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Marché de fourniture
OBJET DU MARCHÉ
Acquisition d’un camion poly bennes
muni d’un bras et d’un caisson
Personne habilitée à donner les renseignements techniques :
Monsieur MAHE Mikaël, responsable des services techniques
Personne responsable du marché :
Monsieur LAYEC Alain, Maire de Saint Gildas de Rhuys
Comptable public assignataire des paiements :
Monsieur le Trésorier de Sarzeau
REMISE DES OFFRES
Date et heure limites de réception Mardi 26 mai 2015, à 12 heures.
Par courrier ou déposées en Mairie :
Mairie de Saint Gildas de Rhuys
Rue saint goustan
56730 SAINT GILDAS DE RHUYS
SOMMAIRE
Article 1er
Objet de la consultation
3
Article 2
Description des fournitures
3
Article 3
Délais d’exécution, de livraison ou de retrait
4
Article 4
Conditions d’exécution des prestations
5
Article 5
Nature des droits et obligations
5
Article 6
Critères
5
Article 7
Prix
5
Article 8
Paiement
7
Article 9
Pénalités
7
Article 10
Réception des offres
7
Article 11
Condition d’envoi ou de remise des offres
7
Article 12
Renseignements complémentaires
8
Article 13
Engagement
8
2
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION
Les stipulations de cette consultation concernent :
 Acquisition d’un camion poly-bennes de type 3t5, muni d’un bras de
levage et d’un caisson aluminium
Avec la reprise d’un camion benne IVECO 7.5 t de la commune.
 En option, il est demandé :
o
A - Le prix pour la fourniture et livraison d’une benne acier
supplémentaire.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DES FOURNITURES
La description des fournitures est définie de la sorte :
 Acquisition d’un camion poly-bennes de type 3T500, muni d’un bras de
levage et un caisson pour la commune.
Cette consultation passée en procédure adaptée conformément à l’article 28 du
Code des marchés publics, porte sur la fourniture d’un véhicule équipé, dont les
caractéristiques techniques sont les suivantes :
1) - Fourniture d’un châssis cabine pour poly bennes en 3T5
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Cabine basculante, 3 places.
Couleur blanc.
Energie gasoil
Distribution avec chaine (pas de courroie)
Boite manuelle 5-6 vitesses.
Empattement suivant longueur de la carrosserie ; environ 3200 mm x 2000 mm
Prise de mouvement sur boite de vitesses pour actionner la benne
hydrauliquement.
Crochet d’attelage mixte.
Grille de protection des feux AR.
Balisage classe 2 conformément à la réglementation
Essieu arrière, roues jumelées
Roue de secours.
Kit de sécurité.
Avertisseur de marche arrière.
Boite de lampes.
Extincteur de 2KG fixe dans la cabine.
Vitre AR de cabine pour visibilité dans la benne.
Rampe sur le toit – 2 gyrophares à leds.
 Carte grise.
 Immatriculation ; fourniture et pose des plaques numérologiques
2) - Fourniture et pose d’un bras hydraulique et d’un caisson
 Bras hydraulique à double articulation
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Pompe hydraulique.
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Clapet de sécurité en cas de rupture de flexible.
Commande avec boitier joystick.
Clavetage hydraulique des caissons.
Dispositif de sécurité conforme aux directives CE.
 Benne en aluminium peinte en blanc (couleur identique au porteur).
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Ridelles rabattables et décrochables (tenues par 3 gonds)
Dimension de la benne 3,2m X 2m x 0.33m environ
Soudure de 3 ronds sous la benne pour accrocher les sangles côtés droit
et gauche inter-distants entre eux de 1m.
Barres pare cycliste latérales et anti encastrement à l’arrière.
Portes arrières deux battants (battants maintenus par 3 gonds)
 Reprise d’un camion benne
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Marque IVECO
Type : ML 75 E 15K
Genre : CAM
Spécificité :Tribenne
Mise en circulation 10/03/2006
PTAC 7500Kg PV 5040 Kg
Kilométrage 35 270 kms
Etat carrosserie Bon
3920 cm3
Véhicule visible au Centre Technique Municipal, 7 impasse des iris sur la
commune de Saint Gildas de Rhuys sur rendez-vous en.téléphonant au 02
97 45 23 15 auprès de Monsieur MAHE, responsable technique.
Option A : Fourniture d’un deuxième caisson peint.
Caisson en acier caractéristiques dimensionnelles identiques à la benne posée
sur le porteur 3T500.
ARTICLE 3 : DELAIS D’EXECUTION, DE LIVRAISON OU DE RETRAIT
Le délai d’exécution du lot concerné est proposé par le fournisseur, à la date de
l’ordre de service :
- Pour la fourniture et livraison du camion équipé de ses appareils ; le délai de
livraison est de ........... jours (à compléter par le candidat)
- Pour la reprise du véhicule communal, le délai de retrait sera effectif le jour de
la livraison du nouveau véhicule.
- Pour la fourniture éventuelle d’une deuxième benne acier; le délai de livraison
serait de ......... jours (à compléter par le candidat)
Ces délais ne pourront toutefois pas dépasser 2 mois.
