Traitement de la discrimination raciale et fondement des politiques

Conference "Immigration and Integration in Europe" / Grenoble February 2011
Proposition de résumé d’intervention –Ewa Bogalska-Martin / Aline Prévert
Conférence "Immigration and Integration in Europe"
Février 2011
IEP Grenoble
Traitement de la discrimination raciale et fondement des politiques de la "nondiscrimination" en France et en Pologne.
“Treatment of racial discrimination as a foundation of the policies of "nondiscrimination" in France and Poland.”
Ewa Bogalska-Martin1, Aline Prévert2
« Nul aujourd’hui n’est seulement ceci ou
cela. Indien, musulman, femme, américain,
ces étiquettes ne sont que des points de
départ. Accompagnons ne serait-ce qu’un
instant la personne dans sa vie réelle et
elles seront vite dépassées... »3
RESUME
À travers l’évocation des « politiques de la non-discrimination » dans le titre de notre
communication, nous affirmons que la non-discrimination correspond à une sorte de principe
actif, dont la mise en place plus ou moins volontariste se traduit par le développement des
actions de prévention et de veille active pour que les principes constitutionnels et
républicains d’égalité de traitement soient suivis de faits4. Ainsi, nous allons analyser les
conditions dans lesquelles la mise en place de ce projet « positif » qui, au-delà des actions
concrètes de lutte contre les discriminations et de probation sur leur existence, vise à créer
des conditions et un cadre de l’avènement d’une véritable société non-discriminante dans
deux pays membres de l’UE.
Interroger le traitement de la discrimination raciale en France et en Pologne suppose
par ailleurs une prise en considération des contextes sociologiques et politiques propres à
ces deux pays pour pouvoir mettre en évidence les difficultés et les avancées dans la
construction des politiques de non-discrimination portées par les acteurs publics et
associatifs. Il peut en résulter un changement de l’horizon d’action et du climat social, ainsi
qu’un élargissement du contexte de responsabilité de l’ensemble de ces acteurs.
Dans le cas de la France, nous allons donc voir en quoi la question de la discrimination
raciale se situe au cœur du processus de genèse et de mise en œuvre de l’action publique
de lutte contre les discriminations5.
Nous verrons, tout d’abord, pourquoi il a fallu attendre la fin des années 1990 pour
qu’une politique publique de lutte contre les discriminations soit mise en place, alors que la
1
Sociologue, professeur des universités, UPMF, chercheur à Pacte-CNRS, [email protected]
Politiste, ingénieur d’études IEP de Grenoble, chercheur à Pacte-CNRS, [email protected]
3
Edward Said, Culture et impérialisme, Fayard-Le Monde diplomatique, Paris, 2000, p. 427.
4
Ewa Bogalska-Martin, Elisabeth Doutre, Aline Prévert et al., Paradoxes des actions non-discriminantes
engagées par les entreprises et les collectivités territoriales. Dans : « Vie sociale », N° 4/2006, Discriminations :
comment lutter, p. 45.
5
D’après Aline Prévert, « La lutte contre les discriminations dans le travail en France. Sociogenèse d’un
dispositif d’action publique (1980-2004) », Thèse de doctorat sous la direction d’Olivier Ihl, Université de
Grenoble, IEP de Grenoble.
2
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répugnance à l’égard du mot race s’était généralisée auprès des élites républicaines à partir
des années 19306, et que les premières associations antiracistes comme le Mrap ou la Licra
s’étaient activées dès la fin de la seconde guerre mondiale pour dénoncer les discriminations
raciales. Nous mettrons ainsi en perspective les conditions de production d’un phénomène,
que nous nommons « impensé politique »7, à propos de la question de la discrimination (et
notamment la discrimination raciale), avec pour toile de fond, la croyance en la force des
principes républicains d’égalité et d’universalité, mais aussi la formation d’un « voile
d’ignorance »8, rendant ce phénomène « invisible », et entravant de fait son appréhension en
tant que « problème public ».
C’est de manière progressive que la question de la discrimination raciale émerge par
la suite comme « problème » dans l’espace public français. La promulgation de la loi Pleven
en 1972 - qui pour la première fois sanctionne sur le plan pénal, la discrimination raciale symbolise alors la fin de la tradition républicaine de non-intervention de l’État dans les
questions raciales9. Les années 1990 représentent, quant à elles, le tournant où les pouvoirs
publics se saisissent de cette problématique. Non seulement le phénomène est objectivé par
des études et par l’action du mouvement antiraciste, mais il devient une question politique et
de politique, qui va donner naissance à de premières institutions dédiées à ce nouvel enjeu
public.
