Demande de participation de la chambre d`agriculture de Vaucluse

REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 31 JANVIER 2008
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ARRONDISSEMENT
D’AVIGNON
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ETAIENT
N° 14/2008
L’an deux mil huit, le trente et un janvier à vingt heures trente, le
Conseil de Communauté s’est réuni en Mairie de CADEROUSSE, au
nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Alain
MILON.
PRESENTS : M. Henri BLONDEL représentant M. André TORT, M.
Denis SOYEUX représentant Mme Françoise FORMENT, Bédarrides
– M. Serge FIDELE, Mme Marie-Ange ROCHE, Caderousse – M.
Jean-Pierre BOISSON, M. Paul JEUNE, Châteauneuf du Pape – M.
Alain ROCHEBONNE, Mme Marité LEMAIRE, Courthézon – M.
Louis BISCARRAT, M. Jean-Claude AILLOT, M. André PEREZ,
Jonquières – M. Michel FOURMENT, M. Thierry LAGNEAU, M.
Jean LAMBERT, Mme Sylviane FERRARO, M. Gérard GERENT,
M. Serge SOLER, M. Marc CHASTEL
EXCUSES NON REPRESENTES : M. José
Bédarrides – M. Jean-Marie LADET, Courthézon
FOURNIER,
Secrétaire de Séance : M. Serge FIDELE
DEMANDE DE PARTICIPATION DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE
VAUCLUSE – Rapporteur : M. Serge FIDELE
Dans le cadre de la mise en place de l’action « Rand’Eau en Provence »,
communiquer sur les pratiques d’irrigation méditerranéenne, leur rôle dans
exploitations et dans l’économie locale et leurs multiples interactions avec la
territoires, la Chambre d’agriculture de Vaucluse sollicite une participation de la
2 000 € pour l’année 2008.
La Commission des Finances émet un avis favorable.
Il convient que le Conseil délibère.
qui vise à
la vie des
vie de nos
CCPRO de
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances-Personnel,
VU l’intérêt environnemental et touristique de cette action pour la CCPRO,
DECIDE de participer avec la Chambre d’Agriculture de Vaucluse à l’action « Rand’Eau en
Provence » au travers d’une participation de 2 000 € pour l’année 2008.
DEMANDE que le logo de la CCPRO apparaisse sur l’ensemble de la communication de
l’action,
DIT que la dépense sera inscrite au budget principal 2008 au 95/65738
HABILITE le Président à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
M. Jean-Pierre BOISSON ne participe pas au vote.
Adopté à l’unanimité.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce
jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Bédarrides, le 7 février 2008
Pour Extrait Conforme,
Le Président,
Alain MILON