Annexe H.3.4 : Accord de participation aux échanges de gaz

Contrat de transport de gaz naturel
Annexe H.3.4 : Accord de
participation aux échanges de
gaz via une bourse de gaz
Version du 1er avril 2015
L’Expéditeur _________________, représenté par ____________, dûment habilité à cet effet,
déclare avoir la volonté d’utiliser les services offerts par la Bourse du Gaz et la Partie Compensatrice
associée définies ci-dessous. Le point d’échange de gaz que l’Expéditeur envisage d’utiliser dans le
périmètre de la Bourse du gaz en question est défini ci-dessous. La présente annexe ne vaut pas
souscription de l’accès au TRS. Les modalités d’accès au TRS sont définies dans les Sections 3.1 et
3.2 du Contrat.
Bourse du Gaz :
POWERNEXT SA
5 boulevard Montmartre
75002 Paris
France
Partie Compensatrice :
European Commodity Clearing Luxembourg S.a.r.l
2, rue Thomas Edison
L-1445 Strassen
Luxembourg
point d’échange de gaz envisagé dans le périmètre de la Bourse du Gaz :
TRS
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