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d’activité 2013 rapport La Communauté d’agglomération de val de bièvre Arcueil / Cachan / Fresnes / Gentilly / L’Haÿ-les-Roses / Le Kremlin-Bicêtre/ Villejuif d’activité 2013 rapport La Communauté d’agglomération de val de bièvre Arcueil / Cachan / Fresnes / Gentilly / L’Haÿ-les-Roses / Le Kremlin-Bicêtre/ Villejuif le plan de l’agglo paris 14E montrouge 75 paris 13E Conservatoire à rayonnement intercommunal du Val de Bièvre musique, danse, théâtre Conservatoire intercommunal du Val de Bièvre musique, danse, théâtre Maison de la photographie Robert-Doisneau Gentilly Anis Gras Le lieu de l’autre Espace culturel André-Malraux Le Kremlin-Bicêtre Maison du Projet Oru Chaperon-Vert ivry-sur-seine Piscine intercommunale du Kremlin-Bicêtre Siège de la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre Conservatoire intercommunal du Val de Bièvre Arcueil Maison de l’Environnement bagneux Villejuif Conservatoire à rayonnement départemental du Val de Bièvre musique, danse, théâtre 92 Conservatoire à rayonnement intercommunal de danse du Val de Bièvre Conservatoire à rayonnement intercommunal du Val de Bièvre Roger-Damin Maison de Justice et du Droit du Val de Bièvre Cachan Théâtre de Cachan Jacques-Carat Théâtre Romain-Rolland Piscine intercommunale de Cachan Unité territoriale 1 et 2 La Fabrique Stade nautique Youri-Gagarine Conservatoire à rayonnement départemental du Val de Bièvre bourg-la-reine Cinéma La Tournelle L’Haÿ-les-Roses Piscine intercommunale de L’Haÿ-les-Roses chevilly-larue La Bièvre fresnes antony Unité territoriale 3 Écomusée du Val de Bièvre Conservatoire à rayonnement départemental du Val de Bièvre musique, théâtre Piscine intercommunale de Fresnes 91 wissous 4 RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 rungis 94 vitry-sur-seine lE sommaire aménagementde l’espace communautaire 8 > Grands projets > territoire et urbanisme > éQUILIBRE SOCIAL du territoire > TRANSPORTS ET DéPLACEMENTS économique 18 services de proximité 24 développement > assainissement > voirie, éclairage et signalisation > patrimoine > déchets ménagers environnement 30 > maison de l’environnement du val de BIÈVRE > politique environnementale piscineset ÉquiPementsculturels 34 > équipements nautiques > saison culturelle 2013 organisationet fonctionnement 40 > le bureau > le conseil communautaire > la direction générale > les informations pratiques ressources 46 > les évolutions > le rapport financier 2013 RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 5 introduction D es événements marquants pour le Val de Bièvre ont caractérisé l’année 2013 et notamment : • la signature avec I’État du contrat de développement territorial « Campus sciences et santé », aboutissement d’un long travail de concertation auquel ont pris pleinement part les services de l’agglomération, • l’entrée en phase opérationnelle de la ZAC Campus Grand Parc et l’achèvement de la Maison du Projet, • le dépôt d’un dossier de candidature de rénovation urbaine sur des quartiers de Villejuif et L’Haÿ-les-Roses, les interventions sur I’ORU du Chaperon-Vert se poursuivant, • la montée en puissance de la fréquentation de la Maison de l’Environnement, • l’adoption d’une nouvelle compétence communautaire « aménagement et entretien des cours d’eau » qui concerne la Bièvre sur notre territoire, • les travaux portant sur la voirie et l’éclairage public de l’ensemble des villes du territoire (ce qui représente un effort financier de près de 10 M €), complétés par les interventions des équipes des unités territoriales, • les opérations sur le patrimoine bâti de l’agglomération (piscines, équipements culturels et autres bâtiments) et principalement la poursuite des travaux de rénovation de la piscine de Fresnes entamés en 2012. Par ailleurs, de nombreuses actions ont rendu compte de la variété des missions confiées aux agents, de leur travail, de leur professionnalisme et de leur présence au quotidien auprès des habitants et usagers pour assurer un service public efficace. Ainsi : • le lancement de la plateforme « ressources humaines » à destination des entreprises du territoire, • l’important travail réalisé sur l’économie numérique, • le lancement du nouveau site internet de la CAVB, celui de l’extranet à destination des villes de l’agglomération et des partenaires et enfin, la mise en place du logiciel Attal-voirie afin de traiter les demandes d’intervention en voirie, éclairage public, assainissement et déchets ménagers entre les villes et l’agglomération, • la qualité de l’accueil dans les équipements nautiques et notamment en matière d’enseignement de la natation scolaire, • les projets des écoles de musique dont le grand concert d’échange avec la Nouvelle-Calédonie, sans oublier la quarantaine d’animations et de concerts du Printemps des conservatoires, • les expositions présentées à l’écomusée et à la Maison Doisneau ou la programmation du cinéma La Tournelle, etc. Ce rapport d’activité permet d’apprécier le détail des missions et des réalisations de la Communauté d’agglomération ainsi que l’évolution des grands dossiers qui engagent l’avenir du Val de Bièvre. Il présente, comme les années précédentes, un bilan chiffré des activités de la CAVB. Je vous en souhaite bonne lecture, Jacques Goupil Directeur général des services 6 RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 Éditorial É lu à la présidence de l’agglomération en avril dernier, je préface ce rapport d’activité 2013 qui porte sur la dernière année d’exercice de mon prédécesseur, Patricia Tordjman. Depuis, notre Communauté d’agglomération est entrée dans une nouvelle période de sa vie. Son exécutif, élu pour la première fois au suffrage universel, a été renouvelé et le projet de métropole du Grand Paris prévoit, au 31 décembre 2015, le remplacement des actuelles intercommunalités par des territoires regroupant au moins 300 000 habitants. Ils seront administrés par des « conseils de territoire ». Si le calendrier de mise en œuvre est respecté, la métropole du Grand Paris sera créée au 1er janvier 2016. Dans ce débat sur l’évolution de la région parisienne, je ferai en sorte que le Val de Bièvre tienne toute sa place. Quelle que soit la configuration que prendra la construction métropolitaine, nous serons attentifs à préserver les acquis de notre territoire, construits tout au long de nos 14 ans d’existence. Je pense notamment aux services publics plus efficaces à l’échelle intercommunale, aux politiques de proximité et de solidarité que nous avons mises en place, au cadre de vie et à l’environnement qui répondent toujours davantage aux besoins de nos populations en matière d’habitat, de déplacement, d’éducation culturelle et sportive, etc. En 2014 et 2015, nous continuerons à agir pour mener à bien les projets communautaires nourris de longue date au sein de l’agglomération. Ils reposent sur les atouts du Val de Bièvre. Ils sauront s’insérer dans la métropole. De grandes opérations comme Campus Grand Parc prennent forme et apporteront des solutions aux habitants et salariés du territoire en termes de formations, d’emplois, de transports, de logements, de lien social, etc. Cinq gares seront construites en Val de Bièvre dans le cadre du Grand Paris Express. Elles ouvriront encore davantage notre territoire sur l’Ile-de France. Outre leur implantation et leurs accès, les services de la Communauté veillent à leur intégration harmonieuse dans le tissu urbain. La gare d’interconnexion Villejuif-Institut Gustave-Roussy, située en position centrale dans le périmètre de la ZAC Campus Grand Parc, desservira le nouveau pôle d’activités scientifiques et tertiaires autour de l’IGR tandis que celle de Chevilly – Trois Communes passera au sud du site. Notre contrat de développement territorial « Campus sciences et santé » affiche un objectif d’équilibre de 1 pour 1 entre l’habitat et l’activité économique. La mise en œuvre de l’opération de renouvellement urbain Arcueil-Gentilly se poursuit, porteuse d’une belle dynamique ; le Val de Bièvre se mobilise par ailleurs pour relancer auprès de l’Agence nationale de renouvellement urbain le nouveau projet de rénovation urbaine concernant des quartiers de Villejuif – L’Haÿ-les-Roses. Autant de projets clés pour notre développement économique et territorial. Le Val de Bièvre mène des beaux projets utiles à l’avenir du territoire. Ce sont des investissements indispensables dans des domaines différents pour l’avenir des habitants. Ils assurent à la fois le développement économique indispensable et les réponses aux besoins des populations dans la métropole parisienne. Ensemble, nous poursuivrons dans cette voie. Jean-Jacques Bridey Président de la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 7 aménagement de l’espace communautaire ➜ Campus Granc Parc. 8 RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 1 L e projet d’envergure métropolitaine qui engage l’avenir du Val de Bièvre a pris en 2013 l’appellation « Campus Grand Parc ». • Des ateliers de travail thématiques destinés à nourrir les études préalables au plan directeur de programmation urbaine ont été mis en place. • La future gare Villejuif-IGR a fait l’objet d’études techniques complémentaires. • La construction de la Maison du Projet a été achevée. • Le contrat de développement territorial « Campus sciences et santé » a été signé par les différents partenaires. En matière de transport : • Les 5 gares du réseau Grand Paris Express en Val de Bièvre ont été confirmées. Par ailleurs, l’accompagnement de l’aménagement numérique du territoire se poursuit, la fréquentation de la Maison de Justice et du Droit est en augmentation, la politique de solidarité et d’équilibre social du territoire est mise en œuvre sur le terrain. RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 9 aménagement de l’espace grands projets La ZAC « Campus Grand Parc » Par délibération du Conseil communautaire du 28 janvier, la ZAC « Cancer Campus » a changé de nom pour devenir « Campus Grand Parc ». Une appellation qui caractérise le projet global de la ZAC, véritable campus urbain, au sein duquel les actions de promotion scientifique portées par l’Association Cancer campus sont confortées. Seconde phase des Assises citoyennes Portée par l’ambition de présenter aux habitants l’ensemble des thématiques du projet « Campus Grand Parc », une seconde phase de concertation publique a été menée sur plus d’un mois. Elle a été articulée autour de réunions publiques thématiques, d’une promenade urbaine et d’une rencontre avec les salariés de l’IGR. L’équipe de maîtrise d’Œuvre urbaine Désignée par SADEV 94, l’équipe de maîtrise d’oeuvre urbaine TVK-TERIngerop a pour mission de mener à bien les études nécessaires à l’établissement du plan directeur de la programmation urbaine, en vue du dossier de réalisation. Pour conduire et orienter ces études, des ateliers de travail ont été mis en place avec l’ensemble des partenaires du projet (villes, CG 94, IGR, l’université Paris 11...). Les t hématiques ont porté sur le logement, les équipements et espaces publics, le d éveloppement durable, le devenir de La Redoute. La future gare Villejuif-IGR • Élément structurant en termes de flux, de desserte et d’articulation urbaine au coeur de la ZAC, la future gare « Villejuif-IGR » a fait l’objet d’études techniques complémentaires afin d’optimiser l’interconnexion des tunnels des lignes 14 et 15. • L’architecte de la gare, l’agence DPA (D. Perrault), a été désigné en septembre. • Un groupe de travail a été mis en place afin de garantir la bonne cohérence entre les projets ZAC et gare. La Maison du projet ➜ Plan projet de la ZAC 10 RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 Sa construction a été achevée en décembre. La Maison du Projet est un espace de réunions et de communication dédié au projet ainsi que le nouveau lieu de résidence de l’association Cancer Campus. communautaire Signature du contrat de développement territorial (CDT) « Campus sciences et santé » ➜ Signature du Contrat de développement territorial. 