Délib48- Convention de stage avec le lycée L. GIRAUD Carpentras

REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 26 FEVRIER 2007
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ARRONDISSEMENT
D’AVIGNON
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N° 48/2007
L’an deux mil sept, le vingt six février à vingt heures trente, le Conseil
de Communauté s’est réuni en Mairie de COURTHEZON, au nombre
prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Alain MILON.
ETAIENT PRESENTS : Mme Françoise FORMENT, M. José
FOURNIER, M. Denis SOYEUX représentant M. André TORT,
Bédarrides – Mme Valérie BABAUD représentant M. Serge FIDELE,
Caderousse – M. Jean-Pierre BOISSON, M. Paul JEUNE,
Châteauneuf du Pape – M. Alain ROCHEBONNE, Mme
Marité LEMAIRE, M. Jean-Marie LADET, Courthézon – M. Louis
BISCARRAT, M. André PEREZ, Jonquières – M. Michel
FOURMENT, M. Thierry LAGNEAU, M. Jean LAMBERT, Mme
Sylviane FERRARO, M. Gérard GERENT, M. Serge SOLER, M.
Marc CHASTEL, Sorgues
EXCUSES : Mme Marie-Ange ROCHE, Caderousse – M. JeanClaude AILLOT, Jonquières
Secrétaire de Séance : M. Alain ROCHEBONNE
CONVENTION DE STAGE AVEC LE LYCEE LOUIS GIRAUD DE CARPENTRAS
SERRES – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE
Dans le cadre de la préparation d’un Brevet de Technicien Supérieur Agricole (BTSA) en
« Conduite de projets en espace rural et développement local », au Lycée d’Enseignement
Général Technologique Agricole (LEGTA) Louis GIRAUD de Carpentras Serres, Melle
Marion PINET, étudiante, a déposé sa candidature pour un stage de 13 semaines qui se
déroulerait sur trois périodes :
- du 5 Mars 2007 au 17 mars 2007 inclus,
- du 29 mai 2007 au 13 juillet 2007 inclus,
- 4 semaines du 29 octobre au 1er décembre.
Le stage porterait sur l’animation et la mise en promotion des itinéraires pédestres de Sorgues
et Châteauneuf-du-Pape réalisés dans le cadre du Contrat de Rivière de la Meyne et des
annexes du Rhône. Cette mission s’effectuerait en collaboration avec le service
Communication de la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze et l’Office
de Tourisme Provence Rhône et Ouvèze.
La CCPRO prendrait à sa charge les indemnités de déplacement de la stagiaire. Comme cela
se pratique habituellement, et en fonction de la qualité du stage, une bourse d’étude (800 €)
pourrait être allouée.
Il convient que le Conseil délibère pour autoriser le Président à signer la convention à
intervenir entre le lycée LOUIS GIRAUD, la CCPRO et la stagiaire.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
OUÏ cet exposé,
APRES en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission Economie-Tourisme,
VU l’avis de la Commission Finances et du Personnel,
VU le projet de convention à intervenir,
AUTORISE le Président à signer la convention à intervenir avec la stagiaire et le lycée
LOUIS GIRAUD de Carpentras,
DIT que les crédits sont ouverts au Budget 2007, concernant la prise en charge des
déplacements professionnels de la stagiaire et de la bourse de stage d’un montant de 800 € qui
pourrait être allouée.
Adopté à l’unanimité.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce
jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Bédarrides, le 21 mars 2007
Pour Extrait Conforme,
Le Président,
Alain MILON