DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

République Française
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
COMMISSION PERMANENTE
Réunion du 24 novembre 2014
Délibération n° CP_14_803
Objet : Déclassement de matériels roulants et non roulants
Commission : Routes - Bâtiments - Transports
Dossier suivi par : Routes, transports et bâtiments
La Commission Permanente du Conseil général de la Lozère, régulièrement convoquée,
s'est réunie, sous la présidence de Monsieur Jean Paul POURQUIER, Président du
Conseil général. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 10h55.
Étaient présents :
M. Robert AIGOIN, M. Jean ALDEBERT, M. Alain ARGILIER, M. Denis BERTRAND,
Maître Henri BLANC, Docteur Jean-Paul BONHOMME, M. Jean-Noël BRUGERON, M.
Jean-Claude CHAZAL, M. Francis COURTES, M. Jean de LESCURE, M. François
GAUDRY, M. Pierre HUGON, Dr Pierre LAFONT, Mme Michèle MANOA, Mme
Marjorie MASSADOR, Maître Pierre MOREL A L'HUISSIER, M. Bernard PALPACUER,
Mme Sophie PANTEL, M. Michel PIRONON, M. Jean-Paul POURQUIER, M. Gilbert
REVERSAT, M. Philippe ROCHOUX, M. Jean ROUJON, M. Patrice SAINT-LEGER
Absents excusés :
Pouvoirs :
M. Alain ASTRUC ayant donné pouvoir à M. Jean-Paul POURQUIER
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des Départements et des Régions ;
VU le code général des collectivités et notamment les articles L 1111-1, L 1111-2, L 3211-1,
L 3211-2 ;
VU la délibération n°CG_11_1102 du 31 mars 2011 portant délégations du Conseil général
à la commission permanente ;
Délibération n°CP_14_803 du 24 novembre 2014 - Page 1
VU l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
CONSIDÉRANT le rapport du Président du Conseil général n°103 intitulé "Déclassement
de matériels roulants et non roulants" en annexe ;
La Commission Permanente, après en avoir délibéré :
ARTICLE 1
Décide de procéder au déclassement de matériels abîmes et hors service ci-après :
- une voiture PEUGEOT 106 (VL100 de 2003) accidentée
- une voiture PEUGEOT 106 (VL196 de 1998)
- une voiture PEUGEOT 106 (VL62 de 2002)
- une voiture CITROËN C3 (VL332 de 2006) accidentée
- une voiture PARTNER 4x4 (VL326 de 2001) accidentée
- une voiture RENAULT KANGOO (VL169 de 1996)
- un fourgon benne FIAT DUCATO (CO49 de 1998)
- un fourgon benne FIAT DUCATO (CO45 de 1996)
- un fourgon benne RENAULT MASTER (CO51 de 1999)
- une remorque COLIBRI (RE03 de 1981) hors service
- une remorque SOUROUILLE (RE10 de1986) hors service
- une fraise à neige UNIMOG 411 (FR127 de 1972) hors service
- une fraise à neige UNIMOG 411 (FR125 de 1972)
- une étrave BAILLER (ET31)
- une lame biraclage VILLETON (ET35 de 1988)
- une lame biraclage BIALLER (ET05 de 1999)
- une lame biraclage BIALLER (ET95 de 1993) hors service
- une lame biraclage FRANCE NEIGE (ET134 de 2005) hors service
- une étrave transformable BIALLER (ET46 de 1987) hors service
- un camion MAN 19.322 (CG111 de 1992) hors service
- un camion MERCEDES 1700 L (CG78 de 1980) hors service
- un camion RVI G300 (CG50 de 1993) hors service
- un camion RVI M180 (CG28 de 1995) hors service
- un lot de volucompteurs – hors service
- un compresseur d'atelier CREYSSENSAC 465 litres (de 1991)
- un pulvérisateur DOSATRON (PUL01 de 2000)
- une motofaucheuse BOLENS (MF601) hors service
- un lot de tamis de laboratoire (non conforme)
- une machine agitateur équivalent de sable de laboratoire
Délibération n°CP_14_803 du 24 novembre 2014 - Page 2
- une centrale hydraulique pour presse à béton de laboratoire
- une machine à peinture TRASSAR (PE07 de 2004) – volée sur chantier
ARTICLE 2
Précise que ces matériels seront détruits, repris ou cédés.
Adopté à l'unanimité des voix exprimées ;
Délibération n°CP_14_803 du 24 novembre 2014 - Page 3
Le Président du Conseil général,
Jean-Paul POURQUIER
Annexe à la délibération n°CP_14_803 de la réunion de la Commission Permanente du
24 novembre 2014
Rapport n° 103 du Président du Conseil général "Déclassement de matériels roulants et
non roulants
Les services routiers utilisent de nombreux matériels portatifs ou roulants. La politique de
renouvellement et de modernisation de ces matériels conduirait si les anciens matériels n'étaient
pas déclassés à une augmentation importante du nombre de matériels avec des coûts d'entretien
et de réparations exponentiels. Je vous propose donc de déclasser un certain nombre de matériels
abîmés et hors service du Parc Technique Départemental.
Vous voudrez bien trouver le détail ci-après, des matériels à déclasser :
- une voiture PEUGEOT 106 (VL100 de 2003) accidentée
- une voiture PEUGEOT 106 (VL196 de 1998)
- une voiture PEUGEOT 106 (VL62 de 2002)
- une voiture CITROËN C3 (VL332 de 2006) accidentée
- une voiture PARTNER 4x4 (VL326 de 2001) accidentée
- une voiture RENAULT KANGOO (VL169 de 1996)
- un fourgon benne FIAT DUCATO (CO49 de 1998)
- un fourgon benne FIAT DUCATO (CO45 de 1996)
- un fourgon benne RENAULT MASTER (CO51 de 1999)
- une remorque COLIBRI (RE03 de 1981) hors service
- une remorque SOUROUILLE (RE10 de1986) hors service
- une fraise à neige UNIMOG 411 (FR127 de 1972) hors service
- une fraise à neige UNIMOG 411 (FR125 de 1972)
- une étrave BAILLER (ET31)
- une lame biraclage VILLETON (ET35 de 1988)
- une lame biraclage BIALLER (ET05 de 1999)
- une lame biraclage BIALLER (ET95 de 1993) hors service
- une lame biraclage FRANCE NEIGE (ET134 de 2005) hors service
- une étrave transformable BIALLER (ET46 de 1987) hors service
- un camion MAN 19.322 (CG111 de 1992) hors service
- un camion MERCEDES 1700 L (CG78 de 1980) hors service
- un camion RVI G300 (CG50 de 1993) hors service
- un camion RVI M180 (CG28 de 1995) hors service
- un lot de volucompteurs – hors service
- un compresseur d'atelier CREYSSENSAC 465 litres (de 1991)
- un pulvérisateur DOSATRON (PUL01 de 2000)
- une motofaucheuse BOLENS (MF601) hors service
Délibération n°CP_14_803 du 24 novembre 2014 - Page 4
- un lot de tamis de laboratoire (non conforme)
- une machine agitateur équivalent de sable de laboratoire
- une centrale hydraulique pour presse à béton de laboratoire
- une machine à peinture TRASSAR (PE07 de 2004) – volée sur chantier
En conséquence, je vous demande d'approuver cette opération de déclassement de matériels.
****
Délibération n°CP_14_803 du 24 novembre 2014 - Page 5