30 novembre 2012 ZOOM LE Délibérations prises, notes présentées et instances politiques en 2013 • Conseil communautaire du 28 janvier : changement du nom de la ZAC. • Conseil communautaire du 30 septembre : approbation du compte rendu annuel présenté par Sadev 94. • Comités de pilotage de la ZAC réuni à 8 reprises les 14 janvier, 20 février, 28 mars*, 23 mai, 3 juillet, 25 septembre, 27 novembre*, 11 décembre. • Assises citoyennes les 11, 18, 23 février et 18 mars. • Rencontre avec les salariés de l’IGR le 22 avril. • Présentation du projet aux élus départementaux, régionaux et parlementaires du Val de Bièvre, le 21 juin. • Comité de suivi politique le 9 décembre (présentation par thématique de l’avancement du projet aux vice-présidents de la CAVB). * Comité restreint. Le Conseil communautaire du 30 septembre a approuvé le CDT « Campus sciences et santé » qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris Express. Avis favorable sur le rapport e nvironnemental Début 2013, le rapport environnemental ayant été rendu, le projet de CDT a été transmis pour avis aux personnes publiques associées. La commission d’enquête publique environnementale (27 mai au 30 juin) a rendu un avis favorable avec quelques ajustements introduits dans la version du CDT validée en septembre, en comité de pilotage. Le CDT concrétise des objectifs de développement partagés Le CDT concrétise des objectifs de d éveloppement partagés entre les villes, les agglomérations, l’État, les départements du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine et la région Île-de-France, en fixant les orientations d’un d éveloppement urbain, scientifique et é conomique du territoire. Il s’inscrit dans la continuité de l’accord-cadre SDT-CDT, signé en février 2012, qui définit les grandes orientations du schéma de d éveloppement territorial et du CDT de la Vallée scientifique de la Bièvre. Les priorités identifiées par le CDT « Campus sciences et santé » sont • u n développement urbain maîtrisé, qualifié et durable ; • le renforcement de la cohésion sociale et territoriale ; • ê tre un point d’accroche territorial au b io-cluster francilien et faire de la recherche et de l’innovation un moteur de développement du territoire ; • l ’insertion du territoire dans la métropole (trame verte et bleue, franchissement de l’A6, etc.) ; • la préservation de la diversité économique et sociale ; • l ’équilibre emploi/habitat, l’offre de logements diversifiés ; • la qualité des services et des espaces publics, la qualité paysagère et la durabilité des aménagements urbains. Au service d’un tel développement, le projet de la ZAC « Campus Grand Parc » représente un atout majeur pour le renforcement du potentiel de formation, de recherche et d’innovation du territoire, pour l’accueil et le développement des entreprises de santé et de biotechnologie, au sein d’un quartier urbain mixte, agréable et attractif. RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 11 aménagement de l’espace TERRITOIRE et URBANISME Action foncière D eux avenants aux conventions d’intervention foncière qui concrétisent le partenariat entre l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) et la CAVB ont été approuvés par les instances communautaires en 2013 : • le premier (délibération du 15 avril) concerne la ville d’Arcueil afin de suspendre l’intervention de l’EPFIF sur le secteur Convention – Raspail, les orientations d’aménagement de la commune et les conditions de l’EPFIF ne correspondant plus. Les deux autres secteurs d’intervention, Berthollet et Quatre-Chemins, restent actifs. • Le second (délibération du 30 septembre) a permis à l’EPFIF, la ville de Villejuif et la CAVB de redéfinir de nouvelles modalités d’intervention sur l’ensemble du périmètre « ZAC Campus Grand Parc » et de porter la date de la fin de la convention au 31 décembre 2020. Autorisation du droit des sols E n termes d’activités, 791 dossiers ont été traités par le service d’instruction (811 en 2012). Les dossiers de déclarations préalables sont en hausse (496 en 2013, 491 en 2012), les permis de construire en baisse (242 en 2013, 274 en 2012) et les permis de d émolir en légère progression (35 en 2013, 21 en 2012). dossiers instruits par commune 168 164 cachan l’haÿ-lesroses 140 129 arcueil fresnes 96 94 kremlinbicêtre gentilly autorisation d’urbanisme par typologie 496 123 119 35 13 5 maison Permis Permis de Certificat Permis préalable individuelle collectif démolir Urbanisme d’aménager Déclaration 12 RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 Aménagement numérique et Très Haut Débit L ’accompagnement du développement des réseaux numériques à Très Haut Débit (THD) est identifié comme un enjeu fort pour l’aménagement du territoire. • Plusieurs actions ont été mises en place par la CAVB depuis 2010 pour accompagner l’aménagement numérique, avec en particulier un travail de veille sur l’actualité réglementaire et opérationnelle du THD et de la fibre optique assuré par la Direction de l’aménagement qui met ces informations à la disposition du grand public. • Un blog dédié, créé en 2012, a été intégré dans une rubrique spécifique du site internet de la CAVB en 2013. En prise avec les nouveaux usages numériques, cette rubrique a vocation à être diffusée et relayée l argement via les relais d’information locaux. communautaire ÉQuiLIBRE SOCIAL du territoire L’Observatoire territorial L’équipe projet du Système d’information géographique (SIG) Avec l’intégration, mi-juillet, d’un administrateur SIG, la nouvelle équipe est composée de deux personnes et d’un administrateur à mi-temps ; elle a la charge de la conduite technique et administrative du projet de SIG. Une lettre de cadrage, précisant les rôles de chacun et les modalités de pilotage de cette mission, a été validée par la Direction générale cet été. Accélération de la mise en place technique du SIG Un appel d’offres, lancé en février, a permis d’attribuer le marché de développement du SIG. • Une première version test de la plateforme SIG a été livrée en fin d’année à laquelle les communes ont déjà accès via un lien internet et des codes nominatifs. • La fin de son déploiement est prévue pour 2014 et sera suivie d’une phase de tests. Mise à disposition de données géographiques • La numérisation des PLU, commencée en 2012, s’est achevée en 2013 (à l’exception de Villejuif qui a adopté son PLU en fin d’année et sera numérisé en 2014). • Un ensemble de données cartographiques ou statistiques sont déjà consultables via le SIG. • Aux services des villes membres (données cadastrales, INSEE, données clés sur l’agglomération, tableaux de bords socio-démographiques, divers, etc.). Mission d’assistance et de conseil auprès des services du Val de Bièvre • Information sur les données et les logiciels mis à disposition sur le poste cartographique mutualisé. • Conseil pour l’élaboration d’indicateurs et les traitements de données. • Formation à la consultation du cadastre et gestion des commandes du cadastre. • Gestion des conventions de données. • Rédaction et gestion des actes d’engagement pour la transmission de données, en lien avec la déclaration CNIL de la CAVB. Deux sessions de formation ont été organisées • En novembre, avec pour sujet : les outils d’administration. • En décembre où le premier module « Urbanisme » (consultation du cadastre et du PLU) a réuni un panel de futurs utilisateurs issus des services de la CAVB et des villes membres. Production d’études et d’analyses L’observatoire territorial a mené plusieurs études soit en tant que support technique pour le compte d’autres services, soit en pilotage propre en coordination avec d’autres services. • Études réalisées pour d’autres services : tableaux de bord de l’Observatoire de la cohésion sociale présentant les indices de décrochage par territoire réalisés tout au long de l’année en partenariat avec la Direction du développement social et urbain (note en Bureau communautaire le 28 janvier, livraison des tableaux de bord en septembre, présentation au Bureau communautaire du 30 septembre et diffusion dans chaque commune par courrier et par email). • Études en pilotage propre : publication du tableau de bord territorial n°5 sur les populations légales en 2010 ; bilan à mi-parcours de la convention d’équilibre habitat-activités 2010-2014 réalisé en coordination des services Habitat et Développement économique et en association avec les services de l’État et les services Urbanisme des villes membres ; diagnostic économique et urbain de la zone d’activités économiques de l’Épi d’or réalisé en coordination avec la Direction du développement économique dans le cadre des études pré-opérationnelles de la ZAC communautaire Campus Grand Parc. Diffusion de données chiffrées ZOOM LE Rappel des objectifs de l’Observatoire territorial Pour mémoire, l’Observatoire territorial en tant qu’outil prospectif s’appuie sur 4 objectifs : • mettre en place un système d’observation fiable et pérenne à partir du recueil et de l’organisation des données statistiques, de la d éfinition des indicateurs appropriés et de représentations graphiques et cartographiques, • conduire des analyses et des réflexions partagées, • diffuser une production accessible et utile aux différents acteurs, • évaluer les actions et projets mis en place par l’agglomération. • Aux services de la CAVB dans le cadre de leurs missions quotidiennes (habitat, ORU, communication, développement économique, etc.). RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 13 aménagement de l’espace ÉQUILIBRE SOCIAL DU TERRITOIRE Les villes et la Communauté d’agglomération mettent en œuvre une politique qui vise à lutter contre les différentes formes d’exclusion, les inégalités et à améliorer les conditions de vie des habitants. ➜ Échanges entre associations le 23 février 2013. www.dailymotion.com/video/xzay9h_clip-rencontres-associatives-val-de-bievre-fevrier-2013 Projet urbain de cohésion sociale Le Val de Bièvre mobilise l’ensemble des compétences communautaires sur des objectifs de cohésion urbaine et sociale se concrétisant par un véritable projet. L’habitat, l’aménagement, les transports et le développement économique avec la question de l’emploi y jouent des rôles essentiels. La mise en œuvre du projet urbain de cohésion sociale s’appuie sur la mission « Politique de la ville ». En lien avec les sept villes et l’ensemble des services de la CAVB, elle assure six fonctions : 1. Mobilisation des moyens de l’agglomération et des villes dans le cadre du projet urbain de cohésion sociale. 2. Soutien financier et ingénierie du projet auprès des acteurs communaux et du secteur associatif. En relation avec les villes, l’agglomération mobilise ses dispositifs financiers d’appui, le Fonds d’initiatives locales communautaire (FIL) et le Fonds de participation des habitants communautaires (FPH). Elle finance également des associations intervenant à l’échelle communautaire : accueil, écoutes, rencontres, adolescence (AERA), Comité intercommunal d’information et de lutte contre les drogues et la toxicomanie (CILDT), Réseau contre les addictions du Val de Marne ouest (RAVMO), Espace dynamique d’insertion (association Faire), missions locales, Culture du cœur, École de la deuxième chance... 3. Organisation et animation de réseaux : différents groupes travaillent e nsemble. Ils réunissent les chefs de projet de l’agglomération, les acteurs des villes dans les domaines de la prévention, de la délinquance, de la sécurité et de l’apprentissage de la langue française auprès du public migrant. 4. Animation et pilotage de dispositifs. Élaborer et suivre la programmation du contrat urbain de cohésion sociale – Piloter et animer le Fonds d’initiatives locales, dispositif de soutien d’actions a ssociatives concourant au développement du lien social et de la vie des quartiers (36 associations ont été accompagnées financièrement en 2013). 5. Identification des besoins et analyse de l’évolution des territoires. Mise en place d’un Observatoire de la cohésion sociale avec la création d’un indice de décrochage et production des premiers livrets d’indicateurs statistiques. 6. Conduite et suivi d’actions, projets communautaires : lutte contre la fracture numérique par l’appui à la création de cyber-espaces ; poursuite de l’étude action sur la linguistique afin d’améliorer l’apprentissage de la langue française par les publics migrants ; prise en charge des locaux des deux classes/ ateliers r elais, à l’Haÿ-les-Roses et Arcueil, qui permettent, dans le cadre d’un partenariat avec l’Éducation nationale, de lutter contre le décrochage scolaire ; prise en charge des 3 locaux des Restaurants du cœur à L’Haÿ-les-Roses, Villejuif et Le Kremlin-Bicêtre ; organisation le 23 février d’une manifestation sur le thème du lien social avec les associations du territoire (environ 200 personnes étaient présentes). 