Le Contrat de plan Etat-région Languedoc-Roussillon 2015-2020

Le contrat de plan Etat-Région 2015-2020 en Languedoc-Roussillon
Contexte
Véritable outil de la politique publique d’égalité des territoires, le CPER 2015-2020 est un moteur de
l’investissement en Languedoc-Roussillon : il permettra de faire progresser le niveau d’équipement et
de préparer l’avenir de la région, dont la croissance démographique est la plus élevée de France,
avec 30 000 habitants supplémentaires tous les quatre ans.
Dans la région, l’État mobilisera 450 millions d’€ sur six ans. D’autres sources de financement
seront mobilisées via les opérateurs de l’État (Agence nationale pour la rénovation urbaine - Anru en
particulier) et le programme d’investissements d'avenir (PIA) notamment. Les crédits mobilisés dans le
cadre des contrats de plan interrégionaux (CPIER) contribueront également au développement des
territoires montagnards (Massif central et Pyrénées) et au canal du Rhône à Sète (Plan Rhône).
Avec les crédits de la Région, le CPER représentera 1,2 milliard d’€. Ces crédits seront articulés avec
les financements mis en œuvre dans le cadre des fonds européens structurels et d’investissement. Au
total, c’est donc un investissement de 2,5 milliards d’€ qui est prévu en Languedoc-Roussillon
sur la période 2015-2020.
Un protocole d’accord sur le CPER a été signé entre le Premier ministre et le Président du
Conseil régional le 22 décembre 2014. La consultation du public devrait se tenir au mois d’avril, ce
qui permet d’envisager une signature formelle du contrat fin mai 2015.
Orientations stratégiques du contrat
Le CPER 2015-2020 s’articule autour de trois axes stratégiques pour dessiner l’avenir de la région :
- Orienter le développement régional vers un modèle plus équitable, plus durable et
géographiquement plus équilibré au bénéfice de l’ensemble des territoires et de toutes les
populations ;
- Renouveler le soutien à l’attractivité résidentielle, touristique et économique du territoire
régional ;
- Accélérer la mutation de l’économie régionale à travers le développement de nouvelles
activités productives à plus forte valeur ajoutée, notamment par le biais d’une coopération
entre les entreprises et le monde de la recherche.
Mobilité multimodale
En matière de transports, l’orientation prioritaire est la satisfaction des besoins de la population et du
tissu économique, dans la continuité de la stratégie de mise en œuvre dans le cadre du précédent
CPER et du programme de modernisation des itinéraires routiers nationaux (PDMI) en articulation
avec les politiques nationales et avec le schéma régional des transports et des communications
élaboré par la région Languedoc-Roussillon en concertation avec ses partenaires.
Enseignement supérieur, recherche et innovation
Ce nouveau contrat de plan a été élaboré comme l’outil d’une politique scientifique partagée à
l’échelle du territoire régional et par l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur, de la
recherche et de l’innovation. Objectifs ? Soutenir une politique de site dynamique et cohérente (en
matière de formation, recherche et innovation) ; soutenir la compétitivité et l’attractivité des territoires
et offrir aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche des campus attractifs et
fonctionnels.
Transition écologique et énergétique
La dynamique démographique régionale, mais aussi l’évolution des activités économiques, dans la
mesure où elles sont susceptibles d’accroître les pressions sur des milieux et ressources fragiles,
peuvent constituer des menaces pour le patrimoine et les ressources environnementales. Les
principales orientations identifiées se rapportent à l’eau, aux risques et à la biodiversité. Par ailleurs,
l’Etat et la Région poursuivent les objectifs d’accompagnement à la transition énergétique.
Numérique
Au titre du CPER 2015-2020, quatre objectifs ont été identifiés en matière de numérique : le
renforcement de l’information géographique et spatiale ; le déploiement du numérique au sein des
établissements d’enseignement supérieur ; la résorption des zones blanches de téléphonie mobile ; la
réutilisation et les usages numériques en matière culturelle.
Innovation, filières d’avenir et usine du futur
Les filières santé, agroalimentaire, éco-industrie et relevant de la transition numérique et énergétique
présentent une opportunité de développement pour construire l’industrie régionale et les emplois de
demain. Les actions visant à accompagner les entreprises dans leur démarche d’innovation ou
d’internationalisation seront soutenues dans le cadre du CPER.
