CC du 09/03/2016 - Communauté de communes du pays chablisien

Communauté de Communes du Pays Chablisien
Compte rendu de la réunion ordinaire du 9 mars 2016 à 18h30
Foyer communal de Chablis
(convocation du 1er mars 2016)
L’an deux mil seize, le neuf mars à 18h30, les membres du Conseil communautaire désignés par
leurs communes se sont réunis au Foyer communal de Chablis sous la présidence de M. Patrick
GENDRAUD, Président.
Délégués titulaires présents : Mmes et MM. F. MONTREYNAUD, J. MICHAUT, I. GAGNEPAIN, H. DAFFIX, R.
DEPUYDT, M.-J. VAILLANT, E. BOILEAU, E. AUBRON, G. CARO, C. CISLAGHI, H. TREMBLAY, L. CLERC, J.-L.
DROIN, A. DUPRÉ, S. AUFRÈRE, J.-P. ROUSSEAU, J.-J. CARRÉ, O. FARAMA, M. PAUTRÉ, C. ROYER, A. FRUALDO, D.
HUGOT, Th. CHENAL, G. ARNOUTS, M. BARBÉ, L. NOLET, P. MERLE, H. COMOY, E. MAUFROY, A. GARNIER, M.
SCHALLER, C. BERTHOLLET, M. LEGOUGE, M. MOCQUOT, R. DEGRYSE, J.-M. FROMONOT, délégués des
communes d’Aigremont, de Beines, Béru, Carisey, Chablis, Chemilly-sur-Serein, Courgis, Fleys, Fontenay-près-Chablis,
La Chapelle-Vaupelteigne, Lichères-près-Aigremont, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Maligny, Méré, Poilly-sur-Serein,
Pontigny, Préhy, Rouvray, Saint-Cyr-les-Colons, Varennes, Venouse et Villy.
Délégués titulaires remplacés ou représentés : MM. A. DROIN, délégué de la commune de Chichée, remplacé par P.
RAIMOND, H. MONNAUX, délégué de la commune de Ligny-le-Châtel, représenté par D. HUGOT.
Délégués titulaires excusés : M. E. NAULOT, délégué de la commune de Nitry.
Délégués suppléants présents : Mmes et MM. S. BETHERY, J. BOCQUET, M.-L. CAPITAIN, X. COLLON, Th. MOTHE, C.
RABUAT, M.-Cl. RELTIENNE, F. DOLOZILEK et F. COLLET, délégués des communes d’Aigremont, de Béru, Carisey,
Fleys, Fontenay-près-Chablis, Méré, Rouvray, Saint-Cyr-les-Colons et Venouse.
Délégués suppléants excusés : Mmes et MM. A. BURETEY, M. ANDRU, V. MERESSE-BOUDIN, Ch. MALTOFF, P.
SANCHEZ, M. MARQUANT, F. KWIATKOWSKI, F. GUEGUEN, V. AHU et B. LECUILLER, délégués des communes de
Chemilly-sur-Serein, Courgis, La Chapelle-Vaupelteigne, Lichères-près-Aigremont, Lignorelles, Nitry, Poilly-sur-Serein,
Préhy, Varennes et Villy.
Secrétaire de séance : M. E. BOILEAU
Participant : M. N. ROBERT, directeur général des services
Nombre de membres titulaires
Afférents au Conseil
Communautaire : 41
en exercice : 41
qui ont pris part
aux délibérations : 40
Monsieur Patrick GENDRAUD, Président, salue les participants, ouvre la séance et procède à
l’appel des conseillers.
Il indique que les deux comptes rendus des précédentes séances seront diffusés avec le présent
compte-rendu pour être approuvés lors de la prochaine séance.
Il propose ensuite de retirer à l’ordre du jour initial le point suivant, qui doit être retravaillé en
commission enfance-jeunesse :
IV – Contrat enfance-jeunesse 2016-2018 : harmonisation des jours d’ouverture des deux
crèches (retiré cf. ci-dessus)
Ce retrait est accepté à l’unanimité.