14 RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 ZOOM LE La Maison de Justice et du Droit (MJD) Service gratuit, ouvert à tous, la MJD permet l’accès de chacun au droit, ainsi que le règlement de petits litiges. Sa fréquentation est à la hausse (10 195 accueils physiques et téléphoniques en 2013), ce qui reflète l’aggravation des difficultés des habitants mais aussi le juste accueil qu’ils peuvent y trouver. Près de 76% des usagers de la MJD sont du Val de Bièvre. La majorité des sollicitations est concentrée sur le droit de la famille 23,27%, le droit du logement 18,75%, et le droit du travail (13,41%) en nette augmentation. Les réunions de travail et les rencontres partenariales se développent afin de répondre à la demande des villes et de proposer : - un lieu ressource aux professionnels et bénévoles (conseil annuel de la MJD, rencontres trimestrielles sur site, participation aux réunions plénières du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance des villes), - des évènements extérieurs, - des conférences-débats et journées de formation, - des développements partenariaux avec diverses institutions et associations... communautaire La Maison du Projet de l’ORU, lieu ressource pour les partenaires et les habitants, a reçu près de 2 000 visiteurs, principalement sur les questions de relogement, d’insertion, d’accession sociale à la propriété ou d’informations générales sur le projet. ➜ La place Marcel-Cachin à Arcueil. Un projet concerté pour un espace partagé. Rénovation urbaine La Communauté d’agglomération assure la mise en œuvre opérationnelle du projet de l’opération de renouvellement urbain (ORU) Arcueil-Gentilly et a déposé en juillet une candidature auprès de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour des quartiers situés au sud de Villejuif et à l’est de l’Haÿ-les-Roses. Le Chaperon-Vert À Arcueil et Gentilly, la mise en œuvre opérationnelle de l’ORU sur le Chaperon-Vert se poursuit avec la continuation des travaux, les premières livraisons de logements et des réhabilitations en cours. En maitrise d’ouvrage communautaire, la rénovation urbaine se décline concrètement avec : • Le pilotage de la mise en œuvre opérationnelle du projet ANRU. P lanification physique et financière des opérations, cohérence architecturale et urbaine, mode de concertation... La Direction du projet définit les conditions d’une mise en œuvre opérationnelle, réussie et coordonnée des maitres d’ouvrage. Le dossier du Chaperon-Vert est complexe avec une centaine d’opérations réparties sur une dizaine de maitres d’ouvrage différents. • Une démarche de gestion urbaine de proximité associant des habitants pour établir des diagnostics au cours d’une marche, avec une convention pour préserver un cadre de vie de qualité. • Une coordination inter-chantiers régulière avec tous les interlocuteurs techniques afin de minimiser les impacts des chantiers. • L ’animation du territoire et le développement d’un projet social de territoire. L’équipe de l’ORU Arcueil-Gentilly y participe en lien étroit avec les villes, notamment par le développement d’actions autour de la mémoire. • L e Fonds de participation des habitants (FPH) et le Fonds d’initiative locale (FIL) dédiés à l’ORU ont permis de soutenir de nombreux projets pour le quartier. • La mise en œuvre des clauses d’insertion ANRU continue à se développer avec près de 70 000 heures d’insertion permettant l’accès à l’emploi aux habitants du Val de Bièvre générées par les travaux de cette opération. Les actions du PLH d’intérêt communautaire • Participation financière au Fonds de solidarité pour l’habitat : la Communauté d’agglomération abonde le Fonds de solidarité habitat à hauteur de 0,15 € par habitant. Ce Fonds, géré par le Conseil général du Val-de-Marne, permet d’aider les ménages les plus fragiles dans l’accès ou le maintien dans leur logement. • Soutien à l’action du Comité local pour le l ogement autonome des jeunes (CLLAJ) par l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 84 000 e. Le CLAAJ est une association accompagnant les jeunes de moins de 30 ans du territoire (habitants ou salariés), dans leur recherche de logement. • Suivi d’une convention d’équilibre habitat-bureaux qui vise à garantir un équilibre entre la production de logements et la création de bureaux. • Mise en œuvre d’un observatoire de l’habitat afin d’analyser les évolutions du marché du logement (parc social, parc privé, logements spécifiques) sur le territoire et de d isposer d’éléments d’aide à la décision sur les politiques menées. • Lancement d’un programme d’intérêt général sur l’habitat dégradé. Après un travail effectué avec les villes pour identifier des immeubles d’habitats dégradés, un conventionnement avec l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat a été passé. L’aide prévoit un accompagnement technique des propriétaires et des aides financières. RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 15 aménagement de l’espace TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS Renouvellement des conventions et adaptation de services sur le réseau Valouette P our la mise en place du réseau Valouette en 2007, la CAVB a bénéficié d’une délégation de compétence du STIF, autorité organisatrice des transports en Île-de-France, pour l’organisation d’une desserte locale. Cette convention qui arrivait à son terme en septembre 2013 a été renouvelée pour 6 ans jusqu’en 2019 maintenant ainsi l’offre de transport de proximité gratuite sur le territoire. La convention d’exploitation du réseau de transport public de proximité confiée à la RATP a été renouvelée pour une durée de 5 ans jusqu’en 2018. Des adaptations de services ont été décidées sur les lignes v1, v2 et v5 pour compléter celles intervenues en 2011 sur les lignes v3, v4, v6 et v7. • À Arcueil, le nouveau plan de circulation ayant entraîné la suppression d’un point d’arrêt de la ligne v1 desservant le quartier de la VacheNoire, il a été décidé l’aménagement d’un nouveau point d’arrêt au niveau du carrefour avec les avenues Lénine et Jaurès. • Pour s’adapter au nouveau plan de circulation l’itinéraire de la v5 a été modifié, en inversant la boucle effectuée pour se rendre sur la place Marcel-Cachin dans le quartier du Chaperon-Vert, mais sans que les usagers en soient pénalisés. • À Gentilly, afin de permettre une meilleure desserte de l’hôpital du Kremlin-Bicêtre, l’arrêt du bus 186 « Cité des HBM » a été mis en commun avec la ligne v5. • Pour créer un point de connexion avec le T7 Villejuif-Juvisy, la ligne v2 a été prolongée avenue P.-Hochart jusqu’à la RD7 en créant deux nouveaux points d’arrêt, sans modifier la grille horaire. Signature d’une charte « Plan de déplacements inter-entreprises » D es entreprises implantées à Gentilly (Sanofi, Ipsos, Air Liquide), la ville de Gentilly, la CAVB et l’Agence de développement du Valde-Marne ont engagé une réflexion commune afin de définir une stratégie de déplacements et de réduction de l’impact environnemental des entreprises et mettre en place des actions pratiques pour y parvenir. L’objectif est d’améliorer les déplacements des salariés et des usagers des différents sites et de diminuer l’usage de la voiture individuelle au profit d’autres modes de transport plus respectueux de l’environnement. La charte, signée en juin, a vocation à rassembler d’autres entreprises du secteur. 16 RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 communautaire Le Nouveau Grand Paris L ’annonce gouvernementale du 6 mars a confirmé les 5 gares du réseau Grand Paris Express prévues dans le Val de Bièvre : • sur la ligne de rocade M15, la gare d’Arcueil-Cachan en connexion avec le RER B, • la gare Villejuif-Louis Aragon en connexion avec la ligne M7 et le T7, • la gare Villejuif - IGR d’interconnexion des lignes M14 et M15 du réseau GPE, • les gares Kremlin-Bicêtre - Hôpital et Chevilly-Trois Communes situées sur la ligne M14 prolongée. La ligne M14 assurera également une connexion avec la ligne M7 au niveau de la station « Maison-Blanche » dans le 13e arrondissement de Paris. Le calendrier de réalisation du réseau a été précisé : • L ’enquête publique de la ligne 15 s’est déroulée du 7 octobre au 18 novembre 2013 à l’issue de laquelle un avis favorable a été rendu par la commission d’enquête. La prochaine étape est l’obtention de la déclaration d’utilité publique fin 2014. • L e début des travaux préparatoires et des déviations concessionnaires est prévu fin 2014, le démarrage des travaux de génie civil des gares est programmé début 2016 pour une mise en service de la ligne 15 Sud à l’horizon fin 2020. •M ise en service en 2020 de la ligne M15 sud, tronçon « Pont-de- Sèvres/Noisy-Champs ». • L a ligne M14 sera prolongée au sud et mise en service en 2023 jusqu’à Villejuif-IGR et jusqu’à l’aéroport d’Orly à l’horizon 2027. Arrivée du T7 en novembre L e tramway relie désormais Villejuif à Athis-Mons ; le prolongement jusqu’à Juvisy est prévu en 2018. À l’occasion de cette mise en service, 18 lignes de bus et 3 lignes Noctilien ont été restructurées pour assurer une meilleure complémentarité avec le T7. Le Val de Bièvre est concerné par 8 d’entre elles : • La ligne 185 est limitée à Villejuif-Louis-Aragon et reprend intégralement l’itinéraire de la ligne 293 jusqu’à Choisy sud. En fin de semaine, le service est prolongé d’une heure pour faciliter les correspondances avec la M7. • La ligne 293 est supprimée ; l’itinéraire et l’offre sont entièrement repris par la ligne 185. • La ligne 192 dessert la boucle de la Marée dans le MIN de Rungis. • L’itinéraire de la ligne 396 est maintenu dans sa partie ouest et dessert la zone d’activité du Sénia, anciennement assurée par la ligne 292. • La ligne DM8 est limitée au terminus du T7 Porte de l’Essonne en direction de Villejuif-Louis-Aragon. • La ligne v2 est prolongée pour offrir une correspondance avec la station T7 « Domaine Chérioux ». • La ligne N22 est prolongée jusqu’à Juvisy RER avec une fréquence de 30 minutes. • La ligne N71 est prolongée du MIN au terminus Bourg-la-Reine RER par le site propre du TVM. Vers une amélioration du RER B U n plan d’amélioration du RER B a été décidé en avril ; il conjugue des mesures d’exploitation, de maintenance et la réalisation de travaux d’infrastructure pour améliorer le quotidien des v oyageurs. Ces actions, à court et moyen terme, fiabiliseront l’exploitation de la ligne, permettront de mieux gérer les situations perturbées et de proposer aux voyageurs une information et un niveau de service fiable et de qualité. RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 17 ÉCONOMIQUE DÉVELOPPEMENT ➜ Bâtiment Ipsos à Gentilly. 18 RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 2 L a Communauté d’agglomération s’est i nvestie depuis 10 ans en faveur du développement économique et de l’emploi. L’année 2013 est marquée par de nombreuses actions et notamment quatre initiatives à souligner : • le lancement d’une plateforme RH pour les petites entreprises, • la sortie de deux guides pour favoriser les pratiques socialement responsables, • la préparation d’un plan stratégique en faveur de l’économie numérique, • la création des Rencontres de La Fabrique. RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 19 ÉCONOMIQUE DÉVELOPPEMENT ZOOM LE Soutenir le développement économique sur le territoire Depuis 10 ans, l’agglomération exerce la compétence économique pour le compte des villes (hors commerce de détail géré par les communes). L’année 2013 a été marquée par de nombreux projets qui participent au dynamisme économique du Val de Bièvre. Une stratégie en faveur de l’économie numérique La zone d’activité économique (ZAE) Médicis à Fresnes La ZAE Médicis est la seconde, après celle des Prés, à être retenue par le Val de Bièvre dans son programme de requalification des espaces publics des ZAE. Le projet est de pérenniser la liaison douce qui traverse et valorise la ZAE Médicis. Le dossier technique a été élaboré par le bureau d’études de la CAVB, en lien avec la Direction de l’Aménagement, et soumis à validation de la ville de Fresnes qui l’a approuvé fin 2013. Les travaux démarreront en 2014. Situé au cœur du croissant numérique francilien, le territoire du Val de Bièvre possède de nombreux atouts : écoles d’ingénieurs, structures d’accompagnement des projets innovants, grandes entreprises et start-up en nombre croissant. Afin de consolider cette dynamique, l’agglomération a lancé en 2013 une stratégie de soutien accru au numérique. Une centaine d’acteurs a été rencontrée en vue de l’élaboration d’un plan territorial dont la mise en œuvre est prévue dès 2014. En parallèle, plusieurs actions ont consolidé le volet innovation de ce secteur : • L’organisation de la 2e édition locale du Festival du numérique Futur en Seine à La Fabrique. Une conférence sur les applications mobiles a réuni une cinquantaine d’entreprises et s’est conclue par la démonstration de 15 projets innovants issus des incubateurs et écoles d’ingénieurs du territoire. • L’appui financier aux incubateurs Telecom Sud Paris Entrepreneurs et Efrei Entrepreneurs qui ont accueilli et accompagné une vingtaine de start-up. 20 RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 • Un partenariat renforcé avec le Centre francilien de l’innovation (CFI). Une convention a permis d’organiser des permanences gratuites à La Fabrique ; près d’une quinzaine d’entreprises innovantes ont bénéficié de conseils et d’accompagnement. • L’accès au dispositif régional PM’up qui permet aux entreprises à fort potentiel de bénéficier d’un accompagnement sur 3 ans. En partenariat avec la Communauté