Territoires
Le volet territorial se décline autour de 6 thématiques : Montpellier Métropole Méditerranée ; espaces
urbains et agglomérations ; espaces ruraux et littoraux ; revitalisation des centres bourgs ; services au
public et maisons de santé ; coopération avec les régions voisines.
Emploi
La priorité est donnée à l’accompagnement des entreprises pour faire face aux mutations
économiques et sécuriser les parcours professionnels des actifs.
2
Tableau de ventilation des crédits Etat
Répartition des crédits contractualisés de l’Etat par thématique
Mobilité multimodale
Enseignement supérieur, recherche et innovation
Transition écologique et énergétique
Numérique
Territoires
Emploi
Total
138 500 000 €
74 784 000 €
191 494 000 €
1 724 000 €
35 350 000 €
7 900 000 €
449 752 000 €
Zoom sur quelques projets
Gestion des risques : poursuivre le développement des programmes d’action de prévention
des inondations (PAPI) et des plans de submersion rapide (PSR) sur les bassins versants
Dans le domaine de la prévention des risques, l’Etat et la Région mettent particulièrement l’accent sur
quelques priorités : les sécurisations de digues existantes, la rétention dynamique des crues par le
travail sur la géomorphologie des cours d'eau, les opérations de sensibilisation et d'information auprès
de la population, les mesures de prévention et les actions de développement de la connaissance.
Aqua Domitia : une artère hydraulique stratégique pour soulager les ressources locales et
permettre le développement durable du territoire
Pour soulager les ressources locales et permettre un développement durable du territoire, l’Etat
soutiendra la poursuite du projet d’extension et d’interconnexion du réseau hydraulique régional Aqua
Domitia. A terme, cet aménagement permettra la sécurisation de l’alimentation en eau de 100
communes supplémentaires (250 sont actuellement desservies par le réseau régional) et l’irrigation
supplémentaires de 10 000 à 15 000 hectares agricoles au bénéfice de l’agriculture et des activités
associées.
Mobilité : un effort exceptionnel de l’Etat sur les infrastructures routières pour tenir compte
des enjeux du territoire
Le sujet de la mobilité et des infrastructures est crucial en Languedoc-Roussillon : la région connaît,
en effet, une démographie très dynamique et, de par sa situation sur l'axe Nord-Sud de la France et
de l'Europe, doit faire face à un trafic très dense. Ainsi, dans le domaine routier, l’État s'engage, de
façon exceptionnelle, pour les contournements de Nîmes et de Montpellier et les déviations qui
manquent encore sur la RN 113 à hauteur de Baillargues-Saint-Brès et Lunel. Les zones rurales plus
à l’écart de ces grands flux ne sont pas oubliées non plus avec la réalisation du contournement de
Mende.
Enseignement supérieur, recherche et innovation : soutenir la compétitivité et l’attractivité des
territoires et offrir des campus attractifs et fonctionnels
L’enseignement supérieur et la recherche sont des moteurs de l’économie du Languedoc-Roussillon :
ils offrent à la région un rayonnement mondial. Le contrat de plan permettra de financer des
opérations dans le domaine de la santé, des biotechnologies, du milieu marin ou de la viniculture,
visant l’excellence scientifique, la visibilité internationale tout en assurant la formation et l’insertion
professionnelle. L’Etat s’engagera fortement pour la rénovation des bâtiments universitaires afin d’en
garantir l’attractivité.
Mémorial du Camp de Rivesaltes : un espace de référence de l’histoire de l’internement et des
déplacements contraints en France
Soucieux de l’enjeu que représente le secteur culturel en Languedoc-Roussillon pour le
développement territorial, Etat et Région conviennent de préserver et mettre en valeur les atouts
régionaux du patrimoine archéologique, historique et de mémoire. Le futur Mémorial du Camp de
Rivesaltes sera un espace de référence de l’histoire de l’internement et des déplacements contraints
en France, à travers l’histoire du camp et les conséquences des conflits qui ont précipité dans ce lieu
des personnes considérées comme indésirables en raison de leurs origines, croyances ou opinions.
3