Règlement consultation achat BOM 2010-004

Achat d’un véhicule de collecte
des déchets ménagers
Marché public de fourniture
Règlement de la consultation
Marché passé selon la procédure adaptée
en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics
Réf. marché : 2010-004
Date limite de remise des offres : le 1er juin 2010, avant 16 h 00
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Communauté de Communes du Kreiz-Breizh
Cité administrative - 6, Rue joseph Pennec
22110 Rostrenen
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation concerne : l’acquisition d’un véhicule de collecte des déchets comprenant
châssis – cabine et Benne à ordures ménagères.
Le commanditaire est la Communauté de Communes du Kreiz Breizh, 22110 Rostrenen, représentée
par son Président, Jean-Yves PHILIPPE.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1. Etendue et mode de la consultation
La présente consultation est soumise aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics. Il
est décomposé en deux lots :
Lot n° 1 : châssis cabine porteur d’environ 19 tonn es de PTAC.
Lot n° 2 : benne à ordures ménagères de 16 m3 de vo lume utile.
Les candidats pourront répondre de manière séparée à l’un ou l’autre des 2 lots.
Ils pourront également répondre aux deux lots .
2.2. Options
Les candidats doivent présenter des propositions pour chacune des options décrites dans le CCTP.
(Articles 3-8 et 4-2)
Lot n° 1 :
Option n° 1 : Camion immatriculé 8393 VH 22 : Camion RENAULT équipé d’une benne de marque
EUROVOIRIE. 1ère mise en circulation : 18/12/1997. Kilométrage : Environ 300 000 KM.
Option n° 2 : Camion immatriculé 2107 TJ 22 : Camion RENAULT équipé d’une benne de marque
GRANGE. 1ère mise en circulation : 23/12/1992. Kilométrage : Environ 100 000 KM.
Option n° 3 : Camion immatriculé 8718 VF 22 : Camion MAN équipée d’une benne GRANGE.
1ère mise en circulation : 15/07/1997. Kilométrage : Environ 340 000 KM.
Lot n° 2 :
Option n° 4 : Dispositif de graissage centralisé automatique, avec raccordement du châssis, et
graissage de la benne et du basculeur.
2.3. Variantes
Les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation
(solution de base).
En cas de présentation de variantes ou options libres, celles-ci feront l’objet d’un Acte d’Engagement
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distinct (photocopie de l’A.E. joint au dossier).
2.4. Modifications de détail au dossier de consultation
La personne publique se réserve le droit d’apporter des modifications de détails au dossier de
consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors
répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats la date limite de réception des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.5.
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date de remise des
offres.
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est transmis gratuitement à chaque candidat qui le demande.
Le dossier de consultation comporte les documents suivants :
-
CCAP ;
-
CCTP ;
-
actes d’engagement pour chacun des deux lots;
-
le présent règlement de la consultation ;
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.
De même, tous les documents, toutes les brochures et notices techniques ayant trait à sa prestation
seront également rédigés en langue française.
Les candidats auront à produire un dossier comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux.
4.1. 1ère enveloppe : dossier administratif
1° La lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire modèle
Cerfa DC4) ;
2° la déclaration du candidat (formulaire modèle Cerfa DC5), comportant la déclaration sur l'honneur
du ou des candidats.
3° Présentation d’une liste des principales références de fournitures similaires à l’objet du marché
réalisées au cours des trois dernières années (objet, montant, destinataire).
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4° Une attestation d’assurance concernant la responsabilité civile et professionnelle en état de validité
pour 2010.
Nota : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des
pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle demandera à tous les
candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces avant ouverture de la 2nde enveloppe. A
défaut d’obtention des documents dans le délai précité, la candidature ne sera pas admise.
Nota : L'entreprise retenue devra fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les
administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
aussi appelé "état annuel des certificats reçus" (formulaire modèle Cerfa DC7) dans un délai de huit
jours à compter de l'envoi de la demande par le maître d'ouvrage.
4.2. 2ème enveloppe : projet de marché
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées
par eux :
- Un acte d'engagement (A.E.) daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises
candidates - cadre ci-joint à compléter.
- le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) à parapher et approuver sans réserve ;
- le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) à parapher et approuver sans
réserve;
ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT DES OFFRES
5.1. Sélection des candidatures
Lors de l’ouverture de la première enveloppe, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l’article 4 du présent
règlement ;
- les candidats qui n’ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent
insuffisantes.
5.2. Jugement des offres
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 59-II
du Code des Marchés Publics. Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre
économiquement la plus avantageuse. Les critères retenus dans le jugement
des offres seront examinés dans l'ordre décroissant suivant :
Qualité technique de l’offre ; 50 %
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Prix de la prestation ; 30 %
Service après-vente ; 10 %
Délai d’exécution de la prestation. 10 %
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la
décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant de ce prix ne
sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le
point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en
harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant. En cas de refus, son offre sera
éliminée comme non cohérente.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les sous-détails des prix
unitaires ou les décompositions des prix forfaitaires qu'elle estimera nécessaires lors de l'examen des
offres.
Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation.
Dans ce cas, les entrepreneurs ne pourront demander aucune indemnité ou dédommagement au Maître
d'ouvrage.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
La date limite de remise des offres est fixée au Mardi 1er juin 2010 avant 16 h 00.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Ofre pour :
l’acquisition d’un véhicule de collecte des déchets
NE PAS OUVRIR
Ce pli pourra être remis au secrétariat de la CCKB contre récépissé à l’adresse suivante :
Communauté de Communes du Kreiz Breizh
6 rue Joseph Pennec
Cité administrative
22110 Rostrenen
Bureaux ouverts de 9 H à 12 H et de 14 H à 18H
Si les offres sont envoyées par la poste, elles devront l’être à cette même adresse par pli recommandé
avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les
dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limite fixées
ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés
à leurs auteurs.
Les offres seront transmises sous pli cacheté contenant deux enveloppes intérieures, également
cachetées, qui portent le nom du candidat ainsi que respectivement :
-
« première enveloppe intérieure » contenant les pièces administratives demandées à l’article
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4.1 du présent règlement. Aucun élément de l’offre chiffrée ne doit être contenu dans cette
première enveloppe.
-
« Seconde enveloppe intérieure » contenant les pièces demandées à l’article 4.2 du présent
règlement.
ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,
les candidats peuvent s’adresser :
Sur le plan technique : service collecte des déchets – M. Eric HAMON, tél. 02 96.29.18.18
Renseignements administratifs : M. Thierry PHILIPPE, tél. 02 96.29.18.18
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