d’agglomération Sud de Seine, le Val de Bièvre a organisé deux réunions d’information en mai et en décembre. Les entreprises ont également profité de conseils personnalisés et ont été guidées dans le montage de leur dossier. • L a participation au premier championnat de France du développement mobile. La CAVB a soutenu cette 1re édition aux côtés de l’école EPITECH. Les 23 et 24 novembre, les meilleurs développeurs mobiles de France se sont affrontés sur un thème imposé en vue de remporter le titre officiel de Champion de France du développement mobile. Le Val de Bièvre a remis le prix spécial du jury. Faciliter l’implantation et le développement des entreprises • Création des « Rencontres de La Fabrique » en 2013. Ce cycle de manifestations veut sensibiliser et informer les dirigeants d’entreprises du Val de Bièvre. Organisées avec la plateforme RH du Val de Bièvre ou avec l’intervention de partenaires et de grandes entreprises (Orange, Bpifrance, le CFI ou la région Île-de-France...), 5 rencontres ont rassemblé près de 200 participants. Au programme : le financement du développement de l’entreprise, les aides à l’innovation, le recrutement du premier salarié ou l’auto-entrepreneuriat. • Le Club des entreprises du Val de Bièvre, réseau d’appui et de solidarité. Initié et soutenu par l’agglomération, le club « Val de Bièvre Entreprises » est une association permettant aux responsables et cadres d’entreprises de mieux se connaître, d’organiser des rencontres sur des thématiques de leur choix et de renforcer les échanges entre élus et responsables d’entreprises. Cette année, le cycle des « Spéciales », organisé sous forme de petits déjeuners, a été initié dans 5 villes du territoire. En juin, une conférence a eu lieu sur le projet urbain Campus Grand Parc. Le 2e forum interentreprises s’est déroulé au sein des locaux de la CAVB. Le club compte une centaine d’adhérents en 2013. • Accueil des nouveaux salariés d’Air Liquide. Le Val de Bièvre poursuit depuis 2006 sa politique d’accueil des entreprises et des salariés. La CAVB a notamment accueilli en 2013, 80 nouveaux collaborateurs d’Air Liquide Santé, qui ancre son développement à Gentilly. • Le Salon de l’immobilier d’entreprise (SIMI). Comme chaque année, le Val de Bièvre est présent au SIMI, sur le stand de l’Agence de développement du Val-de-Marne. Ce salon professionnel, qui s’est tenu les 4, 5 et 6 décembre Porte Maillot à Paris, réunit les acteurs de l’immobilier et les collectivités. Les projets immobiliers du territoire ont été présentés, notamment la ZAC Campus Grand Parc. la fabrique en CHIFFRES 51 % de taux de remplissage du bâtiment, 40% en 2012 2 21 m loués en moyenne par entreprise (20 m en 2012) dans le 2 L’appui aux jeunes entrepreneurs Équipement communautaire lancé en 2012 et géré en régie directe par l’agglomération, La Fabrique est à la fois un lieu ressource pour aider les créateurs d’entreprises dans le montage de leur projet et une pépinière-hôtel d’entreprises hébergeant et accompagnant les jeunes entrepreneurs de la phase de démarrage à celle du lancement. • Plus de 130 créateurs d’entreprise accompagnés en 2013. Grâce au dispositif d’accompagnement des porteurs de projet qui s’appuie sur divers partenariats (l’Agence pour le développement et l’initiative locale - ADIL), boutique de gestion, et sur la chambre des métiers du Val-de-Marne, 130 créateurs ont bénéficié d’un accompagnement gratuit et de proximité pour monter leur projet. • 41% des créateurs d’entreprise, principalement des demandeurs d’emploi, ont effectivement créé leur activité et donc leur propre emploi. • Le partenariat avec Val-de-Marne actif pour l’initiative (VMAPI) a permis à 26 projets du Val de Bièvre de profiter d’une aide financière pour le montage de leur entreprise et de créer ou de consolider 70 emplois. cadre du parcours résidentiel, c’està-dire l’accompagnement au développement de l’entreprise et à l’évolution de ses besoins. 41 jeunes entreprises hébergées et accompagnées, essentiellement des entreprises innovantes ou spécialisées dans le service aux entreprises. 100 emplois créés à temps plein par les entreprises hébergées, une quarantaine d’emplois à temps partiel. RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 21 ÉCONOMIQUE DÉVELOPPEMENT Soutenir le développement de l’emploi sur le territoire ➜ Guides édités par le service du développement économique. La Communauté d’agglomération met en œuvre plusieurs actions pour favoriser la création d’emplois et faciliter le rapprochement entre l’offre et la demande sur le territoire. Un nouveau service : la plateforme rh du val de bièvre Les petites entreprises de moins de 20 salariés représentent 96% du tissu économique du Val de Bièvre ; elles participent à la création de nombreux emplois locaux. Pour accompagner ces e ntreprises dans leur développement en ressources humaines (RH), la Communauté d ’agglomération a créé, en janvier, un nouveau service : la plateforme RH. • Ce service intervient sur le principe du « guichet unique », apportant un premier niveau d’information et de conseil sur différentes thématiques RH : comment recruter ? Quelles f ormalités à l’embauche ? Comment mettre en œuvre des contrats en alternance ? • La plateforme RH favorise le lien avec les partenaires locaux et cherche à faciliter le recrutement des habitants du territoire. • En 2013, 92 entreprises ont été accompagnées individuellement ou 22 RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 ont participé à 6 matinales collectives permettant au dirigeant de se professionnaliser, de rencontrer les partenaires et d’échanger avec d’autres entrepreneurs. Les thèmes des matinales ont porté le 2 février sur « Entreprises du numérique : des clés pour attirer et recruter vos salariés » ; le 23 avril sur « Dirigeant de TPE : comment mener un entretien d’embauche efficace » ; le 5 juillet sur « Alternance, mode d’emploi » ; le 24 septembre sur « Les aides à l’embauche » ; le 7 novembre sur « Les fondamentaux du droit du travail » ; le 19 décembre sur « Embauche des premiers salariés ». • La plateforme RH est un service gratuit, financé par la région Île-deFrance, le Fonds social e uropéen (FSE), le département du Val-de-Marne et la Communauté d’agglomération. 11 projets soutenus Le Val de Bièvre a soutenu financièrement 11 projets en faveur de l’emploi mis en œuvre par les a ssociations du territoire (les missions locales Bièvre Val-de-Marne et Innovam, le chantier d’insertion Ohé services, le comité de bassin d’emploi Sud 94, l’association Créations omnivores et l’Atelier de pédagogie p ersonnalisé à Villejuif). • Ces projets ont permis de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi de plus de 250 habitants du territoire, sur diverses thématiques : l’accompagnement de demandeurs d’emploi, l’emploi en alternance et l’apprentissage, le parrainage, l’accès aux savoirs de base... Favoriser les pratiques s ocialement responsables Pour mieux faire connaitre les structures solidaires et les initiatives socialement responsables du territoire, la Communauté d’agglomération a publié 2 guides téléchargeables sur www.economie.agglo-valdebievre.fr (« Vos services en 1 clic »). • L e guide « Pour des achats socialement responsables en Val de Bièvre » met en avant l’achat solidaire grâce à une meilleure connaissance des dispositifs, des structures solidaires du Val de Bièvre et des services proposés. Une façon pour les acheteurs publics et privés de participer au développement de l’insertion et de l’emploi des personnes qui en sont éloignées en combinant démarche citoyenne et qualité professionnelle ! • Le guide « Retours d’expériences des entreprises du Val de Bièvre » est un recueil des bonnes pratiques (égalité professionnelle, recrutement de senior, plan handicap, promotion de la diversité, etc.). Réalisé en partenariat avec l’ARACT Île-de-France, il présente les actions menées par les entreprises du Val de Bièvre pour favoriser l’égalité professionnelle et lutter contre les discriminations. Consolidation du réseau e mploi Val de Bièvre Emploi : rapprocher l’offre et la demande Le réseau emploi Val de Bièvre compte près de 80 structures au contact des demandeurs d’emploi. Des offres d’emploi sont diffusées chaque semaine à ces structures qui les relaient au public qu’elles suivent. Deux ateliers ont par ailleurs réuni 30 acteurs de l’emploi du territoire : • une formation « Compétences RH », destinée aux dirigeants de structures associatives, en partenariat avec le Dispositif local d’accompagnement Val-de-Marne (DLA). • Une réunion d’information sur la création d’un chantier d’insertion de peinture à Cachan, mis en œuvre par l’association ARIES, spécialisée dans les travaux de second œuvre. Des habitants du Val de Bièvre ont été recrutés grâce au réseau emploi. • La Communauté d’agglomération a soutenu et a participé à 6 forums et évènementiels emploi sur le territoire : kiosque job d’été à Arcueil, Handicafé à Cachan, forum emploi à l’Haÿ-les-Roses, « Bus itinéraires vers l’emploi » à Villejuif, Fresnes et L’Haÿ-les-Roses. • Plus de 1 300 personnes en recherche d’emploi ont ainsi pu rencontrer des recruteurs du territoire. ZOOM LE Le CV vidéo : un outil pour booster la recherche d’emploi La CAVB a soutenu 2 programmes animés par l’association Créations omnivores implantée à Cachan et destinés à des jeunes diplômés et à des demandeurs d’emploi seniors. Ces programmes ont permis à 30 personnes d’améliorer leur recherche d’emploi, de développer leur réseau professionnel et de réaliser un CV vidéo. Une manière efficace et originale de valoriser leur parcours et de susciter l’intérêt de recruteurs potentiels. 6 mois après la fin des ateliers, 80% des participants étaient toujours en poste ! Le Bus itinéraires vers l’emploi ➜ L’agglomération a soutenu et a participé à 3 étapes du « Bus itinéraires vers l’emploi* » qui se sont déroulées au cœur des quartiers à Villejuif, L’Haÿ-les-Roses et Fresnes. Les habitants, et notamment ceux en situation d’éloignement ou de rupture vis-à-vis des institutions, ont pu découvrir les bassins d’emploi desservis par la nouvelle ligne de tramway et trouver des informations sur l’accès à l’emploi, l’orientation professionnelle, la formation, la création d’entreprise... * Une initiative du Conseil général du Val-de-Marne. O rganisation : comité de bassin d’emploi Sud 94 (CBE). RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 23 proximité Services de 24 RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 3 L es services de proximité agissent sur le terrain pour améliorer les services à la population et répondre aux besoins des usagers. Ils sont notamment intervenus : • pour réaliser de nombreux travaux d’assainissement (réhabilitation de canalisations, pose de nouveaux réseaux), • pour conduire les études de maitrise d’œuvre ou suivre les travaux effectués sur les équipements communautaires, • pour assurer l’aménagement ou la maintenance de la voirie, de l’éclairage et de la signalisation communautaires, • pour collecter et gérer les déchets ménagers et assimilés. RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 25 proximité Services de assainissement, voirie, éclairage et signalisation Assainissement Les études et travaux d’assainissement sur les réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales visent à moderniser le patrimoine, à diminuer les pollutions et à prévenir les risques d’inondation sur l’ensemble du territoire. ÉTUDE RÉALISÉES en 2013 À Arcueil - étude pour la suppression des rejets en Bièvre des eaux usées du centre de formation pour adultes. À Gentilly - étude de faisabilité d’un c ollecteur d’assainissement destiné à supprimer les rejets d’eaux usées en Bièvre entre la rue de la division du Général-Leclerc et l’avenue Jean-Jaurès. Travaux d’assainissement réalisés en 2013 Réhabilitation de 1 700 m de canalisation et pose de 110 m de nouveau réseau : À Arcueil et Gentilly - première phase de la réhabilitation des réseaux d’assainissement du quartier du Chaperon-Vert. À Cachan - réhabilitation du réseau d’assainissement de la rue BenoitGuichon. À Fresnes - passage en séparatif et réhabilitation des réseaux d’assainissement de la rue Henri-Barbusse. À Gentilly - réhabilitation des canalisations des rues du Souvenir et de la Paix. À L’Haÿ-les-Roses - réhabilitation du réseau unitaire de la rue des Marguerites. Au Kremlin-Bicêtre - rénovation de l’assainissement de la rue Danton. À Villejuif - réhabilitation de l’assainissement de l’impasse des Écoles. CHIFFRES les 1 235 733 m DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 323 784 m DÉPENSES D’investissement 26 RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 ➜ Rue du Colonel-Fabien à Arcueil. Voirie, éclairage et signalisation La Communauté d’agglomération assure tous les travaux d’aménagement et d’amélioration de