Toutefois, le traitement de la discrimination raciale, au fondement de la politique de
non-discrimination en France, se voit inclus dans un « espace » d’actions plus vaste, et
d’une certaine manière universel (cf. notamment la loi du 16 novembre 2001 relative à la
lutte contre les discriminations et la création de la Halde en 2004). La montée en puissance
des thématiques de l’égalité des chances et de la diversité au début des années 2000, ne
fait alors que contribuer à rendre une nouvelle fois « invisible » la question de la
discrimination raciale (à travers un processus de dilution, de contournement, et même
d’évitement10, mais aussi un processus d’euphémisation du problème à traiter11 où la figure
de la victime laissent alors la place à celle du « héros »12 de la lutte contre les
discriminations).
Plusieurs explications peuvent alors être avancées pour tenter de comprendre ce
processus. La discrimination raciale constituerait d’abord un objet qui dérange, qui renvoie à
des épisodes « sombres » de l’histoire et à une culpabilité d’État trop lourde à afficher et à
6
Gérard Noiriel, ""Color Blindness" et construction des identités dans l’espace public français ", in Didier Fassin,
Eric Fassin (dir.), De la question sociale à la question raciale ? Représenter la société française, Paris, La
Découverte, 2006, p. 163.
7
Comme le précisent Pierre Muller et Yves Surel, il est «… parfois « impossible » pour le champ politique de
penser à un moment donné un problème comme relevant de son action », cf. Pierre Muller, Yves Surel, Pierre
Muller, Yves Surel, L'analyse des politiques publiques, Paris, Montchrestien, Coll. "Clefs politique", 1998, p. 73.
8
Nous nous inspirons ici du concept du « voile d’ignorance », issu de la théorie des choix rationnels et imaginé
par John Rawls (La théorie de la justice, Paris, Seuil, 1987 (1971)). Dans sa définition première, ce voile est
conçu comme « ôtant » aux personnes fictives d’une situation originelle, toute connaissance, toute information
sur leur situation concrète dans la société, sur leurs atouts naturels et sociaux, sur leur psychologie, et leur
conception particulière du bien. Les individus ne connaissent alors pas leur place dans la société.
9
Gérard Noiriel, ""Color Blindness" et construction des identités dans l’espace public français ", op. cit., p. 166.
10
Cf. notamment sur ce point, Milena Doytcheva (dir.), De la lutte contre les discriminations ethno-raciales à la «
promotion de la diversité ». Une enquête sur le monde de l’entreprise, Programme de recherche DREES - MiRe,
Université Lille 3 - GRACC, 2008, 190 p. ; ou encore Laure Bereni, Alexandre Jaunait, ""Usages de la diversité"",
Raisons politiques, n° 35, août 2009, pp. 5-10.
11
Virginie Guiraudon. La diversité en Europe : une évidence ? Raisons politiques, n° 35, août 2009, pp. 67-86.
12
Nous reprenons ce terme à Gérard Noiriel dans ""Color Blindness" et construction des identités dans l’espace
public français", op. cit., p. 170. « Les représentants des classes supérieures sont mis en scène dans des
reportages qui en font des héros du combat contre les discriminations ».
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assumer. De plus, comment résoudre l’équation qui consiste à traiter le problème de
manière « universelle », alors que le champ est concurrentiel et peu homogène et qu’il tend
à une visibilité accrue des identifications particulières13 ? Autre difficulté, si la nationalité, le
sexe, la profession peuvent être considérés comme des variables « objectives », du fait
même qu’elles sont stabilisées et admises comme des évidences par la plupart des gens, la
couleur de la peau ou l’origine ethnique sont des données qui demeurent très subjectives14.
Or eu égard à l’incertitude plus générale sur le contenu exact des faits, et des actes nommés
« discriminations »15, comment bâtir et mieux stabiliser une politique publique autour d’un
objet aussi « incertain » ?
La Pologne, ce pays, où les guerres de religion n’ont jamais eu lieu est souvent pensée
comme l’un des pays européens les plus touchés par l’antisémitisme qui a marqué les
rapports sociaux entre les groupes multiethniques qui composent la société polonaise au
XIXe et XXe siècle. C’est l’antisémitisme, dans sa forme « classique » et dans ces mutations
qui construit la référence pour penser la question de la discrimination raciale en Pologne.
