Délib130-Cotisation 2007 Agence de Développement

REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 JUILLET 2008
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ARRONDISSEMENT
D’AVIGNON
ETAIENT
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N° 130/2008
L’an deux mil huit, le onze juillet à dix huit heures trente, le Conseil
de Communauté s’est réuni à COURTHEZON, au nombre prescrit par
la Loi, sous la présidence de M. Alain MILON
PRESENTS : M. Joël SERAFINI, M. Jean-Pierre GRANGET,
M. Philippe HECKEL, Mme Magdeleine LEGER, Bédarrides –
M. Denis FAUCHET représentant M. Serge FIDELE, Mme MarieChristine REYNAUD, Caderousse – M. Jean-Pierre BOISSON, M.
Paul JEUNE, M. Robert SOUMILLE représentant M. Frédéric
NICOLET, Châteauneuf du Pape – M. Alain ROCHEBONNE, M.
Jean-Marie LADET représentant Mme Marie-Thérèse LEMAIRE, M.
Marcel CROTTE représentant M. Jean-Pierre FENOUIL, Mme
Patricia CORDEAU, Courthézon – M. Louis BISCARRAT, M. JeanClaude AILLOT, M. André PEREZ, Mme Annie CHRETIEN,
Jonquières – M. Thierry LAGNEAU, M. Stéphane GARCIA, M.
Serge SOLER, M. Jacques GRAU, M. Gérard GERENT, Mme
Sylviane FERRARO, M. Georges JUGLARET représentant Mme
Nadia EDDAROUICHE, M. Jean-François LAPORTE, Sorgues
EXCUSE NON REPRESENTE : M. Oswald LEBOUC, Caderousse
Secrétaire de Séance : M. Alain ROCHEBONNE
COTISATION 2007 « AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE »
Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE
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Par délibération 42/2007, la CCPRO a délibéré pour fixer sa participation 2007 à l’ADEV à
0.50 € par habitant soit une participation de 18 432 €.
Le Conseil d’Administration de l’ADEV a souhaité par la suite avoir des moyens financiers
supplémentaires pour renforcer son action et a sollicité les EPCI pour porter la cotisation
2007 à 1€ par habitant soit une participation complémentaire de 18 432 €.
Par délibération 54/2007 le Conseil de Communauté délibère favorablement à cette
augmentation sous réserve que les autres EPCI financeurs décident la même chose.
L’ensemble des financeurs ayant cotisé pour 2007 à hauteur de 1€ par habitant, il convient
que le Conseil délibère pour accorder à l’ADEV le versement complémentaire de 18 432 € au
titre de l’année 2007 précisions faites que les crédits ont été ouverts au BP 2008.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Vu la délibération n° 42/2007 du 26 février 2007 42/2007 par laquelle le Conseil de
Communauté accorde une cotisation annuelle 2007, à hauteur de 0,50 € par habitant.
Vu la délibération n° 54/2007 du 26 mars 2007,
Décide de porter la cotisation à Vaucluse Développement à hauteur de 1 € par habitant, les
autres EPCI financeurs ayant décidé la même chose.
Décide, au titre de l’année 2007, de verser une participation complémentaire de 18 432 €.
Dit que les crédits sont inscrits au Budget Principal 2008 fonction 90 article 6574.
Adopté à l’unanimité.
Le Président :
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certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce
jour au siège de la collectivité ;
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Bédarrides, le 29 juillet 2008
Pour Extrait Conforme,
Le Président,
Alain MILON