CONJOINT DE FRANÇAIS _n°34 - Préfecture de Seine-et

N°34
Imprimé édité le 10/02/2011
Service des étrangers
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE
Carte de séjour temporaire conjoint de français L 313-11-4
1ère demande
er
1 et 2ème renouvellement
N°34
Imprimé édité le 10/02/2011
Service des étrangers
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE
Carte de séjour temporaire conjoint de français L 313-11-4
1ère demande
er
1 et 2ème renouvellement
Liste des pièces à fournir: originaux et photocopies
• passeport en cours de validité, avec visa long séjour
• copie du 1er titre obtenu en qualité de conjoint de français
• livret de famille
• copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois (comportant mention de sa
transcription à l’état civil français si le mariage a eu lieu à l’étranger)
• carte nationale d’identité du conjoint français ou certificat de nationalité française
• justificatif de divorce si précédent mariage
• 4 photos d'
identité récentes de face et tête nue
• justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité, téléphone….) échéancier
non accepté
• En cas d'
hébergement : attestation d'
hébergement, carte d'
identité de l'
hébergeant et
copie de son contrat de location ou de propriété.
• Déclaration sur l’honneur selon laquelle il ne vit pas en état de polygamie
• Une enveloppe timbrée
Pour le 1er et 2ème renouvellement fournir en plus :
• Justificatifs de vie commune : (maximum de documents parmi la liste suivante)
❑ acte de propriété aux deux noms
❑ contrat de location aux deux noms
❑ quittance de loyer aux deux noms
❑ dernier avis d’imposition des époux
❑ 3 derniers bulletins de salaire des chacun des époux
❑ contrat de travail de chacun des époux
❑ relevé d’identité bancaire d’un compte joint
❑ factures récentes EDF, téléphone… aux deux noms
❑ attestation de carte vitale en cours de validité des époux
❑ si présence d’enfants :
❑ copie intégrale de leur acte de naissance
❑ certificat de nationalité française, le cas échéant
❑ certificat de scolarité ou carnet de santé
❑ attestation CAF
❑ autres
Liste des pièces à fournir: originaux et photocopies
• passeport en cours de validité, avec visa long séjour
• copie du 1er titre obtenu en qualité de conjoint de français
• livret de famille
• copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois (comportant mention de sa
transcription à l’état civil français si le mariage a eu lieu à l’étranger)
• carte nationale d’identité du conjoint français ou certificat de nationalité française
• justificatif de divorce si précédent mariage
• 4 photos d'
identité récentes de face et tête nue
• justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité, téléphone….) échéancier
non accepté
• En cas d'
hébergement : attestation d'
hébergement, carte d'
identité de l'
hébergeant et
copie de son contrat de location ou de propriété.
• Déclaration sur l’honneur selon laquelle il ne vit pas en état de polygamie
• Une enveloppe timbrée
Pour le 1er et 2ème renouvellement fournir en plus :
• Justificatifs de vie commune : (maximum de documents parmi la liste suivante)
❑ acte de propriété aux deux noms
❑ contrat de location aux deux noms
❑ quittance de loyer aux deux noms
❑ dernier avis d’imposition des époux
❑ 3 derniers bulletins de salaire des chacun des époux
❑ contrat de travail de chacun des époux
❑ relevé d’identité bancaire d’un compte joint
❑ factures récentes EDF, téléphone… aux deux noms
❑ attestation de carte vitale en cours de validité des époux
❑ si présence d’enfants :
❑ copie intégrale de leur acte de naissance
❑ certificat de nationalité française, le cas échéant
❑ certificat de scolarité ou carnet de santé
❑ attestation CAF
❑ autres
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE
LES PIECES DOIVENT ETRE CLASSEES DANS L’ORDRE DE CETTE LISTE
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE
LES PIECES DOIVENT ETRE CLASSEES DANS L’ORDRE DE CETTE LISTE