la voirie du Val de Bièvre, des équipements d’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. Elle en garantit l’entretien, la maintenance et intègre dans toutes ses interventions la mise en accessibilité du domaine public pour les personnes en position de handicap. Arcueil • Aménagement de la rue Cauchy entre la rue de la Fontaine et l’avenue François-Vincent-Raspail - création d’une zone de rencontre limitée à 20 km/h avec rénovation de l’éclairage. • A ménagement de voirie - rue du Général-de-Gaulle. •R emplacement d’un feu tricolore - carrefour des Quatre-Chemins. • Remplacement de répétiteurs piétons - carrefour Pasteur-Brossolette. • Réfection de la chaussée - rue de l’Ardenay. • Réfection de la chaussée - rue Besson. • Remplacement d’un feu accidenté - carrefour Péri-Villageoise. • Remplacement d’un candélabre accidenté - parvis de la Vache-Noire. • Remplacement de 2 candélabres - rue de Vaucouleurs. Cachan • Rénovation de l’éclairage public - parking place Eustache-Deschamps. • Enfouissement des réseaux - boulevard de la Vanne (entre rue du Panorama et rue du Lunain). CHIFFRES les 2 803 577 m DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT voirie et eaux fluviales 3 606 344 m DÉPENSES De fonctionnement éclairage public et signalisation tricolore 9 953 108 m DÉPENses d’investissement voirie et éclairage public • Création d’une voie semi-piétonne et réfection de la chaussée sur l’ensemble de la voie - rue François-Rude. • Réhabilitation de la voie nouvelle Pierre-Mauroy (ancienne voie Crous) et aménagement de l’éclairage public. • Remplacement de l’éclairage public - promenade de l’Aqueduc. • Remplacement de 6 projecteurs d’éclairage public - rue du Parc. • Remplacement de 9 candélabres et lanternes - rue Gabriel-Péri. • Réfection de la chaussée - rue Gambetta. • Sécurisation des escaliers - place Victor-Hugo devant l’ECAM. • Réfection de la chaussée et des trottoirs au droit du groupe scolaire rue BenoitMalon. • Aménagement de la rue Carnot - (de la RD7 à Walesa). • Rénovation partielle des trottoirs et a ménagement des fosses d’arbres - avenue Eugène-Thomas. • Fin des travaux de voirie et de l’éclairage public - rue Auguste-Daix. • Aménagement et enfouissement des réseaux - rue Barbusse. • Réhabilitation, assainissement et rénovation de la signalisation lumineuse tricolore - carrefour rue H.-Barbusse/RD186. • Rénovation partielle de l’éclairage public - place de la Fontaine. •R emplacement des mâts d’éclairage et lanternes, enfouissement des réseaux - rue des Guipons. •R énovation de l’éclairage public (2e tranche) - cité Paul-Vaillant- Couturier •R énovation de l’éclairage public (1re tranche) - cité Robert-Lebon (rue Lamartine). •R emplacement des lanternes vandalisées - ruelle aux Prêtres. •R éfection de la chaussée et modernisation du mobilier urbain - rue Ambroise-Croizat. •R éfection de la chaussée - rue Eugène-Varlin (de Romain-Rolland à Paul-Vaillant-Couturier). •R énovation de la chaussée - rue Georges-le-Bigot (de la médiathèque jusqu’à la rue R.-Hamon). •R éfection de la chaussée - avenue des Chardons. •R éfection de chaussée et aménagement de l’arrêt de bus place des Fusillés - rue Jean-Jaurès (de Moulin-de-Saquet à Guynemer). •R éaménagement du s tationnement - rue Jules-Verne. •R éfection de la chaussée - rue Sevin. •R éfection de la chaussée - rue Roger-Morinet. •R éfection de la chaussée et organisation du stationnement - rue René-Thibert (d’Eugène-Pottier à Guipons). •R emplacement de 7 lanternes - rue Berthelot. •R emplacement de 4 candélabres et lanternes - rue René-Hamon. Fresnes Gentilly • Remplacement de l’éclairage au sol devant le service culturel avenue Raspail. • Remplacement partiel de l’éclairage public - parvis de l’Hôtel de ville. • Création d’un ralentisseur - rue Gabriel-Péri (contre-allée devant le 162). • Aménagement des rues du Souvenir et de la Paix et éclairage public. • Rénovation de l’éclairage public - rue de la Bièvre. • Création d’un passage piéton - rue Ténine. L’Haÿ-les-Roses • Remplacement de l’éclairage public - rue des Primevères. • Réfection de la chaussée - rue Léon-Blum. • Aménagement des rues des Marguerites et des Tulipes et enfouissement des réseaux d’électricité, de téléphone et d’éclairage public, remplacement de l’éclairage public. • Poursuite des travaux d’aménagement - rue Gustave-Charpentier. • Création de 2 arrêts de bus - rue Paul-Hochard. Le Kremlin-Bicêtre • Remplacement des candélabres et lanternes - rue Pierre-Curie. • Rénovation de l’alimentation électrique du marché - avenue E.-Thomas. • Alimentation électrique de 2 abribus - avenue Chastenet-de-Géry. • Réaménagement de la rue (trottoirs et chaussée) - rue Danton. Villejuif RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 27 Patrimoine La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre assure la conduite des études de maîtrise d’œuvre et le suivi des chantiers de construction ou de réhabilitation de tous les équipements communautaires. Elle prend également à sa charge les travaux d’entretien et de maintenance des équipements culturels, n autiques et administratifs du territoire. Collecte et traitement des déchets ménagers LES PRINCIPALES ACTIONS Piscine de Fresnes - travaux pour la réhabilitation complète de cet équipement, datant de 1968. Théâtre Romain-Rolland à Villejuif - études par les cabinets d’architectes et d’ingénieurs missionnés pour la réhabilitation de la salle Jacques-Lecoq. Théâtre Jacques-Carat de Cachan - études par les cabinets d’architectes et d’ingénieurs missionnés pour la réhabilitation complète et l’extension de l’équipement, avec création d’une 2e salle. Maison de l’Image et du Son à Gentilly - concours d’architectes pour l’implantation de ce nouvel équipement culturel sur le site de l’ancien lavoir de Gentilly. Cinéma La Tournelle à L’Haÿ-les-Roses - rénovation de l ’étanchéité de la toiture terrasse. ECAM au Kremlin-Bicêtre - remplacement du système de sécurité incendie. Mise aux normes personne à mobilité réduite (PMR) - mise en accessibilité complète systématique de tous les équipements faisant l’objet de réhabilitation (piscine de Fresnes, théâtre Jacques-Carat de Cachan, théâtre Romain-Rolland). Réalisation de travaux de mise en accessibilité des autres équipements à l’avancement du programme global de mise en accessibilité 2012-2015. dépenses de fonctionnement : 3 212 586 e 296 892 € bâtiments administratifs 675 318 € 2 240 376 € équipements nautiques équipements culturels dépenses d’investissement : 6 851 428 e 486 107 € bâtiments administratifs 1 873 731 € équipements culturels 4 491 590 € équipements nautiques • Piscine de fresnes : 3 875 714 e • théâtre Jacques-Carat : 942 023 e • cinéma La tournelle : 163 260 e • ecam : 107 678 e • théâtre romain-rolland : 87 367 e • maison de l’image & du son : 81 566 e 28 RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 Le coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères est le premier poste de dépenses de fonctionnement du budget de l’agglomération. Déchèterie mobile : proxitri Depuis le 7 septembre, la Communauté d’agglomération a mis en place une déchèterie mobile sur son territoire qui fonctionne de 9 h à 13 h, les premiers samedis de chaque mois à l’exception du mois d’août. L’implantation s’effectue sur 4 sites différents. L’accès à la déchèterie est gratuit et exclusivement réservé aux particuliers résidant sur le territoire du Val de Bièvre. Celle-ci permet aux usagers de déposer et de trier n otamment les déchets qui ne sont pas collectés par les moyens habituels, tels que : • les gravats inertes issus du bricolage familial ; • les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) tels que les ordinateurs, lave-linge, lave-vaisselle, réfrigérateurs, t élévisions, etc. ; • les déchets dangereux diffus (DDD) tels que pots de peinture, solvants d’origine ménagère, etc. COLONNES ENTERRÉES La mise en place de 25 colonnes enterrées cité du Chaperon-Vert à Arcueil s’est poursuivie. Deux c olonnes ont été installées rue Henri-Barbusse à Fresnes et deux autres sur la RD7 à Villejuif. DIVERS • À Fresnes, suppression des colonnes à papier. • À Villejuif, destruction d’un local générant des dépôts sauvages rue Georges-Braque. proximité Services de assainissement et DéCHETS MéNAGERS LE ZOOM Le coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères : 17 939 494 € Poids collectés (en tonnes) 2013 73 332 Déchets d’équipement électrique et électronique - 12 Journaux-magazines - 58 Déchets verts - 395 Déchets des centres techniques municipaux - 2 003 Verre - 2 419 Encombrants - 4 680 Déchets recyclables - 5 403 Ordures ménagères résiduelles - 58 362 Proxitri Proxitri, déchèterie mobile de proximité est ouverte à tous les habitants du Val de Bièvre de 9 heures à 13 heures. Arcueil - avenue Paul-Doumer - parking de la mairie - 1er samedi de chaque mois. Cachan - 104, avenue Gabriel-Péri à L’Haÿ-les-Roses – 2e samedi de chaque mois. Le Kremlin-Bicêtre - 5-13, rue Marcel-Sembat, en face du centre technique municipal (CTM) – 3e samedi de chaque mois. Villejuif - 19-23, avenue de l’Épi-d’or – 4e samedi de chaque mois. Programme local de prévention des déchets (PLPD) L’année 2013 constitue l’année 4 du Programme local de prévention des déchets dans lequel l’agglomération du Val de Bièvre s’est engagé en 2009. Ce programme d’action vise à réduire de 7 % à la fin 2014 la production de déchets ménagers (hors déchets encombrants), l’année 2008 étant fixée comme année de référence. Fin 2013, la production de déchets ménagers est passée de 356 kg/an/hab à 326 kg/an/hab soit une baisse de 8,42 % par rapport à 2008. Les objectifs fixés par l’ADEME ont donc d’ores et déjà été atteints. LES PRINCIPALES ACTIONS • La poursuite du développement de l’implantation de bornes textiles : 40 bornes textiles implantées sur le territoire en 2013. • Le développement du compostage collectif et individuel : fin 2013, 15 résidences ont mis en place le compostage en habitat collectif, 6 étaient en projet, ce qui représente près de 200 participants. La quantité de déchets organiques détournée par le compostage collectif est estimée à 12 tonnes. 200 composteurs ont été distribués pour l’habitat individuel. • Accompagnement d’une association de Villejuif pour la création d’une « ressourcerie », lieu ouvert aux habitants qui peuvent y déposer des objets, jouets, meubles, vêtements. • Actions de sensibilisation à la réduction des déchets à la Maison de l’Environnement. RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 29 environnement ➜ Maison de l’Environnement. 30 RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 t 4 L activité de la Maison de l’Environnement est montée en puissance durant toute cette première année de plein exercice ; plus de 5 000 visiteurs ont été accueillis en 2013. Les compétences exercées par la CAVB en matière d’aménagement et d’entretien des cours d’eau ont été élargies. Les premières actions du « Plan Climat Énergie Territoire » ont pu être mises en œuvre après approbation du PCET par le Conseil communautaire. Le Val de Bièvre a par ailleurs poursuivi l’élaboration de son Plan de prévention du bruit dans l’environnement en organisant les concertations et consultations nécessaires. RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 31 environnement MAISON DE L’ENVIRONNEMENT DU VAL DE BIEVRE 2013 ➜ Activité à la Maison de l’Environnement 66, rue de la Division-du-Général-Leclerc 94114 Arcueil www.environnementvaldebievre.fr Montée en puissance de l’activité P lus de 5 000 visiteurs ont été accueillis en 2013 à La Maison de l’Environnement du Val de Bièvre, inaugurée en octobre 2012. • 2 984 enfants des établissements scolaires et accueils de loisirs du territoire ont été sensibilisés aux questions d’environnement, soit 120 classes ou groupes d’enfants. • 63 activités diverses ont été proposées au grand public. Le programme mensuel d’activités comprend notamment des conférences, des projections-débats, des ateliers pratiques, des expositions, etc. • 2 034 habitants du territoire ont pu participer à ces activités. Celles ayant rencontré le plus de succès sont : la conférence sur la Bièvre (plus de 100 personnes), la 32 RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 réunion sur l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, les ateliers de réemploi. • La Maison de l’Environnement est également un lieu de formation pour les agents des villes (réglementation thermique 2012, Plan local d’urbanisme et climat, forum éco citoyens, etc.) et pour les habitants (compostage collectif). • Des associations du territoire agissant dans le domaine de l’environnement sont également partenaires de la Maison de l’Environnement (association Gentil’jardin, Val de Bièvre à vélo, Les Butineurs du Val de Bièvre) et y organisent des animations en lien avec leurs activités. