Dernier compte rendu CCPC - Communauté de communes du pays

Communauté de Communes du Pays Chablisien
Compte rendu de la réunion ordinaire du 8 juin 2016 à 18h30
Salle de réunion de Maligny
(convocation du 1er juin 2016)
L’an deux mil seize, le huit juin à 18h30, les membres du Conseil communautaire désignés par leurs
communes se sont réunis à la Salle de réunion de Maligny sous la présidence de M. Patrick GENDRAUD,
Président.
Délégués titulaires présents : Mmes et MM. F. MONTREYNAUD, I. GAGNEPAIN, R. DEPUYDT, M.-J. VAILLANT, E.
BOILEAU, E. AUBRON, P. VOCORET, C. CISLAGHI, A. DROIN, A. DUPRÉ, S. AUFRÈRE, J.-P. ROUSSEAU, O.
FARAMA, A. FRUALDO, D. HUGOT, Th. CHENAL, G. ARNOUTS, M. BARBÉ, L. NOLET, P. MERLE, E. NAULOT, H.
COMOY, E. MAUFROY, A. GARNIER, M. SCHALLER, M. LEGOUGE, M. MOCQUOT, R. DEGRYSE, J.-M. FROMONOT,
délégués des communes d’Aigremont, de Beines, Carisey, Chablis, Chichée, Courgis, Fleys, Fontenay-près-Chablis,
Lichères-près-Aigremont, Ligny-le-Châtel, Maligny, Méré, Nitry, Poilly-sur-Serein, Pontigny, Préhy, Saint-Cyr-les-Colons,
Venouse et Villy.
Délégués titulaires remplacés ou représentés : Mmes et MM. H. DAFFIX, délégué de la commune de Béru, remplacé par J.
BOCQUET, G. CARO, déléguée de la commune de Chablis, représentée par C.CISLAGHI, H. TREMBLAY, déléguée de la
commune de Chablis, représentée par E. AUBRON, J.-L. DROIN, délégué de la commune de Chemilly-sur-Serein,
remplacé par A. BURETEY, C. ROYER, déléguée de la commune de Ligny-le-Châtel, représentée par A. FRUALDO, H.
MONNAUX, délégué de la commune de Ligny-le-Châtel, représenté par D. HUGOT.
Délégués titulaires excusés : MM. J. MICHAUT, délégué de la commune de Beines, L. CLERC, délégué de la commune de
Chablis, J.-J. CARRÉ, délégué de la commune de La Chapelle-Vaupelteigne, Mme M. PAUTRÉ, déléguée de la commune
de Lignorelles, M. C. BERTHOLLET, délégué de la commune de Rouvray.
Délégués suppléants présents : MM. P. RAIMOND, Th. MOTHE, C. RABUAT, F. COLLET, délégués des communes de
Chichée, Fontenay-près-Chablis, Méré et Venouse.
Délégués suppléants excusés : Mmes et MM. S. BETHERY, M.-L. CAPITAIN, M. ANDRU, X. COLLON, V. MERESSEBOUDIN, Ch. MALTOFF, P. SANCHEZ, M. MARQUANT, F. KWIATKOWSKI, F. GUEGUEN, M.-Cl. RELTIENNE, F.
DOLOZILEK, V. AHU et B. LECUILLER délégués des communes d’Aigremont, Carisey, Courgis, Fleys, La ChapelleVaupelteigne, Lichères-près-Aigremont, Lignorelles, Nitry, Poilly-sur-Serein, Préhy, Rouvray, Saint-Cyr-les-Colons,
Varennes et Villy.
Secrétaire de séance : M. E. BOILEAU
Participant : M. N. ROBERT, directeur général des services
Nombre de membres titulaires
Afférents au Conseil
Communautaire : 41
en exercice : 41
qui ont pris part
aux délibérations : 36
Monsieur Patrick GENDRAUD, Président, salue les participants, ouvre la séance et procède à
l’appel des conseillers.