Comme le rappelle Jacek Kubiak16 dans « Polityka » de février 2008, l’antisémitisme
polonais s’exprime dans les tags sur les murs, dans la connotation négative donnée dans le
langage courant au mot „juif”, dans les éditions de Leszek Bubel, dans les programmes
xénophobes et antisémites de Radio-Maryja ou encore dans le quotidien fascisant „Nasz
Dziennik”. Il s’agit d’un antisémitisme édenté, dont l’image est aussi bien virulente
qu’obsolète. Mais il s’agit d’un antisémitisme en attente de son heure, capable de renaître de
ses cendres. Les recherches récentes, réalisées après 1990 par le CBOS (Centrum Badania
Opinii Publicznej, Centre de Recherche d’Opinion Publique à Varsovie) confirment la
persistance d’un certain antisémitisme larvé. En 1993, 50% des personnes interrogées se
déclaraient hostiles « aux Juifs » (seulement 15% déclaraient une sympathie à leur égard),
en 2002 les mêmes recherches mettent en évidence que 46% des personnes interrogées
restent hostiles, et la sympathie est affirmée par 23% d’entre elles. Selon d’autres
recherches, le stéréotype des « juifs » est toujours assimilé à la figure négative de « ceux qui
gouvernent la Pologne »17. Paradoxalement, ce stéréotype trouve aujourd’hui un appui dans
le processus « d’ethnicisation » des rapports sociaux introduits notamment par les standards
européens lorsqu’ils invitent à la reconnaissance des minorités ethniques.
Or, au-delà de la rupture politique accomplie après 1989, on peut penser que la mise
en place de la politique publique volontariste de lutte contre les discriminations se perd
aujourd’hui dans les méandres de la vie politique polonaise, dont les sources remontent très
loin. Cette problématique traverse, sans trouver un point d’équilibre, les fondements de la
tradition catholique et les normes morales promues, d’une part, par la très puissante Eglise
polonaise et, d’autre part, par les standards démocratiques portés par une partie de la
société polonaise et ses élites et promus par les directives européennes.
Il est clair que l’héritage de l’Endecja n’est toujours pas « passé au passé », le
gouvernement de Jaroslaw Kaczynski (2006-2007), a eu pour base idéologique le
13
Milena Doytcheva (dir.), De la lutte contre les discriminations ethno-raciales à la « promotion de la diversité ».
Une enquête sur le monde de l’entreprise, op.cit.
14
Gérard Noiriel, ""Color Blindness" et construction des identités dans l’espace public français", op. cit., pp. 171172.
15
Ewa Bogalska-Martin, Aline Prévert, Elisabeth Doutre, Les discriminations ? Paradoxes et ambiguïtés de
l’action publique. Expériences de citoyens européens, à paraître 2011.
16
« Polityka » est un hebdomadaire dont la ligne éditoriale et politique peut être comparée au « Nouvel
observateur » français. Durant les années 70-80, ses journalistes ont activement accompagné les processus de
transformations politiques, et son rédacteur en chef M. Rakowski est devenu en 1988 le premier ministre du
gouvernement polonais d’avant la transition..
17
A. Kublik, Zydzi ? wiadomo ! (Les Juifs ? Tout le monde sait !) Dans « Gazeta Wyborcza » , 25/07/2002.
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programme d’Endecja18. Certains partis politiques qui ont participé au gouvernement de
Jaroslaw Kaczynski, comme la Ligue de Familles Polonaises (fondée en 2001)19, dont le
président est Roman Giertych, se réclament de cet héritage en lui donnant un contenu
nouveau et presque plus radical. Sous l’inspiration de Giertych, alors Ministre de l’Éducation
dans le gouvernement de J. Kaczynski « l’antisémitisme historique » s’est mué en
homophobie, la chasse aux juifs étant remplacée par la chasse aux gays. La posture de
l’étranger comme le définissait Simmel, « l’étranger de l’intérieur », place jadis occupée par
le juif dans l’imaginaire polonais, est remplacée aujourd’hui par l’homosexuel sorti de la
norme du « sexuellement correct ». La focalisation sur « l’homosexualité » est imposée par
la morale catholique martelée par les prêtres polonais lors de leurs serments dominicaux,
suivis à la lettre par les membres du mouvement de la jeunesse ultra-catholique et
nationaliste « Mlodziez Wszechpolska ».
