Délibérations du 14 décembre 2015

BUREAU COMMUNAUTAIRE
LUNDI 14 DECEMBRE 2015
ORDRE DU JOUR
Délibérations
D1. Gestion des déchets municipaux et traitements spécifiques – Signature du marché
D2. Gestion maintenance et travaux de rénovation des installations d’éclairage public et de signalisation
lumineuse tricolore de la communauté d’agglomération de Val de Bièvre - avenant n°1 au marché
n°2014-028
Bureau du 14/12/15 – Ordre du jour
1/1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE
SE ANCE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2015
Délibération n° B 15.12.14 – 1/2
Gestion des déchets municipaux et traitements spécifiques – Signature du marché
L'an deux mille quinze, le 14 décembre à 18 heures, les membres du Bureau de la
Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis en son siège, à Arcueil, en
séance plénière ouverte par son Présidente, Monsieur Jean-Jacques Bridey, sur convocation
individuelle en date du 8 décembre 2015
Communes
Représentés
Présents
M. BREUILLER
Mme GILGER-TRIGON
ARCUEIL
CACHAN
FRESNES
GENTILLY
L’HAY-LESROSES
Excusés
M. METAIRIE
M. LE BOUILLONNEC
Mme DE COMARMOND
M. ORUSCO
M. BRIDEY
M. DOMPS
Mme MOREIRA DA SILVA
Mme TORDJMAN
M. DAUDET
M. AGGOUNE
M. JEANBRUN
M. DECROUY
Mme LEMAITRE
Mme GEYL
M. NICOLLE
LE KREMLINM. LAURENT
BICETRE
VILLEJUIF
Mme BENBELKACEM
M. LE BOHELLEC
M. LIPIETZ
M. PERILLAT-BOTTONET
M. YEBOUET
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau d'agglomération : 23
Titulaires présents
Titulaires représentés
Nombre de votants
18
0
18
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des marchés publics;
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de
la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre ;
Vu les statuts modifiés de la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre ;
Vu la délibération n° 14.05.05 – 2/7 du 5 mai 2014 du Conseil communautaire portant
délégation au Bureau communautaire ;
Vu le compte-rendu de la commission d’ouverture des plis en date du 19 novembre 2015 ;
Bureau du 14-12-15 – 1/2
1/2
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 4 décembre 2015 classant en
première position l’offre présentée par la société SEMAER en vue d'attribuer le marché relatif
à la gestion des déchets municipaux et aux traitements spécifiques, pour une durée de deux
er
ans à compter du 1 janvier 2016, qui a présenté l'offre économiquement la plus
avantageuse au regard des critères figurant dans le règlement de la consultation pour un
montant annuel de 245 857,40 € HT.
Sur proposition de Monsieur le Président ;
Le Bureau communautaire délibère et, à l'unanimité,
1. Approuve le projet de marché à signer avec la société SEMAER en vue de la gestion des
déchets municipaux et de leurs traitements spécifiques, pour une durée de deux ans à
er
compter du 1 janvier 2016, pour un montant annuel de 245 857,40 € HT.
2. Autorise le Président ou la Vice-présidente déléguée à la collecte et à la valorisation des
déchets à signer ledit projet de marché et tous documents y afférents.
3. Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Communauté
d’agglomération de Val de Bièvre.
4. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités
nécessaires à l’exécution des présentes.