Il demande s’il y a des remarques à propos du précédent compte-rendu de la réunion du 24 mai
2016. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
Il rappelle ensuite l’ordre du jour :
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I – Délibération relative aux conditions de liquidation du Syndicat Mixte
du Pays du Tonnerrois (SMPT)
II – Détermination des parcelles concernées par l’acquisition par la Mutualité
Française Bourguignonne du patrimoine détenu par la CCPC sur le site de
l’EHPAD de Ligny-le-Châtel
III – Décisions budgétaires modificatives et demandes de subvention
IV – Choix d’une entreprise pour la climatisation du Pôle Jeunesse, de la Maison
de l’Enfant de Pontigny et de la Maison de Santé de Ligny-le-Châtel
V – Ressources humaines : fixation du taux de promotion des agents et
créations de postes pour les besoins du service
VI – Enfance-Jeunesse : - renouvellement de la convention CCPC/SIVOS PRV
pour la mise à disposition du personnel et des
locaux ;
- modification du Contrat Enfance-Jeunesse sur le
nombre de jours d’ouverture de la crèche de Chablis
et la formation au BAFA
VII – Questions et informations diverses
Il est alors procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
I – Délibération relative aux conditions de liquidation du Syndicat Mixte du Pays du
Tonnerrois (SMPT) :
Le Président rappelle les travaux de la mission de médiation visant à établir :
- la répartition du solde de la balance des comptes du SMPT,
- la répartition du résultat budgétaire de fonctionnement et d'investissement après le vote
du compte administratif au plus tard le 30 juin 2016,
- la répartition des biens meubles et immeubles acquis par le SMPT.
Il indique que les diverses réunions de médiation ont permis de définir, d’un commun accord, les
modalités suivantes :
- l’ensemble des biens meubles et immeubles du SMPT sont transférés à la communauté
de communes Le Tonnerrois en Bourgogne,
- les personnels du SMPT sont repris par la communauté de communes Le Tonnerrois en
Bourgogne,
- la communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne verse une soulte aux autres
communautés membres du SMPT, suivant une clef de répartition au prorata de leur population,
et qui s’établit ainsi :
-2-
CCLTB
Population
CCS
CCPC
CCF
TOTAL
17 327
2 183
1 278
2 822
23 610
73,39 %
9,25 %
5,41 %
11,95 %
100,00 %
783 191,58
98 788,98
57 601,91
118369,22
1 057 951,69
% pop des 3 EPCI
34,74 %
20,34 %
44,91 %
100 %
Ch. de personnels
57328,51
33 561,99
74 109,50
165000
Soulte- Ch. pers
41 460,47
24 039, 92
44 259,72
109 760,11
% de Population
Soulte proposée à
la réunion de
médiation du 3/05
Il précise en outre que cette soulte sera versée par la communauté de communes Le Tonnerrois
en Bourgogne sur une durée de trois ans, donc en trois fois à compter de l’année 2017.
Enfin, s’agissant des cotisations des EPCI membres, il indique que les contributions au titre de
2015 qui n’ont pas été versées ne seront pas exigées et que le montant de celles qui ont été
versées sera ajouté au montant de la soulte de chacun des EPCI concernés, cette part leur étant
réglée sur l’exercice 2016.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve l’ensemble de ces
modalités.
II – Détermination des parcelles concernées par l’acquisition par la Mutualité Française
Bourguignonne du patrimoine détenu par la CCPC sur le site de l’EHPAD de Ligny-leChâtel :
Le Président rappelle la délibération du 9 mars 2016 par laquelle le conseil communautaire a
approuvé le principe de la vente à la Mutualité Française Bourguignonne, au prix de 300 000 €
H.T., du patrimoine détenu par la Communauté de communes du Pays Chablisien sur le site de
l’EHPAD Gaston Houssier de Ligny-le-Châtel, en réponse à la proposition formalisée par lettre
signée du président de la Mutualité Française Bourguignonne en date du 17 février 2016.
Il rappelle également que, comme indiqué dans cette délibération, l’opération est justifiée :
-
-
d’une part, par un motif d’intérêt général, qui est de permettre à la Mutualité Française
Bourguignonne de pérenniser sa mission d’accueil de personnes âgées dépendantes sur le
site de Ligny-le-Châtel, donc sur le territoire communautaire ;
d’autre part, par la contrepartie qu’elle présente, à savoir dégager la Communauté de
communes du Pays Chablisien du portage financier des travaux d’agrandissement et de
réhabilitation de l’établissement, devenus nécessaires et urgents pour des raisons de
sécurité, indépendamment des charges financières pérennes incombant au propriétaire.
Il indique qu’il convient maintenant de définir les parcelles objet de cette vente, sachant que les
parcelles concernées, situées sur le territoire de la commune de Ligny-le-Châtel, sont la parcelle
bâtie cadastrée section AO n°52, la parcelle bâtie cadastrée section AO n°706 et la parcelle non
bâtie cadastrée section AO n°819.
