Délibérations du 18 octobre 2010

REUNION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
LUNDI 18 OCTOBRE 2010
ORDRE DU JOUR
Délibérations
D1. Fourniture de produits de traitement d’eau de piscines – Signature des marchés
D2. Entretien et maintenance du patrimoine arboré sur le territoire de la Communauté d’Agglomération –
Signature des marchés
D3. Travaux de construction d'un bassin de stockage des eaux pluviales et d'aménagements généraux
rue du docteur Emile Roux à Fresnes / Travaux d’enfouissement de réseaux – Avenant de transfert
n°1 au marché n°2008-057
Bureau du 18-10-10 – Ordre du jour
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE
SE ANCE DU LUNDI 18 OCTOBRE 2010
Délibération n° B 10.10.18 –1/3
Fourniture de produits de traitement d’eau de piscines – Signature des marchés
L'an deux mille dix, le 18 octobre à 17 heures 30 minutes les membres du Bureau de la Communauté
d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d’agglomération de Val
de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Marc NICOLLE, sur convocation
individuelle en date du 12 octobre 2010.
Communes
Représentés
Présents
ARCUEIL
M. METAIRIE
CACHAN
M. LE BOUILLONNEC
Mme PAPAZIAN
FRESNES
M. BRIDEY
Mme CHAVANON
GENTILLY
Mme TORDJMAN
M. DAUDET
M. AGGOUNE
L’HAY-LES-ROSES
Mme PIAU
LE KREMLIN-BICETRE
M. LAURENT
M. NICOLLE
VILLEJUIF
Mme CORDILLOT
M. LE BRIS
Excusés
M. BREUILLER
M. SZAKOW
Mme HERNU
Par M. Le Bouillonnec
M. ISRAEL
Par M. Bridey
M. SEVE
Mme GEYL
M. BANBUCK
Par M. Laurent
M. PERILLAT-BOTTONET
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau d'Agglomération : 21
Titulaires présents
Titulaires représentés
Nombre de votants
13
3
16
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté
d’Agglomération Val de Bièvre ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Val de Bièvre ;
Vu la délibération n° 05.06.13 - 2/25 du 13 juin 2005 du conseil de communauté portant déclaration d’intérêt
communautaire en matière d’équipements nautiques ;
Vu la délibération n° 08.04.07 – 6/9 du 7 avril 2008 du Conseil de communauté portant application des dispositions
de l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le compte-rendu de la commission d’ouverture des plis en date du 28 juillet 2010 ;
Bureau du 18-10-10 – C1/3
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Vu le procès verbal de la commission d’appel d’offres du 17 septembre 2010 classant en première position les
offres détaillées ci-après :
 lot n°1 : Gazechim.
 Lot n°2 : Bayrol France.
Sur proposition de Monsieur le Président,
Le Bureau de Communauté délibère et, à l’unanimité,
1. Approuve le projet de marché, sans montant minimum ni maximum, à signer avec la société Gazechim en vue
de la fourniture de chlore gazeux pour une durée d'un an à compter de sa notification (lot n°1).
2. Approuve le projet de marché, sans montant minimum ni maximum, à signer avec la société Bayrol France en
vue de la fourniture de produits de traitement et d’analyse des eaux de piscines pour une durée d'un an à
compter de sa notification (lot n°2).
3. Autorise le Président ou la Vice-présidente déléguée aux sports à signer les dits projets de marchés et tous
documents y afférents.
4. Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites dans le budget de la communauté d’agglomération de
Val de Bièvre.
5. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à
l’exécution des présentes.
Vote : Pour 16
à Villejuif, le 22 octobre 2010
signé Le Président
Jean-Marc NICOLLE
La présente délibération est certifiée exécutoire,
étant transmise en Préfecture le 26 octobre 2010
et ayant fait l'objet d'un affichage le 26 octobre 2010
le Président, par délégation
la Directrice générale adjointe
Béatrice LE TUAL
Bureau du 18-10-10 – C1/3
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE
SE ANCE DU LUNDI 18 OCTOBRE 2010
Délibération n° B 10.10.18 –2/3
Entretien et maintenance du patrimoine arboré sur le territoire de la Communauté d’Agglomération –
Signature des marchés
L'an deux mille dix, le 18 octobre à 17 heures 30 minutes les membres du Bureau de la Communauté
d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d’agglomération de Val
de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Marc NICOLLE, sur convocation
individuelle en date du 12 octobre 2010.