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE Cours d’eau : des compétences élargies pour la Communauté d’agglomération Mise en oeuvre du « Plan Climat Energie Territoire » (PCET) Suite à la délibération du Conseil communautaire du 28 janvier 2013 et par arrêté préfectoral, la CAVB est compétente en matière d’aménagement et d’entretien des cours d’eau à compter du 1er août 2013. Le Conseil régional et les services de l’État ont donné un avis favorable au PCET de l’agglomération. Ils ont souligné la qualité du travail réalisé, ont salué la présence d’un volet sur la qualité de l’air et la création de la Maison de l’Environnement du Val de Bièvre qui permet de sensibiliser et d ’informer la population sur les questions liées à l’énergie. Le PCET a ensuite été approuvé en Conseil communautaire. Parmi les premières actions réalisées : • La création d’un poste d’économe de flux avec l’arrivée d’un agent au pôle infrastructure, patrimoine et services de proximité en septembre. • La réhabilitation de la piscine de Fresnes permettant d’améliorer considérablement la performance énergétique du bâtiment et de réduire la consommation d’eau et d’électricité. Les études concernant la Maison de l’Image et du Son à Gentilly sont en cours. • Une réunion d’information sur les aides existantes aux copropriétés pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments à la Maison de l’Environnement le 19 décembre. Une cinquantaine de personnes étaient présentes parmi lesquelles le président du Directoire de la SEM énergie posit’if. Réouverture et gestion de la Bièvre • ZAC Camille-Desmoulins à Cachan : les études de faisabilité concernant la réouverture de la Bièvre dans la ZAC sont terminées. Le rapport final est transmis aux élus qui doivent se prononcer. • Jardin de la Paix à Gentilly : les piézomètres permettant de mesurer la hauteur de la nappe ont été posés en février et les études de sol sont terminées. Les études hydrauliques sont en cours. • Renaturation du rû de Rungis à Fresnes : la CAVB reprend le dossier initié par la commune sur des terrains acquis par la municipalité. Le projet va permettre une valorisation du site grâce à l’aménagement de p romenades de part et d’autre du rû qui participent à la trame verte et bleue. Il permettra également d’améliorer la biodiversité tout en luttant contre les inondations. En matière de procédure juridique, le dossier « loi sur l’eau » obligatoire pour ce type d’opération est lancé. • SAGE (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) : le scénario* pour la Bièvre a été validé par la CLE (Commission locale de l’eau) le 20 septembre et les documents juridiques (plan d’aménagement et de gestion durable et règlement) sont en cours de rédaction. * Le scénario est fonction de la thématique concernée : 1 - Réouverture et milieux : prise en compte de l’attente citoyenne d’amélioration du cadre de vie - le retour de la Bièvre en ville et respect des c aractéristiques environnementales. 2 - Qualité de l’eau : réduction des apports en eaux usées à la Bièvre, épuration des eaux de ruissellement, réduction de l’usage de produits phytosanitaires urbains sur l’ensemble du bassin. 3 - Ruissellement et inondations : mise en conformité des bâtiments publics, définition concertée du niveau de risque à l’échelle du bassin, définition et application de règles de bonnes pratiques pour la maîtrise des ruissellements à la source. 4 - Aménagement : cohérence des interventions vis-à-vis du SAGE et prise en compte des orientations du SAGE dans les documents d’urbanisme. 5 - Patrimoine : accompagner la valorisation et la restauration du patrimoine hydraulique (petit patrimoine bâti et patrimoine paysager) en lien avec les interventions et opérations d’aménagement menées sur le bassin. Le Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) Conformément à la Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, le Val de Bièvre a élaboré, en 2013, son PPBE. Les trois principaux objectifs poursuivis sont : • réduire le bruit dans les zones les plus critiques dénommées « zones à enjeux » ; • prévenir et anticiper les nuisances sonores lors des projets d’aménagements futurs ; • préserver les endroits remarquables dénommés « zones calmes ». Les cartes stratégiques du bruit ainsi que le PPBE doivent être réactualisés tous les 5 ans. Organiser la consultation ➜ • L’élaboration du PPBE a fait l’objet d’une concertation avec les communes, les représentants d’associations de riverains et les différents gestionnaires d’infrastructures. • Du 1er octobre au 30 novembre, le projet de PPBE, accompagné d’un registre pour noter les observations des habitants, a été soumis à la consultation du public dans chacune des mairies des 7 communes et au siège de l’agglomération. RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 33 PISCINES CULTURELS ET Équipements 34 RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 5 A fin de mieux répondre aux besoins des habitants du territoire, les horaires d’ouverture au public des équipements nautiques ont été élargis et les activités diversifiées. Sur les quatre piscines de l’agglomération ouvertes en 2013, la fréquentation a augmenté par rapport à l’année précédente. Les conservatoires de musique, danse et théâtre ainsi que les sept autres équipements culturels du Val de Bièvre ont fait la part belle aux projets pédagogiques, aux démarches de sensibilisation ciblées vers les jeunes notamment, ainsi qu’à l’ensemble des activités de création artistique. RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 35 PISCINES et ÉQUIPEMENTS ÉQUIPEMENTS NAUTIQUES Fréquentation générale Tous les équipements nautiques du Val de Bièvre ont enregistré une augmentation significative de leur fréquentation par rapport à l’année 2012 (à l’exception de la piscine de Fresnes fermée pour travaux). Cette hausse générale du nombre d’entrées est surtout due aux conditions météorologiques très favorables de la saison estivale, qui ont incité les habitants du territoire à venir profiter des piscines et de leurs espaces extérieurs. Afin d’accueillir le maximum d’usagers et de maintenir une continuité de service à l’échelle du territoire, les équipements nautiques proposent des périodes d’ouverture publique complémentaires. Chaque piscine est ouverte en moyenne 335 jours par an sur une plage horaire quotidienne de 11 heures (englobant les pratiques a ssociatives et publiques). ➜ Activités encadrées par les maitres-nageurs sauveteurs du Val de Bièvre. La fréquentation entrées par équipement nautique 199 402 À VILLEJUIF 113 584 À L’HAŸ-LES-ROSES (par nature de public) 181 968 Associations, régie et divers (29,8 % des entrées) 104 498 163 803 AU KREMLIN-BICÊTRE 133 984 À cachan 36 RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 scolaires (17,1 % des entrées) 324 307 PUBLIC (53,1 % des entrées) CULTURELS ➜ Bassin de 25 mètres du stade nautique de Villejuif. LES RECETTES Malgré la fermeture de la piscine de Fresnes, les recettes 2013 restent stables par rapport à l’année précédente : 1 000 745 € (1 003 437 € en 2012) confirmant la hausse significative de la fréquentation sur les équipements ouverts. 610 773 nombre d’entrées types de recette Locations (9,4 % des recettes) Activités en régie (aquagym, bébés nageurs, fitness) (17,6 % des recettes) Les équipements nautiques du Val de Bièvre ont proposé un panel d’activités varié : la natation sportive, les activités « bébés nageurs » et « femmes enceintes », les séances spécifiques dédiées aux retraités, la plongée, le waterpolo, la natation synchronisée, l’aquagym ou encore les séances fitness... La Communauté d’agglomération tente ainsi de répondre au mieux aux besoins exprimés par les habitants du territoire. L’ENSEIGNEMENT DE LA NATATION POUR LES SCOLAIRES 94 062 € 176 352 € TYPES D’ACTIVITÉS 730 331 € Entrées publiques (73 % des recettes) La fréquentation des scolaires correspond à 17,1 % de la fréquentation globale des équipements nautiques. Cinq différents niveaux de classe du cycle primaire et les nombreux établissements du secondaire sont accueillis chaque année sur l’ensemble des piscines du territoire. Au total, 383 classes ont fréquenté les 4 piscines en activité sur cette année 2013. Plusieurs tests de natation ont été organisés : • les tests officiels qui s’adressent aux enfants des classes de CE1 et de CM2, • les tests complémentaires organisés par les éducateurs de la CAVB qui permettent de vérifier l’évolution des savoirs entre ces deux tests officiels. RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 37 PISCINES et ÉQUIPEMENTS SAISON CulTURELLE 2013 Conservatoires musique, danse et théâtre type de conservatoire 27 % Conservatoire intercommunal 32 % 41 % Conservatoire à rayonnement intercommunal Conservatoire à rayonnement départemental 517 élèves (MUSIQUE) 398 élèves (danse) À VILLEJUIF 749 élèves AU KREMLIN-BICÊTRE De la musique traditionnelle européenne ou d’expression contemporaine, en passant par la danse baroque, le jazz et le grand concert d’échange avec la Nouvelle-Calédonie, une vingtaine de projets pédagogiques et artistiques ont été présentés en public au cours de l’année sans oublier la quarantaine d’animations et de concerts réalisés dans le cadre de la 7e édition du Printemps des conservatoires. Des moments riches qui ont réuni élèves, professeurs, artistes invités et publics autour de différentes esthétiques. • Février : Ethnofonik (musiques traditionnelles en Europe) à Fresnes et à L’Haÿ-les-Roses. • Avril : restitution des interventions de « L’ensemble XVII-21 Le Baroque Nomade » au théâtre de Cachan. Concerts de printemps à l’ECAM au Kremlin-Bicêtre. • Juin : fête de la musique au siège de la CAVB. Concert d’échange avec le conservatoire de Nouvelle- Calédonie à l’auditorium de L’Haÿ-les-Roses. • Décembre : Jazz aux Esselières à Villejuif avec les élèves des ensembles jazz des conservatoires. Orchestre symphonique du Val de Bièvre à l’église Sainte-Germaine à Cachan. 294 élèves À arcueil 543 élèves À cachan 635 élèves À fresnes 591 élèves À L’HAŸ-LES-ROSES 339 élèves À gentilly L’effectif global : 4 066 élèves pour la saison 2013/2014 (dont 92 % habitent le Val de Bièvre) 38 RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 ZOOM LE Gestion, fonctionnement : vers plus de facilité Des modules de test de l’extranet E-Muse (logiciel des conservatoires) ont démarré ainsi que les essais de paiement des factures en ligne pour les usagers (test à Fresnes). CULTURELS artistes, répétitions publiques, etc. Fin mai, le théâtre a fermé pour rénovation mais, pour la saison 2013/2014 et durant toute la durée des travaux, l’’équipe présente une programmation « hors les murs ». ARCUEIL ANIS GRAS Le lieu a totalisé 5 292 entrées sur les différentes propositions ouvertes au public dont 1 184 entrées dans le cadre des accueils d’associations ou d’activités des villes. 46 compagnies ont été accueillies, 912 hébergées (871 en 2012), 7 à 12 équipes artistiques p rofessionnelles accueillies en résidence. Il y a eu 31 créations. Anis Gras développe depuis plusieurs années le projet « La Belle École » qui met en relation enseignants et artistes. Plusieurs rencontres d’information et de portes ouvertes ont réuni plus d’une cinquantaine de personnes issues du monde de l’art, de l’enseignement et de l’action culturelle. Des modules d’interventions ont eu lieu dans les écoles élémentaires d’Arcueil et au collège Ronsard à L’Haÿ-les-Roses. accueillies en « résidence plateau »). L’ECAM poursuit son action en faveur de l’élargissement des publics ainsi que son action de proximité sur le KremlinBicêtre. Environ 220 heures d’interventions tous publics ont été organisées. 7 601 personnes sont ainsi venues hors saison théâtrale pour des rencontres, expositions, ateliers, festivals, concerts, spectacles amateurs. L’HAÿ-LES-ROSES LE CINÉMA LA TOURNELLE FRESNES Écomusée de Val de Bièvre 10 732 personnes se sont rendues à l’écomusée dont 6 271 dans le cadre d’accueil de groupes hors exposition. Les expositions ont totalisé 3 401 visiteurs, 1 060 pour les actions culturelles. Les deux grandes expositions de l’année ont été « Paysages de banlieues » de mars à décembre et « Poétiques urbaines » d’octobre à fin 2013. Le catalogue de l’exposition « Pieds noirs les pieds ici, la tête ailleurs » a été publié. L’année s’est ouverte sur un nouveau programme et une nouvelle charte graphique. En août, l’intégralité des terrasses du cinéma ont été refaites. Les grands rendez-vous de l’année se sont concentrés autour du Printemps du cinéma, de la fête du cinéma, de la Journée internationale de la femme, du Festival ciné-Junior (929 entrées). Les scolaires ont totalisé 5 283 entrées, les évènements ont rassemblé 4 194 spectateurs. LE KREMLIN-BICÊTRE Espace culturel André-Malraux CACHAN Théâtre de Cachan– Jacques-Carat 12 658 spectateurs ont assisté aux 31 spectacles et 58 représentations qui composaient la programmation variée, dédiée au spectacle vivant contemporain, du théâtre de Cachan. 