-3-
Plusieurs élus débattent sur le devenir de la tour intégrée au bâtiment situé sur la parcelle
cadastrée section AO n°52, comportant un bâtiment avec une tour intégrée et proposent qu’un
droit de préemption soit réservé à la commune de Ligny-le-Châtel : dans l’hypothèse où cette
commune n’exercerait pas ce droit, la parcelle cadastrée section AO n°52 serait alors proposée à
la vente à la Mutualité Française Bourguignonne, à la condition expresse, mentionnée dans l’acte
de vente, que la Mutualité Française Bourguignonne s’engage obligatoirement à ne pas détruire la
tour.
Le Président rappelle que le Service France Domaine a régulièrement été consulté à propos de
chacune des trois parcelles.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise la vente à la Mutualité
Française Bourguignonne, au prix total de 300 000 € H.T., des parcelles AO n°706 et AO n°819
situées sur le territoire de la commune de Ligny-le-Châtel ainsi que, selon la décision de cette
commune, de la parcelle AO n°52 avec la condition expresse, à mentionner dans l’acte de vente,
que la Mutualité Française Bourguignonne s’engage obligatoirement à ne pas détruire la tour qui
y est sise.
Le conseil désigne en outre Maître Laurent TOPIN, notaire à Maligny, aux fins de réaliser la
vente et dit que les frais inhérents à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.
III – Décisions budgétaires modificatives et demandes de subvention :
Le conseil communautaire, pour régulariser une écriture liée au FCTVA et tenir compte du
prélèvement de droit commun au titre du FPIC, décide la modification n°1 suivante du budget
primitif principal 2016 :
Dépenses :
Recettes :
Section d’investissement
Ligne budgétaire 001
Compte 10222
+
-
8,00 €
8,00 €
Section de fonctionnement
Compte 777
Compte 73925
Chapitre 022
+ 100,00 €
+ 7 100,00 €
- 7 000,00 €
+ 100,00 €
Total :
+ 100,00
Le conseil autorise également le Président à solliciter les subventions au titre de la DETR et du
SIPL pour ce dossier.
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IV – Choix d’une entreprise pour la climatisation du Pôle Jeunesse, de la Maison de
l’Enfant de Pontigny et de la Maison de Santé de Ligny-le-Châtel :
Après avoir consulté trois entreprises et examiné les devis correspondants, le conseil
communautaire décide à l’unanimité de retenir le devis le moins-disant, à savoir celui de la
société CRISSYL Énergies de Coulanges-la-Vineuse, pour un montant de 24 589,56 € H.T.
concernant la climatisation du Pôle Jeunesse et de la Maison de l’Enfant de Pontigny, et pour un
montant de 11 271,94 € H.T. concernant la climatisation de la Maison de Santé de Ligny-leChâtel.
V – Ressources humaines : fixation du taux de promotion des agents et créations de
postes pour les besoins du service :
Le Président rappelle qu’en application de l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984 portant statut
de la fonction publique territoriale, le taux de promotion applicable aux avancements de
grade des agents de la collectivité est fixé par l'assemblée délibérante pour tous les cadres
d'emplois à l'exception de celui des agents de police municipale.
Il propose de fixer ce taux à 100 % au titre de l’année 2016 pour tous les grades d’avancement de
tous les cadres d’emploi de la collectivité, ce que le conseil communautaire accepte après en
avoir délibéré à l’unanimité.
Par ailleurs, le conseil communautaire décide la création, au 1er septembre 2016 et pour les
besoins du service, de trois postes d’adjoint technique territorial principal de deuxième classe à
temps complet (35/35èmes) et d’un poste d’assistant d'enseignement artistique principal de
première classe à temps non complet (9/20èmes).
VI – Enfance-Jeunesse :
Le conseil communautaire autorise le Président à signer une convention entre la CCPC et le
SIVOS Pontigny-Rouvray-Venouse, pour la mise à disposition, auprès de ce SIVOS, d’un agent
de restauration ainsi que l’usage à temps partiel des locaux de la Maison de l’Enfant à Pontigny,
afin de permettre les activités d’accueil de loisirs périscolaire. Cette convention sera reconduite
dans les mêmes conditions pour l’année scolaire 2016-2017.
Par ailleurs, le conseil communautaire décide d’harmoniser la période d’ouverture des crèches de
Chablis et de Pontigny à 226 jours ouverts par an.
Le conseil donne également son accord pour étendre sa compétence enfance-jeunesse à la
formation au BAFA, afin de donner à la CAF la possibilité d’intégrer cet axe au contrat enfancejeunesse.
VII – Questions et informations diverses :
Le conseil communautaire, conformément au cahier des charges de la zone d’activité des
Violettes, à Chablis, approuve la revente du terrain cadastré section YE 97 par la Fédération de
Défense de l’Appellation Chablis (FDAC) au profit de la SCI MICHEL DUBALLE
IMMOBILIER.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
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