Communes
Représentés
Présents
ARCUEIL
M. METAIRIE
CACHAN
M. LE BOUILLONNEC
Mme PAPAZIAN
FRESNES
M. BRIDEY
Mme CHAVANON
GENTILLY
Mme TORDJMAN
M. DAUDET
M. AGGOUNE
L’HAY-LES-ROSES
Mme PIAU
LE KREMLIN-BICETRE
M. LAURENT
M. NICOLLE
VILLEJUIF
Mme CORDILLOT
M. LE BRIS
Excusés
M. BREUILLER
M. SZAKOW
Mme HERNU
Par M. Le Bouillonnec
M. ISRAEL
Par M. Bridey
M. SEVE
Mme GEYL
M. BANBUCK
Par M. Laurent
M. PERILLAT-BOTTONET
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau d'Agglomération : 21
Titulaires présents
Titulaires représentés
Nombre de votants
13
3
16
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté
d’Agglomération Val de Bièvre ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Val de Bièvre ;
Vu la délibération n° 02.12.16 – 7/11 du 16 décembre 2002 du conseil de communauté portant définition de l’intérêt
Communautaire en matière de voirie et parc de stationnement ;
Vu la délibération n° 08.04.07 – 6/9 du 7 avril 2008 du Conseil de communauté portant application des dispositions
de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le compte-rendu de la commission d’ouverture des plis en date du 28 juin 2010 ;
Bureau du 18-10-10 – C2/3
1/2
Vu le procès verbal de la commission d’appel d’offres du 17 septembre 2010 classant en première position les
offres détaillées ci-après :
 Lot n°1 : EDF SA.
 Lot n°2 : EDF SA.
 Lot n°3 : EDF SA.
Sur proposition de Monsieur le Président ;
Le Bureau de Communauté délibère et, à l’unanimité,
1. Approuve le projet de marché, pour un montant maximum de commande de 117 000 € HT, à signer avec la
société EDF SA en vue de l’entretien et la maintenance du patrimoine arboré pour Arcueil – Cachan – Gentilly
pour une durée d'un an à compter de sa notification (lot n°1).
2. Approuve le projet de marché, pour un montant maximum de commande de 67 000 € HT, à signer avec la
société EDF SA en vue de l’entretien et la maintenance du patrimoine arboré pour Villejuif – Le Kremlin-Bicêtre
pour une durée d'un an à compter de sa notification (lot n°2).
3. Approuve le projet de marché, pour un montant maximum de commande de 67 000 € HT, à signer avec la
société EDF SA en vue de l’entretien et la maintenance du patrimoine arboré pour Fresnes – L’Hay-les-Roses
pour une durée d'un an à compter de sa notification (lot n°3).
4. Autorise le Président ou la Vice-présidente déléguée à la voirie et l’assainissement à signer les dits projets de
marchés et tous documents y afférents.
5. Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la communauté d’agglomération de Val
de Bièvre.
Vote : Pour 16
à Villejuif, le 22 octobre 2010
signé Le Président
Jean-Marc NICOLLE
La présente délibération est certifiée exécutoire,
étant transmise en Préfecture le 26 octobre 2010
et ayant fait l'objet d'un affichage le 26 octobre 2010
le Président, par délégation
la Directrice générale adjointe
Béatrice LE TUAL
Bureau du 18-10-10 – C2/3
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE
SE ANCE DU LUNDI 18 OCTOBRE 2010
Délibération n° B 10.10.18 –3/3
Travaux de construction d'un bassin de stockage des eaux pluviales et d'aménagements généraux rue du
docteur Emile Roux à Fresnes / Travaux d’enfouissement de réseaux – Avenant de transfert n°1 au marché
n°2008-057
L'an deux mille dix, le 18 octobre à 17 heures 30 minutes les membres du Bureau de la Communauté
d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d’agglomération de Val
de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Marc NICOLLE, sur convocation
individuelle en date du 12 octobre 2010.
Communes
Représentés
Présents
ARCUEIL
M. METAIRIE
CACHAN
M. LE BOUILLONNEC
Mme PAPAZIAN
FRESNES
M. BRIDEY
Mme CHAVANON
GENTILLY
Mme TORDJMAN
M. DAUDET
M. AGGOUNE
L’HAY-LES-ROSES
Mme PIAU
LE KREMLIN-BICETRE
M. LAURENT
M. NICOLLE
VILLEJUIF
Mme CORDILLOT
M. LE BRIS
Excusés
M. BREUILLER
M. SZAKOW
Mme HERNU
Par M. Le Bouillonnec
M. ISRAEL
Par M. Bridey
M. SEVE
Mme GEYL
M. BANBUCK
Par M. Laurent
M. PERILLAT-BOTTONET
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau d'Agglomération : 21
Titulaires présents
Titulaires représentés
Nombre de votants
13
3
16
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté
d’agglomération Val de Bièvre ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Val de Bièvre ;
Vu la délibération n° 01.12.19–2/18 du 19 décembre 2001 du conseil de communauté portant déclaration d’intérêt
communautaire en matière d’assainissement eaux usées et eaux pluviales ;
Vu la délibération n° 08.04.07 – 6/9 du 7 avril 2008 du Conseil de communauté portant application des dispositions
de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Bureau du 18-10-10 – C3/3
1/2
Vu le marché n°2008-057, notifié le 12 décembre 2008, confiant les travaux d’enfouissement de réseaux dans le
cadre de la construction d'un bassin de stockage des eaux pluviales et d'aménagements généraux rue du docteur
Emile Roux à Fresnes au groupement constitué entre l’entreprise Lesens Ile de France Cités, mandataire, et
l’entreprise RPS ;
Considérant la demande de l’entreprise Michel Ferraz d’acter la cession partielle de l’activité et du fonds de
commerce de l’entreprise Lesens Ile de France Cités pour les activités d’éclairage public et d’enfouissement de
réseau à l’entreprise Michel Ferraz, et le transfert du marché n°2008-057, conséquence de cette cession partielle ;
Vu le projet d’avenant de transfert au marché n°2008-057 ;
Sur proposition de Monsieur le Président ;
Le Bureau de communauté délibère et, à l’unanimité,
1. Approuve le projet d’avenant n°1 de transfert au marché n°2008-057 à signer avec l’entreprise Michel Ferraz,
entérinant le transfert de ce marché suite à la cession partielle par l’entreprise Lesens Ile de France Cités de son
activité eet de son fonds de commerce à l’entreprise Michel Ferraz.