-1-
Le Président rappelle ensuite l’ordre du jour initial :
I
II
–
–
III
IV
–
–
V
–
Avant-projet définitif de construction de la Maison de Santé de Chablis
Proposition d’acquisition par la Mutualité Française Bourguignonne du
patrimoine détenu par la CCPC sur le site de l’EHPAD de Ligny-le-Châtel
Vente d’une parcelle de la zone d’activités des Violettes
Contrat enfance-jeunesse 2016-2018 : harmonisation des jours d’ouverture
des deux crèches (retiré cf. ci-dessus)
Informations et questions diverses
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
I – Avant-projet définitif de construction de la Maison de Santé de Chablis :
La parole est donnée à M. Nicolas PARADIS, architecte du cabinet Imholz à Moulins-sur-Allier,
retenu comme maître d’œuvre pour la construction de la maison de santé de Chablis, qui présente
l’avant-projet définitif de cette opération, en présence du docteur Jean-Marc SUZEAU, représentant
de l’Association des Professionnels Sanitaires et Sociaux du Chablisien (APSaSoc).
Michel LEGOUGE pose la question de l’archivage et Gérard ARNOUTS demande si un local
d’archives est prévu pour chaque médecin. M. PARADIS indique qu’une salle d’archives unique est
prévue au projet, correspondant au souhait des médecins qui travaillent déjà actuellement avec un
local d’archivage commun, comme le confirme le Dr Suzeau.
Thierry CHENAL regrette le manque de concertation en amont sur ce projet, particulièrement en ce
qui concerne les membres de le commission Personnes Âgées – Maisons de Santé. Patrick
GENDRAUD répond que l’APSaSoc a été représentée à toutes les réunions ayant eu lieu jusqu’à
présent, que pour autant il ne s’agit nullement d’exclure qui que ce soit et que la commission pourra
à loisir s’investir au cours des nombreuses réunions qui se tiendront ultérieurement, notamment
lorsqu’il s’agira de suivre les travaux.
Alain DUPRÉ estime qu’il serait plus judicieux que l’entrée de la maison soit située à l’ouest en cas
de tempête et pose la question d’une étude géothermique. Le Président demande si une étude
comparative des différents types de chauffage peut être réalisée. Marc SCHALLER pose également
la question de l’ouverture de la maison, et souhaite aussi une étude des sources d’énergie tenant
compte des nappes phréatiques. Nicolas PARADIS, architecte, se chargera de réaliser une étude
financière comparative des différentes sources d’énergie, et notamment la géothermie. Le Dr
SUZEAU ajoute que l’étude architecturale réalisée jusqu’alors repose sur le projet de santé global et
souhaite que les éventuelles modifications à apporter respectent ce projet.
Gérard ARNOUTS pose la question du conventionnement préalable avec l’APSaSoc pour
l’utilisation des locaux. Étienne BOILEAU se prononcerait plutôt pour qu’une convention soit signée
avec chaque professionnel de santé. Marlène PAUTRÉ estime qu’une convention préalable n’est pas
un acte de suspicion mais permet de savoir à quoi on s’engage. Le Dr SUZEAU rappelle les
différents professionnels appelés à exercer dans la maison de santé et souhaite aussi que le débat sur
le conventionnement s’engage dès que possible. Il indique ainsi que l’APSaSoc est d’ores et déjà
prête à collaborer à ce sujet avec la commission Maisons de Santé – Personnes Âgées.
Patrick GENDRAUD résume les débats en rappelant qu’une étude pour les systèmes de chauffage
sera réalisée et que le changement de la position d’ouverture sera examiné. Il demande par ailleurs à
la commission Maisons de Santé – Personnes Âgées de se réunir pour étudier la question du
conventionnement avec les professionnels de santé, en associant un membre de l’APSaSoc à ses
travaux. Il termine en indiquant que le vote sur l’avant-projet définitif interviendra lors de la séance
budgétaire du 30 mars prochain.
-2-
II – Proposition d’acquisition par la Mutualité Française Bourguignonne du patrimoine détenu
par la CCPC sur le site de l’EHPAD de Ligny-le-Châtel :
Patrick GENDRAUD rappelle les termes du courrier qu’il a reçu du Président de la Mutualité
française, dont le conseil d’administration a validé « le principe d’acquérir le patrimoine détenu par
la CCPC sur le site de l’EHPAD Gaston Houssier de Ligny-le-Châtel pour la somme convenue de
300 000 € ».
Ce courrier, qui avait été communiqué à chaque membre du conseil communautaire avec sa
convocation au présent conseil, faisait suite à une réunion tenue le 10 février dernier au siège de
l’ARS à Dijon en présence de représentants de l’ARS, de la Mutualité Française Bourguignonne, du
Département de l’Yonne et de la CCPC.
