Délibérations du 31 mai 2010 - Communauté d`Agglomération du

REUNION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
LUNDI 31 MAI 2010
ORDRE DU JOUR
Délibérations
D1. Mise en propreté des locaux et entretien de la vitrerie des bâtiments de la communauté d’agglomération
de Val de Bièvre – avenant n°1 au marché n°2009-041
Bureau du 31-05-10 – Ordre du jour
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE
SE ANCE DU LUNDI 31 MAI 2010
Délibération n° B 10.05.31 – 1/1
Mise en propreté des locaux et entretien de la vitrerie des bâtiments de la communauté d’agglomération de
Val de Bièvre – avenant n°1 au marché n°2009-041
L'an deux mille dix, le 31 mai à 18 heures 30 minutes les membres du Bureau de la Communauté d'agglomération
de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre à
Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Marc NICOLLE, sur convocation individuelle
en date du 25 mai 2010.
Communes
Représentés
Présents
Excusés
ARCUEIL
M. METAIRIE
M. BREUILLER
M. SZAKOW
CACHAN
Mme HERNU
Mme PAPAZIAN
M. LE BOUILLONNEC
FRESNES
Mme CHAVANON
GENTILLY
Mme TORDJMAN
M. DAUDET
M. AGGOUNE
L’HAY-LES-ROSES
Mme PIAU
M. SEVE
Mme GEYL
LE KREMLIN-BICETRE
M. LAURENT
M. NICOLLE
M. BANBUCK
VILLEJUIF
Mme CORDILLOT
M. LE BRIS
M. PERILLAT-BOTTONET
M. ISRAEL
Par Mme Chavanon
M. BRIDEY
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau d'Agglomération : 21
Titulaires présents
Titulaires représentés
Nombre de votants
11
1
12
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté
d’agglomération Val de Bièvre ;
Vu les statuts de la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre ;
Vu la délibération n° 08.04.07 – 4/9 du 7 avril 2008 du Conseil de communauté portant application des dispositions
de l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le marché n°2009-041 passé le 17 décembre 2009 avec la société Samsic SAS Paris 13 en vue de la
réalisation de prestations de mise en propreté des locaux et d’entretien de la vitrerie des bâtiments de la
communauté d’agglomération de Val de Bièvre ;
Bureau du 31-05-10 – C1/1
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Considérant la nécessité d’intégrer dans le marché les locaux de la Maison du Projet de l’opération de rénovation
urbaine du Chaperon Vert entrée en fonctionnement depuis le 16 février 2010, et de confirmer dans l’intérêt
commun de la société Samsic SAS Paris 13 et de la communauté d’agglomération les modalités de reconduction
du marché précité au-delà de sa première année d’exécution ;
Sur proposition de Monsieur le Président,
Le Bureau délibère et, à l’unanimité,
1. Approuve le projet d’avenant n°1 au marché n°2009-041 passé avec la société Samsic SAS Paris 13 en vue
d’intégrer la Maison du Projet de l’opération de rénovation urbaine du quartier du Chaperon Vert dans les
locaux à entretenir pour un montant annuel de 2 619,12 € HT et de confirmer dans l’intérêt commun de la
société Samsic SAS Paris 13 et de la communauté d’agglomération les modalités de reconduction dudit marché
au-delà de sa première année d’exécution.
2. Autorise le Président à signer ledit projet d’avenant et tous documents y afférents.
3. Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites dans le budget de la communauté d’agglomération de
Val de Bièvre.
4. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à
l’exécution des présentes.
Vote : Pour 12
à Villejuif, le 3 juin 2010
signé Le Président
Jean-Marc NICOLLE
La présente délibération est certifiée exécutoire,
étant transmise en Préfecture le 3 juin 2010
et ayant fait l'objet d'un affichage le 3 juin 2010
le Président, par délégation
le Directeur général adjoint
Jacques BRUN
Bureau du 31-05-10 – C1/1
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AVENANT : N° 1
A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire
Ministère, collectivité territoriale ou établissement :
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE VAL DE BIEVRE
7/9 avenue François Vincent Raspail
94 114 ARCUEIL Cedex
Correspondant : Le Président
01.55.01.03.03
Représenté par Monsieur le Président
Titulaire du marché :
SAMSIC SAS
Représenté par
Monsieur le Directeur,
B. Renseignements concernant le marché
Objet du marché :
Mise en propreté des locaux et entretien de la vitrerie des bâtiments de la communauté d’agglomération de Val de
Bievre
N° du marché :
2009.041
Date du marché :
17 novembre 2009
Transmis en préfecture le :
08 décembre 2009
Notifié le :
21 décembre 2009
Montant initial du marché :
Montant HT :
Montant TTC :
171 874,94 Euros
205 562,43 Euros
Date d’examen du projet d’avenant par la Commission d’appels d’offres (le cas échéant) :
Date de la délibération autorisant la signature de l’avenant :
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C. Objet de l’avenant
ARTICLE 1
Le présent avenant a pour objet :
1) de confirmer dans l’intérêt des parties les modalités de reconduction du marché prévu initialement, nonobstant
l’erreur matérielle figurant dans l’acte d’engagement initial qui n’indique pas les modalités de reconduction du
marché qui sont prévues au 2-2 2) de l’avis d’appel public à la concurrence et au 2.1 du règlement de la consultation.
La reconduction du marché était par ailleurs bien prévue par l’article 10 du CCAP relatif aux prix du marché et à son
caractère révisable.
Il est donc ici confirmé que le marché pourra être reconduit par décision du pouvoir adjudicateur par période
successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ou
de la période de reconduction en cours; il est considéré avoir renoncé à la reconduction du marché si aucune
décision n’est prise dans ce délai.
Le titulaire pourra refuser la reconduction du marché par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un
délai de quinze jours calendaires à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé
avoir accepté la reconduction s’il ne prend aucune décision à l’issue de ce délai.
2) d’augmenter le montant du marché pour le(s) motif(s) suivant(s) :
- adjonction, à compter du 16 février 2010 à la liste des bâtiments à entretenir l’équipement suivant :
Maison du Projet du Chaperon Vert
1ère avenue
94250 Gentilly
ARTICLE 2
Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du marché seront payées en fonction des prix inscrits dans
sa proposition en date du 12 février 2010, annexé au présent avenant dont elle fait partie intégrante.
Le montant total de l’avenant au marché est fixé à 3 132,37 € T.T.C pour un an ., soit en toutes lettres : trois mille cent
trente deux euros et trente-sept centimes toutes taxes comprises
Le montant du marché est donc porté à 208 694 80 € T.T.C, sous réserve de l’ajustement ultérieur de cette somme,
d’une part suivant les prestations réellement exécutées et justifiées, et d’autre part par l’application des modalités de
variation des prix prévues au marché.
La plus-value s’élève donc à 1,52% du marché initial.
ARTICLE 3
Les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le
présent avenant.
ARTICLE 4
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa notification qui ne pourra intervenir qu’après transmission au
contrôle de légalité.
D. Signatures des parties
A ……………… , le
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Le titulaire,
Monsieur
le Directeur
La personne responsable du marché ou le représentant de la collectivité ou de
l’établissement compétent pour signer le marché
E. Notification de l’avenant
La notification consiste en la remise d’une photocopie de l’avenant au titulaire (ou dans le cas des avenants de
transfert à l’ancien et au nouveau titulaire). Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de
réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des)
titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera(ront) la formule ci-dessous.
Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant.
A ……………… , le
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