bulletin d`inscription

CYCLE DE FORMATION
AU METIER DE PROMOTEUR IMMOBILIER
en partenariat avec
et
BULLETIN D’INSCRIPTION
valant
Convention simplifiée auprès d’ESPI Entreprises &
Demande de gestion auprès d’Agefos PME
Bulletin à compléter et à signer en 2 exemplaires :
‐
un exemplaire à retourner à ESPI Entreprises – 20-22 rue du Théâtre – 75015 Paris
‐ un exemplaire à retourner à l’Agefos PME de votre région
La loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous donne un droit d’accès et de rectification des informations de notre fichier
vous concernant.
ENTREPRISE
… Effectif – de 10 salariés … Effectif supérieur ou égal à 10 salariés
Nom de l’entreprise : ………………………………………………………………..…………..
Adresse :…………………………………………………………………………………………
Code Postal ………………. Ville ………………………………………………………...........
../../../../..
E-mail :…………………………………………………………..
N° SIRET : …………………………………………………. Code APE : ..…………………..
N° Adhérent AGEFOS PME* :………………………………………………….
Adhérent FPI : … oui (précisez la chambre) ………………………………………… … non
Nom du responsable Formation : ………………………………………………………………
../../../../..
E-mail :………………………………………………………….
Adresse d’envoi de la convocation (si différente) : ………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………
STAGIAIRE
Civilité :
… Monsieur
…
Madame
NOM : ……………………………………………………………………...................................
Prénom : …………………………………………………………………………………………
Fonction : …………………………………..
: . . / . . / . . / . . / . . Portable: . . / . . / . . / . . / . .
E-mail ……………………………………………………………………
Sexe (H/F)* : ……………. Date de naissance* :………………Age*: ………….
CSP* :
… Ouvrier non qualifié … Ouvrier qualifié
… Employé
… Technicien/Agent de maîtrise
… Ingénieur/Cadre
… Dirigeant non salarié, non pris en charge
Date d’entrée dans l’entreprise* : ………… Nombre d’années d’activité professionnelle* : …….
Intitulé et programme de la formation
La formation s’intitule Cycle de formation au métier de promoteur immobilier.
Elle est constituée de sept modules (détail sur la fiche formation jointe en annexe) :
• Module 1 : INTRODUCTION AU METIER DE PROMOTEUR • Module 2 : PROSPECTION FONCIERE • Module 3 : LE CADRE JURIDIQUE DE L’OPÉRATION • Module 4 : CONCEPTION ET SUIVI D’OPÉRATION • Module 5 : MONTAGE FINANCIER D’UNE OPERATION • Module 6 : COMMERCIALISATION DES PROGRAMMES • Module 7 : LES AUTRES MARCHES DE LA PROMOTION IMMOBILIERE Durée et déroulement de la formation
98 heures réparties en sept modules de 2 à 3 jours en alternance sur une durée de 2 à 3 mois.
L’inscription se fait pour l’ensemble du cycle.
Type de sanction*
Action visant le développement des compétences des salariés
Attestation et Evaluation
A l’issue de la formation et sous réserve de l’assiduité du stagiaire à l’ensemble des modules, une
attestation de suivi du cycle sera remise au stagiaire.
Chaque module fera l’objet d’une évaluation des connaissances acquises.
Dates et Lieu de formation (cochez la session choisie)
… Paris, session du 10 septembre au 20 novembre 2012
… Nantes, session du 1er octobre au 18 décembre 2012
… Marseille, session du 7 janvier au 16 avril 2013
Dispositions financières
5040 euros nets soit un coût pédagogique horaire de 51,43 euros nets.
Le prix est forfaitaire : les supports pédagogiques, les pauses et les déjeuners sont inclus dans le
prix du cycle.
Modalités de règlement
Les frais de formation seront payés en deux fois sans frais, la moitié à l’inscription et le solde à la
fin du troisième module.
Il n’est pas mis en place de subrogation. Sous réserve de la validation de la demande de prise en
charge par Agefos PME et sous réserve de la participation effective du stagiaire à l’ensemble de
la formation, l’entreprise bénéficiera de la prise en charge partielle des frais pédagogiques par
Agefos PME à l’issue de la formation.
Annulation/Report
L’ESPI se réserve le droit d’annuler une promotion si le nombre minimum de 12 participants
n’est pas atteint.
L’inscription du salarié est réputée ferme à réception du présent bulletin d’inscription.
L’annulation de l’inscription est toutefois possible
• sans pénalités 4 semaines avant le début du cycle
• avec une pénalité de 50% des frais entre 4 semaines avant le cycle et le début du cycle.
Après le début du cycle, toute inscription est due dans son intégralité quelque soit l’assiduité du
stagiaire.
Si le stagiaire est victime d’un aléa indépendant de sa volonté pendant le cycle de type maladie
ou accident, l’ESPI proposera au stagiaire de suivre les modules non suivis dans le cadre d’une
prochaine session.
Demande de prise en charge de la formation auprès d’Agefos PME*
… Au titre de la Période de professionnalisation
… Au titre du DIF prioritaire
Renseignements relatifs à la demande de prise en charge au titre de la période
de professionnalisation*
Catégorie de salarié
… 1 - Salarié dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation
du travail, conformément aux priorités définies par accord de branche
… 2 - Salarié âgé de 45 ans au moins, qui remplit la condition d'ancienneté de 6 mois dans l'entreprise qui
l'emploie et qui compte 20 ans d'activité professionnelle
… 4 - Salarié reprenant une activité professionnelle après un congé de maternité ou un congé parental
… 5 - Salarié qui envisage la création ou la reprise d’une entreprise
… 6 - Bénéficiaire de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-13 du code du travail
… D - Salarié pour lequel un projet de mobilité ou d’évolution conduit à un accompagnement spécifique
… I - Salarié qui n’a pas eu de formation depuis au moins 5 ans
… AH - Titulaire d’un mandat syndical ou social dans la perspective de sa réintégration
… V - Salarié d’une TPE/PME
… W - Salarié qui réintègre une entreprise de la branche au terme d’une modalité, détachement ou mission
… AJ - Bénéficiaire d'un contrat unique d’insertion CDI
… AK - Bénéficiaire d’un contrat unique d’insertion CDD
Accord de prise en charge par Agefos PME
L’accord de prise en charge sera adressé à l’entreprise dès validation par Agefos PME de la
présente demande de gestion
Loi applicable et attribution de juridiction
La convention est soumise à la loi française. Tout litige ou toute contestation entre les parties
sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de
défendeurs et d’appels en garantie.
… J’atteste sur l’honneur de l’exactitude des renseignements portés sur cette demande
d’inscription et de gestion.
Nom, prénom et fonction du signataire :
Fait à ………………………….., le………………….……….
Cachet et signature de l’employeur
*Les informations suivies d’un astérisque sont les informations spécifiques pour la demande de gestion par Agefos PME.