NOM D`USAGE

NOM D’USAGE
Personne mariée
Le nom du conjoint peut figurer sur demande avant ou après le nom de famille à la rubrique
"nom d'usage".
Il peut également être demandé de le faire précéder de la mention époux (se) X.
Justificatif à présenter : copie intégrale de l’acte de naissance français mentionnant le
mariage ou copie de l’acte de mariage français. Si vous vous êtes mariée hors de France, votre
acte de mariage étranger doit avoir été transcrit dans les registres de l’état civil français. Pour
connaître les conditions de transcription de votre acte de mariage, cliquez ici.
Personne divorcée
Pour conserver l’usage du nom de l'ex-conjoint, il faut être autorisé à le faire.
Joindre dans ce cas à la demande de passeport
- une autorisation manuscrite signée par l’ex conjoint permettant l'utilisation de son nom
comme nom d’usage
- ou présenter le jugement de divorce autorisant cette utilisation.
Personne veuve
La mention : veuf X ou veuve X précédant le nom du conjoint peut être demandée.
Justificatif : copie de l'acte de décès du conjoint.
Pour les mineurs, le nom d’usage est obligatoirement composé du nom des deux parents,
dans l’ordre choisi.
Lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement par les père et mère, et lorsque le père
ou la mère sollicite l’apposition d’un nom d’usage sur le passeport de son enfant,
l’autorisation écrite de l’autre parent est obligatoire.
Personne dont l’état civil a été modifié : copie intégrale de l’acte de naissance français.