Adoptés ou modifiés au cours des années 1990, deux textes juridiques fondamentaux
garantissent aujourd’hui l’égalité de traitement et statuent aujourd’hui sur l’interdiction claire
et explicite de la discrimination en Pologne. Il s’agit de la Constitution, adoptée le 2 avril
1997 et du Code du travail, lequel, depuis son adoption en 1974, a subi de nombreuses
modifications pour tenir compte du nouveau contexte social et économique, dont la dernière
date du 18 janvier 2009. D’autres textes juridiques contiennent des dispositions sur la
protection des populations vulnérables et les garanties de l’égalité de traitement en vue de la
prévention contre les discriminations éventuelles notamment :
Loi sur la protection des personnes d’origines étrangères du 13 juin 2003,
Loi sur l’emploi du 20 avril 2004,
Loi sur les droits des minorités 6 janvier 2005.
La Pologne est aujourd’hui l’un des pays de l’Union européenne où la proportion des
minorités ethniques est parmi les plus faibles – seulement 2,5% de la population. Bien que la
loi polonaise sur les minorités ne définisse pas clairement la discrimination de ces groupes,
elle contient le concept juridique des « minorités ». En outre, elle leur accorde un certain
nombre de droits spécifiques comme, par exemple : les conditions spécifiques de
représentation au Parlement, l’accès aux médias publics, l’utilisation de la langue de la
minorité, y compris dans la correspondance administrative sur certains territoires locaux où il
y a un certain nombre de personnes présentes. En vertu de la loi, les minorités nationales et
ou ethniques ont aussi le droit de fonder des organisations et associations de minorités.
Soulignons que cette question divise les nouveaux et anciens membres de l’Union.
Comme il est souligné dans le dernier rapport de la Commission européenne de lutte
contre le Racisme et l’Intolérance, rendu public en mars 2009, la Pologne n’a toujours pas
adopté toutes les dispositions des directives européennes (2000/43, 2000/78, 113/2004) en
particulier elle n’a pas créé d’institution indépendante chargée d’étudier et de lutter contre les
discriminations dont la date limite était fixée au 21 décembre 2007. Ainsi, le 14 mai 2009, la
Commission a décidé d’introduire une plainte contre la Pologne auprès du Tribunal
Européen pour inapplication du droit européen dans ce domaine. Depuis, le 1 janvier 2011,
la Pologne a adopté enfin la loi cadre, votée par la Diète polonaise le 3 décembre 2010, sur
l’application de directives européennes sur l’égalité de traitement.
e
Il s’agit du puissant courant politique de la Nationale Démocratie (Endecja) fondé au début du XX siècle dont
le leader fut Roman Dmowski. L’auteur de l’ouvrage « Question juive », publié en 1930, il affirmait à cette époque
que la présence de la communauté juive en Pologne présente un danger réel pour l’intégrité et la souveraineté de
l’État national.
19
La même idéologie est défendue par l’organisation de la jeunesse catholique nationaliste, dont le fondateur et
président fut également R. Giertych, « Molodziez Wszechpolska » (« Jeunesse Ultrapolonaise »). Lors des
affrontements qui ont souvent lieu dans les rues des villes polonaises autour de la défense des droits et libertés
des personnes homosexuelles, cette organisation a adopté des méthodes très violentes et provoque souvent des
émeutes.
18
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"No one today is only this or that. Indian,
Muslim, woman, American, these labels are
only starting points. Accompany, even a
moment the person in real life and those
labels will be quickly outdated ...”
ABSTRACT
Referring to the "policies of non-discrimination " in the title of our paper, we argue that nondiscrimination is a kind of valid standard, including the establishment more or less translates
into proactive development of preventive measures and active monitoring to ensure that the
constitutional principles and republican equality of treatment become facts. We will analyze
the conditions under which the implementation of those "positive" project, beyond the
concrete actions to fight against discrimination and demonstration about their existence,
focus on creation of necessary conditions and framework of the achievement of genuine nondiscriminatory society in two countries of the EU.
Examine the treatment of racial discrimination in France and Poland requires a
consideration of sociological and political contexts specific to these two countries in order to
highlight the difficulties and progress in the construction of policies of non-discrimination
brought by public actors and associations. This can result in a change in the policy horizon
and the social climate and a broadening of the context of responsibility of all actors.
