code des marchés publics.
Il s’agit de marchés à bons de commandes à prix unitaires, sans montant minimum et sans
montant maximum sur la durée globale des marchés (4 ans). La durée des marchés est de 2 ans
à compter de leur notification, reconductible expressément 2 fois 1 an. Les prestations seront
réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement réalisées.
La CAO du 10 mai 2016 a attribué les marchés à :
- lot 2 - secteur Nord-Est : PROPOLYS SASU (83 300 DRAGUIGNAN) ;
- lot 3 - secteur Sud : Groupement d'entreprises DRAGUI TRANSPORT (83 300 Draguignan) /
DEVERRA SA (83 300 Draguignan) ; sociétés qui présentaient les offres jugées
économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres (valeur
technique 60%, pris des prestations 40%).
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En ce qui concerne le lot 4 - secteur Grand Sud, il a été déclaré infructueux par la CAO
conformément à l'article 59 III au motif qu'aucune offre n'a été reçue. Une nouvelle consultation
sera lancée.
Il est proposé au Conseil Métropolitain d'autoriser le Président à signer les marchés avec ces
sociétés.
-
Adhésion de la communauté de communes du Trièves à la charte de coopération du
Sillon Alpin pour le Développement Durable Déchets (CSA3D)
1DL160284
Les groupements de collectivités suivantes :
Syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA),
Syndicat mixte Savoie-Déchets,
Syndicat Intercommunal du BREDA et de la Combe de Savoie (SIBRESCA),
Communauté de communes de l'Oisans,
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais,
Syndicat de traitement des Déchets Ardèche Drôme (SYTRAD),
Grenoble-Alpes Métropole
ont souhaité renforcer leur démarche de partenariat dans le domaine de la gestion de la collecte
et du traitement des déchets.
Cette démarche s'inscrit dans la recherche de solutions pérennes dans les domaines du
développement durable et en particulier celui du traitement des déchets (incinération,
méthanisation, tri, compostage, enfouissement....), pour lequel les collectivités ont investi
fortement directement ou indirectement.
La mise en oeuvre de cette coopération a été formalisée dans le cadre d'une charte, et est
effectuée en dehors de toute création d'une structure juridique dédiée dotée de la personnalité
morale. La coopération repose uniquement sur l'implication des adhérents.
Le conseil de communauté de Grenoble-Alpes Métropole a approuvé par délibération du 16
septembre 2011, la décision de signer cette charte.
Par délibération du 9 novembre 2012, du 4 juillet 2014 et du 3 juillet 2015, l'adhésion de
nouvelles collectivités a été approuvée.
Désormais 1 417 communes sont adhérentes, représentant 291 157 habitants.
La communauté de communes du Trièves, représentant 28 communes pour 12 617 habitants,
souhaite adhérer à la charte.
Il est proposé d'approuver l'intégration de la communauté de communes du Trièves à la charte
CSA3D
-
Contrat de délégation de service public avec la SEM Compagnie de Chauffage (CCIAG)
- Avenant n°10. Modification d'indices. Fixation des coûts de gestion des mâchefers
dans le cadre de dépannages
1DL151074
Grenoble-Alpes Métropole a, par avenant n°9 au contrat de délégation de service public signé le
31 décembre 2004, repris la gestion de la valorisation des mâchefers liés à ses apports et ceux
de ses partenaires dans le cadre de la charte Sillon Alpin.
Dans le cadre de cet avenant en vue de garantir la continuité du service, il était prévu que dans la
mesure où l'une des parties ne puisse faire évacuer ses mâchefers sur sa plateforme, celle-ci
étant saturée ; l'autre partie pouvait la dépanner en acceptant de les faire traiter sur sa
plateforme. La partie bénéficiaire devant alors, dans l'année qui suit ce dépannage, le compenser
par un dépannage équivalent ou si cela n'est pas possible, payer le coût de valorisation et/ou
d'enfouissement.
Suite à la signature de l'avenant n°9 avec la CCIAG, la métropole a signé un marché avec la
société LELY ENVIRONNEMENT pour la valorisation de ses mâchefers. Dans le cas où la
Métropole ou la CCIAG solliciteraient un dépannage pour la valorisation de ses mâchefers sur la
plateforme de l'autre partie, les coûts définis dans le marché LELY pour la Métro ou ceux des
prestataires de la CCIAG seront ceux appliqués à la partie bénéficiaire du dépannage. Il est
proposé de fixer ces coûts dans le présent avenant.
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Par ailleurs, les formules de révision modifiées par avenant n°9 du fait de la suppression de
l'indice 351001 et BINV00base octobre 2008, comportent une erreur de coefficient de
raccordement par rapport à la valeur de base. Il convient de modifier ces valeurs.
Enfin, une évolution des indices gaz intégrés dans les formules de révision de la convention
d'achat de chaleur nécessite une modification de ces indices. Il convient d'intégrer au contrat de
DSP les modifications intervenues dans le contrat de chaleur. La suppression de l'indice gaz S2S
nécessite également de modifier la formule de révision de la rémunération RV relative au prix de
reprise de la chaleur produite à l'UIOM.
Il est proposé d'autoriser le Président à signer l'avenant n°10 afin de prendre en compte les
éléments précités.
-
Convention d'achat de chaleur produite à ATHANOR et contrat d'exploitation de la
chaufferie urbaine de l'Ile d'Amour avec la SEM CCIAG - Avenant n°2. Evolution des
indices gaz
1DL151075
Grenoble-Alpes Métropole a signé une convention d'achat de chaleur produite à ATHANOR et
contrat d'exploitation de la chaufferie urbaine de l'Ile d'Amour avec la SEM CCIAG le 28
décembre 2012, pour une durée de 5 ans reconductible trois fois un an, à compter du 1er janvier
2013.
Cette convention précise les conditions d'exploitation notamment techniques et les engagements
réciproques ainsi que les conditions financières pour la reprise de la chaleur injectée depuis
l'usine d'incinération sur le réseau de chauffage et l'exploitation des chaudières d'appoint par la
Métro pour le compte de la CCIAG.
Par avenant n°1, les conditions de rémunération de la chaleur ont été révisées en intégrant dans
la formule de révision les indices correspondant au mieux aux combustibles consommés de
façon à tenir compte d'une plus grande souplesse d'utilisation des combustibles d'appoint.
Du fait d'une évolution des indices gaz, il convient de prendre en compte de nouveaux indices.
Il est proposé d'autoriser le Président à signer l'avenant n°2 à la convention d'achat de chaleur
produite à ATHANOR et au contrat d'exploitation de la chaufferie urbaine de l'Ile d'Amour avec la
SEM CCIAG prenant en compte les éléments précités
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