4 spectacles ont été consacrés à la danse, 7 représentations au jeune public dont 2 à la petite enfance. La hausse du nombre d’abonnés confirme la fidélisation du public au lieu. Avec les équipes artistiques accueillies, le théâtre développe des ateliers de pratique artistique et diverses actions de sensibilisation : rencontres avec les GENTILLY Maison de la photographie Robert-Doisneau 4 expositions ont totalisé 8 271 visiteurs : Emile Savitry en début d’année (2 416 visiteurs), Jean-Pascal Ismand, création inédite de la Maison de la Photographie de février à mai (3 000 visiteurs), la 12e édition de la Photographie à l’Ecole de mai à juin (1 060 visiteurs) et Solutions de Noor (1 850 visiteurs). Les activités de médiation (visites commentées, etc.) ont progressé, permettant de développer et d’élargir le public. 30 spectacles professionnels (38 représentations) ont accueilli 9 459 spectateurs dont 77 % venant du Val de Bièvre. La programmation s’est répartie comme suit : • Théâtre : 11 spectacles dont 4 créations. • Musique : 8 spectacles dont 1 création saison. • Jeune public, scolaires et « en famille » : 4 spectacles (+14 représentations ville). • Danse : 3 spectacles dont 1 création à l’ECAM. • Cirque : 2 spectacles. • Humour : 2 spectacles. Le soutien du Conseil régional et de l’ONDA témoigne de la reconnaissance institutionnelle du travail mené par l’ECAM en particulier en ce qui concerne l’accompagnement de jeunes compagnies (soutenues en coproduction ou VILLEJUIF Théâtre Romain-Rolland Même si le théâtre enregistre une légère baisse de fréquentation, avec 25 003 entrées, son taux de remplissage moyen avoisine les 90%. Le nombre d’abonnés (1 270) est également en légère diminution, de même que le nombre d’entrées pour le cinéma. Le lieu souffre de l’état dégradé des fauteuils de la salle Lecoq. À partir de juin 2014, d’importants travaux d’amélioration et de remise aux normes seront effectués. Tout ce temps, une programmation « hors les murs » essentiellement concentrée sur la salle Églantine (130 places) est prévue. en bref Résidence en Val de Bièvre : compagnie « Le bel après-minuit » Cette compagnie en résidence pour la troisième année consécutive sur le territoire a reçu 5 744 spectateurs du Val de Bièvre répartis sur 69 représentations. La saison s’est articulée autour de trois axes : la diffusion des spectacles de « Timide » et « En Aparté », la création des « Vilains Petits » et l’action culturelle : ateliers de réalisation « Stop motion » en direction des enseignants et des professionnels de l’animation, ateliers parents/ enfants, lectures théâtralisées, etc. Bien identifiée sur le territoire, la compagnie a fidélisé un public et développé ses relations avec les services culturels des villes et des théâtres. RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 39 6 organisation et fonctionnement 40 RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 Le bureau de la communauté d’agglomération LE président Jean-Jacques Bridey Administration générale, personnel député-maire de Fresnes Les 13 vice-présidents Patricia Tordjman Daniel Breuiller Jean-Marc Nicolle 1re vice-présidente Contrat de développement territorial et dispositifs contractuels (CPER) 2e vice-président « Campus Grand Parc », enseignement supérieur, recherche 3e vice-président Finances, commande publique (présidence de la CAO), évaluation des politiques publiques maire de Gentilly Anne-Marie Gilger-Trigon 8 vice-présidente Habitat, logement e 2e maire-adjointe d’Arcueil maire d’Arcueil, conseiller général du Val-de Marne Jean-Yves Le Bouillonnec 4e vice-président Métropole du Grand Paris, stratégies territoriales Franck Le Bohellec Vincent Jeanbrun Jean-Luc Laurent 5e vice-président Voirie, éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, assainissement 6e vice-président Développement économique, réseaux haut débit 7e vice-président Culture maire de Villejuif maire de L’Haÿ-les-Roses 1er maire-adjoint du KremlinBicêtre, conseiller régional délégué d’Île-de-France député-maire de Cachan Patrick Daudet Hélène de Comarmond Richard Domps Clément Decrouy Alain Lipietz 9e vice-président Grand Paris Express, transports, déplacements (mobilités) 10e vice-présidente Collecte et valorisation des déchets, eau 11e vice-président Aménagement, rénovation urbaine 12e vice-président Développement durable, économies d’énergies 13e vice-président Économie sociale et solidaire 1re maire-adjointe de Cachan conseiller municipal de Fresnes 3e maire-adjoint de L’Haÿ-les-Roses conseiller municipal de Villejuif député-maire du KremlinBicêtre 1er maire-adjoint de Gentilly Les conseillers délégués Christian Métairie Fatah Aggoune Élodie Lemaitre Elie Yebouet Robert Orusco Sarah Benbelkacem Laurinda Da Silva Protection de l’environnement Politique de la ville Citoyenneté Handicap, santé conseillère municipale déléguée de L’Haÿ-les-Roses Sports, équipements nautiques Communication 3e maire-adjoint de Gentilly Emploi, insertion, formation 1re maire-adjointe de Fresnes conseiller municipal de Villejuif conseiller municipal délégué de Cachan 7e maire-adjointe du KremlinBicêtre 1er maire-adjoint d’Arcueil Jacqueline Geyl Franck Périllat-Bottonet Travaux, patrimoine Vie associative conseillère municipale de L’Haÿ-les-Roses conseiller municipal de Villejuif RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 41 Le Conseil ORGANISATION et fonctionnement ARCUEIL CACHAN FRESNES GENTILLY L’HAŸ-LES-ROSES LE KREMLIN-BICÊTRE VILLEJUIF * en date du 19 mai 2014 Daniel Breuiller Anne-Marie Gilger-Trigon Christian Métairie Constance Blanchard Max Staat Jean-Yves Le Bouillonnec Hélène De Comarmond Jacques Foulon Édith Pescheux Robert Orusco Jean-Jacques Bridey Laurinda Da Silva Denis Helbling Sabine Brunet-Diné Josselin Aubry Patricia Tordjman Patrick Daudet Cristina Semblano Fatah Aggoune Bouchra Benmadani Vincent Jeanbrun Françoise Sourd Clément Decrouy Karen Chaffin Daniel Pigeon-Angelini Jean-Luc Laurent Sarah Benbelkacem Jean-Marc Nicolle Lina Boyau Laurent Girier Franck Le Bohellec Natalie Gandais Jean-François Harel Fadma Ouchard Philippe Vidal Claudine Cordillot Dominique Girard Sandra Da Silva Pereira Franck Périllat-Bottonet 42 RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 COMMUNAUTAIRE * Christiane Ransay François Doucet Marianne Jannot Georges Thimotée Alfred Spehner Thierry Didier Betty Adda Richard Domps Frédérique Pradier Bernard Queau Bamadi Sanokho Benoît Crespin Danielle Petit Vu Fernand Berson Élodie Lemaitre Pierre Coilbault Ghislaine Bassez Bernard Chappellier Arnaud Weber-Guillouet Gisèle Peschaud-Boyer Monique Tijeras-Thiaucourt Jorge Carvalho Catherine Casel Elie Yebouet Jacqueline Geyl Valérie Arlé Alain Lipietz Annie Grivot RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 43 organisation et fonctionnement La Direction générale Jacques Goupil Béatrice Le Tual Jacques Brun Stéphanie Delapierre Gilles Marinolli Magali Le Touzo Directeur général des services et développement économique Directrice générale adjointe Directrice de pôle en charge de l’observatoire, des études et du développement du territoire Directeur général adjoint Directeur de pôle en charge du développement durable et de la communication Directrice générale adjointe Directrice de pôle en charge des ressources Directeur général des services techniques Directeur de pôle en charge des infrastructures, du patrimoine et des services de proximité Directrice de pôle en charge de la culture et des équipements nautiques l’organisation des services de la communauté d’agglomération de val de bièvre* Secrétariat général Instances communautaires Directeur général des services Jacques Goupil Pôle ressources Stéphanie Delapierre Pôle observatoire, études et développement du territoire Béatrice Le Tual Pôle développement durable et développement économique Jacques Brun Pôle infrastructures, patrimoine et services de proximité Gilles Marinolli Pôle culture et équipements nautiques Magali Le Touzo Direction des ressources humaines Laurence Véloso Direction aménagement Emmanuel Jacquot Direction développement économique Hélène Youlountas Direction de la voirie Bruno Charpentier Équipements nautiques Direction juridique et marchés publics Marie-Hélène Castex Service autorisations du droit des sols Secteur emploi Bureau d’études Équipements culturels Service marchés publics Service transports Secteur création entreprises La Fabrique Service eau et assainissement Direction financière Henri Leseigneur Aménagement Campus Grand Parc Secteur relations entreprises Direction patrimoine Guillaume Combarieu Cellule fiscalité Direction développement social et urbain Service communication événementiel Direction informatique et téléphonnie Patrick Chardavoine Service rénovation urbaine Direction environnement et déchets ménagers Elsa Svandra Service Espace accueil Moyens généraux Mission politique de la ville Mission habitat Maison de Justice et du Droit * en date de septembre 2014 44 RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 Problématique développement durable Évaluation de politiques publiques Veille et adaptation aux changements institutionnels Maison de l’Environnement Responsable du service administratif et financier Pour contacter l’agglo : 01 55 01 03 03 [email protected] les Informations pratiques Nos services et équipements Les équipements nautiques Les conservatoires Les équipements culturels Les services de proximité CACHAN Piscine intercommunale ARCUEIL Conservatoire intercommunal du Val de Bièvre - Musique ARCUEIL Anis gras LE LIEU DE L’AUTRE arcueil La Maison de l’environnement 24, rue Émile-Raspail - 94110 Arcueil 01 55 01 04 82 [email protected] 55, avenue Laplace - 94110 Arcueil 01 49 12 03 29 www.lelieudelautre.fr 66, rue de la Division du Général-Leclerc 94114 Arcueil 01 41 24 32 17 www.environnement-valdebievre.fr CACHAN Conservatoire à rayonnement départemental du Val de Bièvre Musique-Danse-Théâtre CACHAN Théâtre de Cachan–Jacques-Carat Arcueil-Gentilly maison du projet Oru Chaperon-Vert 4, avenue de l’Europe - 94230 Cachan 01 49 69 60 20 FRESNES Piscine intercommunale 2, avenue du Parc-des-Sports - 94260 Fresnes 01 46 11 44 50 L’HAŸ-LES-ROSES Piscine intercommunale 21, rue du Hameau - 94240 L’Haÿ-les-Roses 01 49 73 38 80 LE KREMLIN-BICÊTRE Piscine intercommunale 19, avenue Cousin-de-Méricourt - 94230 Cachan 01 46 63 80 33 [email protected] 48, avenue Charles-Gide - 94270 Le Kremlin-Bicêtre 01 43 90 38 50 FRESNES Conservatoire à rayonnement départemental du Val de Bièvre Musique-Théâtre VILLEJUIF Stade nautique Youri-Gagarine 41, rue Maurice-Ténine - 94260 Fresnes 01 55 01 04 99 [email protected] 67, rue Youri-Gagarine - 94800 Villejuif 01 43 90 60 32 GENTILLY Conservatoire à rayonnement intercommunal du Val de Bièvre Musique-Danse-Théâtre 2, rue Jules-Ferry - 94250 Gentilly 01 55 01 04 87 [email protected] L’HAŸ-LES-ROSES Conservatoire à rayonnement départemental du Val de Bièvre Musique 3-5, rue Gabriel-Péri - 94240 L’Haÿ-les-Roses 01 41 24 22 45 [email protected] LE KREMLIN-BICÊTRE Conservatoire intercommunal du Val de Bièvre - Musique-Danse-Théâtre 2, place Victor-Hugo - 94270 Le Kremlin-Bicêtre 01 46 70 72 91 conservatoire.kremlinbicetre@agglo-valdebievre. fr VILLEJUIF Conservatoire à rayonnement intercommunal de danse du Val de Bièvre 21, avenue Louis-Georgeon - 94230 Cachan 01 45 47 72 41 www.theatredecachan.fr 33, rue Danielle Mitterand 94110 Arcueil 01 49 85 82 70 FRESNES Écomusée du Val de Bièvre CACHAN La fabrique Incubateur, pépinière et hôtel d’entreprises 41, rue Maurice-Ténine - 94260 Fresnes 01 41 24 32 24 [email protected] www.ecomusee-valdebievre.fr GENTILLY Maison de la photographie Robert-Doisneau 1, rue de la Division du Général-Leclerc 94250 Gentilly 01 55 01 04 86 www.maisondelaphotographie-robertdoinseau.fr [email protected] L’HAŸ-LES-ROSES Cinéma La Tournelle 14, rue Dispan - 94240 L’Haÿ-les-Roses 01 49 08 50 71 / 01 49 08 50 70 LE KREMLIN-BICÊTRE Espace culturel André-Malraux 2, place Victor-Hugo - 94270 Le Kremlin-Bicêtre 01 49 60 69 42 [email protected] www.ecam-lekremlinbicetre.com VILLEJUIF Théâtre Romain-Rolland 18, rue Eugène-Varlin - 94800 Villejuif Tél. théâtre : 01 49 58 17 00 Tél. cinéma : 01 49 58 17 17 www.trr.fr 11-13, avenue de la Division Leclerc 94230 Cachan 01 49 84 85 85 VILLEJUIF maison de justice et du droit du val de bièvre 65, rue Jean-Jaurès 94800 Villejuif 01 43 90 25 25 www.mjd-valdebievre.fr service déchets ménagers 01 41 24 22 80 [email protected] • Pour les collectes et les encombrants à Cachan 01 49 69 69 90 • Pour les enlèvements des encombrants au Kremlin-Bicêtre : 0800 094 007 la régie : UnitéS territoriales • L’Haÿ-les-Roses et Fresnes 01 55 01 05 05 • Arcueil, Cachan, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif 01 55 01 04 94 La Maison du projet 39, rue Camille Desmoulins 94800 Villejuif 159, avenue de Paris - 94800 Villejuif 01 53 14 15 99 [email protected] Conservatoire à rayonnement intercommunal du Val de Bièvre Roger-Damin - Musique 159, avenue de Paris - 94800 Villejuif 01 53 14 15 90 [email protected] RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 45 7 Ressources 46 RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 Ressources humaines L ’ensemble des équipements étant à ce jour en fonctionnement, la Communauté d’agglomération s’est stabilisée avec la présence de 603 agents permanents : • 158 en catégorie A ; • 241 en catégorie B ; • 204 en catégorie C. Deux journées d’accueil des nouveaux arrivants ont été organisées afin de présenter les compétences et l’organisation de l’agglomération, les services et leurs missions, et donner les outils pour bien se repérer dans son environnement professionnel. Des formations de remise à niveau et d’aide aux concours ont été poursuivies pour les agents de catégorie C. Une préparation interne pour le concours de professeur d’enseignement artistique a été organisée. La moitié des agents a passé le concours avec succès. La CAVB s’est engagée à créer 13 emplois d’avenir avec des contrats de 3 ans, au sein des différents pôles. Ils sont tous encadrés par un tuteur, expert dans son métier, qui a bénéficié d’une formation spécifique liée à ce projet. 