In the case of France, so we'll see how the issue of racial discrimination is at the heart of the
process of genesis and implementation of policy to struggle against discrimination. We will
see, first, why it took until the late 1990s for a public policy against discrimination is in place,
while the abhorrence of the word race was widespread among Republican elites from the
1930s. We will put into perspective the production conditions of a phenomenon we call
"unthought political" about the issue of discrimination (including racial discrimination), with a
backdrop, the belief in the power of republican principles of equality and universality, but also
the formation of a "veil of ignorance", making this phenomenon "invisible" and is impeding his
treatement as a "public problem".
Several explanations can then be developed to try to understand this process in
France. Racial discrimination is first an object that disturbs, which refers to episodes "dark"of
history and a state of guilt too heavy to carry and display. In addition, how to solve the
equation is to treat the problem of how "universal", while the field is competitive and not very
homogeneous and tends to increased visibility of specific identifications? Another difficulty,
while nationality, sex, occupation may be considered "objective" variables, the fact that they
are stabilized and admitted as evidence by most people's skin color or origin, ethnic data are
still very subjective. However given the more general uncertainty about the exact facts, and
acts called "discrimination" and how to build better public policy to stabilize around an object
as "uncertain"?
Poland, the country, where wars of religion have never occurred is often seen as one of the
European countries most affected by anti-Semitism that marked the social relations between
ethnic groups that composed up the Polish society in Nineteenth and twentieth century.
Actualy, it's anti-Semitism, in its "classic" form and in its mutations constructs the frame of
reference for thinking about the issue of racial discrimination in Poland. The recents studies,
conducted after 1990 by the CBOS (Centrum badania Opinii Publicznej, Centre for Public
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Opinion Research in Warsaw) confirm the persistence of a latent anti-Semitism. In 1993,
50% of respondents declared themselves hostile to "the Jews" (only 15% reported a
sympathy for them), in 2002 the same studies show that 46% of respondents remain
opposed, and sympathy is affirmed by 23% of them. According to others studies, the
stereotype of "Jewish"is always equated with the negative figure of "those who govern
Poland”.
Ironically, the stereotype is now supported up by the process of "racialization" of
social relations in particular introduced by European standards when they invite the
recognition of ethnic minorities. Poland is now one of the countries of the European Union
where the proportion of ethnic minorities is among the lowest - only 2.5% of the population.
Although the Polish law on minorities does not clearly define discrimination against these
groups, it contains the legal concept of "minorities". In addition, it grants them a number of
specific rights such as, for example: the specific conditions of parliamentary representation,
access to public media, the use of minority language, including administrative
correspondence on some local areas where they are present. Under the law, ethnic or
national minorities and also have the right to form organizations and minority associations.
Note that this issue divides some of the new and former members of the Union.
Yet, beyond the political rupture occurring after 1989, it is likely that the development
of proactive public policy against discrimination today is lost in the maze of Polish politics,
whose sources go back very far. This issue is going through without finding a balance point,
firstly, between the foundations of Catholic tradition and moral standards promoted, by the
powerful Polish Catholic Church and, secondly, the democratic standards brought by an
another part of Polish society and its elites, standards promoted by the European directives.
We will show that today "the historical anti-Semitism" has evolved into homophobia,
“hunting” for Jews being replaced by the “hunt” for gays. Posture of stranger as Simmel
defined it, "the inside stranger", figure formerly occupied by the Jew in the Polish
imagination, is now replaced by the homosexual, out of the norm of "sexually correct” .
Focusing on "homosexuality" is imposed by the Catholic moral hammered by Polish priests
during theirs oaths of Sunday, followed to the letter by members of the youth movement
ultra-Catholic and nationalist "Mlodziez Wszechpolska”.
As outlined in the latest report from the European Commission to Fight against
Racism and Intolerance, which was released in March 2009, Poland has not applied all the
provisions of EU directives (2000/43, 2000/78, 113/2004) in particular it did not create
independent agency to investigate and fight against discrimination for which the deadline
was set for December 21, 2007. Thus, May 14, 2009, the Commission decided to lodge a
complaint against Poland to the European Court for non-implementation of EU law in this
area. Since, January 1, 2011, Poland finally adopted the Framework Law, passed by the
Polish Parliament, December 3, 2010 on “the implementation of some EU directives on equal
treatment”.