Le tract - CGT Aquitaine

COORDINATION SYNDICALE DEPARTEMENTALE
DES SERVICES PUBLICS
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1ER JANVIER 2017
Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) :
Création de
10 EPCI dans notre département !
Dans quelques mois à peine, nous allons connaitre une réorganisation importante dans nos collectivités locales. La Loi NOTRe
s’impose à nous usagers et agents territoriaux – et rappelons-le au passage sans l’ombre d’un débat public avec la
population !
Cette réforme territoriale s’inscrit très clairement dans une LOGIQUE :
-
de remise en cause des services publics de proximité → moins de réponses aux besoins des usagers,
de mutualisation de services → dégradations des conditions de travail,
de non remplacement des départs en retraite → moins d’emplois publics,
de délégation de services publics aux entreprises privées →privatisation de services publics.
Préfet et élus ont donc ainsi arbitrairement décidé de découper le département des Pyrénées Atlantiques en 10 EPCI
(Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) chargés a priori des compétences suivantes : le développement
économique, l’aménagement de l’espace communautaire, l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’accueil des gens
du voyage, le traitement et la collecte des déchets, selon le découpage ci-après :
9 en Béarn pour 365 095 habitants ;
1 unique en Pays Basque pour 295 970 habitants !!!
 9 EPCI en Béarn (1 communauté d’agglo et 8 communautés
de communes):
 Communauté d’agglomération de PAU élargie.
 Communauté de communes ARZACQ LUYS GARLIN
 Communauté de communes LACQ/ORTHEZ
 Communauté de communes MORLAAS LEMBEYE OUSSE
GABAS
 Communauté de communes de NAY
 Communauté de communes SALIES SAUVETERRE
NAVARRENX
 Communauté de communes VALLEES BEARNAISES
 Communauté de communes VALLE D’OSSAU
 Communauté de communes VIC MONTANER
 1 EPCI unique en Pays Basque (1 seule communauté d’agglo)
 Communauté d’agglomération PAYS BASQUE
Ces restructurations de territoires et de Collectivités locales vont induire : bouleversements et mutations forcés pour les agents
territoriaux concernés par les compétences transférées, changement d’employeur, incidences sur leurs conditions de travail,
sur leurs rémunérations, sur leurs déplacements et sur les services rendus à la population etc.
C’est POURQUOI des REPONSES doivent être apportées rapidement
aux interrogations et inquiétudes des agents et de leur famille !
S’agissant de l’avenir des élus, celui-ci est à l’évidence des plus limpides depuis leurs votes massifs en Conseils municipaux, en
comparaison aux multiples incertitudes qui planent toujours sur la tête des fonctionnaires, de leur famille et des services
publics. Les places, les Présidences, les Vice-Présidences, les indemnités etc. ne souffrent d’aucune mutualisation ou de règle de
non remplacement d’un départ à la retraite d’élus, bien au contraire ! Pour la seule EPCI unique XXL en Pays Basque, tout est
XXL : un conseil communautaire de 232 élus ! un bureau de 69 élus ! et un comité exécutif de 20 élus !
Au verso, retrouvez les indemnités élus au 01/07/2016.