9 agents ont déjà été embauchés dans 6 services. Sélectionnés au cours d’un processus de recrutement formalisé, ils sont suivis régulièrement à la DRH avec leur tuteur et la mission locale ; un parcours de formation est défini pour chacun d’entre eux. Afin de réduire la précarité de certains métiers de la fonction publique, la CAVB a mis en place le plan de CDI-sation pour tous les agents y ouvrant droit et le plan de titularisation des agents sur les filières culturelles et sportives, qui constituent la majorité des agents non titulaires. Le taux d’emploi du personnel handicapé a progressé à la Communauté d’agglomération et avoisine les 5%. Marchés publics en 2013 C e service a participé à la passation de 55 marchés dont 35 portent sur des prestations de services, 14 sur des travaux et 6 sur des marchés de fournitures. Montant global : 14 810 491 € HT. Concernant les marchés de travaux, on compte : • un important programme pluriannuel de construction, de réhabilitation et d’aménagement de la voirie communautaire, • la mise en place d’un bail d’entretien pluriannuel du patrimoine bâti communautaire. S’agissant des prestations de services, les marchés de maîtrise d’œuvre les plus significatifs concernent : • le réaménagement de la place Marcel-Cachin à Gentilly dans le cadre de l’ORU Chaperon-Vert, • les travaux d’amélioration de l’accueil du public au théâtre Romain-Rolland à Villejuif. Les marchés d’entretien et de dératisation des réseaux d’assainissement communautaires ont été renouvelés. Ont été notamment acquis dans le cadre de marchés : • le Système d’information géographique (acquisition et mise en place) ; • un clavecin franco-flamand destiné au conservatoire à rayonnement départemental de L’Haÿ-les-Roses. Informatique et téléphonie C e service s’est étoffé avec l’arrivée d’un directeur informatique qui est également administrateur du Système d’information géographique (SIG). • Mise en place du portail usagers à destination des familles fréquentant le conservatoire à rayonnement départemental (CRD) de Fresnes. Ce site pilote intègre la possibilité de paiement en ligne des factures. Ce dispositif se déploie actuellement sur l’ensemble des conservatoires. • Mise en service du progiciel de gestion des services techniques Atal. Toutes les interventions de la Direction générale des services techniques (DGST) sont désormais enregistrées dans une base de données commune. • Déploiement du module eAtal qui permet aux villes d’effectuer en ligne leurs demandes aux services techniques de l’agglomération, offrant ainsi une meilleure traçabilité des actions entreprises par les équipes de la CAVB. • Mise en place du nouvel extranet de l’agglomération, une plateforme collaborative utilisée par les correspondants des villes membres de la CA Val de Bièvre avec mise à disposition de certains fichiers de travail volumineux aux partenaires.. • Déménagement informatique et téléphonique du théâtre de Cachan dans les locaux temporaires de la Maison Tilly prêtés par la ville de Cachan. • Lancement de l’opération de remplacement des équipements réseau sur le site Raspail. • Migration de la suite bureautique Office 2003 vers Office 2010 et formation des agents. • Mise en place, avec la Direction juridique, du groupe de travail partenarial sur la charte informatique et des télécommunications. • Changement d’antivirus sur l’ensemble des postes de travail. • Remplacement d’une cinquantaine de postes informatiques obsolètes. RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 47 rapport ressources Dépenses 2013 Budget de fonctionnement TOTALNON VENTILÉ Aménagement (1) Politique de la ville (2) Opération de renouvellement urbain (3) 1 2 34 5 7 8 19 20 (4) Justice Habitat (5) Transports, déplacements (6) 6 9 Développement économique et emploi 7) 10 Eaux pluviales - Eau (8) (9) Voirie 11 Éclairage public (10) Déchets ménagers (11) 18 12 (12) Environnement 13 Sport nautique (13) (14) Culture 14 Fonctionnement des services (15) 17 15 Coopération décentralisée (16) Remboursement de la dette (17) Reversements aux communes (18) 16 Fonds de prélèvement intercommunal (19) Amortissements (20) Total Budget d’investissement 651 688,35 651 688,35 603 988,09 432 549,86 202 169,49 202 169,49 152 354,46 263 154,64 263 154,64 3 344 364,27 123 184,27 1 146 381,81 1 081 909,76 529 084,57 440 061,90 3 429 099,49 1 102 463,53 3 743 271,87 212 463,19 17 548 761,83 390 733,69 423 111,13 371 837,78 7 405 265,10 213 423,31 12 751 276,58 134 904,98 7 688 528,88 7 688 528,88 10 000,00 10 000,00 4 160 746,82 4 160 746,82 58 147 176,07 578 177,00 578 177,00 2 922 236,66 2 922 236,66 125 700 837,11 20 980 234,11 Aménagement (1) 2 150 731,18 2 150 731,18 497 615,03 497 615,03 Opération de renouvellement urbain (2) (3) Justice 226 573,21 234 5 6 (4) Habitat 31 734,06 31 734,06 7 Transports, déplacements (5) 4 126,20 4 126,20 1 17 Développement économique et emploi (6) 38 558,57 Eaux pluviales - Eau (7) 541 475,28 101 725,35 Voirie (8) 8 853 456,35 1 039 146,01 Éclairage public (9) 1 099 653,28 16 8 Déchets ménagers (10) 426 619,91 Environnement (11) 133 893,22 121 891,30 Sport nautique (12) 4 537 396,80 Culture (13) 1 972 077,59 25 788,58 9 13 (14)162,20 Enseignement 15 12 Fonctionnement des services (15) 548 012,92 548 012,92 14 Remboursement de la dette (16) 8 919 143,40 8 919 143,40 10 Reversements aux communes (17) 2 611 790,34 11 Total 32 593 019,54 13 439 914,03 48 RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 48 079,63 42 484,08 14 056,29 41 000,00 460 080,00 460 080,00 460 060,00 460 320,00 460 300,00 460 340,00 64 472,05 29 912,77 21 458,53 903,81 2 903,88 271 846,17 291 399,34 275 780,69 222 152,09 430 359,87 210 952,38 542 148,69 546 318,53 435 384,12 317 451,86 514 839,30 391 735,78 2 005 701,25 2 669 665,13 1 852 477,30 1 553 360,33 2 296 277,37 2 272 218,16 7 135,50 44 137,85 1 279 869,29 622 282,93 1 163 086,13 1 478 999,27 726 259,04 2 546 102,74 2 211 888,96 949 434,97 2 024 853,88 1 435 537,53 13 871 112,00 4 245 134,00 6 960 898,38 10 424 472,29 3 363 150,38 4 682 078,46 17 932 362,28 12 132 953,85 12 926 852,84 13 927 191,54 10 267 827,03 10 975 765,46 VILLEJUIF LE KREMLIN-BICÊTRE L’HAŸ-LES-ROSES GENTILLY VENTILÉ FRESNES CACHAN ARCUEIL financier 2013 25 818,23 152 354,46 460 000,00 33 843,68 624 145,42 782 930,40 4 508 328,60 2 647 604,17 2 722 294,48 14 600 330,56 26 557 650,00 226 573,21 38 558,57 393 737,93 46 012,00 1 144 081,50 1 637 274,09 1 389 701,20 670 594,95 1 438 292,81 575 883,02 958 482,77 128 253,87 153 265,65 109 653,53 121 541,66 80 658,55 53 582,15 452 697,87 203 796,47 20 974,85 57 886,78 9 503,74 25 560,68 30 793,69 78 103,70 616,54 11 385,38 54 667,94 4 065 544,69 146 657,95 110 319,89 160 206,33 25 807,18 978 021,11 162 839,55 98 830,88 179 556,39 195 855,66 305 378,24 162,20 845 998,56 165 791,78 1 600 000,00 2 348 554,12 2 882 762,21 6 190 749,06 900 471,23 2 082 692,36 966 434,41 3 781 442,12 RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 49 ressources rapport Recettes 2013 Recettes de fonctionnement TOTALNON VENTILÉ Taxe d’habitation (1) 10 11 12 13 8 9 Contribution Foncière des Entreprises (2) CVAE (3) Autres recettes fiscales et allocations compensatrices (4) 1 Recettes ordures ménagères (5) Dotation Globale de Fonctionnement (6) 7 Compensation suppression part salaire (7) Remboursement DSC 2002/2003 (8) 2 Recettes équipements culturels (9) 6 Recettes équipements nautiques (10) Subventions (hors secteur culture et OM) (11) 5 Autres recettes (12) 3 4 Excédent de fonctionnement reporté (13) Total Recettes d’investissement Subventions d’investissement (1) 7 Fonds de compensation de la TVA (2) Affectation résultat de fonctionnement n-1 (3) Emprunt (4) 6 1 Dotations aux amortissements (5) 5 Résultat reporté 2012 (6) Autres recettes (7) 2 Total 4 3 50 RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 26 913 884,00 24 256 146,00 20 585 909,00 123 323,00 138 467,00 0,00 5 170 096,16 20 595 516,83 7 730 462,00 26 372 235,00 3 200 000,00 1 769 110,83 1 060 319,91 539 413,03 1 196 599,40 3 765 448,14 143 155 140,30 2 153 787,16 10 685,90 7 730 462,00 26 372 235,00 3 200 000,00 77 894,01 89 346,07 539 413,03 944 044,24 3 765 448,14 45 145 105,55 4 008 873,02 2 239 172,00 10 511 369,00 6 000 000,00 2 884 404,41 2 419 518,61 73 921,95 28 137 258,99 1 260 252,63 2 239 172,00 10 511 369,00 6 000 000,00 2 884 404,41 2 419 518,61 2 801,19 25 317 517,84 3 232 791,00 2 499 553,00 1 278 672,00 1 989 145,00 2 962 344,00 2 798 996,00 4 648 425,00 1 581 820,00 616 771,00 4 013 120,00 3 020 865,00 1 338 422,00 VILLEJUIF LE KREMLIN-BICÊTRE 3 899 326,00 1 993 839,00 798 374,00 L’HAŸ-LES-ROSES 2 514 906,00 6 138 132,00 11 572 776,00 GENTILLY VENTILÉ FRESNES CACHAN ARCUEIL financier 2013 6 492 848,00 5 921 126,00 2 181 898,00 903 634,00 377 495,00 403 701,00 103 607,00 321 931,00 438 441,00 2 651 342,96 3 614 324,69 2 053 349,08 1 859 406,87 2 585 197,62 2 610 901,65 72 071,98 309 100,03 264 100,99 143 064,33 408 974,26 190 425,25 207 423,75 155 001,23 326 182,12 186 394,85 -47 470,80 113 631,11 23 852 862,94 11 386 277,32 9 684 696,27 9 856 563,20 10 431 751,22 11 938 357,02 467 500,00 5 210 308,06 198 600,00 243 918,40 696 247,93 1 649,78 69 470,98 200 249,78 243 918,40 69 470,98 696 247,93 303 479,98 282 366,74 20 859 526,78 1 609 854,06 1 609 854,06 RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 51 rapport ressources Budget annexe Eau et assainissement TOTALNON VENTILÉ Recettes de fonctionnement 2013 2 340 732,09 18 043,50 Résultat de fonctionnement reporté 2012 55 184,30 55 184,30 Total des recettes 2 395 916,39 73 227,80 Dépenses de fonctionnement 2 072 758,62 425 596,07 Recettes d’investissement 2013 1 450 128,06 971 597,35 Résultat d’investissement reporté 2012 3 461 211,74 3 461 211,74 Total des recettes 4 911 339,80 4 432 809,09 Dépenses d’investissement 1 505 006,54 75 121,37 Activité économique Recettes de fonctionnement 341 187,68 Dépenses de fonctionnement 2013 315 315,39 Résultat de fonctionnement reporté 2012 707,33 Total des dépenses 316 022,72 Recettes d’investissement 2013 29 589,46 Résultat d’investissement reporté 2012 28 088,27 Total des recettes 57 677,73 Dépenses d’investissement 20 069,62 Mandats, titres et factures traités en 2013 Nombre de mandatsNombr Budget principal Budget annexe assainissement Budget annexe activité économique Total 52 RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 9 749 314 166 10 229 VILLEJUIF LE KREMLIN-BICÊTRE L’HAŸ-LES-ROSES GENTILLY FRESNES CACHAN ARCUEIL financier 2013 284 861,99 304 229,72 278 977,02 204 557,07 324 918,34 302 539,17 622 605,28 284 861,99 304 229,72 278 977,02 204 557,07 324 918,34 302 539,17 622 605,28 263 530,28 187 772,46 236 604,69 120 750,37 173 127,04 149 367,56 516 010,15 106 235,07 78 020,72 60 066,84 25 155,96 28 284,13 34 445,46 146 322,53 106 235,07 78 020,72 60 066,84 25 155,96 28 284,13 34 445,46 146 322,53 190 194,46 140 687,25 97 206,54 123 233,19 260 620,34 43 654,87 574 288,52 341 187,68 315 315,39 707,33 316 022,72 29 589,46 28 088,27 57 677,73 20 069,62 re de titresNombre de factures 1 751 190 110 2 051 7 516 RAPPORT D’ACTIVITÉ de La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre / 2013 53 La Communauté d’agglomération de Val de Bièvre 7-9, avenue François-Vincent-Raspail 94114 Arcueil Cedex tél. 01 55 01 03 03 / fax 01 55 01 05 10 [email protected] www.agglo-valdebievre.fr