Vote : Pour 18
Arcueil, le 17 décembre 2015
Signé le Président
Jean-Jacques BRIDEY
La présente délibération est certifiée exécutoire,
étant transmise en Préfecture le 18 décembre 2015
et ayant fait l'objet d'un affichage le 18 décembre 2015
Pour le Président, par délégation,
la Directrice générale adjointe
Béatrice LE TUAL
Bureau du 14-12-15 – 1/2
2/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE
SE ANCE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2015
Délibération n° B 15.12.14 – 2/2
Gestion maintenance et travaux de rénovation des installations d’éclairage public et de
signalisation lumineuse tricolore de la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre avenant n°1 au marché n°2014-028
L'an deux mille quinze, le 14 décembre à 18 heures, les membres du Bureau de la
Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis en son siège, à Arcueil, en
séance plénière ouverte par son Présidente, Monsieur Jean-Jacques Bridey, sur convocation
individuelle en date du 8 décembre 2015
Communes
Représentés
Présents
M. BREUILLER
Mme GILGER-TRIGON
ARCUEIL
CACHAN
FRESNES
GENTILLY
L’HAY-LESROSES
Excusés
M. METAIRIE
M. LE BOUILLONNEC
Mme DE COMARMOND
M. ORUSCO
M. BRIDEY
M. DOMPS
Mme MOREIRA DA SILVA
Mme TORDJMAN
M. DAUDET
M. AGGOUNE
M. JEANBRUN
M. DECROUY
Mme LEMAITRE
Mme GEYL
M. NICOLLE
LE KREMLINM. LAURENT
BICETRE
VILLEJUIF
Mme BENBELKACEM
M. LE BOHELLEC
M. LIPIETZ
M. PERILLAT-BOTTONET
M. YEBOUET
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau d'agglomération : 23
Titulaires présents
Titulaires représentés
Nombre de votants
18
0
18
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 36,67, 73 et 77
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de
la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre ;
VU les statuts modifiés de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre ;
Vu la délibération n° 14.05.05 - 2/7 du 5 mai 2014 du Conseil communautaire portant
délégation au Bureau communautaire ;
Bureau du 14-12-15 – 2/2
1/2
Vu le marché n°2014-028 notifié le 22 octobre 2014 au groupement conjoint d'entreprises
Cogelum Idf/Cegelec-Paris/Help, représenté par Cogelum Ile de France, en vue de
l'exploitation des réseaux, maintenances corrective et préventive des installations (poste G2),
des réparations sur les réseaux suite à des événements imprévisibles (accident, vandalisme,
usure anormale) (poste G3) et de la réalisation de travaux neufs et rénovation des
équipements (postes G4) ;
Considérant que depuis le 16 janvier 2015 est intervenue une modification des index de
révision des prix des postes G3 et G4 qu'il convient de prendre en compte ;
Vu le projet d'avenant n°1 au marché n°2014-028 établi pour ce faire ;
Sur proposition de Monsieur le Président,
Le Bureau communautaire délibère et, à l'unanimité,
1. Approuve le projet d'avenant n°1 au marché n°2014-028 à signer avec le groupement
conjoint Cogelum Idf/Cegelec-Paris/Help, représenté par Cogelum Ile de France,
mandataire, en vue de prendre en compte une modification des indices de révision des
prix des postes G3 et G4 intervenue depuis le 16 janvier 2015.
2. Autorise le Président ou le Vice-président délégué à la Voirie, Eclairage public,
Signalisation lumineuse tricolore et à l’Assainissement à signer ledit projet d'avenant et
tous documents y afférents.
3. Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites dans le budget de la
Communauté d’agglomération de Val de Bièvre.
4. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités
nécessaires à l’exécution des présentes.
Vote : Pour 18
Arcueil, le 17 décembre 2015
Signé le Président
Jean-Jacques BRIDEY
La présente délibération est certifiée exécutoire,
étant transmise en Préfecture le 18 décembre 2015
et ayant fait l'objet d'un affichage le 18 décembre 2015
Pour le Président, par délégation,
la Directrice générale adjointe
Béatrice LE TUAL
Bureau du 14-12-15 – 2/2
2/2
AVENANT : N° 1
A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire
Ministère, collectivité territoriale ou établissement :
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE
7/9 avenue François Vincent Raspail
94114 Arcueil Cedex
URL PROFIL ACHETEUR:http://valdebievre.synapse-entreprises.com/
Correspondant : Le Président
01.55.01.03.03
Représenté par
Jean-Jacques BRIDEY
Titulaire du marché :
Le Groupement conjoint à mandataire solidaire
COGELUM IDF / CEGELEC PARIS / HELP
Représenté par
COGELUM Ile de France
Challenge 92
87, avenue François Arago
92017 Nanterre
Représenté par
Monsieur Pierre Baron,
Chef d'Entreprise
B. Renseignements concernant le marché
Objet du marché :
Marché public à performance énergétique - gestion maintenance et travaux de rénovation des installations
d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre.
N° du marché :
2014-028
Date du marché :
06/10/2014
Transmis en préfecture le :
14/10/2014
Notifié le :
22/10/2014
Page 1 sur 4
Montant initial du marché :
Montant HT :
G1 : 211 457,72 Euros
G2 : 6 756 611,52 Euros
G3 : montant maximum annuel : 500 000 Euros
G4 : montant minimum annuel : 462 000 Euros
Montant TTC :
G1 : 253 749,26 Euros
G2 : 8 107 933,83 Euros
G3 : montant maximum annuel : 600 000 Euros
G4 : montant minimum annuel : 554 400 Euros
Date d’examen du projet d’avenant par la Commission d’appels d’offres (le cas échéant) :Sans objet
Date de la délibération autorisant la signature de l’avenant :
C. Objet de l’avenant
ARTICLE 1
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte le changement d’index de révision des prix des postes G3 et
G4 à compter du 16 janvier 2015, date de la publication des nouveaux index au Journal Officiel.
