Délib16- Demande de subvention du Rugby saison 2007-2008

REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 31 JANVIER 2008
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ARRONDISSEMENT
D’AVIGNON
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ETAIENT
N° 16/2008
L’an deux mil huit, le trente et un janvier à vingt heures trente, le
Conseil de Communauté s’est réuni en Mairie de CADEROUSSE, au
nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Alain
MILON.
PRESENTS : M. Henri BLONDEL représentant M. André TORT, M.
Denis SOYEUX représentant Mme Françoise FORMENT, Bédarrides
– M. Serge FIDELE, Mme Marie-Ange ROCHE, Caderousse – M.
Jean-Pierre BOISSON, M. Paul JEUNE, Châteauneuf du Pape – M.
Alain ROCHEBONNE, Mme Marité LEMAIRE, Courthézon – M.
Louis BISCARRAT, M. Jean-Claude AILLOT, M. André PEREZ,
Jonquières – M. Michel FOURMENT, M. Thierry LAGNEAU, M.
Jean LAMBERT, Mme Sylviane FERRARO, M. Gérard GERENT,
M. Serge SOLER, M. Marc CHASTEL
EXCUSES NON REPRESENTES : M. José
Bédarrides – M. Jean-Marie LADET, Courthézon
FOURNIER,
Secrétaire de Séance : M. Serge FIDELE
DEMANDE DE SUBVENTION DU REGROUPEMENT DU CHATEANUEUF
ORANGE RUGBY CLUB, DU RUGBY CLUB DE SORGUES ET DE L’AS DE
BEDARRIDES POUR LA SAISON 2007-2008– Rapporteur : M. Serge FIDELE
Les Présidents de Clubs de Rugby de Châteauneuf-du-Pape, de Sorgues et de Bédarrides ont
sollicité l’aide financière de la CCPRO pour des équipes intercommunales de jeunes cadets et
juniors.
Les critères de la délibération portant règlement financier du 16 mai 2005 sont appliqués (au
moins 3 clubs des 3 Communes concernées) et un budget fourni, détaillé.
Le Président de la Commission des sports propose d’accorder une subvention de 20 000 €.
La Commission des Finances propose d’accorder une subvention de 20 000 €.
Il convient que le Conseil délibère.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
VU la délibération 100/2005 du 16 mai 2005 du Conseil de Communauté portant adoption
d’un règlement financier en matière d’attribution de subventions aux associations sportives,
VU l’avis favorable des commissions des Sports et des Finances-Personnel,
DECIDE de verser une subvention de 20 000 € au « Regroupement Rugby Rhône Ouvèze »
pour la saison 2007-2008,
DIT que la participation ne pourra être versée qu’au vu d’un dossier complet de demande de
subvention. Ce dossier comprendra notamment, les pièces suivantes :
-
rapports financiers (compte de résultat et budget prévisionnel de l’exercice à venir)
compte rendu d’activité
relevé d’identité bancaire
Dit que la dépense sera inscrite au budget principal 2008.
RAPPELLE aux 3 clubs qu’ils doivent se regrouper en véritable club intercommunal au plus
tard en 2009,
HABILITE le Président à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Adopté à l’unanimité.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce
jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Bédarrides, le 8 février 2008
Pour Extrait Conforme,
Le Président,
Alain MILON