Délib132-Signature convention lycée Louis Giraud Carpentras Serres

REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 JUILLET 2008
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ARRONDISSEMENT
D’AVIGNON
ETAIENT
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N° 132/2008
L’an deux mil huit, le onze juillet à dix huit heures trente, le Conseil
de Communauté s’est réuni à COURTHEZON, au nombre prescrit par
la Loi, sous la présidence de M. Alain MILON
PRESENTS : M. Joël SERAFINI, M. Jean-Pierre GRANGET,
M. Philippe HECKEL, Mme Magdeleine LEGER, Bédarrides –
M. Denis FAUCHET représentant M. Serge FIDELE, Mme MarieChristine REYNAUD, Caderousse – M. Jean-Pierre BOISSON, M.
Paul JEUNE, M. Robert SOUMILLE représentant M. Frédéric
NICOLET, Châteauneuf du Pape – M. Alain ROCHEBONNE, M.
Jean-Marie LADET représentant Mme Marie-Thérèse LEMAIRE, M.
Marcel CROTTE représentant M. Jean-Pierre FENOUIL, Mme
Patricia CORDEAU, Courthézon – M. Louis BISCARRAT, M. JeanClaude AILLOT, M. André PEREZ, Mme Annie CHRETIEN,
Jonquières – M. Thierry LAGNEAU, M. Stéphane GARCIA, M.
Serge SOLER, M. Jacques GRAU, Mme Sylviane FERRARO, M.
Georges JUGLARET représentant Mme Nadia EDDAROUICHE, M.
Jean-François LAPORTE, Sorgues
EXCUSE NON REPRESENTE : M. Oswald LEBOUC, Caderousse
ABSENT EXCUSE : M. Gérard GERENT, Sorgues
Secrétaire de Séance : M. Alain ROCHEBONNE
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE LYCEE LOUIS GIRAUD DE
CARPENTRAS SERRES – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE
Afin de permettre aux étudiants de Brevet de Technicien Supérieur Agricole (BTSA) en
« services en espace rural », du Lycée d’Enseignement Général Technologique Agricole
(LEGTA) Louis GIRAUD de Carpentras Serres, de faire des stages au sein de la CCPRO, une
convention doit être établie entre la Communauté de Communes et le Lycée Louis GIRAUD.
L’objectif de ce partenariat est de permettre aux étudiants de BTSA d’appréhender le
fonctionnement du territoire de la CCPRO afin de permettre un diagnostic de territoire et une
analyse de projets.
Les thématiques seront les suivantes :
- Plan local d’habitat,
- L’agriculture dans le territoire et ses mutations en lien avec les nouvelles logiques
économiques et environnementales,
- La création de « produits » touristiques de l’espace rural (sentiers thématiques,
chambre d’hôtes…) et leur diffusion,
- La problématique de l’eau dans le territoire de la Communauté (protection, traitement,
qualité…)
La CCPRO prendrait à sa charge les indemnités de déplacement des stagiaires.
Il convient que le Conseil délibère pour autoriser le Président à signer la convention à
intervenir entre le lycée LOUIS GIRAUD, la CCPRO et les stagiaires.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet de convention à intervenir,
Autorise le Président à signer la convention à intervenir avec le Lycée d’Enseignement
Général Technologique Agricole (LEGTA) Louis GIRAUD de Carpentras Serres, la
Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze et les stagiaires,
Dit que les crédits seront ouverts au Budget 2008, concernant la prise en charge des
déplacements professionnels de la stagiaire et des bourses de stage qui pourraient être
allouées.
Adopté à l’unanimité.
Le Président :
-
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce
jour au siège de la collectivité ;
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Bédarrides, le 29 juillet 2008
Pour Extrait Conforme,
Le Président,
Alain MILON