Ces délais partent à compter de la date de notification de l’acceptation de l’offre au
titulaire du marché.
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ARTICLE 4 : CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS
4.1
Dispositions générales.
Les prestations devront être conformes aux stipulations de la consultation (les
normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de
la consultation)
4.2
Conditions de livraison.
Le véhicule sera livré au Centre Technique Municipal de Saint Gildas de Rhuys et
sera opérationnel immédiatement.
Concernant les frais de transport, ils seront à la charge du titulaire du marché
(livraison franco de port), y compris les éventuels convoyages entre le lieu de
fabrication du châssis et le lieu de montage du bras hydraulique.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’option A, le retrait ou la livraison au centre
technique municipal sera assurée et prise en charge par le titulaire du marché.
4.3
Formation du personnel
Les titulaires des lots assureront la mise en route auprès du personnel communal
utilisateur du matériel livré.
4.4
Pour chaque offre ; des documentations sur les matériels proposés seront à
joindre dans le dossier de consultation. Les valeurs techniques seront prises en
considération dans l’élaboration de la note finale de la consultation.
ARTICLE 5 : NATURE DES DROITS ET OBLIGATIONS
5.1
Garantie technique
Le matériel sera garanti pièces, main d’œuvre et déplacement pendant ………. ans
(à compléter par le candidat) à compter du jour de son admission.
ARTICLE 6 : CRITERES
Les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont :
Coefficient
Pondération
Critère de jugement des offres
60%
Prix
30%
10%
Valeur technique de l’offre
Délai de livraison et garantie de l’offre
ARTICLE 7 : PRIX
- le prix est établi en euros.
- le prix est ferme et non actualisable.
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Offre de prix :
BASE :
Fourniture d’un camion polybennes de type 3.5t
muni d’un bras de levage et d’un caisson en aluminium
Montant hors taxes : ..................................................... euros
TVA (taux de ……%) : ....................................................... euros
Montant TTC : ............................................................ euros
Soit en lettres :
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(voir détail ou décomposition dans le devis annexé)
Reprise du camion de la commune
Montant hors taxes : ..................................................... euros
TVA (taux de ……%) : ....................................................... euros
Montant TTC : ............................................................ euros
Soit en lettres :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
OPTION A : Fourniture d’un 2
ème
caisson en acier
Montant hors taxes : ..................................................... euros
TVA (taux de ……%) : ....................................................... euros
Montant TTC : ............................................................ euros
Soit en lettres :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
(voir détail ou décomposition dans le devis annexé)
Le contractant, nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire
M………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
 Agissant pour mon propre compte
 Agissant pour le compte de la société
Je m’engage ou j’engage ma société, sans réserve et conformément aux conditions
ci-avant définies.
L’offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée
dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée.
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ARTICLE 8 : PAIEMENT
8.1
La personne publique se libérera des sommes dues au titre de la fourniture
du lot en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
- Ouvert au nom de
- Pour les prestations
suivantes
- Numéro de compte
- Etablissement
- Adresse
8.2 Mode de règlement
Les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les
conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la
date de réception de la facture.
La reprise du véhicule communal fera l’objet d’un titre de recette distinct du mandat
d’acquisition du camion. Celui-ci sera établi par le service comptabilité de la mairie
de Saint Gildas de Rhuys.
ARTICLE 9 : PENALITES
Si le fournisseur ne respecte pas le délai de livraison prévu à l’article 3 (à
compléter par le candidat), celui-ci encourt des pénalités de retard représentant
1/1000 de la valeur hors taxe du véhicule par jour de retard.
ARTICLE 10 : RECEPTION DES OFFRES
La présente consultation est envoyée gratuitement aux fournisseurs sélectionnés
par le responsable public et aux fournisseurs qui en feront la demande.
La date du dépôt des offres est fixée au mardi 26 mai 2015, à 12 heures.
ARTICLE 11 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Les fournisseurs transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Fourniture d’un camion poly-bennes de type 3T500,
muni d’un bras de levage et d’un caisson
Ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli
recommandé avec avis de réception postal à l’adresse suivante.
Mairie de Saint Gildas de Rhuys
Rue Saint Goustan
56730 SAINT GILDAS DE RHUYS
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ARTICLE 12 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient
nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard
8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Mairie de Saint Gildas de Rhuys
Services techniques
Monsieur MAHE Mikaël
56730 SAINT GILDAS DE RHUYS
Une réponse sera alors adressée par écrit.
ARTICLE 13 : ENGAGEMENT
- La commune de Saint Gildas accepte l’offre de l’entreprise ainsi établie pour la
fourniture et livraison du camion poly-benne pour un montant de
…………………………..€ H.T, soit ………………………. € T.T.C
- La commune de Saint Gildas accepte l’offre de reprise du véhicule communal
proposée par l’entreprise pour un montant de
…………………………..€ H.T, soit ………………………. € T.T.C
- La commune accepte l’offre de l’entreprise ainsi établie pour la fourniture d’un
deuxième caisson (en acier) pour un montant de …………………………..euros HT,
soit……………………………euros TTC.
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Le responsable du marché
Le Maire
Alain LAYEC
Le Fournisseur
Lu et accepté
Signature et cachet
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