Il rappelle ensuite le contexte de cette réunion et la position qu’il a tenue lors de celle-ci, qui
s’appuie sur :
-
La délibération du 1er octobre 2015, par laquelle le conseil communautaire a approuvé la
cession à la Mutualité Française Bourguignonne de la partie de l’EHPAD de Ligny-leChâtel appartenant à la Communauté de communes du Pays Chablisien pour un prix
négociable de 400 000 € ;
-
La nécessité que le prix de journée ne dépasse pas un certain seuil ;
-
Le fait que seul le conseil communautaire est souverain dans la décision finale ;
-
L’octroi par l’ARS d’une subvention de 250 000 € qui, pour des raisons juridiques, ne
peut être servie qu’à la Mutualité Française Bourguignonne.
Il rappelle enfin le coût prévisionnel total des travaux : 4 532 400 € H.T., dont 785 000 € à la charge
directe de la CCPC, ces travaux étant nécessaires et urgents à la fois pour des raisons de sécurité et
pour procurer un confort supplémentaire aux résidents.
Il se prononce à titre personnel pour la vente, estimant que la proposition alternative d’un crédit-bail
sur vingt ou vingt-cinq ans est trop incertaine à long terme, particulièrement en ce qui concerne le
montant des aides escomptées et l’évolution de la réglementation qui peut toujours imposer des
travaux supplémentaires.
Il considère que la priorité pour la CCPC n’est pas de conserver la propriété de bâtiments qui coûtent
cher, mais plutôt de préserver l’intérêt général avec la pérennisation du service d’accueil de
personnes âgées dépendantes sur le site de Ligny-le-Châtel, donc sur le territoire communautaire. Il
ajoute que la cession à la Mutualité Française Bourguignonne au prix proposé par elle de 300 000 €
aura pour contrepartie de dégager la Communauté de communes du Pays Chablisien du portage
financier des travaux d’agrandissement et de réhabilitation de l’établissement évoqués ci-dessus.
Il donne ensuite la parole à qui le souhaite.
Gérard ARNOUTS indique ne pas avoir un raisonnement affectif mais purement comptable. Il
défend la position du crédit-bail en indiquant que si l’ARS octroie une subvention de 250 000 € qui
ne peut effectivement être versée qu’à la Mutualité, le fait que la CCPC reste propriétaire permettra
en outre à la Mutualité de percevoir le montant de la DETR. Patrick GENDRAUD répond qu’il n’y a
aucune garantie à ce sujet. Gérard ARNOUTS ajoute qu’il croit savoir que le Conseil départemental
a conditionné son aide financière au rachat par la Mutualité de la partie appartenant à la CCPC et
considère cela comme du chantage.
-3-
Chantal ROYER, présente à la réunion du 10 février à l’ARS, confirme qu’initialement la Mutualité
Française Bourguignonne ne souhaitait pas se porter acquéreur, et qu’effectivement le Conseil
départemental n’apporterait pas son concours financier à l’opération si la solution du crédit-bail était
retenue.
Olivier FARAMA demande à Chantal ROYER son avis personnel. Elle indique qu’à titre personnel,
elle souhaiterait que la CCPC garde la propriété de son patrimoine sur le site de l’EHPAD.
Marlène PAUTRÉ indique qu’il y aura toujours des travaux à prévoir et demande ce qu’il se passera
si la CCPC ne vend pas, particulièrement en ce qui concerne son droit de regard sur la suite.
Charles BERTHOLLET demande pourquoi la vente se fait au prix de 300 000 € et non 1 000 000 €.
Il indique que la décision pourrait être prise au prochain conseil communautaire, comme pour
l’avant-projet définitif de la maison de santé de Chablis. Patrick GENDRAUD répond qu’il s’agit
d’une négociation et qu’une vente au prix de 1 000 000 € aurait une répercussion vertigineuse sur le
prix de journée. Il refuse de surseoir à la prise de décision en indiquant que les enjeux du dossier sont
connus de tous et qu’une décision est maintenant nécessaire.