ARTICLE 2
L’article III.2.c du C.C.A.P. du présent marché est modifié comme suit :
Choix de l’index de référence
Les index choisis en raison de leurs structures sont les index nationaux suivants publiés au moniteur de travaux
publics :
ICHT-IME : Coût horaire du travail - Industries mécaniques et électriques
TP12 : réseaux d’électrification
TP12b : Éclairage public -Travaux d'installation
FSD2 : Frais et services divers - modèle de référence n°2
Il est indiqué que l’INSEE a pris la décision de :
- l’arrêt de l’indice TP12 « réseaux d’électrification – base 1975 » (identifiant 1688293) avec pour dernière valeur
593,1 en Septembre 2014,
- La publication de l’indice TP12b « Éclairage public -Travaux d'installation – base 2010 » (identifiant 1711003)
avec pour première valeur 106,5 en Octobre 2014.
Ces indices étant de base différente et de valeur différente à leur date de substitution, il y a lieu d’utiliser le
Coefficient de Raccordement (Cr TP12b ) définit dans le « Tableau de correspondance des index TP » de l’INSEE afin de
convertir l’ancien indice TP12 M0 en indice TP12b M0 :
Anciennes séries des index TP
1688293 Index Travaux Publics - TP12 - Réseaux d'électrification
Nouvelles séries des index TP (base 2010)
1711002 Index Travaux Publics - TP12a - base 2010 : Réseaux d'énergie et de communication
1711003 Index Travaux Publics - TP12b - base 2010 : Éclairage public -Travaux d'installation
1711004 Index Travaux Publics - TP12c - base 2010 : Éclairage public - Travaux de maintenance
En utilisant la formule :
𝑇𝑃12𝑏𝑀0 =
𝑇𝑃12𝑀0
𝐶𝑟𝑇𝑃12𝑏
Page 2 sur 4
Coefficient de
raccordement
(calculé sur
septembre 2014)
5,5690
5,5482
5,5275
L’article III.2.f du C.C.A.P. du présent marché est modifié comme suit :
Modalités de révision des postes G3 et G4
Les prix sont révisables tous les ans suivant les dispositions suivantes :
• Les prix initiaux sont applicables à partir de la date de notification du présent marché,
• Le résultat du calcul de révision des prix est définitif pendant la période d’un an suivant son changement.
• Les règles d’arrondi sont fixées à 0.0001 près.
Pour les prix du poste G3 et G4 :
L’ajustement des prix unitaires du BPU résulte de la formule suivante adaptée à la prestation :
Formule de révision: Pr = P0*Cr3
Pr est le prix révisé annuellement.
P0 est le prix initial fixé dans le bordereau des prix.
Cr3 est le coefficient de révision des prix défini comme suit :
𝐶𝑟3 = 0.15 + 0.85 �0.50 ×
𝐼𝐶𝐻𝑇 − 𝐼𝑀𝐸𝑛
𝑇𝑃12𝑏𝑛 × 𝐶𝑟𝑇𝑃12𝑏
+ 0.50 ×
�
𝐼𝐶𝐻𝑇 − 𝐼𝑀𝐸𝑀0
𝑇𝑃12𝑀0
Dans laquelle :
- ICHT-IME M0 est la valeur définitive de l’indice au « mois zéro », valeur de mai 2014, soit 113,4.
- CR TP12b est le coefficient de raccordement de l’indice TP12b à l’indice TP12, soit 5,5482.
- TP12 M0 est la valeur définitive de l’indice au « mois zéro », valeur de mai 2014, soit 590,2.
ARTICLE 3
Les clauses et conditions du contrat initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la
mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
D. Signatures des parties
A ……………… , le
Le titulaire,
La personne responsable du marché ou le représentant de la collectivité ou de
l’établissement compétent pour signer le marché
Page 3 sur 4
E. Notification de l’avenant
La notification consiste en la remise d’une photocopie de l’avenant au titulaire (ou dans le cas des avenants de
transfert à l’ancien et au nouveau titulaire). Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de
réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des)
titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera(ront) la formule ci-dessous.
Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant.
A ……………… , le
Page 4 sur 4