Annexe 2 : FICHE PROCEDURE FEADER

Annexe 2 : FICHE PROCEDURE FEADER
Codification du dispositif : Mesure 114.1 du PDRR 2007-2013
Intitulé du dispositif : projet global d’exploitation
Collectivité assurant le préfinancement : Conseil général
Page - 1 ETAPES DE LA PISTE D’AUDIT
Procédure Information
pour
le bénéficiaires
dossier
potentiels
individuel
DESCRIPTIF ET INTERVENANTS
Cadre d’intervention validé en CLS le XXX
et par la Commission Permanente le
XXXX
OUI
Lieu à préciser : Direction de l’agriculture
et de la forêt, Département, Organisations
agréées dont la liste est disponible sur le
site www.reunioneurope.org
Sur le site www.reunioneurope.org
Conseillers membres des Organisations
agréées dont la liste est disponible sur le
site www.reunioneurope.org en liaison
avec l’exploitant
Conseillers membres des Organisations
agréées dont la liste est disponible sur le
site www.reunioneurope.org
des
Documents de référence :
Dossier type :
Ou se renseigner :
Appui technique au
Montage du dossier assuré par :
montage du dossier
Visite de terrain réalisée par :
Intervention
d’un
Nom de l’intervenant :
intervenant
complémentaire
Rôle :
Réception
du
dossier
de Lieu de dépôt de la demande :
subvention
Périodicité :
Vérification des pièces assurée par :
Accusé de réception assuré par :
Transmission des pièces au Service
Instructeur par : (si lieu de dépôt
différent du SI) :
Saisie du dossier dans l’application
informatique PGE
Transmission
des
pièces
au
préfinanceur par (si différent du SI) :
Instruction
du
Réalisée par :
dossier
Demandes
complémentaires
effectuées par :
Examen
par
une
commission
technique :
Rôle et composition du Comité
technique :
Décision
d’octroi
Notification au bénéficiaire :
des aides publiques
Nature de l’acte juridique :
Modalités de
subvention :
CI 114-1 Annexe 2.doc
versements
de
CNASEA-BSA (secrétaire
technique PGE)
du
Comité
Toute l’année
CNASEA-BSA
Direction de l’agriculture et de la forêt
CNASEA-BSA
CNASEA-BSA
Direction de l’agriculture et de la forêt
Direction de l’agriculture et de la forêt
Direction de l’agriculture et de la forêt
Comité technique PGE
Voir modalités communes aux Comité
techniques
Département après signature de l’arrêté
d’attribution par la Présidente du Conseil
Général
Arrêté collectif
Avances : NON
Versement de la subvention dans son
la
intégralité après réalisation du diagnostic
et sur facture acquittée
Annexe 2 : FICHE PROCEDURE FEADER
Codification du dispositif : Mesure 114.1 du PDRR 2007-2013
Intitulé du dispositif : projet global d’exploitation
Collectivité assurant le préfinancement : Conseil général
Page - 2 Soit à l’organisation ayant réalisée le PGE
en cas de subrogation soit directement au
bénéficiaire ultime
SI
NON
Réalisés par : SI
Pourcentage de dossiers contrôlés : 5%
Versement de la
Subvention versée à :
subvention publique
CSF réalisé par :
Réception des travaux :
Contrôles sur place :
Pièces justificatives permettant
versement de l’acompte et du solde
ETAPES DE LA PISTE D’AUDIT
le
CSF et factures acquittées
DESCRIPTIF ET INTERVENANTS
Modèle de demande type à compléter par
le préfinanceur :
Demande transmise avant fin février de
l’année n
Accusé de réception du/des dossiers : Oui par le SI
Par le SI
Sur la base du contenu minimal du rapport
Instruction des demandes :
d’instruction décrit dans le livre des
procédures
Transmission avant fin mars de l’année n
Demandes Individuelles ou collectives
Transmission par le SI à l’AGILE pour
Pour les régimes d’aide :Engagement
engagement en CLS :
Procédure
prévisionnel en année n et bilan du
pour le
programme en année N+1 ?
programme
Convention cadre
Remboursement du
annuel
Signée par :
FEADER
à
la Engagement juridique
Modifiable par avenant :
Collectivité
Rédaction de la Convention cadre par : SI
Demande de remboursement + CSF +
Justificatifs à fournir par la Collectivité : Etats de paiement visés par le payeur de
la Collectivité
Certificat de paiement établi par le SI et
Engagement Comptable
validé par l’organisme payeur
Archivage réalisé par :
SI
Archivage
Lieu d’archivage :
SI
SI (demande de subvention + justificatifs
Pièces archivées :
de paiement)
Décision d’octroi de
Transmission des demandes au SI :
l’aide
Communautaire
UNE VALIDATION DES PROCEDURES PAR LE CLS EST SUSCEPTIBLE DE MODIFIER CE DOCUMENT
CI 114-1 Annexe 2.doc