Patricia MERLE et Jean-Jacques CARRÉ rappellent le premier vote opposé à la vente et demandent
pourquoi un second vote a eu lieu. Patrick GENDRAUD répond que l’évolution de la situation a
motivé ce second vote, des éléments nouveaux étant apparus, notamment des travaux
supplémentaires et la découverte d’un bien immobilier appartenant au diocèse, situé sur l’emprise du
site et dont la destination doit être réglée, ce qui complexifie encore le dossier. Il ajoute que si la
CCPC continue de tergiverser, la Mutualité Française Bourguignonne pourrait se lasser et prendre la
décision de se retirer du dossier. Il rappelle aussi que la fusion à venir avec la Communauté de
communes Entre Cure et Yonne nécessite d’être vigilant quant à la situation financière générale.
Jean-Jacques CARRÉ demande en outre, au cas où la vente serait refusée, si une équipe est prête au
sein de la CCPC pour mener le projet de préparation et de suivi des travaux. Patrick GENDRAUD
demande également : toutefois, personne ne se propose explicitement.
Maurice MOCQUOT rappelle que toutes les communes de l’ancienne CCVS avaient décidé de
contribuer, à hauteur d’un euro par habitant, au redressement de la situation financière de l’EHPAD
avant la reprise de gestion par la Mutualité Française Bourguignonne.
Michel LEGOUGE demande que soit vérifiées avec précision les modalités de versement des deux
derniers loyers dus par la Mutualité à la CCPC.
Raymond DEGRYSE déclare que dès le début de ce dossier, le Président souhaitait la vente pour
dégager de l’autofinancement.
Patrick GENDRAUD estime l’assemblée suffisamment informée pour passer au vote. Il propose un
scrutin à bulletins secrets, ce qui est approuvé par plus du tiers des membres du conseil.
Il est donc procédé à ce scrutin, chaque conseiller étant invité à répondre par oui ou non à la question
suivante : « Approuvez-vous la proposition de la Mutualité Française Bourguignonne d’acquérir le
patrimoine détenu par la CCPC sur le site de l’EHPAD Gaston Houssier de Ligny-le-Châtel pour la
somme de 300 000 € ? »
Le scrutin a donné les résultats suivants :





Conseillers titulaires inscrits
Votants présents ou représentés
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages exprimés
Majorité absolue
-4-
: 41
: 40
: 0
: 40
: 21
- Bulletins comportant le mot « oui »
- Bulletins comportant le mot « non »
: 21
: 19
La proposition de la Mutualité Française Bourguignonne d’acquérir le patrimoine détenu par la
CCPC sur le site de l’EHPAD Gaston Houssier de Ligny-le-Châtel pour la somme de 300 000 € est
donc approuvée à la majorité absolue.
III – Vente d’une parcelle de la zone d’activités des Violettes :
Le conseil communautaire autorise la vente à la société dénommée « GFA DES CHAUMES »,
groupement foncier agricole dont le siège social est à Fontenay-près-Chablis, 13bis rue des Puits, de
la parcelle de terrain située dans la zone d’activité des Violettes à Chablis et cadastrée ainsi :
SECTION :
ZY
ZY
NUMÉRO :
LIEUDIT :
92
93
Rue de la Paix
Rue de la Paix
TOTAL :
CONTENANCE :
6 a 93 ca
19 a 07 ca
26 a 00 ca
Cette vente est consentie moyennant le prix de 62 400 € TTC.
IV – Contrat enfance-jeunesse 2016-2018 : harmonisation des jours d’ouverture des deux
crèches (retiré cf. ci-dessus)
V – Informations et questions diverses :
Marlène PAUTRÉ demande la date des prochains ordres de gravillonnage.
Marie-José VAILLANT demande l’approbation du conseil communautaire pour la réalisation du
projet de théâtre « Risorius » (cf. compte-rendu du conseil communautaire du 9 février). Les crédits
seront inscrits au budgets 2016.
Maurice MOCQUOT s’étonne que la commune de Varennes ait reçu jusqu’en mai 2015 des
demandes de règlement concernant le périscolaire, et plus rien depuis cette date. Ce point sera
vérifié.
Patrick GENDRAUD communique les dates des prochaines réunions :
-
Réunion de la commission des finances les 17 et 23 mars à 18h à Maligny ;
Réunion des vice-présidents le 18 mars à 15h à Chablis ;
Réunion des maires le 24 mars à 18h30 à Maligny ;
Conseil communautaire pour le vote du budget le 30 mars à 18h30 (lieu à déterminer).
La séance est levée à 21h30.
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