2. Autorise le Président ou la Vice-présidente déléguée à la voirie et l’assainissement à signer le dit projet
d’avenant et tous documents y afférents.
3. Précise que le présent avenant ne remet pas en cause l’ensemble du marché 2008-057 ; tous les droits et
obligations nés du marché passé avec l’entreprise Lesens Ile de France Cités sont transférés à l’entreprise
Michel Ferraz qui devient le nouveau mandataire du groupement titulaire de ce marché.
4. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à
l’exécution des présentes.
Vote : Pour 16
à Villejuif, le 22 octobre 2010
signé Le Président
Jean-Marc NICOLLE
La présente délibération est certifiée exécutoire,
étant transmise en Préfecture le 26 octobre 2010
et ayant fait l'objet d'un affichage le 26 octobre 2010
le Président, par délégation
la Directrice générale adjointe
Béatrice LE TUAL
Bureau du 18-10-10 – C3/3
2/2
AVENANT : n° 1
A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire
Ministère, collectivité territoriale ou établissement :
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE VAL DE BIEVRE
7/9 avenue François Vincent RASPAIL
94114 ARCUEIL Cedex
01.55.01.03.03
Représenté par
Monsieur le Président
Titulaire du marché :
LE MANDATAIRE
Lesens Ile de France Cités
39/45, quai de Bonneuil
94100 Saint Maur
LE MANDANT
RPS
2, avenue Spinoza
77184 Emerainville
B. Renseignements concernant le marché
Objet du marché :
Travaux de construction d'un bassin de stockage des eaux pluviales et d’aménagements généraux rue du docteur
Emile Roux à Fresnes / Travaux d’enfouissement de réseaux
N° du marché :
2008-057
Date du marché :
26 novembre 2008
Transmis en préfecture le : 5 décembre 2008
Notifié le :
12 décembre 2008
Montant initial du marché :
Montant HT :
Montant TTC :
161 776,90 €uros
193 485,17 €uros
Date d’examen du projet d’avenant par la Commission d’appels d’offres (le cas échéant) :
Date de la délibération autorisant la signature de l’avenant :
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C. Objet de l’avenant
ARTICLE 1
Le présent avenant a pour objet d’acter la cession partielle de l’activité et du fonds de commerce de l’entreprise
Lesens Ile de France Cités pour les activités d’éclairage public et d’enfouissement de réseau à l’entreprise Michel
Ferraz.
Cette cession partielle a pour conséquense le transfert marché 2008-057 de l’entreprise Lesens Ile de France Cités à la
l’entreprise Michel Ferraz, nouveau mandataire du groupement titulaire de ce marché.
Tous les droits et obligations nés de ce marché passé avec l’entreprise Lesens Ile de France Cités, mandataire du
groupement titulaire du marché 2008-057, sont transférés à l’entreprise Michel Ferraz désormais nouveau mandataire
de ce groupement.
ARTICLE 2
A compter du 22 mars 2010, le nouveau mandataire du marché 2008-057 s’engage à reprendre purement et
simplement l’ensemble des droits et obligations résultant du contrat initial. La responsabilité de l’entreprise Michel
Ferraz s’étend à l’ensemble des prestations réalisées par l’entreprise Lesens Ile de France Cités.
ARTICLE 3
Les clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le
présent avenant.
Toutes les factures non encore payées, ou les prestations faites non encore facturées par l’entreprise Lesens Ile de
France Cités sont payées à l’entreprise Michel Ferraz.
D. Signatures des parties
A ………………
Pour le titulaire du marché,
A Arcueil
le
le
Le représentant du pouvoir adjudicateur pour signer le marché
E. Notification de l’avenant
La notification consiste en la remise d’une photocopie de l’avenant au titulaire (ou dans le cas des avenants de
transfert à l’ancien et au nouveau titulaire). Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de
réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des)
titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera(ront) la formule ci-dessous.
Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant.
A ……………… , le
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