Accord de participation aux échanges de gaz via une bourse

CONTRAT D’ACHEMINEMENT SUR
LE RESEAU DE GRTGAZ
ANNEXE 3
ACCORD DE PARTICIPATION AUX ECHANGES DE
GAZ VIA UNE BOURSE
Contrat d’Acheminement
Annexe 3
Page 2 sur 2
L’Expéditeur
[Indiquer ici votre raison sociale et votre adresse], représenté par
[indiquer ici le
nom et le prénom du représentant qui a signé le contrat d’acheminement], dûment habilité à cet effet,
déclare avoir la volonté d’utiliser les services offerts par la Bourse du Gaz et la Partie Compensatrice
associée définies ci-dessous. La liste des Points d’Echange de Gaz que l’Expéditeur envisage d’utiliser dans le
périmètre de la Bourse du gaz en question est également définie ci-dessous. Cette liste ne vaut pas
souscription de l’accès aux Points d’Echange de Gaz cités. Les accès en vigueur aux Points d’Echange de Gaz
sont définis à l’annexe 2 du Contrat.
Bourse du Gaz :
POWERNEXT SA
5 boulevard Montmartre
75002 Paris
France
Partie Compensatrice :
European Commodity Clearing Luxembourg S.a.r.l
2, rue Thomas Edison
L-1445 Strassen
Luxembourg
Points d’Echange de Gaz envisagés dans le périmètre de la Bourse du Gaz :
PEG Nord
TRS
Pour l’Expéditeur
Contrat d’Acheminement
Annexe 3